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Terre sans hebergement [où le maître n'a point de logement] n'est que de demi-revenu
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 145791)
Le seigneur n'est exclus du retrait [droit de rachat] pour avoir reçu les cens, rentes ou autres redevances annuelles [mais seulement par les droits seigneuriaux de mutation]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 95803)
Qui fait la faute, il la boit
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 87845)
En dîsmeries d'Eglise, n'y a point de suite, mais bien en patrimoniale
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 307413)
Le vassal est tenu avouer ou desavouer son seigneur, sinon qu'il y eust contention de tenure entre deux seigneurs
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 110106)
Legataires universels sont tenus pour heritiers
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 162409)
Rentes constituées à deniers sont rachetables à toujours
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 226690)
Un decret [vente judiciaire] nettoie toutes les hypotheques et droits, fors les censuels et feudaux
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 104344)
Le bon payeur est de bourse d'autrui seigneur
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 273216)
Qui confisque le corps confisque les biens
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186388)
Prise de corps ne se suranne point, et s'execute nonobstant toutes appellations
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 309453)
Adjudication par decret, faite pour nettoyer les hypotheques
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 149098)
Le vassal est tenu communiquer à son seigneur choisissant le relief [revenu d'une année], ses papiers de recette et terriers, et en bailler copie aux depens du seigneur
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 224402)
Delivrance de meuble vendu presuppose paiement
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 313865)
En moulins banaux, qui premier vient, premier engraine
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 179972)
On ne peut estre heritier et douairier [pour être douairier, l'enfant doit avoir renoncé à la succession de son père]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 196518)
Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 95849)
En chacune branche de parage, celle qui s'appeloit mirouer de fief, par l'ancienne coutume du Vexin, pouvoit porter la foi pour toutes les autres
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 269166)
Infraction de sauvegarde et d'assurance jurée merite la mort
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 153917)
Les sergens messiers et forestiers sont crus de leurs prises et rapports jusqu'à cinq sols
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 174521)
Dessaisine et saisine faite en presence de notaires et temoins vaut et equipolle à tradition et delivrance de possession
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 232341)
En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 232340)
Baux d'heritages à emphyteuse et longues années sont immeubles
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 119465)
Et si doit [l'aîné] avoir le nom, le cri et les armes pleines
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 300405)
Rachapt est le revenu d'une année choisie en trois immediatement précedentes, le dit [l'arbitrage] des pairs, ou une somme de deniers pour une fois, au choix du seigneur
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 216984)
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