Citations sur loysel

Terre sans hebergement [où le maître n'a point de logement] n'est que de demi-revenu

Le seigneur n'est exclus du retrait [droit de rachat] pour avoir reçu les cens, rentes ou autres redevances annuelles [mais seulement par les droits seigneuriaux de mutation]

Qui fait la faute, il la boit

En dîsmeries d'Eglise, n'y a point de suite, mais bien en patrimoniale

Le vassal est tenu avouer ou desavouer son seigneur, sinon qu'il y eust contention de tenure entre deux seigneurs

Legataires universels sont tenus pour heritiers

Rentes constituées à deniers sont rachetables à toujours

Un decret [vente judiciaire] nettoie toutes les hypotheques et droits, fors les censuels et feudaux

Le bon payeur est de bourse d'autrui seigneur

Qui confisque le corps confisque les biens

Prise de corps ne se suranne point, et s'execute nonobstant toutes appellations

Adjudication par decret, faite pour nettoyer les hypotheques

Le vassal est tenu communiquer à son seigneur choisissant le relief [revenu d'une année], ses papiers de recette et terriers, et en bailler copie aux depens du seigneur

Delivrance de meuble vendu presuppose paiement

En moulins banaux, qui premier vient, premier engraine

On ne peut estre heritier et douairier [pour être douairier, l'enfant doit avoir renoncé à la succession de son père]

Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû]

En chacune branche de parage, celle qui s'appeloit mirouer de fief, par l'ancienne coutume du Vexin, pouvoit porter la foi pour toutes les autres

Infraction de sauvegarde et d'assurance jurée merite la mort

Les sergens messiers et forestiers sont crus de leurs prises et rapports jusqu'à cinq sols

Dessaisine et saisine faite en presence de notaires et temoins vaut et equipolle à tradition et delivrance de possession

En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition

Baux d'heritages à emphyteuse et longues années sont immeubles

Et si doit [l'aîné] avoir le nom, le cri et les armes pleines

Rachapt est le revenu d'une année choisie en trois immediatement précedentes, le dit [l'arbitrage] des pairs, ou une somme de deniers pour une fois, au choix du seigneur