Citations sur loysel

Fautes [défauts] valent exploits

Bois est reputé haute-futaie, quand on a demeuré trente ans sans le couper

Il y a trois sortes de retraits [rentrées en possession], conventionnel, lignager et seigneurial

L'on a dit autrefois, qu'où ramage [les descendants] defaut, lignage [les ascendants] succede

Prescription d'heritage, ou autre droit reel s'acquiert par jouissance de dix ans entre presens....

En baux à rente rachetable, sont dus lods et ventes le jour du contrat

Le viager [l'usufruitier] conserve la possession du proprietaire

Il y a deux sortes de gages vif et mort. Vif gage est qui s'acquitte des issues [dont le revenu vient en déduction de la dette], mort-gage, qui de rien ne s'acquitte [dont le revenu est absorbé en pure perte pour le débiteur]

Deconfiture est quand le detteur fait rupture et faillite, ou qu'il y a apparence notoire que ses biens, tant meubles qu'immeubles, ne suffiront au paiement de ses dettes

Infraction de sauvegarde et d'assurance jurée merite la mort

Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager

Par le droit ancien de la France, le contumax perdoit sa cause bonne ou mauvaise, civile ou criminelle ; aujourd'hui il faut justifier sa demande

Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres

Qui preste, non r'a : si r'a, non tost ; si tost, non tout

Les seigneurs censiers et rentiers peuvent proceder par saisie sur les heritages sujets à cens et rentes, laquelle tient pour les trois dernieres années pretendues et affirmées par le seigneur, nonobstant opposition

Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres

Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu]

Les juges royaux seuls connoissent des matieres possessoires decimales [des procès sur la possession des dîmes]

Pauvreté n'est point vice et ne desanoblit point

Le locataire peut user de retention de ses louages pour reparations necessaires

Quand mise ou arbitrage est mis sur deux qui ne se peuvent accorder, ils ne peuvent prendre un tiers, s'il ne fut mis en la mise [compromis]

Le prix de la rente constituée estoit au denier douze, par l'ordonnance du roi Charles VII de l'an 1441, reductible et rachetable à ce prix s'il n'apparoissoit du contraire

Si le lignager retrait [exerce le droit de rachat] sur le seigneur, il lui paiera ses droits

Langueyeurs sont tenus de reprendre les porcs qui se trouvent mezeaux [ladres] en la langue

Corvées, tailles, ne peuvent estre vendues ni transportées à autrui....