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Citation Droits

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Une Sélection de 210 citations et proverbes sur le thème Droits.

210 citations

101. Les reitres se maintiennent aussi en la possession de leurs droits acquis, à sçavoir des hautes capitulations, et de se faire toujours payer sur les vieux roolles

183 de
LANOUE


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102. Ils [les rois] leur permirent [aux nobles] de donner et debiter de leurs terres à des païsans à droits de rente et de censive

226 de
LANOUE


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103. Dont s'en estoit ensuyvie la perte de la duché de Milan, et la denegation des droits de souveraineté de Flandres et d'Arthois

392 de
LANOUE


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104. Quand les seigneurs investissoient et ensaisinoient les acquereurs de quelque fond, ils se servoient toujours de gans qui restoient au sergent des seigneurs, et dans la suite, ces formalitez s'estant abolies, les gants ont esté dus aux sergents en argent et ont fait partie des droits seigneuriaux

Gloss. du droit fr. de
LAURIÈRE


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105. Pour jouir de la franchise des droits de douane, certaines substances doivent être contenues dans des fûts enrobés

de
LEGOARANT


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106. En douanes, on exonère une marchandise en ne lui faisant pas payer les droits auxquels elle est soumise par le tarif

de
LEGOARANT


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107. On emploie ce mot journellement en Bretagne où il y a encore des domaines congéables, c'est-à-dire dont le propriétaire vend la jouissance pour un temps limité (ordinairement neuf ans), après lequel il peut, moyennant remboursement, à dire d'experts, des édifices et droits réparatoires, devenir propriétaire de la totalité

de
LEGOARANT


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108. Si le contraignit nature, qu'elle eut ses droits de repos, et de fait, bien fermement s'endormit

Nouv. XI de
LOUIS XI


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109. Le seigneur n'est exclus du retrait [droit de rachat] pour avoir reçu les cens, rentes ou autres redevances annuelles [mais seulement par les droits seigneuriaux de mutation]

466 de
LOYSEL


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110. Un seigneur, soit censuel ou feodal, n'est tenu ensaisiner ni recevoir en foi le nouvel acquereur, s'il ne le satisfait aussi des anciens droits ct arrerages à lui dus

548 de
LOYSEL


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111. Le seigneur feodal [à qui la foi est due], ou censuel qui a reçu les droits seigneuriaux [pour un bien vendu], ne peut user de retrait [du droit de rachat]

465 de
LOYSEL


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112. En fiefs abonnés [dont les droits casuels sont remplacés par une rente ou redevance annuelle] vendus, ne sont dus quints ni requints

574 de
LOYSEL


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113. Les droits dus par le vassal à son seigneur se paient selon la coustume du fief servant ; mais la foi et hommage se doivent faire en la forme du fief dominant

594 de
LOYSEL


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114. Le seigneur qui a reçu son vassal en foi sans aucune reservation, ne peut saisir le fief pour les droits par lui pretendus

603 de
LOYSEL


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115. À soutenir mes droits je suis déterminé

Tibère, I, 3 de
M. J. CHÉN.


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116. Vous parlez du respect de la propriété ; Il est des droits plus grands, ceux de l'humanité

Gracques, II, 3 de
M. J. CHÉN.


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117. Fouler aux pieds les droits d'une longue amitié Et m'armer sans pudeur contre mon allié

Oed. roi, III, 2 de
M. J. CHÉN.


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118. Je fais le philosophe ici ; mais si j'avais affaire à lui, je verrais si cet homme a tort de s'habiller ainsi, et si ces habits superbes ne reprendraient pas sur mon imagination les droits que ma morale leur dispute

dans DESFONTAINES de
MARIVAUX


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119. Car il n'affiert à garses diffamées User des droits de vierges bien famées

I, 362 de
MAROT


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120. Il ne s'est point départi des droits qu'il avait sur son ouvrage

Car. Voc. de
MASS.


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121. On le rétablit dans tous les droits dont il était déchu

Carême, Enf. prod. de
MASS.


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122. On croit.... que des désordres manifestes, qui nous sont venus par tradition, sont des droits incontestables attachés à nos charges

Carême, Confession. de
MASS.


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123. Appelé à l'agence dans ces temps périlleux, où l'autorité du gouvernement mal affermie ne laissait espérer aux droits de l'Église qu'une faible protection, il ne fit paroître ni moins de zèle, ni moins de fermeté

Villars. de
MASS.


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124. Le dernier peut-être d'une famille nombreuse, ou du moins exclu des droits et des prérogatives de l'aînesse, vous vous seriez vu réduit dans le monde à une portion de cadet toujours fort mince dans les maisons les plus anciennes

Revenus ecclésiastiques. de
MASS.


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125. On les honore comme les réclamateurs imperturbables des droits de Dieu et des rois

Collection, t. IV, p. 347 de
MIRABEAU


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