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21020 citations
Un sergent est cru du contenu en son exploit, et de sa prise, jusqu'à cinq sols
901 de Rachapt est le revenu d'une année choisie en trois immediatement précedentes, le dit [l'arbitrage] des pairs, ou une somme de deniers pour une fois, au choix du seigneur
564 de Ce qui est recelé [caché, omis dans l'aveu ou dénombrement] est acquis au seigneur
600 de Toute rente constituée en grain ou autre espece est reductible à argent
510 de Il faut contribuer à la refection [réparation] de ce qui est commun
382 de Le cas de rançon [pour loyaux aides] est reiterable, les autres non
606 de Le fossé appartient à celui sur lequel est le rejet ; car qui douve a, si a fossé
289 de Le vassal est tenu communiquer à son seigneur choisissant le relief [revenu d'une année], ses papiers de recette et terriers, et en bailler copie aux depens du seigneur
566 de Toute rente constituée en grain ou autre espece est reductible à argent
510 de Le retrait [droit de rachat] seigneurial est censuel ou feodal, et s'appelle coutumierement droit de retenue
423 de En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition
741 de Taille seigneuriale [loyaux-aides ou aides en 4 cas] est le double des redevances
909 de Le vassal est tenu de communiquer à son seigneur choisissant le relief, ses papiers de recette et terriers, et en bailler copie aux depens du seigneur
556 de S'il est besoin de couvrir un toit dont l'eau doit tomber sur son voisin, il est aussi tenu de bailler place pour le tour de l'echelle
295 de Pairs sont compagnons tenans fief d'un mesme seigneur, l'un desquels est nommé par le seigneur, et l'autre par le vassal ; et, s'ils ne s'accordent, ils en prennent un tiers
565 de Le bon payeur est de bourse d'autrui seigneur
676 de Fol est qui se met en enqueste ; car le plus souvent qui mieux abreuve [ses témoins], mieux preuve
770 de En douaire et autres actions qui ne sont encore nées, le temps de la prescription ne commence à courir que du jour que l'action est ouverte
732 de L'amortissement [droit pour ce qui passe en mainmorte] de ce qui est tenu immediatement du roi s'estime à la valeur du tiers de la chose
78 de Tout obligé pour chose judiciaire est contraignable par corps, sans qu'il puisse estre attermoié, ni reçu à faire cession
907 de Le vassal est tenu avouer [reconnaître] ou desavouer son seigneur, sinon qu'il y eust contention de tenure entre deux seigneurs
645 de Donataire mutuel est tenu avancer les obseques et funerailles et dettes du predecedé
664 de Contre le roi, n'y a prescription que de cent ans ; qui est ce qu'on dit communement qui a mangé l'oie du roi, cent ans après en rend la plume
726 de Quand droit de relief est du pour roture ou cotterée, il est coutumierement du double du cens ou de la rente
547 de Deconfiture est quand le detteur fait rupture et faillite, ou qu'il y a apparence notoire que ses biens, tant meubles qu'immeubles, ne suffiront au paiement de ses dettes
687 de
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