Citations sur contrat

Une épouse qu'on abandonne [par le divorce], et sur laquelle on n'a plus aucun droit, non plus qu'elle sur nous, le contrat étant résolu de part et d'autre

Le mariage consiste dans la foi, dans le lien. dans le droit mutuel qu'on a l'un sur l'autre ; et, quand on ôte ce droit, quand il n'y a plus de foi conjugale, et qu'on résout le contrat de part et d'autre, on n'est non plus mari et femme que si on ne l'avait jamais été

S'il [Jurieu] avait trouvé ce contrat primordial du roi et du peuple qu'on prétend que le roi d'Angleterre a violé

Les articles du contrat sont registrés dans les gazettes

Le jeu, par sa nature même, est un contrat vicieux jusque dans son principe, un contrat nuisible à chaque contractant en particulier, et contraire au lien de toute société

Ils faisoient ronfler leur contrat et ordonnances bien hautement de ceste qualité

Ce Gascon, qui sans titre à sa valeur s'attache, Dont un coup de canon a grillé la moustache, Et qui prit seulement qualité d'écuyer Au contrat d'achat fait par un chauderonnier De quelques chauderons gasconnés dans l'armée, Verra sa qualité se réduire en fumée

La garantie des évictions est traitée d'une manière très ample par M. Pothier en son contrat de vente ; on y trouvera l'explication la plus lumineuse et la plus satisfaisante de tous ces articles [1625 à 1640 du Code civil] qui en sont des paratitles

Le roi de Saxe leur fit remettre tous les éclaircissements nécessaires, les assura qu'il tiendrait la garantie stipulée par le contrat de vente

Qu'est-ce à dire, monsieur ? j'apprends par le notaire Qu'au contrat vous trouvez quelque chose à refaire

Coriolan : Quand ma patrie m'a renoncé, et ne veut plus me rien devoir, le contrat est rompu entre nous

.... Contrat passé [avec Jupiter], notre homme Tranche du roi des airs, pleut, vente, et fait en somme Un climat pour lui seul....

Feage est pris improprement pour une chose infeodée ou pour un herilage tenu en fief ; car ce mot signifie proprement un contrat d'infeodation

Contrat pignoratif, sorte de contrat de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai convenu, il lui serait loisible de retirer son héritage, et qu'en attendant il en conserverait la jouissance en payant à titre de loyer une certaine somme qui était ordinairement égale aux intérêts du capital prêté, et pour le montant duquel la vente avait été faite

Nom donné à un droit de demi pour cent, payable par un assuré qui veut faire annuler son contrat d'assurance, soit qu'avant le départ du navire il renonce à l'expédition des objets qu'il avait fait assurer, soit qu'il apprenne que des articles assurés par lui l'avaient été précédemment par un de ses correspondants

En un mot, le contrat était prêt à signer, lorsqu'il lui prend un rat

Les mineurs et les femmes ont hypotheque taisible et privilegiée sur les biens de leurs tuteurs et maris, du jour de la tutele et du contrat de mariage

On dit communement qu'en mariage il trompe qui peut ; ....et neanmoins toutes contre-lettres [clauses à part et opposées au contrat ou restrictions d'icelui] y sont defendues

Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel [inséré dans le contrat de vente] est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager

Es cas ès quels y a hypotheque taisible, les realisations [reconnaissance du contrat par devant le seigneur à fin d'hypothèque et nantissement], nantissemens, et saisines introduites par aucunes coutumes ne sont point requises

Rentes foncieres, et realisées ou nanties [dont la reconnaissance a été faite par devant le seigneur, ou le contrat rendu réel, à fin d'hypothèque et de nantissement]

Rousseau, il y a vu, dans le Contrat social, ces mots : Dans les moments de trouble les émigrations doivent être défendues

D'un souverain pouvoir il [le roi] brise les liens Du contrat qui lui fait un don de tous vos biens

Il ne vous faudra point, de peur d'être déçu, Quittancer le contrat que vous n'ayez reçu

De vos biens désormais il est maître et seigneur En vertu d'un contrat duquel je suis porteur