Citations sur loysel

Il y a trois sortes de retraits [rentrées en possession], conventionnel, lignager et seigneurial

Où representation a lieu infiniment, ce qui echet au pere, echet au fils

Qui preste, non r'a : si r'a, non tost ; si tost, non tout

Toute rente constituée en grain ou autre espece est reductible à argent

Doit le seigneur lever sa main de ce dont il n'est en discord [en donner main-levée], la saisie tenant pour le surplus

Tuteurs et autres sujets à compte doivent faire recette et depense entiere, les justifier et payer le reliquat

La peine du fouet infame

Rentes constituées à deniers sont rachetables à toujours

Adjudication par decret, faite pour nettoyer les hypotheques

Coutume se doit verifier par deux tourbes, et chacune d'icelles par dix temoins

Le vassal est tenu avouer [reconnaître] ou desavouer son seigneur, sinon qu'il y eust contention de tenure entre deux seigneurs

Fautes [défauts] valent exploits

En poisson n'y a suite en descendant, mais bien en montant, tant sur terre que jusqu'à la bonde de la fosse du prochain estang

Il y a justice haute, moyenne et basse

Un decret [vente judiciaire] nettoie toutes les hypotheques et droits, fors les censuels et feudaux

Tout deguerpissement se doit faire en justice

Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l'ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques

Possession centenaire et immémoriale vaut titre

En donation, soit simple ou remuneratoire.... retrait n'a lieu

En fiefs abonnés [dont les droits casuels sont remplacés par une rente ou redevance annuelle] vendus, ne sont dus quints ni requints

Le roi a droit de mettre ès monasteres un soldat invalide, pour estre nourri comme religieux laïc

Sauve-garde n'est pas enfrainte par parole, mais par fait