Quelles sont les rimes de territorialité ?


🕭 Définition de territorialité  

Définition:

  • Ce qui appartient en propre a un territoire considere politiquement. _ Les reprises de chaque conjoint doivent etre exclusivement deduites des valeurs francaises parce que leur imputation meme partielle sur les biens etrangers violerait le principe de la territorialite de l’impot Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852 cite dans Repertoire periodique de l’enregistrement vol. de 1866 p. 476. _ En matiere de droit international le principe de la territorialite doit l’emporter sur celui de la nationalite. (Journal officiel 23 decembre 1869 5(e) colonne) (_ref_) (R:Littre)


    Toutes les rimes : Rimes riches, rimes suffisantes, rimes pauvres) avec territorialité


    Rimes riches ou suffisantes avec territorialité

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    Quelques définitions

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