Acte

ACTE. n. m.
Résultat d'une action, opération accomplie. La création du monde est un acte de la puissance de Dieu. Acte de l'entendement. Acte volontaire, instinctif, etc. Les mêmes actes plusieurs fois répétés créent peu à peu une habitude. Il se dit, en termes de Philosophie, par opposition à ce qu'on appelle Puissance, c'est à dire Capacité d'agir qui n'agit pas encore. Passer de la puissance à l'acte. Avoir certaines qualités, certains vices en puissance. Il se dit généralement de Toute sorte d'actions, de Tout ce qu'on fait ou ce qu'on peut faire. Acte de vertu, de piété, de générosité. Acte de scélératesse, d'ingratitude. Acte de folie, de démence. C'est l'acte le plus important de votre vie. Consommer un acte. Les actes de son administration, de sa gestion. Il se dit des Mouvements de l'âme vers Dieu. Acte de foi. Acte de contrition. Acte d'humilité. En ce sens il se dit aussi des Formules où ces divers sentiments religieux sont exprimés. Vous trouverez dans ce livre de prières les actes de foi, de contrition, etc. Acte d'autorité, Action par laquelle on use de son autorité, de son pouvoir. Cet acte d'autorité révolta tout le monde. Ce père a fait un acte d'autorité légitime. Il fallait un acte d'autorité pour étouffer la rébellion. Acte arbitraire, Acte d'autorité qui n'est fondé sur aucune loi. Acte hostile, acte d'hostilité, Acte d'agression par lequel un gouvernement, un parti se met en état de guerre contre un autre. Acte de soumission, Action par laquelle on témoigne qu'on se soumet. Faire acte de soumission. Acte de présence, Action de se présenter un moment en quelque endroit, pour satisfaire à quelque devoir, ou par pure civilité. Après avoir fait acte de présence, il se retira. Acte de complaisance, Action, démarche à laquelle on n'est point obligé et dont on ne s'acquitte que par bienveillance ou par facilité d'humeur. En vous rendant à mon invitation, vous avez fait acte de complaisance. C'est un acte de pure complaisance. Il n'a jamais fait un acte de complaisance. Acte de bonne volonté, Action, démarche que l'on fait uniquement pour prouver l'intérêt que l'on prend à quelqu'un ou à quelque chose. Je n'obtiendrai pas ce qu'il me prie de solliciter pour lui, mais je veux faire acte de bonne volonté. Faire acte d'héritier signifie, en termes de Droit, Agir comme héritier. Quand on fait acte d'héritier, on est engagé aux dettes. On dit dans une signification analogue Faire acte de possession.

ACTE, en termes de Jurisprudence, se dit aussi de Tout ce qui se fait entre particuliers, avec ou sans le concours d'un officier ministériel, soit en jugement, soit hors du jugement. Acte judiciaire. Acte extrajudiciaire. Acte passé par-devant notaire. Acte notarié. Passer un acte. Signer un acte. Acte conservatoire. L'audience sera poursuivie sur un simple acte d'avoué à avoué. La formule d'un acte. Acte faux. Acte nul. Acte sous seing privé, Acte fait entre particuliers et signé par eux, sans l'intervention d'un officier ministériel. Actes publics, solennels, authentiques, Ceux qui émanent d'officiers publics ou dans lesquels interviennent des officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions.

ACTE se dit également en parlant des Déclarations faites devant un tribunal, soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constaté l'existence. Demander acte. Prendre acte de sa comparution. On lui a donné acte de sa plainte. Acte de désaveu. On dit quelquefois dans le langage ordinaire Prendre acte de la déclaration, de l'aveu de quelqu'un, Déclarer qu'on se prévaudra, dans l'occasion, de la déclaration, de l'aveu qu'il vient de faire. Acte d'accusation, L'exposé des faits qui sont imputés à un accusé. Acte de dernière volonté, se dit d'un Testament. Actes de l'état civil, Ceux par lesquels des officiers publics constatent les naissances, les décès, les mariages, etc. Acte de naissance, de décès, de mariage. L'extrait d'un acte de l'état civil. On dit dans un sens analogue Acte de notoriété. Il se dit en outre, surtout au pluriel, des Décisions de l'autorité publique. Les actes de l'autorité. Le Sénat cassa les actes de Néron. Acte administratif. Censurer les actes du gouvernement. Acte d'amnistie. La suspension de l'acte d'habeas corpus est quelquefois prononcée par le Parlement anglais. Acte capitulaire, Délibération prise dans un chapitre de chanoines ou de religieux.

ACTES, au pluriel, se dit aussi des Recueils où sont réunies les décisions de l'autorité. Les actes du Parlement d'Angleterre. Les actes des conciles. Cela est extrait des actes publics. Actes diurnes. Voyez DIURNE. Il se dit encore des Journaux ou mémoires faits par certaines sociétés de savants ou d'hommes de lettres. Les Actes de la société de Leipzig. Les Actes des Apôtres, Livre canonique écrit par saint Luc et contenant une partie de l'histoire des apôtres.

ACTE, en termes d'École, se disait, dans les anciennes Universités, d'une Dispute publique où l'on soutenait des thèses. Faire un acte. Soutenir un acte. Présider à un acte. Assister à un acte. Un acte de philosophie. Un acte de théologie. Un acte en Sorbonne. Un acte aux Écoles de droit, de médecine. Salle des actes. En termes d'Art dramatique, il se dit de Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé Entracte. Une pièce en trois actes, en cinq actes. Le premier acte de cette comédie est le meilleur. Les actes se divisent en scènes. Pièce en un acte, Pièce de théâtre dont toute l'action est renfermée dans un seul acte. Les Précieuses ridicules de Molière sont une pièce en un acte. On dit quelquefois absolument Un acte, pour signifier une Pièce en un acte. Il vient de donner un acte en vers à la Comédie-Française.

• 1Terme très général qui, se rapportant à agir, s'applique à tout ce qu'on fait ou peut faire. Acte glorieux. Acte criminel. Son départ est un acte de désespoir. Il ne fera jamais acte d'homme. C'est un acte de citoyen. De soi-même un bon acte est l'objet et le prix, Rotrou, Bélis. II, 18. Ne m'ordonnez point un acte de faiblesse, Rotrou, Venc. I, 3. Je ne me repens pas d'un acte de vertu, Rotrou, ib. II, 2. Je fais un acte généreux de m'éloigner de vous, Sévigné, 284. Elle crut faire acte de repentante, La Fontaine, Contes, Diable. Que venez-vous de faire?? - Un acte de justice, Corneille, Hor. IV, 6. Je veux donc d'un tyran un acte tyrannique, Corneille, Perth. III, 3. J'ai prescrit, je le sais, des actes de rigueur?; Je révoque aujourd'hui l'ordre de la vengeance, Chénier M. J. Charles IX, IV, 2. ? Sur tous actes noirs je hais l'ingratitude, Mairet, Soph. IV, 7. Emploie cette épée à cet acte d'amour, Mairet, ib. II, 6. Le don de mon empire et de ma liberté Est l'acte le plus grand de mon autorité, Voltaire, Sém. II, 7.
• 2 En termes de religion, mouvement vertueux que l'âme produit au dedans d'elle-même. Il exerce les mêmes actes que le reste des chrétiens, Bossuet, Or. 6. Il n'a pas prétendu faire un acte plus parfait, Bossuet, ib. 10. Former un acte d'amour de Dieu, Bossuet, Avert. 2. Vous produisez des actes intérieurs de toute espèce, Bossuet, Retr. La perfection ne consiste pas à faire ou à ne pas faire de tels actes, Bossuet, Préf. Former des actes de détachement, Bossuet, Imp. 1. On peut toujours faire l'acte de contrition, Pascal, Prov. 6.
• 3En logique, acte, ce qui est réalisé, opposé à puissance, ce qui peut être réalisé. Réduire la puissance à l'acte.
• 4Acte d'hostilité, agression par laquelle un gouvernement ou un parti se met en guerre contre un autre.
• 5Acte de présence, action de se présenter en quelque endroit pour satisfaire à quelque devoir ou par pure politesse. Après avoir fait acte de présence, il se retira.
• 6 En termes de jurisprudence, tout ce qui se fait entre particuliers, avec ou sans le ministère d'un officier de justice, soit en jugement, soit hors de jugement. Acte notarié. Acte sous seing privé.
• 7Déclaration faite devant un tribunal soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constaté la réalité. Demander acte, prendre acte. L'acte qui en fut dressé le 25 septembre?, Pascal, Prov. 15.

  Dans le langage ordinaire, prendre acte de? déclarer qu'on se prévaudra de? Je prends acte, pour l'autre vie, de ma conduite en celle-ci, Rousseau, Ém. IV. Par ces vers j'en prends acte afin que?, Régnier, Sat. IX.

• 8Actes de l'état civil, ceux par lesquels des officiers civils constatent les naissances, les décès, les mariages, etc. Acte de naissance. Acte de mariage.
• 9Acte d'accusation, exposé des faits imputés à un accusé.
• 10Décision de l'autorité publique. Acte d'amnistie. Les actes du gouvernement. Je signe le premier cet acte vénérable, Qui par tous les partis fut longtemps désiré, Chénier M. J. Charles IX, I, 3. Ma main a pu signer cet acte abominable?! Lemercier, Charles VI, V, 3.
• 11 Au plur. Recueils, registres où sont réunies les décisions de l'autorité. Les actes du parlement anglais. Les actes des conciles. Il l'appela [un recueil] code du droit des gens, parce qu'il ne contenait que des actes faits par des nations ou en leur nom, des déclarations de guerre, des manifestes, des traités de paix ou de trêve?, Fontenelle, Leibnitz.
• 12 Au plur. Journaux, mémoires faits par certaines sociétés savantes. Les actes de la société de Leipzik.
• 13 En termes d'antiquité romaine. Actes diurnes, espèce de journal qui paraissait à Rome et où l'on inscrivait les jugements, les mariages, etc.
• 14En histoire ecclésiastique, récits consacrés. Les actes [de la mission de J. C.] ont été publiés à toute la terre, Bossuet, Hist. II, 13. Les actes du martyre de saint Justin prouvent qu'il versa son sang pour sa religion avec la même simplicité qu'il écrivit pour elle, Chateaubriand, Gén. I, 1. Le juge interroge?; et l'écrivain grave sur des tablettes les actes du martyre, Chateaubriand, Mart. II, 295.
• 15Les actes des apôtres, livre canonique écrit par saint Luc et contenant une partie de l'histoire des apôtres.
• 16 Terme d'école. Dispute publique où l'on soutient des thèses. Faire un acte Soutenir un acte.
• 17Acte dans l'art dramatique, chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée, qui sont formées de scènes et entre lesquelles est un intervalle. On dit quelquefois absolument un acte pour une pièce en un acte. Cet auteur vient de donner un joli acte à la Comédie française. ? Faisant de cet ouvrage Une ample comédie à cent actes divers, Et dont la scène est l'univers, La Fontaine, Fab. V, 1. Le commandeur voulait la scène plus exacte?; Le vicomte indigné sortait au second acte, Boileau, Épît. VII.
• 18L'acte constitutionnel, la charte, la constitution.

ACTE, s. m. (Bel. Lettres.) partie d'un Poëme Dramatique, séparée d'une autre partie par un intermede.

Ce mot vient du Latin actus, qui dans son origine, veut dire la même chose que le ????? des Grecs ; ces deux mots venant des verbes ago & ????, qui signifient faire & agir. Le mot ????? convient à toute une piece de théatre ; au lieu que celui d'actus en Latin, & d'acte en François, a été restraint, & ne s'entend que d'une seule partie du Poëme dramatique.

Pendant les intervales qui se rencontrent entre les actes, le théatre reste vacant, & il ne se passe aucune action sous les yeux des spectateurs ; mais on suppose qu'il s'en passe hors de la portée de leur vûe quelqu'une rélative à la piece, & dont les actes suivans les informeront.

On prétend que cette division d'une piece en plusieurs actes, n'a été introduite par les Modernes, que pour donner à l'intrigue plus de probabilité, & la rendre plus intéressante : car le spectateur à qui dans l'acte précédent on a insinué quelque chose de ce qui est supposé se passer dans l'entre-acte, ne fait encore que s'en douter, & est agréablement surpris, lorsque dans l'acte suivant, il apprend les suites de l'action qui s'est passée, & dont il n'avoit qu'un simple soupçon. Voyez Probabilité & Vraissemblance.

D'ailleurs les Auteurs dramatiques ont trouvé par-là le moyen d'écarter de la scene, les parties de l'action les plus seches, les moins intéressantes, celles qui ne sont que préparatoires, & pourtant idéalement nécessaires, en les fondant pour ainsi dire dans les entre-actes, de sorte que l'imagination seule les offre au spectateur en gros, & même assez rapidement pour lui dérober ce qu'elles auroient de lâche ou de désagréable dans la représentation. Les Poëtes Grecs ne connoissoient point ces sortes de divisions ; il est vrai que l'action paroît de tems en tems interrompue sur le théatre, & que les Acteurs occupés hors de la scene, ou gardant le silence, font place aux chants du ch?ur ; ce qui produit des intermedes, mais non pas absolument des actes dans le goût des Modernes, parce que les chants du ch?ur se trouvent liés d'intérêt à l'action principale avec laquelle ils ont toûjours un rapport marqué. Si dans les nouvelles éditions leurs tragédies se trouvent divisées en cinq actes, c'est aux éditeurs & aux commentateurs, qu'il faut attribuer ces divisions, & nullement aux originaux ; car de tous les Anciens qui ont cité des passages de comédies ou de tragédies Greques, aucun ne les a désignés par l'acte d'où ils sont tirés, & Aristote n'en fait nulle mention dans sa Poëtique. Il est vrai pourtant qu'ils considéroient leurs pieces comme consistant en plusieurs parties ou divisions, qu'ils appelloient Protase, Epitase, Catastase, & Catastrophe ; mais il n'y avoit pas sur le théatre d'interruptions réelles qui marquassent ces divisions. Voyez Protase, Epitase, &c.

Ce sont les Romains qui les premiers ont introduit dans les pieces de théatre cette division par actes. Donat, dans l'argument de l'Andrienne, remarque pourtant qu'il n'étoit pas facile de l'appercevoir dans leurs premiers Poëtes dramatiques : mais du tems d'Horace l'usage en étoit établi ; il avoit même passé en loi.

Mais on n'est pas d'accord sur la nécessité de cette division, ni sur le nombre des actes : ceux qui les fixent à cinq, assignent à chacun la portion de l'action principale qui lui doit appartenir. Dans le premier, dit Vossius, Institut. Poët. Lib. II. on expose le sujet ou l'argument de la piece, sans en annoncer le dénouement, pour ménager du plaisir au spectateur, & l'on annonce les principaux caracteres : dans le second on développe l'intrigue par degrés : le troisieme doit être rempli d'incidens qui forment le n?ud : le quatrieme prépare des ressources ou des voies au dénouement, auquel le cinquieme doit être uniquement consacré.

Selon l'Abbé d'Aubignac, cette division est fondée sur l'expérience ; car on a reconnu 1°. que toute tragédie devoit avoir une certaine longueur ; 2°. qu'elle devoit être divisée en plusieurs parties ou actes. On a ensuite fixé la longueur de chaque acte ; il a été facile après cela d'en déterminer le nombre. On a vû, par exemple, qu'une tragédie devoit être environ de quinze ou seize cens vers partagés en plusieurs actes ; que chaque acte devoit être environ de trois cens vers : on en a conclu que la tragédie devoit avoir cinq actes, tant parce qu'il étoit nécessaire de laisser respirer le spectateur, & de ménager son attention, en ne la surchargeant pas par la représentation continue de l'action, & d'accorder au Poëte la facilité de soustraire aux yeux des spectateurs certaines circonstances, soit par bienséance, soit par nécessité ; ce qu'on appuie de l'exemple des Poëtes Latins, & des préceptes des meilleurs Critiques.

Jusques-là la division d'une tragédie en actes paroît fondée ; mais est-il absolument nécessaire qu'elle soit en cinq actes ni plus ni moins ? M. l'Abbé Vatry, de qui nous empruntons une partie de ces remarques, prétend qu'une piece de théatre pourroit être également bien distribuée en trois actes, & peut-être même en plus de cinq, tant par rapport à la longueur de la piece, que par rapport à sa conduite. En effet, il n'est pas essentiel à une tragédie d'avoir quinze ou seize cens vers. On en trouve dans les Anciens qui n'en ont que mille, & dans les Modernes qui vont jusqu'à deux mille. Or dans le premier cas, trois intermedes seroient suffisans ; & dans le second, cinq ne le seroient pas, selon le raisonnement de l'Abbé d'Aubignac. La division en cinq actes, est donc une regle arbitraire qu'on peut violer sans scrupule. Il peut se faire, conclut le même Auteur, qu'il convienne en général que la tragédie soit en cinq actes, & qu'Horace ait eu raison d'en faire un précepte ; & il peut être vrai en même tems qu'un Poëte feroit mieux de mettre sa piece en trois, quatre, ou six actes, que de filer des actes inutiles ou trop longs, embarassés d'épisodes, ou surchargés d'incidens étrangers, &c. M. de Voltaire a déja franchi l'ancien préjugé, en nous donnant la mort de César, qui n'est pas moins une belle tragédie, pour n'être qu'en trois actes.

Les actes se divisent en scenes, & Vossius remarque que dans les Anciens un acte ne contient jamais plus de sept scenes. On sent bien qu'il ne faudroit pas trop les multiplier, afin de garder quelque proportion dans la longueur respective des actes ; mais il n'y a aucune regle fixe sur ce nombre. Voss. Instit. Poëtic. Lib. II. Mem. de l'Acad. Tom. VIII. pag. 188. & suiv.

Comme les entr'actes parmi nous sont marqués par une symphonie de violons, ou par des changemens de décorations, ils l'étoient chez les Anciens par une toile qu'on baissoit à la fin de l'acte, & qu'on relevoit au commencement du suivant. Cette toile, selon Donat, se nommoit siparium. Voss. Instit. Poët. lib. II.

ACTES, s. m. pl. se dit quelquefois en matiere de Sciences, des Mémoires ou Journaux faits par une Société de gens de Lettres. On appelle les Actes de la Société Royale de Londres, Transactions ; ceux de l'Académie Royale des Sciences de Paris, Mémoires ; ceux de Léipsic sont nommés simplement Actes, ou Acta eruditorum, &c. Voyez Société royale, Académie, Journaux. (O)

Actes des Apôtres, s. m. plur. (Théolog.) Livre sacré du Nouveau Testament, qui contient l'Histoire de l'Eglise naissante pendant l'espace de 29 ou 30 ans, depuis l'Ascension de N. S. Jesus-Christ, jusqu'à l'année 63 de l'Ere Chrétienne. S. Luc est l'auteur de cet ouvrage, au commencement duquel il se nomme ; & il l'adresse à Théophile, auquel il avoit déja adressé son Evangile. Il y rapporte les actions des Apôtres, & presque toûjours comme témoin oculaire : de-là vient que dans le texte Grec, ce livre est intitulé ???????, Actes. On y voit l'accomplissement de plusieurs promesses de J. C. son Ascension, la descente du S. Esprit, les premieres prédications des Apôtres, & les prodiges par lesquels elles furent confirmées, un tableau admirable des m?urs des premiers Chrétiens ; enfin tout ce qui se passa dans l'Eglise jusqu'à la dispersion des Apôtres, qui se partagerent pour porter l'Evangile dans tout le monde. Depuis le point de cette séparation, St Luc abandonna l'histoire des autres Apôtres, dont il étoit trop éloigné, pour s'attacher particulierement à celle de St Paul qui l'avoit choisi pour son Disciple, & pour compagnon de ses travaux. Il suit cet Apôtre dans toutes ses missions, & jusqu'à Rome même, où il paroît que les actes ont été publiés la seconde année du séjour qu'y fit S. Paul, c'est-à-dire la 63 année de l'Ere Chrétienne, & la 9. & 10. de l'Empire de Néron. Au reste le style de cet ouvrage, qui a été composé en Grec, est plus pur que celui des autres Ecrivains Canoniques ; & l'on remarque que S. Luc qui possédoit beaucoup mieux la langue Greque que l'Hébraïque, s'y sert toûjours de la version des Septante dans les citations de l'Ecriture. Le Concile de Laodicée met les Actes des Apôtres au nombre des Livres Canoniques, & toutes les Eglises l'ont toûjours sans contestation reconnu comme tel.

Il y a eû dans l'Antiquité un grand nombre d'ouvrages supposés, & la plûpart par des hérétiques, sous le nom d'Actes des Apôtres. Le premier livre de cette nature qu'on vit paroître, & qui fut intitulé Actes de Paul & de Thecle, avoit pour Auteur un Prêtre Disciple de S. Paul. Son imposture fut découverte par S. Jean ; & quoique ce Prêtre ne se fût porté à composer cet ouvrage que par un faux zele pour son Maître, il ne laissa pas d'être dégradé du Sacerdoce. Ces Actes ont été rejettés comme apocryphes par le Pape Gelase. Depuis, les Manichéens supposerent des Actes de S. Pierre & S. Paul, où ils semerent leurs erreurs. On vit ensuite les Actes de S. André, de S. Jean, & des Apôtres en général, supposés par les mêmes hérétiques, selon S. Epiphane, S. Augustin, & Philastre ; les Actes des Apôtres faits par les Ebionites ; le Voyage de S. Pierre faussement attribué à S. Clément ; l'enlevement, ou le ravissement de S. Paul, composé par les Gasanites, & dont les Gnostiques se servoient aussi ; les Actes de S. Philippe & de S. Thomas, forgés par les Encratites & les Apostoliques ; la Mémoire des Apôtres, composée par les Priscillianites ; l'Itinéraire des Apôtres, qui fut rejetté dans le Concile de Nicée, & divers autres dont nous ferons mention, sous le nom des sectes qui les ont fabriqués. Act. Apostol. Hieronim. de Viris illustr. c. 7. Chysostom. in Act. Du<pin, Dissert. Prélim. sur le N. T. Tertull. de Baptism Epiphan. heres. VIII. n°. 47. & 61. S. Aug. de fide contr. Manich. & Tract. in Joann. Philastr. heres. 48. Dupin Biblioth. des Aut. Eccles. des III. prem. siecles.

Acte de Foi, s. m. (Hist. mod.) dans les pays d'Inquisition en Espagne, auto da fé, est un jour solennel que l'Inquisition assigne pour la punition des Hérétiques, ou pour l'absolution des accusés reconnus innocens. Voyez Inquisition.

L'auto se fait ordinairement un jour de grande Fête, afin que l'exécution se fasse avec plus de solennité & de publicité : on choisit ordinairement un Dimanche.

D'abord les criminels sont amenés à l'Eglise, où on leur lit leur sentence ou de condamnation ou d'absolution. Les condamnés à mort sont livrés au Juge séculier par les Inquisiteurs, qui le prient que tout se passe sans effusion de sang ; s'ils perséverent dans leurs erreurs, ils sont brûlés vifs. (G)

Acte, s. m. (Droit & Hist. mod.) signifie déclaration, convention, ou stipulation, faite par ou entre des parties, en présence & par le ministere d'Officiers publics, ou sans leur ministere, & hors de leur présence.

En Angleterre l'expédition des actes se fait de deux manieres différentes : ou l'expédition est dentelée, ou elle ne l'est pas.

L'expédition dentelée, est celle dont le bord d'en-haut ou du côté, est découpé par crans, & qui est scellée du cacher de chacune des parties contractantes ; au moyen de quoi, en la rapprochant de la portion de papier ou de parchemin dont elle a été séparée, il est aisé de voir si c'est elle-même qui a été délivrée, ou si elle n'a point été contrefaite.

L'expédition non dentelée, est celle qui est unique, comme dans les cas où il n'est pas besoin que les deux parties aient une expédition chacune. Voyez Mi-parti.

Les actes sont ou publics ou particuliers ; ceux-là sont de jurisdiction volontaire, ou de jurisdiction contentieuse.

Les actes de jurisdiction volontaire, qu'on appelle aussi actes authentiques, sont tous les contrats, obligations, transactions, ou décharges, passés par-devant Notaires.

Les actes de jurisdiction contentieuse sont tous ceux qui se font en Justice, pour intenter une action, & la poursuivre jusqu'au jugement définitif.

Les actes privés, sont ceux qui se passent de particulier à particulier, sans le ministere d'Officiers publics, tels que les billets, quittances, baux, ou tous autres faits sous simple signature privée.

Acte d'appel, est celui par lequel une partie qui se plaint d'un jugement, déclare qu'elle s'en porte appellante.

Acte d'héritier, est toute démarche ou action, par laquelle il paroît que quelqu'un est dans la disposition de se porter héritier d'un défunt.

Acte de notoriété. Voyez Notoriété.

Acte du Parlement, en terme de Jurisprudence Angloise, est synonyme à Ordonnance. Cependant les Jurisconsultes du pays mettent quelque différence entre ces deux termes. Voyez-la au mot Ordonnance. (H)

Acte, s. m. en terme de Palais, signifie attestation donnée par les Juges pour constater quelque circonstance de fait ou de procédure. Ainsi l'une des parties, par exemple, qui a mis son inventaire de production au Greffe, en demande acte. Un Avocat dans ses écritures ou dans son plaidoyer demande acte de quelque aveu fait en Justice par sa partie adverse, & favorable à la sienne : mais il faut observer que ce terme n'est d'usage qu'au Parlement : dans les Justices inférieures on ne dit pas demander acte, mais demander lettres. Voyez Lettres.

On appelle aussi acte au Palais, l'attestation que donne un Greffier, ou autre personne ayant caractere en Justice, qu'une partie s'est présentée, ou a satisfait à telle ou telle formalité ou procédure. C'est en ce sens qu'on dit un acte de comparution, pour l'attestation qu'une partie a comparu ; un acte de voyage, pour l'attestation qu'une partie s'est transportée de tel lieu en tel autre, à l'effet de poursuivre son droit, ou de défendre à la demande contre elle formée. C'est dans ce sens aussi qu'on appelle acte de célébration de mariage, le certificat par lequel le Curé atteste qu'il a été célébré entre tel & telle. (H).

Nom commun 2 - français

acte \akt\ masculin

1. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
   • L'acte était la chaîne d'arpentage des anciens Romains et faisait 24 pas = 80 coudées = 120 pieds = 35.34 mètres = 38.649 yards. [?] L'acte simple, actus simplex, ou sillon. porca, était une planche ou sillon de 120 pieds de long sur 4 de large, = 480 pieds carrés = 41.63052 mètres carrés = 49.7915 yards carrés.
     L'acte carré, actus quadratus ou semis, représentait la moitié du jugère et se divisait en 6 onces, = 24 siciliques = 30 actes simples = 36 sextules = 144 scrupules = 576 pas carrés = 14400 pieds carrés = 12.489156 ares = 1493.7446 yards carrés. ? (Horace Doursther, Dictionnaire universel des poids et mesures, anciens et modernes, M. Hayez, Bruxelles, 1840)

Nom commun 1 - français

acte \akt\ masculin

1. Résultat d'une action, opération accomplie.
   • Je ne me laisse pas éblouir par les bobards : je suis pour les actes, moi, mon cher monsieur. ? (Francis Carco, Messieurs les vrais de vrai, Les Éditions de France, Paris, 1927)
   • La création du monde est un acte de la puissance de Dieu.
   • Acte de l'entendement.
   • Acte volontaire, instinctif, etc.
   • Les mêmes actes plusieurs fois répétés créent peu à peu une habitude.
2. (Philosophie) Capacité d'agir.
   • Passer de la puissance à l'acte.
3. Actions, ce qu'on fait ou ce qu'on peut faire.
   • Acte de vertu, de piété, de générosité.
   • Acte de scélératesse, d'ingratitude.
   • Acte de folie, de démence.
   • Consommer un acte.
   • Les actes de son administration, de sa gestion.
   • Acte de foi.
   • Acte de contrition.
   • Acte d'humilité.
   • Acte hostile, acte d'hostilité : Acte d'agression par lequel un gouvernement, un parti se met en état de guerre contre un autre.
   • droit : Faire acte d'héritier : Agir comme héritier.
   • Quand on fait acte d'héritier, on est engagé aux dettes.
   • (Par analogie) Faire acte de possession.
4. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. ? Note : On distingue l'acte unilatéral de l'acte ou convention « synallagmatique ».
   • Comme le tarif était peu élevé (1 fr. 25 par verso ou par 72 mots ), les solicitors allongèrent leurs actes en y insérant des clauses redondantes, afin de rendre suffisant le montant de leurs honoraires. ? (Alexandre Lavaissiere de Lavergne, La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre, Paris : chez Guillaumin & cie, 1905, p. 62)
   • Denis et son fils avaient été serfs des comtes d'Udressier. Claude-Étienne voulut être affranchi. Il le fut à trente ans. Un acte du 20 mars 1763, rédigé par-devant le notaire royal Claude Jarry, en fait foi. ? (René Vallery-Radot, La Vie de Pasteur, Hachette, 1900, Flammarion, 1941, page 6)
   • L'amîn est celui dont l'écriture, dans les contrats, actes et autres documents, fait foi. Il doit donc bénéficier de la confiance de toutes les parties. ? (Paul Bonnenfant, Sanaa : Architecture domestique et société, CNRS Éditions, 2014, page 92)
   • Le président de l'Assemblée nationale a reçu de Mme George Pau-Langevin, députée de la quinzième circonscription de Paris, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée à compter du 20 novembre 2020. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au Premier ministre. ? (Assemblée nationale, XV^e législature, session ordinaire de 2020-2021, troisième séance, vendredi 20 novembre 2020 ? lire en ligne)
   • Acte sous seing privé : Acte fait entre particuliers et signé par eux, sans l'intervention d'un officier ministériel.
   • Actes publics, solennels, authentiques : Actes émanant d'officiers publics ou dans lesquels interviennent des officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions.
5. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d'après l'ordre de la justice, et dont on a constaté l'existence.
   • Demander acte.
   • Prendre acte de sa comparution.
   • On lui a donné acte de sa plainte.
   • Acte de désaveu.
   • (Courant) Prendre acte de la déclaration, de l'aveu de quelqu'un : Déclarer qu'on se prévaudra, dans l'occasion, de la déclaration, de l'aveu qu'il vient de faire.
   • Acte de dernière volonté : Testament.
   • Actes de l'état civil : Actes par lesquels des officiers publics constatent les naissances, les décès, les mariages, etc.
   • L'extrait d'un acte de l'état civil.
   • (Par analogie) Acte de notoriété.
6. Décision de l'autorité publique.
   • Le Sénat cassa les actes de Néron.
   • Acte administratif.
   • Censurer les actes du gouvernement.
   • Acte d'amnistie.
   • La suspension de l'acte d'habeas corpus est quelquefois prononcée par le Parlement anglais.
7. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l'autorité.
   • Les actes du Parlement d'Angleterre.
   • Les actes des conciles.
   • Actes diurnes ? voir diurne.
8. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d'hommes de lettres.
   • Les actes de la société de Leipzig.
9. Dans les anciennes universités, nom que l'on donnait à une dispute publique où l'on soutenait des thèses.
   • Faire, soutenir un acte.
   • Présider, assister à un acte.
   • Un acte de philosophie, de théologie, en Sorbonne, aux écoles de droit, de médecine.
   • Salle des actes.
10. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
    • La division en trois journées, suivie par les auteurs espagnols, est assurément la plus raisonnable et la plus logique. L'exposition, le n?ud et le dénouement, telle est la distribution naturelle de toute action dramatique bien entendue, et nous ferions bien de l'adopter, au lieu de l'antique coupe en cinq actes, dont deux sont si souvent inutiles, le second et le quatrième. ? (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, 1840, édition Charpentier, 1859)
    • M. Ferdinand Poise a écrit, sur cette jolie scénette en deux actes, une partition fine, élégante et distinguée, la s?ur des Surprises de l'amour et de l'Amour médecin dont elle retrouvera sans doute le succès. ? (L'Artiste, vol. 2, Paris : Aux bureaux de L'Artiste, 1884, page 317)
    • Les actes se divisent en scènes.
    • Pièce en un acte : Pièce de théâtre dont toute l'action est renfermée dans un seul acte.
    • Les Précieuses ridicules de Molière sont une pièce en un acte.
    • (absolu) Un acte : On le dit parfois pour signifier une pièce en un acte.
    • Il vient de donner un acte en vers à la Comédie-française.