Dirimant, Ante

• Terme de droit. Qui rend nul. Empêchement dirimant, empêchement qui emporte la nullité d'un mariage. L'Église a fini par déclarer empêchements dirimants de mariage tous les degrés d'affinité, Chateaubriand, Génie, I, I, 10.

  Par extension. Que plus d'une fois des raisons dirimantes ont ou gêné les vues de la compagnie ou repoussé son suffrage, D'Alembert, Acad. franç. V, p. 162.

DIRIMANT, adj. (Jurisprud.) Voyez Empêchement dirimant.

Adjectif - français

dirimant \di.?i.m??\

1. (Droit) Qui entraine la nullité d'un acte, particulièrement d'un mariage.
   • Il en résulte que la consommation du mariage demeure une notion clef. C'est pourquoi, outre l'impuberté, l'impuissance de l'un ou l'autre des époux constitue un empêchement dirimant, absolu et est une cause incontestable d'annulation. ? (Revue historique de droit français et étranger, CNRS, 1988, page 529)
2. (Par extension) Contraignant, qui ne laisse aucune possibilité de recours.
   • Pour autant, certaines peuvent rencontrer des difficultés dirimantes pour établir une déclaration de TVA et procéder avec l'exactitude habituelle au paiement correspondant, du fait de leur incapacité à rassembler l'ensemble des pièces utiles dans le contexte actuel de confinement. ? (Courrier de la Direction générale des Finances publiques du 3 avril 2020, Albi)
3. Qui détruit un raisonnement.
   • Objection dirimante.
   • L'inadéquation des théories qui postulent l'existence d'un agent représentatif apparaît dirimante puisqu'il en dérive une complète neutralité de la dette publique alors que les enquêtes montrent qu'elle est détenue par une minorité de la population, ce qui contribue à la concentration des patrimoines, donc rétroagit sur l'économie réelle. ? (Robert Boyer, « Le capital au XXI^e siècle », Revue de la régulation, n^o 14, 2^ème semestre / automne 2013)