Préavis

• Avis donné par anticipation, Rev. des Deux-Mondes, 1er mai 1872, p. 143. Les médecins des tribunaux de première instance ont donné un préavis favorable à la requête de B??; le procureur général a encore demandé le préavis du conseil de santé, Gaz. des Trib. 15 août 1875, p. 787, 4^e col.

Nom commun - français

préavis \p?e.a.vi\ masculin invariable

1. (Suisse) Avis d'un organisme consulté avant une décision d'une autorité.
   • Telle est, en résumé, la conclusion générale et définitive à laquelle le Conseil d'État s'est arrêté pour le préavis qu'il devait avoir l'honneur de soumettre au Grand-Conseil. ? (Rapport et préavis du Conseil d'État du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral: révisé et modifié, d'après les instructions des cantons, par la commission de la Diète, nommée le 15 mars 1833, et soumis à la délibération de la Diète extraordinaire, les 13, 14 et 15 mai 1833, Imprimerie des Frères Blanchard, Lausanne, 1833, page 77)
   • La Municipalité, sur le préavis de sa section des pauvres, est autorisée à distribuer des moules de sapin aux bourgeois à qui l'état de fortune peu favorable rendrait cette concession indispensable. ? (Préavis de la Municipalité de Lausanne au Conseil communal sur la suppression des répartitions communales et l'établissement d'un impôt extraordinaire, suivi du Rapport de la Commission du Conseil communal chargée de son examen, Corbaz et Robellaz, Lausanne, 1850, page 9)
2. Avertissement, avis qui précède le fait qu'il annonce.
   • Aujourd'hui, à l'heure où les intellectuels sont exécutés sans préavis, il est bizarrement l'un des rares écrivains à faire son marché en plein jour sans regarder à droite et à gauche. ? (Yasmina Khadra, Morituri, éditions Baleine, 1997, page 79)
   • La grève pourrait-elle se prolonger au-delà de mercredi matin ? "Tout dépendra de la teneur des discussions mardi avec la direction. Comme un préavis de grève a été déposé, les éventuels débrayages spontanés seront couverts", indique Stéphane Daussaint. ? (Restructuration chez Proximus : grève générale de 24h mardi, lalibre.be, 11 janvier 2019)
3. Délai qui s'écoule entre la date de l'annonce et la réalisation effective de la chose annoncée.
   • Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de préavis est double de celle qui serait applicable si le produit n'était pas fourni sous marque de distributeur. ? (Bruno Joly, La vente et ses techniques pratiques, De Boeck, Bruxelles, 2010, page 33)
   • J'effectuais les dernières semaines de mon préavis de licenciement (lequel avait été motivé par mon refus revendiqué d'adhérer aux orientations stratégiques de l'entreprise). ? (Delphine de Vigan, Rien ne s'oppose à la nuit, J.-C. Lattès, 2011)
   • En règle générale, les délais de préavis que l'employé doit respecter pour mettre fin à son contrat de travail sont beaucoup plus courts que les délais que son employeur doit respecter. ? (Filip Tilleman, Guide pratique du travail 2013, Randstad Belgium, Bruxelles, 2012)
   • Un calendrier électoral devrait être arrêté le 16 juin lors d'un conseil d'administration. Comme un préavis de trois mois est nécessaire pour organiser les élections, elles ne devraient pas avoir lieu avant la mi-septembre, voire octobre. ? (Danielle Rouquié, Une nouvelle entité pour l'islam, bisbilles au CFCM, fr.reuters.com, 12 avril 2019)