Précaire

Nom commun - français

précaire \p?e.k??\ masculin

1. (Droit) Ce dont on ne jouit, dont on n'a l'usage que par une concession toujours révocable au gré de celui qui l'a faite.
   • Il ne jouit de cette terre que par précaire, qu'à titre de précaire.
2. (Néologisme) Personne ayant un statut social précaire (absence de revenus, irrégularité des revenus, précarité de l'emploi, sans domicile fixe, etc.).
   • Je suis étudiant, chômeur ou précaire et souhaite m'abonner pour un an et règle la somme de 21 euros. ? (Page « Votre formule d'abonnement », sur le site arretsurimages.net, consultée le 10 avril 2016.)
   • Les sans-travail et les précaires ne sont pas que les protagonistes auxquels l'actualité ne cesse de nous ramener. ? (Marc Leleux, Histoire des sans-travail et des précaires du Nord. Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, coll. « Histoire et civilisations », 27 juin 2013. 367 p. ; 24 cm. ISBN 978-2-7574-0448-5. La phrase citée se trouve en quatrième de couverture.)

Adjectif - français

précaire \p?e.k??\ masculin et féminin identiques

1. Qui ne s'exerce que par une tolérance qui peut cesser, par une permission révocable.
   • Autorité précaire. ? Pouvoir précaire.
   • Ainsi, depuis son entrée au Bonheur des Dames, elle était surtout blessée par le sort précaire des commis.  ? (Émile Zola, Au Bonheur des Dames, 1883)
2. Qui est incertain, instable, débile.
   • Il est à peine besoin de faire remarquer que, vu la quantité de taxes et redevances auxquelles on les assujettissait [?], les juifs se trouvaient dans une situation matérielle précaire. ? (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
   • Dire que le français au Québec n'est pas en position précaire serait une absurdité. ? (Anne-Marie Beaudouin-Bégin, La langue affranchie, se raccommoder avec l'évolution linguistique, Québec, Éditions Somme toute, 2017, page 85.)

• 1Qui ne s'exerce que par permission, que par tolérance, avec dépendance. Possession précaire. Par la nature du climat et du terrain, le peuple chinois a une vie précaire?; on n'y est assuré de sa vie qu'à force d'industrie et de travail, Montesquieu, Esp. XIX, 20. Tu n'avais que la liberté précaire d'un esclave à qui l'on n'a rien commandé, Rousseau, Émile, V.

  Commerce précaire, s'est dit du commerce que deux nations ennemies font ensemble sous un pavillon neutre.

• 2 Par extension, qui a peu de solidité, de force, en parlant de principes, de conjectures. Ce n'est point une supposition précaire, mais un fait qu'on peut démontrer par une expérience très aisée à répéter, Buffon, Min. t. II, p. 150. M. Bucquet employait une partie de ses cours à combattre ces préjugés [fausses applications de la chimie à la médecine], à montrer combien les principes chimiques qui leur servaient de base étaient précaires, Condorcet, Bucquet.
• 3 S. m. Terme de jurisprudence. Un précaire, un prêt obtenu par prière, et, de là, sorte de contrat de bail que des personnages puissants consentaient à de plus humbles, par exemple, en droit romain, les patrons aux clients, et, en droit français, au moyen âge, précaire ecclésiastique, bail emphytéotique des biens d'église à des laïques.

  Par précaire, à titre de précaire, se dit des choses dont on ne jouit que par une concession toujours révocable. Sans vouloir examiner si on ne pourrait pas soutenir qu'en effet il [David] était roi de droit, et que Saül ne régnait que par tolérance ou, en tout cas, par précaire et comme simple usufruitier, Bossuet, 5^e avert. 28.

  Posséder par précaire, posséder non comme propriétaire, mais seulement comme emprunteur ou comme teneur à bail.

PRÉCAIRE, adj. (Jurispr.) se dit de ce qu'on ne possede pas à titre de propriété. Un titre précaire est celui en vertu duquel on ne jouit pas animo domini, tel que la commission d'un gardien, d'un dépositaire, un bail à ferme. La possession d'un fermier n'est pareillement qu'une possession précaire.

Le précaire dans le droit romain est un prêt à usage accordé à la priere de celui qui emprunte une chose pour en user pendant le tems que celui qui la prête voudra la laisser, & à la charge de la rendre quand il plaira au maître de la retirer.

Il differe du prêt ordinaire, en ce que celui-ci est pour un tems proportionné au besoin de celui qui emprunte, ou même pour un certain tems réglé par la convention ; au lieu que le précaire est indéfini, & ne dure qu'autant qu'il plaît à celui qui prête.

Du reste le précaire est sujet aux mêmes regles que le prêt à usage, si ce n'est que le précaire finit par la mort de celui qui a prêté. Voyez ff. de precario, & ci-après le mot Prêt.

La clause de précaire dans les constitutions de rente, signifie que le débiteur qui hypotheque ses héritages ne les possede plus qu'à la charge de la rente, qu'il s'en dessaisit jusqu'à concurrence de la valeur de la somme qu'il emprunte.

On appelloit aussi anciennement précaire & en latin precaria ou precarici, un contrat de bail d'héritages que l'on renouvelloit tous les cinq ans, ou bien à titre d'emphitéose ou à vie. On en a vu dont la jouissance devoit passer jusqu'à la cinquieme génération. Ces sortes de baux à rente se faisoient ordinairement en faveur de l'église ; quand quelqu'un donnoit son bien à l'église, on lui donnoit deux ou trois fois autant du bien de l'église pour en jouir pendant le tems porté par le contrat du précaire ; & en reconnoissance de ce que ces terres appartenoient à l'église, il lui en payoit quelquefois une petite rente annuelle. Ces précaires ne s'accordoient d'abord qu'à des ecclésiastiques, mais dans la suite cela fut étendu à des laïcs.

L'usage de ces précaires commença sous Ebroin, maire du palais, en 660. Ebroin & les seigneurs qu'il gratifioit des biens de l'église, se servirent de la forme des lettres précaires ; ils mirent dans toutes la condition de faire le service militaire.

Pepin rendit les biens à l'église.

Charles Martel renouvella l'usage des précaires.

En 743 & 744, les conciles de Leptine & de Soissons permirent au prince de prendre une partie des biens de l'église à titre de précaire.

Charlemagne en 779 ordonna de renouveller les précaires, & d'en faire de nouvelles. Voyez les capitulaires ; voyez aussi le gloss. de du Cange, au mot præcaria, & Loyseau, traité du déguerpissement, liv. I. ch. jv. (A)

Précaire, contrat, (Hist. du Droit canon.) Fra-Paolo nous apprend dans son livre des matieres bénéficiales, que le premier usage du contrat précaire s'introduisit en France, d'où il passa en Italie ; j'aurois cru tout le contraire sans une si grande autorité. M. Simon remarque dans son histoire des revenus ecclésiastiques, que les vieux cartulaires sont remplis de ces sortes d'actes, qui consistoient en une donation que les particuliers faisoient de leurs biens aux églises, ensuite de quoi ils obtenoient des mêmes églises, sur des lettres qui étoient appellées precariæ ou precatoriæ, les mêmes biens pour les posséder par une espece de bail emphytéotique ; car la plûpart faisoient un bail pour cinq, six, & même sept générations, à condition de donner à l'église ou monastere une certain revenu tous les ans. On en rapporte la preuve par des formules de précaires où les particuliers vendoient leurs biens aux moines, & obtenoient ensuite des lettres à cet effet jusqu'à la cinquieme génération, après laquelle les monasteres pouvoient disposer desdits biens. (D. J.)

Précaire, commerce, (Comm.) Le commerce précaire est celui qui se fait par une nation avec une autre nation son ennemie, par l'entremise d'une troisieme qui est neutre. Ainsi l'on dit que les Anglois font un commerce prècaire avec les Espagnols, par le moyen des Portugais, lorsque les deux premieres nations étant en guerre, la troisieme leur prête ses vaisseaux, ses pavillons & son nom pour continuer leur négoce. Dictionn. de Comm. (D. J.)