Taxe

• 1Règlement fait par l'autorité pour le prix de certaines denrées. Faire la taxe des vivres, des denrées. Taxe des actes des huissiers.

  Le prix établi par le règlement. La taxe des lettres. On réclame contre cette taxe nouvelle.

• 2Règlement fait par autorité de justice pour certains frais occasionnés par un procès. Taxe des dépens.

  Terme de pratique. Tierce taxe, taxe faite par l'avoué de l'une des parties, sur la prière de son confrère qui occupait pour la partie adverse.

• 3Il s'est dit du prix payé pour indulgences. Polydore Virgile et le cardinal d'Ossat s'accordent à placer l'invention de la taxe de chancellerie sous Jean XXII, vers l'an 1320, et le commencement de celle de la pénitencerie seize ans plus tard sous Benoît XII, Voltaire, Dict. phil. Taxe. Le prix de chaque crime est taxé dans un ouvrage latin imprimé à Rome par l'ordre de Léon X, le 8 novembre 1514, sous le titre de Taxes de la sacrée chancellerie et de la sacrée pénitencerie, Voltaire, ib.
• 4Imposition en argent mise dans certaines circonstances sur les personnes. On a fait une taxe de cent mille écus sur le bourgeois [à Rennes]?; et, si on ne les trouve dans vingt-quatre heures, elle sera doublée, et exigible par les soldats, Sévigné, 30 oct. 1675. Les taxes et les confiscations furent immenses [après la défaite des luthériens à Muhlberg]?; elles entrent toujours dans la vengeance des souverains, Voltaire, Ann. Emp. Charles-Quint, 1547.

  Somme que cette imposition oblige à payer. Il a refusé de payer la taxe.

• 5Il se dit pour impôt, en général. Si en général la taxe n'est point excessive, si on laisse au peuple un nécessaire abondant, Montesquieu, Esp. XIII, 7. Qu'on établisse de fortes taxes sur la livrée, sur les équipages, sur les glaces, lustres et ameublements, sur les étoffes et la dorure, sur les cours et jardins des hôtels, sur les spectacles de toute espèce, sur les professions oiseuses, Rousseau, Écon. polit. Pauvres, ils [les paysans] affectaient de le paraître encore plus, parce que les taxes, qui étaient personnelles et arbitraires, croissaient aussitôt qu'un laboureur laissait apercevoir de l'aisance, Condillac, Comm. gouv. II, 17. Quelle est la forme d'imposition la plus propre à concilier les intérêts publics avec les droits des citoyens?? c'est la taxe sur la terre, Raynal, Hist. phil, XIX, 10.

  Taxe des pauvres, impôt établi en Angleterre en faveur des pauvres.

TAXE, (Jurisprud.) signifie la fixation d'une chose.

On appelle taxe ou cote d'office, l'imposition que les élus ou l'intendant mettent sur certains taillables, tels que les officiers & bourgeois. Voyez Taille.

Taxe seche, est une espece d'amende à laquelle on condamne ceux qui sont convaincus du crime de péculat. Voyez Péculat.

Taxe des dépens, est la liquidation, ou l'évaluation & fixation des dépens adjugés à une partie contre l'autre. Pour parvenir à cette taxe, le procureur de la partie qui a obtenu la condamnation de dépens, fait signifier au procureur adverse sa déclaration de dépens ; le procureur défendant met ses apostilles en marge de la déclaration, pour faire rayer ou modérer les articles qu'il croit en être susceptibles ; le procureur tiers arrête & fixe les articles.

Les dépens ainsi taxés, on en délivre un exécutoire.

Quelquefois le défendeur interjette appel de la taxe, & même de l'exécutoire, si c'est devant un juge inférieur. Voyez Commissaire au chastelet, Dépens, Exécutoire, Frais, Procureurs, Référendaire, Tiers. (A)

Taxe, (Gouv. polltiq.) Voyez Impôts, Subsides ; je n'ajouterai qu'un petit nombre de réflexions.

Il faut éviter soigneusement dans toutes les impositions, des préambules magnifiques en paroles, mais odieux dans l'effet, parce qu'ils révoltent le public. En 1616, on doubla la taxe des droits sur les rivieres pour soulager le peuple, portoit le préambule de l'édit ; quel langage ? Pour soulager le peuple, on doubloit les droits qu'il payoit auparavant dans le transport de ses récoltes. Pour soulager le peuple, on arrêtoit la vente des denrées qui le faisoient vivre, & qui le mettoient en situation de payer d'autres droits.

On doit chercher dans tous les états à établir les taxes les moins onéreuses qu'il soit possible au corps de la nation. Il s'agiroit donc de trouver pendant la paix, dans un royaume, comme la France, un fonds dont la perception ne portât point sur le peuple ; telle seroit peut-être une taxe proportionnelle & générale sur les laquais, cochers, cuisiniers, maîtres d'hôtels, femmes de chambre, carrosses, &c. parce que la multiplication de ce genre de luxe, devient de jour en jour plus nuisible à la population & aux besoins des campagnes. Cette taxe se leveroit sans frais comme la capitation, & son produit ne s'éloigneroit pas de douze millions, en ne taxant point le premier laquais ou femme de chambre de chaque particulier ; mais en mettant trente-six livres pour le second laquais, soixante & douze livres pour le troisieme, & ainsi des secondes & troisiemes femmes de chambre. On n'admettroit d'exception qu'en faveur des officiers généraux dans leur gouvernement & conformément à leur grade.

On pourroit créer sur ce fonds environ cinquante millions d'annuité à 4 pour cent, remboursable en six années, capitaux & intérêts. Ces cinquante millions seroient donnés en payement de liquidation de charges les plus onéreuses d'aliénation, de domaines & droits domaniaux. Le produit de ces remboursemens serviroit à diminuer d'autres impositions.

Au bout des six ans après l'extinction des premieres annuités, il en seroit créé de nouvelles pour un pareil remboursement. Dans l'espace de vingt ans, on éteindroit pour deux cent millions d'aliénations, & on augmenteroit les revenus publics de douze millions au moins. Les annuités étant à court terme, ce qui est toujours le plus convenable au public, & dès-lors aux intérêts du Roi, & affectées sur un bon fonds, elles équivaudroient à l'argent comptant, parce que cet effet a la commodité de pouvoir se négocier sans frais, & sans formalités.

On sentira en particulier l'avantage d'une taxe qui se perçoit sans frais, si l'on considere seulement qu'il y a en France plus de quatre-vingt mille hommes chargés du recouvrement des taxes du royaume, qui à raison de mille livres l'un dans l'autre, font quatre-vingt millions de perdus sur la perception des droits imposés par le roi. Considerat. sur les finances. (D. J.)

Taxe des Juifs, (Critique sacrée.) Voyez Tribut, & Publicain. (D. J.)

Taxe de Contribution, (Art milit.) ou simplement contributions ; droits, taxe, que le général fait payer aux places & pays de la frontiere, pour se racheter des insultes & du pillage. Le prince qui fait la guerre ne se contente pas de prendre de l'argent sur ses sujets, il prend encore des mesures avec son général, pour trouver les moyens d'augmenter ou d'épargner ses fonds. Ces moyens sont les contributions. Il y en a de deux sortes, celles qui se tirent en subsistances ou commodités, & celles qui se tirent en argent.

Celles qui se tirent en commodités ou subsistances, sont les grains, les fourrages, les viandes, les voitures tant par eau que par terre, les bois de toute espece, les pionniers, le traitement particulier des troupes dans les quartiers d'hiver, & leurs logemens. On ne fait aucune levée, qu'on n'ait fait un état juste du pays qu'on veut mettre en contribution, afin de rendre l'imposition la plus équitable, & la moins onéreuse qu'il se peut. On ne demande point, par exemple, des bois aux lieux qui n'ont que des grains ou des prairies, & des chariots aux pays qui font leurs voitures par eau. La levée des blés se fait sur les pays qui ont paisiblement fait leur récolte, & comme par forme de reconnoissance pour la tranquillité dont ils ont joui par le bon ordre & la discipline de l'armée. Celle de l'avoine & autres grains pour les chevaux a le prétexte du bon ordre, par lequel un pays est infiniment moins chargé, que s'il étoit abandonné à l'avidité des cavaliers, qui indifféremment enleveroient les grains où ils les trouveroient, sans ordre & sans regle. Celle des fourrages se fait de même, mais on prend un tems commode pour les voitures, & on la fait dans les lieux, où on a résolu de les faire consumer par les troupes.

Celles des viandes se fait, s'il est possible, sur les pays où on ne peut faire hiverner les troupes, afin qu'elles ne portent pas la disette dans celui où seront les quartiers d'hiver. Les voitures soit par terre, soit par eau, l'exigent pour remplir les magasins, faits sur les derrieres des armées de munition de guerre & de bouche, pour la conduite de la grande armée, & des munitions devant une place assiégée, ou pour le transport des malades & des blessés, ou pour le transport des matériaux dessinés à des travaux. On fait les impositions de bois, ou pour des palissades, ou pour la construction des casernes & écuries, ou pour le chauffage des troupes pendant l'hiver. On assemble des pionniers pour fortifier des postes destinés à hiverner les troupes, pour faire promptement des lignes de circonvallation autour d'une place assiégée ; pour la réparation des chemins & ouverture des défilés, pour la construction des lignes, qu'on a faites à dessein de couvrir les lignes, & de l'exempter des contributions, & pour combler les travaux faits devant une place qu'on aura prise.

L'ustencile pour les troupes prise sur le pays ennemi, se tire de deux manieres. Les lieux où elles hivernent, ne la doivent fournir que pour les commodités que le soldat trouve dans la maison de son hôte, supposé qu'il n'y ait ni ne puisse avoir de casernes dans ce lieu ; s'il y en a, la contribution en argent est compensée avec ces commodités, & doit être moindre que celle qui se leve sur le plat pays, ou dans les villes où il n'y a point de troupes logées.

La contribution en argent s'étend plus loin qu'il est possible. On l'établit de deux manieres : volontairement sur le pays à portée des places, & des lieux destinés pour les quartiers d'hiver : par force, soit par l'armée même pendant qu'elle est avancée, soit par les gros partis qui en sont détachés pour pénétrer dans le pays qu'on veut soumettre à la contribution. Elle s'établit aussi derriere les places ennemies, & les rivieres par la terreur ; soit par des incendiaires déguisés, qui sement des billets ; soit par les différentes manieres dont on peut faire passer les rivieres à de petits partis, qui s'attachent à enlever quelques personnes considérables du pays, ou autrement.

Enfin on tient des états de toutes les contributions qui se levent, & le prince doit avoir une attention bien grande sur les gens qu'il en charge, parce qu'il n'est que trop ordinaire qu'ils en abusent pour leur profit particulier ; & lorsque les contributions ne sont pas judicieusement établies & demandées, l'intérêt particulier de ceux qui les imposent ou perçoivent, prévaut toujours sur l'intérêt du prince. (D. J.)

Taxe des terres, (Hist. d'Angleterre.) Il n'y a point en Angleterre de taille ni de capitation arbitraire, mais une taxe réelle sur les terres ; elles ont été évaluées sous le roi Guillaume III.

La taxe subsiste toujours la même, quoique les revenus des terres aient augmenté ; ainsi personne n'est foulé, & personne ne se plaint ; le paysan n'a point les piés meurtris par les sabots, il mange du pain blanc, il est bien vêtu, il ne craint point d'augmenter le nombre de ses bestiaux, ni de couvrir son toît de tuiles, de peur que l'on ne hausse ses impôts l'année suivante. Il y a dans la grande-Bretagne beaucoup de paysans qui ont environ cinq ou six cent livres sterling de revenu, & qui ne dédaignent pas de continuer à cultiver la terre qui les a enrichis, & dans laquelle ils vivent libres. Hist. Univers. t. IV. (D. J.)

Nom commun - français

taxe \taks\ féminin

1. (Vieilli) Fixation faite officiellement du prix des denrées, des frais de justice, du port des lettres, etc.
   • Payer les denrées suivant la taxe.
   • Taxe des actes et vacations des juges de paix.
   • Taxe de dépens.
   • La taxe du kilogramme de pain, de viande est de tant.
   • Taxe postale.
2. Contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique.
   • Devant l'affluence des pèlerins, le cours du zouz ou la taxe du change devait naturellement s'élever; il n'était pas difficile aux changeurs occupant la place de se liguer dans une sorte de trust à la hausse. La foule subissait leurs conditions exorbitantes ; [?]. ? (Marie Benoît Schwalm, La vie privée du peuple juif à l'époque de Jésus-Christ, Librairie V. Lecoffre, 1910, page 379)
   • Il est à peine besoin de faire remarquer que, vu la quantité de taxes et redevances auxquelles on les assujettissait [?], les juifs se trouvaient dans une situation matérielle précaire. ? (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
3. (Anglicisme) Imposition faite sur les personnes ou sur les choses.
   • La taxe sera calculée en prenant cette charge complète comme unité, quels que soient le nombre et le cubage des wagons réellement employés pour le transport. ? (Bulletin de la Commission internationale du Congrès des chemins de fer, volume 1, éditions P. Weissenbruch, 1887, page 1077)
   • [?]; les taxes impopulaires, abolies en juin 1908 en don de joyeux avènement, avaient été rétablies et considérablement renforcées. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 194)
   • Un système complexe de taxes permettait au gouvernement, aux aristocrates et aux religieux de profiter du travail de la plus grande partie de la population. ? (Louis Dubé, La sagesse du dalaï-lama : Préceptes et pratique du bouddhisme tibétain, dans Le Québec sceptique, n° 66, été 2008, page 5)