La définition de Tutelle du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Tutelle
Nature : s. f.
Prononciation : tu-tè-l'
Etymologie : Provenç. espagn. et ital. tutela ; du lat. tutela, qui vient de tueri, défendre. L'ancienne langue disait tuterie.

Voir les citations du mot TutelleSignification du mot Tutelle


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de tutelle de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec tutelle pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Tutelle ?


La définition de Tutelle

Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit.


Toutes les définitions de « tutelle »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

TUTELLE. n. f.
Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Leur oncle est chargé de leur tutelle. Il a pris la tutelle. Il a accepté la tutelle. Rendre compte d'une tutelle. Compte de tutelle. Se faire décharger d'une tutelle. Tutelle légale. Tutelle dative. Tutelle testamentaire. Tutelle provisoire. Privilège de tutelle, Privilège qui dispense d'être tuteur. Ces enfants sont en tutelle, sont hors de tutelle, Ils sont encore, ils ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur. Fig., Il est en tutelle, on le tient en tutelle se dit d'un Homme qui est gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur lui, en sorte qu'il ne peut pas faire librement ce qu'il veut.

TUTELLE signifie, figurément, Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois. Je me mets tous votre tutelle.

Littré

TUTELLE (tu-tè-l') s. f.
  • 1Autorité donnée, d'après la loi, à l'effet d'avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit. Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur, Bossuet, Hist. I, 9. Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III? et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère, Bossuet, ib. I, 11. Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle, Montesquieu, Esp. VII, 12. Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers, Montesquieu, Rom. 6. La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur, Code civ. art. 419.

    Rendre la tutelle, rendre compte de la tutelle qu'on a exercée. Qu'il n'en soit point question [de certains cadeaux]? dans ma tutelle?; c'est tout de bon que je m'en vais la rendre, Sévigné, 19 janv. 1674.

    Être dispensé de la tutelle, se dit de ceux que la loi dispense d'être tuteurs ou curateurs. Tout individu atteint d'une infirmité grave et dûment certifiée est dispensé de la tutelle, Code civ. art. 434. Ceux qui ont cinq enfants légitimes, sont dispensés de toute tutelle autre que celle desdits enfants, ib. art. 436.

    On dit de même?: être exempt de tutelle et de curatelle, etc.

    Enfants en tutelle, hors de tutelle, enfants qui sont encore ou qui ne sont plus sous l'autorité d'un tuteur.

    Tutelle officieuse, protection légale accordée à un enfant mineur par une personne qui se propose de l'adopter quand il sera devenu majeur.

    Fig. Au monde en tutelle, Dieux tout-puissants, quel exemple offrez-vous?? Béranger, Escl. gaulois.

  • 2 Fig. Dépendance, surveillance gênante. Sa s?ur à cinquante ans le tenait en tutelle, Corneille, Attila, I, 2. Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine]?? Racine, Brit. II, 2. Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires], Racine, Bajaz. I, 1. Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle, Hamilton, Gram. v. Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle, Voltaire, Charles XII, 1.
  • 3 Fig. Protection. Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
  • 4Tutelle de navire, nom qu'on donne aux armes mises en sculpture, à l'arrière d'un navire, et qui sont ordinairement celles du prince ou du patron.

REMARQUE

L'Académie écrit tutelle et curatelle par deux l, tandis qu'elle écrit cautèle, clientèle, etc. avec l'accent.


HISTORIQUE

XVe s. Lesquelx escoliers estans en une chambre en la tutelle [pension] maistre Jehan Perat?, Du Cange, tutella.

XVIe s. Il est peu d'ames si reglées? à qui on se puisse fier de leur propre conduite? il est plus expedient de les mettre en tutelle, Montaigne, II, 314. C'est une manne celeste envoyée pour la tutelle et conservation de la vie humaine, Montaigne, III, 225. Les tuteles sont datives [déférées par le juge, de l'avis des parents], Loysel, 181.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Wiktionnaire


Nom commun - français

tutelle \ty.t?l\ féminin

  1. (Droit) Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un majeur protégé (autrefois, d'un interdit).
    • Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. (Article L5 du Code électoral français)
    • Son histoire a inspiré trois documentaires et suscité une réflexion sur le régime américain de mise en tutelle, qui a son équivalent au Canada. (Laurence Niosi, 2021, une année de premières, ici.radio-canada.ca, 26 décembre 2021)
    • Privilège de tutelle, privilège qui dispense d'être tuteur.
    • Enfants en tutelle ou hors de tutelle, enfants sous l'autorité, ou hors autorité d'un tuteur.
    • (Figuré) Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.
    • (Par analogie) La province est une autre France en tutelle de Paris, qui la civilise et l'émancipe de loin par ses commis voyageurs, ses garnisons mobiles, sa colonie de fonctionnaires, ses journaux, et un peu par ses livres. (Hippolyte Taine, Carnets de voyage : Notes sur la province, 1863-1865, Hachette, 1897)
  2. (Droit) Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
    • L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée « l'agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche. (Code de l'environnement (France), art. R.131-1 ? lire en ligne)
  3. (Par analogie) (France) Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d'État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
    • Votre secrétariat d'Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu'est-ce que cela signifie ? (Damien Leloup et Martin Untersinger, Mounir Mahjoubi : « L'Etat ne va pas demander une pièce d'identité pour aller sur des sites pornos », Le Monde, 17 octobre 2018 ? lire en ligne)
  4. (Par analogie) Relation entre un domaine d'activité et l'administration qui la régule ou la soutient.
    • Les syndicats agricoles ont rencontré leur ministre de tutelle.
  5. (Figuré) Protection.
    • Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
    • Je me mets sous votre tutelle.
  6. (Figuré) Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
    • L'Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l'ancienne république islandaise. (Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, page 3)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


TUTELLE, subst. fém.

A. ? DROIT
1. DR. CIVIL
a) Régime de protection prévu par la loi, conférant à un tuteur assisté d'un conseil de famille et d'un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin de la personne et des biens d'un mineur ou d'un interdit qu'il importe de représenter d'une manière continue dans les actes de la vie civile. Ouverture, durée de la tutelle; privilège de tutelle; fonctionnement, organes de la tutelle; mineur, incapable majeur en tutelle; rendre compte d'une tutelle; se faire décharger d'une tutelle; être déchu de tutelle; être en tutelle, hors de tutelle. Il faudra te montrer bien respectueux envers ta tante... Son mari, ce pauvre Cavrois, avait la tutelle de tes biens. Hélas, il est mort aussi! Maintenant Caroline et le comte de Praxi-Blassans gouvernent ton patrimoine (Adam, Enf. Aust., 1902, p. 60).
b) En partic.
? Comptes de tutelle. Comptes que le tuteur doit fournir à la fin de la tutelle. Bien que Françoise fût majeure depuis un mois, les comptes de tutelle n'étaient pas rendus encore, ce qui compliquait les choses; et il devenait nécessaire de s'en débarrasser, pour dégager la responsabilité du vieux (Zola, Terre, 1887, p. 388).
? Conseil de tutelle. ,,Conseil spécial que le père mourant peut nommer à la mère survivante et tutrice sans l'avis duquel elle ne pourra agir comme tutrice`` (Nouv. Lar. ill.). Le père peut limiter la tutelle de la mère en lui donnant un conseil de tutelle dont elle sera obligée de prendre l'avis (Réau-Rond.1951).
? Tutelle dative. Tutelle déférée par le conseil de famille (d'apr. Barr. 1974).
? Tutelle légale. ,,Tutelle qui est déférée par la loi à l'ascendant le plus proche en cas de décès des père et mère`` (Barr. 1974).
? Tutelle testamentaire. ,,Tutelle qui est déférée à un parent ou à un étranger par le testament du survivant des père et mère`` (Barr. 1974).
2.
a) DR. ADMIN. Tutelle (administrative). Ensemble des moyens de contrôle réglementaires dont dispose le pouvoir central sur les collectivités publiques et les établissement privés d'intérêt public en vue de les maintenir dans le respect de la loi et de faire prévaloir un intérêt public supérieur. Tutelle des collectivités; Ministère de tutelle; pouvoir de tutelle; autorité de tutelle. La tutelle administrative est une institution de l'ancien régime. En France, la liberté municipale a survécu à la féodalité (Tocqueville, Anc. Rég. et Révol., 1856, p. 110):
Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la tutelle « a priori » sur les collectivités locales a été supprimée, le représentant de l'État n'ayant, en principe, que la possibilité, au titre de la tutelle « a posteriori », de saisir le juge administratif des illégalités qu'il croit déceler dans l'action de ces collectivités. GDEL.
? Sous la tutelle de. Dans les questions relatives à la liberté d'exprimer sa pensée, il ne faut pas seulement considérer le droit qu'a celui qui parle (...) mais encore la position de celui qui écoute, lequel n'ayant pas toujours le discernement nécessaire est comme placé sous la tutelle de l'État (Renan, Avenir sc., 1890, p. 357).
b) DR. SOC.
?) Tutelle aux allocations et prestations familiales. ,,Institution originale propre au Droit français qui consiste à contrôler ou confier à un tiers appelé tuteur la gestion des allocations attribuées à une famille`` (Lafon 1963). Une tutelle aux allocations familiales peut être ordonnée lorsque « les enfants sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses et que le montant des allocations n'est pas employé dans l'intérêt des enfants. » La Loi prévoit la nomination par le juge des enfants d'un tuteur aux allocations familiales (Les Enfants et les adolescents socialement inadaptés, Paris, Cujas, 1958, p. 261).
?) Tutelle aux prestations sociales. ,,Institution de la législation de Sécurité Sociale permettant à une tierce personne de percevoir aux lieu et place de la personne à qui elles sont dues, lorsque celle-ci ne les utilise pas normalement, non seulement les allocations familiales mais également toutes les allocations d'aide sociale et les allocations de vieillesse`` (Barr. Suppl. 1974).
3. DR. PÉNAL. Tutelle pénale. Jusqu'en 1981 ,,mesure de sûreté d'une durée maximale de 10 ans applicable aux multirécidivistes et qui s'exécute, soit dans l'établissement pénitentiaire spécialement aménagé, soit sous le régime de la liberté conditionnelle`` (cida 1973). Introduite par la loi du 17 juillet 1970 en remplacement de la relégation, la tutelle pénale est exécutoire à l'expiration de la peine ou le cas échéant, au cours de l'exécution de celle-ci dans un établissement aménagé à cet effet (Barr.1974).
4. DR. INTERNAT. (Régime de) tutelle. ,,Régime existant depuis 1945, en remplacement du régime du mandat sous l'autorité de l'O.N.U. par lequel les pays jugés incapables de se gouverner par eux-mêmes voient leur administration exercée par une puissance tutrice dans le but de les promouvoir à l'indépendance`` (Barr. 1974). Conseil de tutelle des Nations Unies. L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l'autorité qui en assurera l'administration (Charte Nations Unies, 1946, p. 95).
? Autorité de tutelle. ,,Un ou plusieurs États ou les Nations Unies chargés d'administrer les territoires sous tutelles`` (Sand-Béa Pol. 1976).
B. ? Courant
1.
a) Protection vigilante, sauvegarde exercée à l'égard de quelqu'un ou d'une collectivité. Accorder sa tutelle; se placer, se mettre sous la tutelle de qqn; prendre sous sa tutelle. Elle-même [la mère du poète] prépare au fond de la Géhenne Les bûchers consacrés aux crimes maternels. Pourtant, sous la tutelle invisible d'un Ange, L'Enfant déshérité s'enivre de soleil (Baudel., Fl. du Mal, 1857, p. 12).Le cheik Abdullah, chef actuel du Cachemire, avait offert ses services au Pakistan en proposant que ce pays reconnaisse « l'indépendance » du Cachemire sous la tutelle de Karachi (Combat, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 1).
b) MAR. Tutelle de navire. ,,Symbole du saint, patron de ce navire, sculpté à l'arrière`` (DG).
2. État de dépendance d'une personne soumise à une surveillance contraignante. Tutelle étroite, pénible, pesante, tracassière; s'affranchir d'une tutelle; se libérer de la tutelle de qqn; secouer la tutelle de qqn; être soumis à la tutelle de qqn; tenir qqn sous sa tutelle, en tutelle; être, tomber sous la tutelle de qqn. Quelle force de libération générale pourra émaner un jour de la France républicaine affranchie des castes du passé et de la tutelle d'Église (...)? (Jaurès, Paix menacée, 1914, p. 258).S'il avait dû retourner en Amérique ? à Albany, puis à New-York ou à Newport ? ce n'avait été que par nécessité ou par piété filiale, quand il s'était senti maître de ses actions, émancipé de la tutelle familiale (Blanche, Modèles, 1928, p. 148).
? P. plaisant. Le vin avait réduit mon ancien tuteur au silence, et il fallait le mettre en tutelle pour qu'il ne lui arrivât aucun malheur en retournant chez lui (Balzac, Aub. rouge, 1831, p. 313).
Prononc. et Orth.: [tyt?l]. Ac. 1694: tutelle; 1718: tutele; 1740: tutèle; dep. 1762: tutelle. (Pour è ou doublement de la cons. v. jeter). Étymol. et Hist. 1. 1332 dr. civil (Regist. de l'échevin. de Saint-Jean-d'Angély, I, 79 ds Gdf. Compl.); 2. 1355 « protection, sauvegarde » (Bersuire, Tit. Liv., ms. Ste-Genev., fol. 353 ro); 3. 1513 « état de dépendance » tenir gens d'esglise en tutelle (Gringore, St Loys, 1. III [II, 94] ds Hug.). Empr. au lat.tutella « action de veiller sur; protection, garde; [terme de dr.] tutelle ». Fréq. abs. littér.: 356. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 847, b) 420; xxes.: a) 473, b) 280.

TUTELLE, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1. 1332 dr. civil (Regist. de l'échevin. de Saint-Jean-d'Angély, I, 79 ds Gdf. Compl.); 2. 1355 « protection, sauvegarde » (Bersuire, Tit. Liv., ms. Ste-Genev., fol. 353 ro); 3. 1513 « état de dépendance » tenir gens d'esglise en tutelle (Gringore, St Loys, 1. III [II, 94] ds Hug.). Empr. au lat.tutella « action de veiller sur; protection, garde; [terme de dr.] tutelle ».

Tutelle au Scrabble


Le mot tutelle vaut 7 points au Scrabble.

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Les citations avec le mot Tutelle


  1. Emancipation: Changement de tutelle de la tyrannie d'autrui au despotisme de soi-même.

    Auteur : Ambrose Bierce - Source : Le Dictionnaire du Diable (1911)


  2. L'administration, au contraire, détruit le ressort des âmes en les assujettissant à une tutelle continue.

    Auteur : Ernest Renan - Source : Questions contemporaines (1868)


  3. Les parents d’enfants qui souffrent d’un retard mental prennent souvent une décision importante au moment où l’enfant atteint dix-huit ans. Par sécurité, ils demandent qu’il soit mis sous tutelle, ce qui fait de lui, aux yeux de la loi, un mineur à titre permanent.

    Auteur : Mary Higgins Clark - Source : Dernière danse (2018)


  4. Pourtant, sous la tutelle invisible d'un Ange,
    L'Enfant déshérité s'enivre de soleil,
    Et dans tout ce qu'il boit et dans tout ce qu'il mange
    Retrouve l'ambroisie et le nectar vermeil.


    Auteur : Charles Baudelaire - Source : Les Fleurs du Mal (1857)


  5. Elle est autoritaire... possessive... Elle donne pour dominer, pour nous garder éternellement en tutelle.

    Auteur : Nathalie Sarraute - Source : Le Planétarium (1959)


  6. L'amour se paie toujours par la perte de la raison, par l'abandon de soi et par la mise sous tutelle qui en résulte. Cela débouche, dans les cas anodins, sur le ridicule et, dans le pire des cas, sur la catastrophe politique mondiale.

    Auteur : Patrick Süskind - Source : Sur l'amour et la mort (2006)


  7. L'athée, avant de qualifier le négateur de Dieu, sert à poursuivre et condamner la pensée de l'individu affranchi, même de la façon la plus infime, de l'autorité et de la tutelle sociale en matière de pensée et de réflexion.

    Auteur : Michel Onfray - Source : Traité d'athéologie (2005)


Les citations du Littré sur Tutelle


  1. Vous verrons-nous toujours trembler sous sa tutelle [d'Agrippine] ?

    Auteur : Jean Racine - Source : Brit. II, 2


  2. Si l'un d'eux [princes prétendant à un trône] était en bas âge, ils [les Romains] décidaient en sa faveur, et ils en prenaient la tutelle comme protecteurs de l'univers

    Auteur : Montesquieu - Source : Rom. 6


  3. Après les bails [tutelles] finis, les majeurs et les femmes veuves y entrent comme de fief servi et sans payer aucun relief

    Auteur : LOYSEL - Source : 583


  4. Son fils Antiochus Eupator, encore en bas âge, lui succéda, sous la tutelle de Lysias, son gouverneur

    Auteur : BOSSUET - Source : Hist. I, 9


  5. Lorsque, pour affermir sa puissance nouvelle, Il voulait, disait-il, sortir de leur tutelle [des janissaires]

    Auteur : Jean Racine - Source : Bajaz. I, 1


  6. Il est peu d'ames si reglées.... à qui on se puisse fier de leur propre conduite.... il est plus expedient de les mettre en tutelle

    Auteur : MONT. - Source : II, 314


  7. Lesquelx escoliers estans en une chambre en la tutelle [pension] maistre Jehan Perat....

    Auteur : DU CANGE - Source : tutella.


  8. Il [Pierre le Grand] a dissipé les janissaires moscovites, nommés strélitz, qui tenaient les czars en tutelle

    Auteur : Voltaire - Source : Charles XII, 1


  9. Les grands mots ne changent rien à la nature des choses ; et la régence, après tout, n'est qu'une tutelle

    Auteur : MIRABEAU - Source : Collection, t. V, p. 468


  10. Aucun plet qui nasquesist d'aucune de ces cozes [bail, tutelle]

    Auteur : BEAUMANOIR - Source : LXIII, 18


  11. C'est une manne celeste envoyée pour la tutelle et conservation de la vie humaine

    Auteur : MONT. - Source : III, 225


  12. Cette tutelle était donnée aux plus proches parents par mâle

    Auteur : MONTESQUIEU - Source : Espr. VII, 12


  13. Bail ou garde [tutelle] se perd par mesusage, ou quand le gardien se remarie

    Auteur : LOYSEL - Source : 197


  14. Renversant les loix, en la tutelle desquelles Dieu l'a colloqué

    Auteur : MONT. - Source : IV, 201


  15. On [le fils de Mme de Sévigné] a retouché toutes les affaires, et partages, et comptes de tutelle, tout cela sans aigreur, mais avec désir de savoir le fond de notre conduite

    Auteur : Madame de Sévigné - Source : Mercr. des cendres, 1680


  16. Sa soeur à cinquante ans le tenait en tutelle

    Auteur : Corneille - Source : Attila, I, 2


  17. À treize ans en royauté, En bail [tutelle] de ton parenté

    Auteur : E. DESCH. - Source : Lay du roy.


  18. Le cardinal [Mazarin], qui sentait qu'il n'y avait plus moyen de tenir son maître en tutelle

    Auteur : HAMILT. - Source : Gram. v.


  19. Avec une valeur brillante.... il [le duc d'Orléans] eût été général, si le roi [Louis XIV] lui eût permis de l'être ; mais il fut toujours en sujétion à la cour et en tutelle à l'armée

    Auteur : DUCLOS - Source : Oeuvr. t. v, p. 196


  20. Théodose nomma empereur son cousin Valentinien III.... et le mit durant son bas âge sous la tutelle de sa mère

    Auteur : BOSSUET - Source : ib. I, 11


  21. Qui, mièvreté d'un fils lassé d'être en tutelle

    Auteur : DANCOURT - Source : Mme Artus, I, 4


  22. Les institutions des Romains mettaient les femmes dans une perpétuelle tutelle

    Auteur : Montesquieu - Source : Esp. VII, 12


  23. Austère tutelle

    Auteur : Jean Racine - Source : Phèd. II, 2


  24. Je vous ai fait assembler.... pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend gueres aux rois, aux barbes grises et aux victorieux

    Auteur : HENRI IV - Source : Discours à l'Assemblée des notables de Rouen.


  25. L'abbé de Coulanges veut rendre le compte de ma tutelle ; et c'est une nécessité que ce soit aux enfants dont on a été tutrice

    Auteur : Madame de Sévigné - Source : 171




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Mise à jour le mercredi 24 septembre 2025 à 12h36










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