Institution

Nom commun - français

institution \??s.ti.ty.sj??\ féminin

1. Action par laquelle on institue, on établit.
   • L'institution des Jeux olympiques.
   • L'institution d'un ordre religieux.
   • L'institution des cours d'appel.
   • Tout ce qui est d'institution humaine est sujet au changement.
2. (Par extension) La chose instituée.
   • À Sparte, le vol était pratiqué et honoré : c'était une institution hiératique, un complément indispensable à l'éducation de tout Lacédémonien sérieux. ? (Auguste de Villiers de L'Isle-Adam, Les Demoiselles de Bienfilâtre, dans les Contes cruels, Calmann Lévy, 1893, p.2)
   • En France nous sommes traditionnels. [?]. C'est l'extérieur des institutions, et non leur essence, qui possède chez nous le privilège de l'inviolabilité. ? (Pierre Louÿs, Liberté pour l'amour et pour le mariage, 1900, dans Archipel, 1932)
   • D'une manière générale, on peut poser en principe que les institutions matrimoniales et familiales, toujours établies en vue de favoriser la conservation de la forme sociale du moment, ont surtout un point de départ économique. ? (Alfred Naquet, Vers l'union libre, E. Juven, Paris, 1908)
   • Le tatouage, en effet, est une institution dans la marine américaine et des heures de service sont spécialement réservées à ce divertissement artistique. ? (Alain Gerbault, À la poursuite du soleil; tome 1 : De New-York à Tahiti, 1929)
3. (Par extension) Organisation, organisme ou gouvernement, qui organise cette chose instituée.
   • Il faudrait, en premier lieu, répandre parmi nous, par le perfectionnement des institutions de crédit, l'usage des billets, des promesses, des reconnaissances. ? (Michel Gustave Partounau du Puynode, De la monnaie, du crédit et de l'impôt, page V, 1853)
   • Protégées par le prestige des guerres de la Liberté, les institutions nouvelles étaient devenues intangibles [?]. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
   • [?] ils n'ignorent rien de tout cela et savent notamment fort bien que c'est en l'affirmant qu'ils créeront cette éternité de barbarie nécessaire au maintien des institutions qui leur sont chères. ? (Julien Benda, La trahison des clercs, 1927, édition revue & augmentée, Grasset, 1946, p.194)
   • Un des aspects courants de la sottise humaine est cette croyance, que l'on découvre chez tant d'honnêtes imprévoyants, que tout durera, à peu de chose près, comme nous voyons les institutions et les choses aujourd'hui. ? (Louis Thomas, Arthur de Gobineau, inventeur du racisme (1816-1882), Paris : Mercure de France, 1941, p.123)
   • Toutefois, les cités islamiques n'avaient jamais créé d''institutions autonomes, pas plus qu'elles n'avaient pris de mesures de défense comparables à celles des ligues lombardes ou hanséatiques. ? (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L'Islam et l'État, 1987, traduction d'Odette Guitard, 1992)
   • La prévalence de l'incontinence fécale en institution gériatrique était de 33 à 54 % selon la durée de l'étude. ? (Philippe Chassagne, Incontinence fécale en institution gériatrique : étude épidémiologique, physiologique et thérapeutique, 1996)
   • C'est au Procope, vénérable institution sise près du carrefour de l'Odéon, que sont apparus les premiers garçons de café, à partir de 1686. ? (Clémentine Gallot, Garçons de café : la risette du succès, dans Libération, n° 11163, du mercredi 12 avril 2017, page 19)
4. (Spécialement) École ; maison d'éducation.
   • Il n'existe au Pérou aucune institution pour l'éducation de l'un ou de l'autre sexe ; l'intelligence ne s'y développe que par les forces natives. ? (Flora Tristan; Les Femmes de Lima, dans Revue de Paris, tome 32, 1836)
   • Je finissais mes études chez un marchand de soupe, d'une grande ville du centre, à l'institution Robineau, célèbre dans toute la province par la force des études latines qu'on y faisait. ? (Guy de Maupassant, La Question du Latin, dans Le Gaulois du 2 septembre 1886)
   • L'École Normale est une institution que les nations envient à la République : elle est une des têtes de la France qui est pourvue de chefs comme une hydre. ? (Paul Nizan, Aden Arabie, chap. I., Rieder, 1932 ; Maspéro, 1960)

• 1Action par laquelle on institue, on établit. Ce renversement admirable des conditions humaines [entre les riches et les pauvres] est déjà commencé dès cette vie, et nous en voyons les premiers traits dans l'institution de l'Église, Bossuet, Serm. Septuag. Préambule. Ils [les protestants] ont jugé que les deux espèces n'étaient pas essentielles à la communion par l'institution de Jésus-Christ, Bossuet, Expos. de la doctr. cathol. 17. Ce n'est que par occasion que les rois ont des ennemis à vaincre, et c'est par institution qu'ils ont des sujets à gouverner, Fléchier, le Tellier. Dans la naissance des sociétés, ce sont les chefs des républiques qui font l'institution, Montesquieu, Rom. 1. L'usage de la baïonnette au bout du fusil est de son institution [de Louis XIV], Voltaire, Louis XIV, 29. Quelques auteurs ont pensé que les archevêques mêmes sont d'institution apostolique, Chateaubriand, Génie, IV, III, 2.

  Ramener une chose à son institution, en faire revivre les principes. C'est rappeler la poésie à son institution primitive, que de la faire servir ainsi à la religion, Rollin, Hist. anc. t. XII, liv. XXV, chap. I, art. 1, § 1, p. 23, dans POUGENS.

• 2Tout ce qui est inventé et établi par les hommes, en opposition à ce qui est de nature. Ce qui est d'institution est sujet à changement. Il ne fallait pas dire si absolument que les lois du mariage sont des lois positives, et que le mariage est de pure institution, comme s'il n'était pas fondé sur la nature même, Bossuet, 4^e avert. 5.
• 3La chose instituée. Les hôpitaux, les écoles, les caisses d'épargne, sont des institutions utiles. La grande part qu'il a eue à fonder une institution si véritablement ecclésiastique [l'Oratoire], Bossuet, Bourgoing. Avant que les préjugés et les institutions humaines aient altéré nos penchants naturels, le bonheur des enfants ainsi que des hommes consiste dans l'usage de leur liberté, Rousseau, Ém. II.

  Dans le langage de la politique, les institutions, les lois fondamentales qui régissent un État.

• 4 Terme de jurisprudence. Institution d'héritier, nomination d'un héritier. L'institution d'héritier est, en droit, comme la pierre fondamentale du testament, Patru, Plaidoyer 8.

  Institution contractuelle, don irrévocable de succession fait par contrat de mariage, au profit d'un des conjoints ou des enfants qui doivent naître d'eux.

  Terme de droit canon. Nom donné à toutes sortes de provisions qui font le titre par lequel on acquiert un bénéfice, et l'on s'y maintient.

  Dans un sens particulier, concession d'un bénéfice de patronage par le supérieur collateur, sur la présentation du patron.

• 5Action d'instruire et de former, au sens passif, en parlant de ceux qui sont instruits. La bonne institution sert beaucoup pour corriger les défauts de la naissance, Descartes, Pass. 161. Si la naissance nous donne une partie de ce qui est nécessaire pour ces grandes choses, nous devons recevoir le reste de l'institution, Pellisson, Disc. à l'Acad. Vous faites de l'institution des enfants un grand objet de gouvernement, Voltaire, Lett. la Chalotais, 22 juin 1763.

  Institution, au sens actif, en parlant de ceux qui instruisent. Il faut distinguer trois époques dans la durée de l'institution de Sénèque, ainsi que dans l'âme de son élève, Diderot, Claude et Nér. I, 40.

• 6École, maison d'éducation. Ouvrir, établir, tenir une institution. L'institution des Aveugles.

  Chef d'institution, maître de pension. Les chefs d'institution de Paris.

INSTITUTION, s. f. (Jurisprud.) signifie quelquefois établissement, quelquefois il se prend pour introduction & instruction.

On dit l'institution d'une compagnie, d'une confrairie, d'une communauté, c'est-à-dire sa création, son établissement.

Quelquefois par le terme d'institution on entend l'objet pour lequel une compagnie a été établie, & la regle primitive qui lui a été imposée ; lorsqu'elle fait quelque chose de contraire, on dit qu'elle s'écarte de son institution, ou que ce n'est pas-là l'esprit de son institution. Cela se dit principalement en parlant des monasteres & églises où le relâchement s'est introduit. (A).

Institution, en matiere bénéficiale, est l'acte par lequel celui qui est nommé à un bénéfice en est mis en possession par le supérieur ecclésiastique duquel dépend l'institution.

Cette institution est de quatre sortes ; savoir collative, autorisable, canonique, & corporelle.

L'institution collative qui est la véritable institution proprement dite, est la collation canonique & provision du bénéfice ; cette collation est nécessaire, parce qu'elle doit être faite à celui qui est présenté par le patron.

L'institution autorisable est celle par laquelle l'évêque confere au pourvu la mission pour prêcher & administrer les sacremens ; elle a lieu pour les bénéfices à charge d'ames, dont la pleine collation appartient à un autre collateur que l'évêque.

On appelle institution canonique des provisions d'un supérieur ecclésiastique ; on ne peut prendre possession d'un bénéfice sans avoir une institution canonique.

On appelle aussi institution canonique le visa qui est donné par l'évêque aux pourvûs de cour de Rome in formâ dignum, & même aux pourvûs in formâ gratiosâ, lorsqu'il s'agit de bénéfices à charge d'ames. Voyez Visa.

L'institution corporelle est la mise en possession du bénéfice, elle appartient naturellement à l'évêque aussi bien que la collation du bénéfice ; & lorsque l'ancienne discipline étoit encore en vigueur où l'on ne séparoit point les bénéfices de l'ordination, & que par l'ordination même des clercs on les attachoit à certaines églises, on ne connoissoit point l'institution autorisable, ni l'institution corporelle, qui en est une suite ou de la collation ; mais dans la suite les évêques s'étant accoutumés à déléguer aux archidiacres le soin de mettre les pourvus en possession, cela a été considéré comme un droit des archidiacres. Voyez Archidiacre, Bénéfices, Possession, Prise de possession. Voyez le chap. xj. extrà de jure patronatûs, le chap. vj. extrà de institut. le concile de Trente, sess. 14. chap. xiij de reform. & sess. 24. chap. xviij. Van-espen, Juris. eccles. univ. part. II. tit. 26. Fagnan, ad capit. cum eccles. extrà de causâ possessionis & proprietatis. (A).

Institution contractuelle, est un don irrévocable qui est fait d'une succession ou de partie par contrat & en faveur de mariage, soit par des pere & mere ou même par des étrangers au profit de l'un des conjoints ou des enfans qui naîtront du futur mariage ; ces sortes d'institutions étoient inconnues chez les Romains ; elles sont reçues tant en pays coutumier qu'en pays de droit écrit.

Elles participent des dispositions à cause de mort, en ce qu'il faut survivre pour en recueillir l'effet, & qu'elles ne comprennent que les biens que l'instituant aura au jour de son décès ; mais elles participent aussi de la nature des donations entre-vifs, en ce qu'elles sont faites par un acte entre-vifs, qu'elles sont irrévocables & saisissent de plein droit, & que l'on y peut comprendre tout ce dont il est permis de disposer entre-vifs, la légitime des enfans du donateur réservée.

L'institution contractuelle n'empêche pas l'instituant d'engager & hypothéquer, même d'aliéner ses biens en tout ou partie, pourvu que ce soit sans fraude ; mais il ne peut faire aucune disposition universelle à titre gratuit, soit entre-vifs ou par testament.

Il n'est pas nécessaire de faire insinuer ces sortes d'institutions.

L'héritier contractuel est tenu des dettes indéfiniment, c'est pourquoi il peut n'accepter la succession que par bénéfice d'inventaire, il ne peut pas y renoncer avant le décès de l'instituant. Voyez le traité des instit. contract. de M. de Lauriere, & celui des conventions de succéder de Boucheul. (A).

Institution coutumiere, est un abrégé du droit coutumier, telle que les institutes coutumieres de Loisel. (A)

Institution au droit canonique, au droit civil, au droit françois, & autres semblables, sont des abrégés de droit canonique, civil, françois, telles que l'institution au droit ecclésiastique, par M. Fleury, & celle de M. Gibert, l'institution au droit françois d'Argou. Voyez Institutes. (A).

Institution d'héritier, est la nomination que quelqu'un fait de celui qu'il veut être son successeur universel.

Elle peut être faite par contrat de mariage ou par testament. Au premier cas, c'est une institution contractuelle. Voyez ci-devant Institution contractuelle ; au second cas, on l'appelle institution d'héritier simplement.

La plupart des coutumes portent, qu'institution d'héritier n'a lieu, c'est-à-dire, qu'elle n'est pas nécessaire pour la validité du testament ou codicile ; mais s'il y en a une, elle vaut comme legs, sans être assujettie a aucune autre regle que celles qui sont communes aux legs.

En pays de droit écrit, l'institution d'héritier est la base & le fondement du testament ; elle ne peut être faite par un simple codicile : sans institution d'héritier, il n'y a point de testament, tellement que si l'institution est nulle, toutes les autres dispositions tombent, à moins que le testament ne contînt la clause codicillaire.

On peut donner tous ses biens à son héritier, pourvû qu'ils ne soient pas situés dans une coutume qui restraigne l'effet des dispositions à cause de mort.

L'institution d'héritier se peut faire sans exprimer précisement le nom de l'héritier, pourvu qu'il soit désigné d'une façon non équivoque. Pour recueillir l'effet de l'institution, il faut survivre au testateur, & être né ou du moins conçu lors de son décès.

Dans les pays où l'institution d'héritier est nécessaire, ceux qui ont droit de légitime doivent être institués héritiers au moins en ce que le testateur leur donne, & lorsqu'ils sont institués, quelque modique que soit l'effet ou la somme qu'on leur laisse, ils peuvent opposer le vice de prétérition. Il y a néanmoins quelques statuts particuliers dans certaines provinces de droit écrit, qui permettent de laisser la légitime à autre titre que celui d'institution.

Ceux auxquels il a été laissé moins que leur légitime à titre d'institution, peuvent demander un supplément de légitime.

En cas de prétérition d'aucun de ceux qui ont droit de légitime, le testament doit être déclaré nul quant à l'institution d'héritier, sans qu'elle puisse valoir comme fideicommis, & s'il y a une substitution elle est pareillement nulle, le tout encore que le testament contînt la clause codicilliare ; cette clause empêche seulement la nullité du surplus du testament. Voyez aux institutes le titre de heredibus instituendis, & aux mots Accroissement, Falcidie, Héritier, Substitution, Succession, Testament, Légitime, Quarte Terbellianique. (A).