Mainmorte

• 1 Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n'avaient pas d'enfants?; c'était le seigneur qui était leur héritier. J'ai lu ce qui regarde l'esclavage de la mainmorte, avec d'autant plus d'attention et d'intérêt, que j'ai travaillé quelque temps en faveur de ceux qu'on appelle francs et qui sont esclaves, et même esclaves de moines, Voltaire, Lett. Perret, 28 déc. 1771. Douze mille esclaves des chanoines de Saint-Claude, qui ont eu l'insolence de ne vouloir être que des sujets du roi, et non serfs et bêtes de somme appartenant à des moines, viennent de perdre leurs procès au parlement de Besançon, attendu que plusieurs conseillers de grand'chambre ont des terres où la mainmorte est en vigueur, malgré les édits de nos rois, Voltaire, Mél. litt. à M***. Nous avons un projet d'édit sous Louis XIV minuté par le bisaïeul de Malesherbes pour détruire la mainmorte, en indemnisant les seigneurs féodaux, Voltaire, Lett. Morellet, 29 déc. 1775. Les lémures et le sabbat fuyaient à l'apparition du jour?; la mainmorte doit disparaître devant la raison, la religion, la justice et la politique, Voltaire, Polit. et lég. Cout. de Franche-Comté.

  Droit de mainmorte territoriale, droit en vertu duquel le seigneur du fief héritait des biens de ceux qui mouraient sur son territoire après un an et un jour de séjour.

  Droit de mainmorte personnelle, droit que possédaient quelques seigneurs sur l'héritage d'un homme né leur vassal, quand même cet homme avait établi son domaine dans un lieu franc.

• 2Condition de biens qui, appartenant à des corps ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers, sont inaliénables et ne produisent aucun droit de mutation. Augmentez-les, ces droits, et arrêtez la mainmorte, s'il est possible, Montesquieu, Esp. XXV, 5.

  Gens de mainmorte, les corps et communautés. Ces gens de mainmorte n'auront plus eux-mêmes des esclaves de mainmorte, Voltaire, Voy. de la raison.

  Biens en mainmorte, ou biens tombés en mainmorte, biens qui sont en la possession de gens de mainmorte.

Nom commun - français

mainmorte \m??.m??t\ féminin

1. (Droit, Histoire) État des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre leurs biens par héritage.
   • Il semble, au contraire, comme bien d'autres droits seigneuriaux, la mainmorte bourguignonne ait connu une recrudescence certaine au XVIII^e siècle, qui témoigne à la fois de la vigueur de la réaction seigneuriale et de la volonté combative mais vaine des masses rurales d'échapper au choix cruel entre la liberté ou la terre. ? (Résumé de « La liberté ou la terre. La mainmorte en Bourgogne au siècle des Lumières » de J. Bart)
2. Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.
   • Soit 523 jours de terre, appartenant à la mainmorte, ou 1 jour 8 ommées 2, par parcelles ou en mesures métriques 36 ares 50 par parcelles (le jour valant 20 ares 44 et l'ommée 2 ares 0,4.) ? (Paul Genay, Monographie de la commune de Chanteheux (Meurthe-et-Moselle), dans Monographies de communes, concours ouvert en 1897 par la Société des agriculteurs de France, Paris & Lille : J. Lefort - A. Taffin-Lefort, successeur, 1898, p.257)