Nullité

• 1 Terme de jurisprudence. Défaut qui rend un acte nul. Moyens de nullité. Nullité au fond. Nullité dans la forme. Quand il n'y aurait rien en cette bulle qui la rendît rejetable pour elle-même, au lieu qu'elle est toute pleine de nullités essentielles?, Pascal, Prov. XIX. Une autre nullité et qui nous touche de plus près, est que le pape y menace de peines ceux qui n'obéiront pas à sa bulle, Pascal, ib. Mais je n'y trouve, moi, qu'une difficulté, Le mariage est nul, de toute nullité, Destouches, Phil. marié, V, 7. Le roi de Prusse fit protester de nullité par ses ambassadeurs, Voltaire, Louis XV, 17.

  Terme de liturgie. Se dit de ce qui rend nul un sacrement.

• 2 Fig. Défaut absolu de talent, de valeur. J'ai vu d'autres méchants d'un grave caractère, Gens laconiques, froids, à qui rien ne peut plaire?; Examinez-les bien?: un ton sentencieux Cache leur nullité sous un air dédaigneux, Gresset, le Méchant, IV, 4. Vous opéreriez une révolution dans les habitudes d'une jeunesse qui passe de la frivolité à la corruption, et de la corruption à la nullité, Mirabeau, Collection, t. III, p. 22. Les hommes avaient confessé leur nullité dans ces grandes rencontres de la vie, Chateaubriand, Génie, IV, III, 6.

  Néologisme. Une nullité, un homme nul, dépourvu de facultés. Les nullités et les médiocrités.

• 3 Terme de typographie. Espèce de guillemets qu'on pose dans les colonnes où il ne doit point y avoir de chiffres. Ce signe remplace les francs ou les centimes manquent.

NULLITÉ, s. f. (Jurisprud.) signifie la qualité d'un acte qui est nul & comme non-avenu. On entend aussi par le terme de nullité, le vice qui empêche cet acte de produire son effet.

Il y a deux sortes de nullités : les unes touchent la forme des actes, les autres, le fond.

Les nullités de forme sont celles qui proviennent de quelque vice en la forme extérieure de l'acte ; par exemple, s'il manque quelque chose pour le rendre probant & authentique.

Les nullités des actes au fond sont celles qui viennent d'un vice intrinseque de l'acte ; par exemple, si celui qui s'oblige n'en a pas la capacité, ou si la disposition qu'il fait est prohibée par les lois.

On distingue encore les nullités en nullités de droit & nullités d'ordonnance ou de coutumes. Ces nullités de droit sont celles qui sont prononcées par les lois, comme la nullité de l'obligation d'un mineur qui est lésé.

Les nullités d'ordonnance sont celles qui résultent de quelque disposition d'ordonnance, qui ordonne de faire quelque chose à peine de nullité. Quelques-unes de ces nullités d'ordonnance regardent la forme de la procédure ; c'est pourquoi on les appelle aussi nullités de procédure, comme seroit dans un exploit le défaut de mention de la personne à qui l'huissier a parlé.

Il y a des nullités d'ordonnance qui regardent la forme ou le fond de certains actes, comme dans les donations le défaut de tradition & d'acceptation, le défaut d'insinuation.

Il en est de même des nullités de coutume : ce sont des peines prononcées par les coutumes pour l'omission de certaines formalités, comme la nullité du retrait lignager faute d'offres réelles à chaque journée de la cause, ou bien lorsqu'une disposition entre-vifs ou testamentaire est contraire à la coutume.

Les voies de nullité n'ont point lieu en France, c'est-à-dire, que les actes dont les lois prononcent la nullité ne sont pas nuls de plein droit, il faut les faire déclarer tels ; ce qui ne se peut faire sans obtenir à cet effet des lettres du prince. Mais cela n'a lieu que pour les nullités de droit, c'est-à-dire, celles qui résultent du droit romain, comme la nullité de l'obligation d'un mineur : il faut qu'il obtienne des lettres de rescision pour se faire restituer contre son obligation.

Il n'en est pas de même des nullités d'ordonnance & de coutume, il ne faut point de lettres pour les opposer : elles sont encourues de plein droit par la contravention à la disposition de l'ordonnance ou de la coutume qui prononce la peine de nullité.

Les moyens de nullité sont ceux que l'on tire de la nullité de quelque procédure.

L'ordonnance de 1667, tit. 5, veut que dans les défenses on emploie les fins de non-recevoir, nullité des exploits ou autres exceptions péremptoires, si aucunes y a, pour y être préalablement fait droit.

On appelle nullité péremptoire celle qui anéantit toute une procédure, & où la forme emporte le fond.

Lorsqu'on procede purement & simplement sur un exploit ou autre procédure, sans en demander d'abord la nullité, en ce cas les nullités sont couvertes, c'est-à-dire, que l'on n'est plus recevable dans la suite à les opposer.

Celui qui requiert quelque préalable, proteste ordinairement de nullité au cas que l'on passe outre, avant d'avoir satisfait à ce qu'il requiert.

Les juges qui évoquent ou qui accordent des défenses d'exécuter un jugement rendu par quelque juge inférieur, font en même tems défenses de faire des poursuites, au préjudice de leur jugement, à peine de nullité. Voyez Actes, Forme, Formalités, Procédure. (A)

Nom commun - français

nullité \ny.li.te\ féminin

1. Caractère de ce qui est nul ou sans valeur.
   • Elle trembla d'avoir à reconnaître en Julie un c?ur désenchanté, une jeune femme à qui l'expérience d'un jour, d'une nuit peut-être, avait suffi pour apprécier la nullité de Victor. ? (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, 1832)
   • Il n'avait pas l'air rébarbatif de ces graves personnages qui ne rient jamais, par principe, et dont la nullité se couvre d'un masque sérieux. ? (Jules Verne, Les Enfants du capitaine Grant - Partie 1 - Chapitre VI, 1868)
   • Sa prodigieuse nullité n'avait d'égale que sa politesse que seule la dame des toilettes appréciait encore, bien qu'elle dût subir ses petites entrées une fois par heure et rétablir à chaque fois la propreté des lieux. ? (Daniel Boulanger, Le chemin des caracoles, Laffont, 1966, réédition Le Livre de Poche, page 48)
   • ? [?]. En fait elle est aussi nulle que toi.
     Bennett réfléchit quelques temps, en se demandant comment on quantifiait la nullité.
     ? Peut-être même encore plus nulle, dit-il au bout d'un moment de réflexion. ? (Gill Hornby, Tous en ch?ur, traduit de l'anglais (Royaume-Uni) par Denyse Beaulieu, Paris : JC Lattès, 2017 & Éditions France Loisirs, 2018)
2. Celui qui est sans aucun mérite, sans aucun talent.
   • Je me dis que, passant une journée avec lui, je verrais bien s'il avait quelque chose dans le ventre. Il ne me fallu pas longtemps pour apercevoir que j'avais affaire à une nullité. ? (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
3. Nature ou qualité intrinsèque d'une personne nulle ou dépourvue d'une quelconque valeur personnelle.
   • Et cette catastrophe en cours nous amène inévitablement aux mêmes conclusions : incompétence, inorganisation, absence de vision à long terme, improvisation. En résumé : nullité de nos dirigeants, et en particulier de ceux en charge du système de santé français. ? (Riss, « Covid-19 : L'autre « étrange défaite » », le 27 mars 2020, sur le site de Charlie Hebdo (https:/charliehebdo.fr))
4. (Droit) Vice, défaut qui rend un acte nul, de nul effet, sans valeur.
   • Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. ? (Article 1304, Code civil, France, 2009)
   • La décision du juge qui prononce la nullité prend le nom d'annulation, elle est en principe rétroactive (?). Il importe de bien distinguer la nullité d'un acte de son annulation par le juge. ? (Rafael Encinas de Munagorri, Introduction générale au droit, 3^e édition, Flammarion, 2011, section IV-2)
   • Et en septembre 2011 un incident procédural se produisit : les aveux du principal suspect, S., mineur au moment des faits, ont été annulés du fait de l'absence d'avocats en garde à vue, et l'intéressé, détenu depuis deux ans, a été remis en liberté par la Cour de cassation à la suite d'une nullité de procédure. ? (Maître Eolas, Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme., 14 janvier 2019 ? lire en ligne)