Préemption

Nom commun - français

préemption \p?e.??p.sj??\ féminin

1. Fait de passer avant les autres, en priorité.
2. (Droit de propriété) Priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, pour se porter acquéreur d'un bien avant toute autre personne.
   • Le propriétaire bailleur d'un fonds de terre ou d'un bien rural qui décide ou est contraint de l'aliéner à titre onéreux, sauf le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peut procéder à cette aliénation qu'en tenant compte, conformément aux dispositions de la présente section, d'un droit de préemption au bénéfice de l'exploitant preneur en place. ? (Article L412-1 du Code rural et de la pêche maritime ? lire en ligne)
   • On peut, par exemple, imaginer, dans l'état actuel des structures politiques (et moyennant bien sûr les conditions de majorité appropriées), une disposition législative simple et peu coûteuse, qui établirait un droit de préemption des salariés sur leur entreprise en cas de dépôt de bilan, ou sur leur site en cas de fermeture. ? (Frédéric Lordon, in Lionel Maurel, Survivre dans les ruines (numériques) du capitalisme, 6 novembre 2018 ? lire en ligne)
3. (Finance) Droit reconnu à la douane d'acheter au prix déclaré une marchandise sous-évaluée.
4. (Informatique) Action d'un noyau multi-tâche qui consiste à suspendre une tâche au profit d'une autre, de priorité supérieure.

PRÉEMPTION. n. f.
Action d'acheter d'avance. Droit de préemption, Droit de prendre ou de revendiquer en payant un objet avant toute autre personne. Il se dit, en termes d'Administration, du Droit que la douane revendique, d'acheter, au prix déclaré, une marchandise que l'on cherche à faire passer pour une valeur trop faible.

• Action d'acheter d'avance.

  Droit de préemption, droit qui consiste à pouvoir prendre ou revendiquer parfois un objet avant toutes autres personnes. Il y a des cas où certains propriétaires ont le droit de préemption relativement à des terres d'alluvion que de préférence ils peuvent obtenir au prix de l'expertise, Legoarant ?

  Terme d'administration. Droit de préemption, droit que la douane revendique, en certains cas, d'acheter sur-le-champ, au prix déclaré, une marchandise que l'on cherche à faire passer pour une valeur trop faible.

PRÉEMPTION, s. f. (Hist. mod.) mot formé du latin præ, devant, & emptio, achat ; le droit d'acheter le premier. Dans presque tous les royaumes le roi a droit de préemption. Il y a quelques viandes, poissons ou denrées que les marchands sont obligés de reserver pour la table du souverain, ou du moins qu'ils ne doivent vendre aux particuliers qu'après que les pourvoyeurs du roi en ont pris leur provision pour la cour. Cette coutume s'étend beaucoup plus loin en Perse. Voyez Courouk.

Étymol. et Hist. 1569 (Mandement ds St-Bormans, Le bon métier des drapiers à Liège, Documents inédits XV ds B. de la Sté liégeoise de litt. wallonne, t. 9, 1867, p.226), att. au xvi^es., v. Gdf. Compl.; puis 1765 (Encyclop. t. 13). Dér. du lat. emptio, -onis «achat», dér. du supin emptum de emere «acheter», d'abord «prendre», préf. pré-*. Cf. le lat. médiév. preemptio «achat d'avance» 1337 ds Latham.