Daté

Nom commun 2 - français

date \d?jt\ masculin et féminin identiques

1. (Anglicisme) Rencard, rendez-vous galant.
   • Y a une date avec Julie !
   • Un mot a très vite fait son apparition : date. C'est un verbe, c'est aussi un mot, ça veut dire un rendez-vous avec une fille, mais ça désigne la fille elle-même : je vais boire un verre avec une date. Une fille vous accorde une date et elle devient votre date régulière si vous sortez plus d'une fois avec elle. ? (Philippe Labro, L'étudiant étranger, Gallimard, 1986, page 32)
   • Le date pourri de Patricia, ?de loin le rencard le plus humiliant de ma vie? ? (Renée Greusard, « Le date pourri de Patricia, ?de loin le rencard le plus humiliant de ma vie? ». nouvelobs.com, 8 septembre 2018.)

Nom commun 1 - français

date \dat\ féminin

1. Indication du temps où une lettre a été écrite, où un acte a été passé, etc.
   • Si l'on peut ajouter foi à des lettres circulaires, sans date ni signature, de l'armée du Prince Potemkin le siége ^[sic] d'Oczakof n'est pas totalement abandonné. ? (Le Journal de Bruxelles, dans Mercure de France, part. 1, 1788, page 158)
2. (Par analogie) Lieu où un document a été produit.
   • Cette lettre est en date de Londres.
3. (Par extension) Moment où un événement a eu lieu ou doit avoir lieu, indication de cette époque.
   • Cette chapelle renferme le tombeau de l'évêque Radulphe, dont l'inscription donne la date de 1266, comme étant celle de la mort du prélat. ? (Eugène Viollet-le-Duc, La Cité de Carcassonne, 1888)
   • Entre la date où la première faucheuse à disque rotatif fut imaginée (1806) et la période (1960-65) où les agriculteurs ont facilement disposé de faucheuses rotatives motorisées, cent cinquante quatre années se sont écoulées ! ? (Jean Renaud, Récolte des fourrages à travers les âges, France Agricole Éditions, 2002, page 73)
   • Une lettre de change à vingt jours de date, à trois mois de date, etc. : C'est-à-dire dont le paiement est exigible vingt jours après celui de sa date, etc.
   • On se verra en date du onze.
   • La date limite de consommation, la date de péremption.
4. (Par extension) Indique la temporalité, dans le passé, sans plus de précision.
   • Une liaison de fraîche date.
   • Une amitié de vieille date.
5. Ancienneté.
   • Plusieurs responsables politiques n'ont pas caché leurs doutes sur l'intérêt d'une telle réunion, la dernière en date (le 27 octobre 2020) ayant tourné au vinaigre. ? (Yves-Marie Robin, Covid-19. Vers un « déconfinement » différencié par région à partir de décembre ?, Ouest-France. Mis en ligne le 20 novembre 2020)
   • Être le premier en date.

DATE. n. f.
Indication du temps où une lettre a été écrite, où un acte a été passé, etc. La date d'un contrat, d'un arrêt, etc. Mettre la date. Ces deux lettres sont de même date, de la même date. De fraîche date. Il produit une lettre en date de tel jour. Fausse date. Lettre sans date. Par extension, Cette lettre est en date de Londres. Date authentique, Celle qui est constatée par un officier public. En termes de Commerce, Une lettre de change à vingt jours de date, à trois mois de date, etc., c'est-à-dire Dont le paiement est exigible vingt jours après celui de sa date, etc. Il se dit aussi de l'Époque où un événement a eu lieu et de l'Indication de cette époque. La date d'un événement. Il y a un ouvrage intitulé l'Art de vérifier les Dates. Ce fait a mille ans de date. La date en est très ancienne. À la même date. Sous la même date. Erreur de date. Date incertaine. De nouvelle date, de fraîche date, se dit de Ce qui est récent, peu ancien. Une connaissance de nouvelle date. Une érudition de fraîche date. Une liaison de fraîche date. On dit dans le sens opposé Un événement d'ancienne date. Une amitié de vieille date, etc. Prendre date signifie Constater l'époque où l'on a annoncé un droit, une prétention quelconque, où l'on se propose de faire quelque chose. J'ai pris date avant vous, je dois vous être préféré. Ceci est seulement pour prendre date. Par extension, il signifie Indiquer à quelqu'un le jour où l'on fera une certaine chose avec lui ou chez lui, l'époque où l'on exigera de lui quelque chose. Je ne puis aller dîner aujourd'hui chez vous, mais je prends date pour la semaine prochaine. Être le premier en date, Avoir sur un ou plusieurs concurrents un droit de priorité, d'ancienneté.

• 1Époque précise où une chose a été faite. Il met la date du concile par erreur en 1022, Bossuet, Var. 11. Cette date [celle où la loi écrite fut donné à Moïse] est remarquable, parce qu'on s'en sert pour désigner tout le temps qui s'écoule depuis Moïse jusqu'à Jésus-Christ, Bossuet, Hist. I, 4. N'y observer [dans l'histoire] que les faits et les dates, sans porter plus loin sa curiosité ni ses vues, ce serait imiter l'imprudence d'un voyageur qui, en parcourant beaucoup de pays, se contenterait d'en connaître exactement la distance, Rollin, Hist. anc. ?uvres, t. II, p. 4, dans POUGENS. Le commencement de la seconde guerre punique, à ne considérer que la date des temps, fut la prise de Sagonte par Annibal, Rollin, Traité des Ét. 3^e part. ch. 1. Quelquefois seulement le passant arrêté, Lisant l'âge et la date en écartant les herbes, Et sentant dans ses yeux quelque larme courir, Dit?: Elle avait seize ans, c'est bien tôt pour mourir, Lamartine, Harm. IV, 10.

  Art de vérifier les dates, titre d'un ouvrage chronologique très renommé, qui est l'?uvre des Bénédictins.

  Une lettre de change à vingt jours de date, à un mois de date, lettre de change dont le payement est exigible vingt jours, un mois après le jour de sa date.

  Fig. Sans date, non daté, et, par une extension métaphorique, immémorial, qui remonte à une antiquité oubliée. [Esprit de l'homme] Quel charme ou quelle horreur à la fin t'arrêta?? Ce furent ces forêts, ces ténèbres, cette onde, Et ces arbres sans date, et ces rocs immortels, Lamartine, Harm. I, 11.

  De nouvelle, de fraîche date, se dit de tout ce qui est récent. Une amitié, une noblesse de fraîche date. Il me dit que de fraîche date? il avait été tout droit au bien de l'État, Guez de Balzac, 6^e Disc. sur la cour.

  Dans un sens opposé. Une amitié, une noblesse d'ancienne, de vieille date.

  Faire date, commencer une ère, une période. La liste des autorités pour la langue poétique n'est pas moins surannée?; hormis Malherbe et Régnier, il ne s'y rencontrait pas un nom qui pût faire date pour cette poésie sage, ornée, naturelle, où devait atteindre notre langue, Villemain, Dict. de l'Acad. Préface, p. XII.

• 2En matières bénéficiales, date, jour de l'enregistrement d'une supplique pour obtenir un bénéfice en cour de Rome. Prendre date, prendre une date de tel jour.

  Par extension, prendre date, retenir date, consigner, constater l'époque où une chose doit se faire. Il faut que je prenne date avec vous, Diderot, Lett. à M. Le Breton.

  Prendre date, se dit aussi des choses qui fixent un point. M. de Longpérier en résolut quelques-unes [des difficultés d'écriture assyrienne] dans des études qui méritent de prendre date, Vivien de St-Martin, Rev. germ. t. XIX, p. 500.

  Retenir une date chez un notaire, retenir un jour déterminé pour passer un contrat.

  Fig. Être le premier en date, avoir, par une sorte d'ancienneté, droit sur quelqu'un ou sur quelque chose. Comment, pendard?! tu as l'audace d'aller sur mes brisées?? - C'est vous qui allez sur les miennes, et je suis le premier en date, Molière, l'Avare, III, 3. N'en déplaise à l'espoir dont votre esprit se flatte, Vous venez un peu tard, je suis première en date, Boissy, Dehors trompeurs, III, 5.

DATE, s. f. (Chronol.) indication du tems précis dans lequel un évenement s'est passé, à l'aide de laquelle on peut lui assigner dans la narration historique & successive, & dans l'ordre chronologique des choses, la place qui lui convient. On trouve à la tête de l'ouvrage qui a pour titre, l'art de vérifier les dates, dont nous avons parlé à l'article Chronologie & ailleurs, une très-bonne dissertation sur les dates des anciennes chartes & chroniques, & sur les difficultés auxquelles ces dates peuvent donner occasion. Une des sources de ces difficultés vient des divers tems auxquels on a commencé l'année, & du peu d'uniformité des anciens auteurs là-dessus. Les uns la commençoient avec le mois de Mars, les autres avec le mois de Janvier ; quelques-uns sept jours plûtôt, le 25 Décembre ; d'autres le 25 Mars, d'autres le jour de Pâques. Voyez sur ce sujet un détail très-curieux & très-instructif dans l'ouvrage cité. Voyez aussi les articles An, Cycle, Epacte, Ere, Indiction, &c. (O)

Date, (Jurisp.) est nécessaire dans certains actes pour leur validité ; tels sont tous les actes judiciaires & extrajudiciaires, les actes passés devant notaires & autres officiers publics.

Dans les actes sous seing privé la date est utile, pour connoître dans quelles circonstances l'acte a été fait ; mais il n'est pas nul faute d'être daté.

Avant l'ordonnance de 1735, l'obmission de la date dans un testament olographe, ne le rendoit pas nul ; mais suivant l'article 20 de cette ordonnance, les testamens olographes doivent être entierement écrits de la main du testateur, & datés.

Dans les actes faits par des officiers publics, on marque toûjours l'année, le mois & le jour : on ne marque pas ordinairement si c'est devant ou après midi ; l'ordonnance de Blois, article 167, enjoint cependant aux notaires & autres officiers de justice, de déclarer dans les actes qu'ils font, si c'est devant ou après midi ; mais cela n'est pas observé, excepté dans certains exploits de rigueur, tels que les saisies & exécutions, conformément à l'art. 4 du titre xxxiij. de l'ordonnance de 1667, qui l'ordonne expressément pour ces sortes de saisies.

Il seroit même à propos dans tous les actes, de marquer non-seulement s'ils ont été passés avant ou après midi, mais même l'heure à laquelle ils ont été faits : cette attention serviroit souvent à éclaircir certains faits & à prévenir bien des difficultés ; & dans les actes authentiques cela serviroit beaucoup pour l'ordre des hypotheques : car entre créanciers du même jour il y a concurrence, au lieu que celui dont le titre marque qu'il a été fait avant midi, passe avant le créancier dont le titre est seulement daté du jour ; & celui dont le titre est daté de onze heures du matin, passe devant celui dont le titre marque seulement qu'il a été fait avant midi.

Il est d'usage assez commun dans la plûpart des exploits & dans beaucoup d'autres actes, d'y mettre la date au commencement ; il seroit cependant plus convenable de la mettre à la fin, ou au moins de la répeter, afin de mieux constater que tout l'acte a été fait dans le tems marqué : autrement il peut arriver qu'un acte commencé sous sa date, n'ait été achevé qu'un ou plusieurs jours après ; auquel cas, pour procéder régulierement, on doit faire mention des différentes dates.

Les actes authentiques ont une date certaine du jour qu'ils sont passés, à la différence des actes sous signature privée, qui n'acquierent de date certaine que du jour du déces de celui ou ceux dont ils sont écrits & signés, ou du jour qu'ils sont contrôlés ou reconnus en justice. (A)

Date en matiere bénéficiale suivant l'usage de cour de Rome, s'entend des dates sur lesquelles on expédie les provisions des bénéfices que l'on impetre en cour de Rome.

Elles sont de deux sortes, savoir, les dates en abregé, ou petites dates ; & celles qui s'apposent au bas des bulles & des signatures.

Dates en abregé, ou petites dates, sont celles que les correspondans des banquiers de France retiennent à la daterie de Rome à l'arrivée du courier, pour constater les diligences de l'impétrant.

Les François ont le privilége en cour de Rome, que toutes provisions destinées pour eux, sont expédiées sur petites dates, ou dates en abregé.

On les appelle petites, parce qu'elles sont en abregé, & pour les distinguer de celles qui s'apposent au bas des bulles & des signatures.

La raison pour laquelle on use de ces petites dates, est que les correspondans des banquiers de France ne pouvant dresser leurs suppliques, les faire signer & revoir par les officiers de la daterie à l'instant de l'arrivée du courier, ils retiennent seulement de petites dates, c'est-à-dire en abregé, afin d'assûrer le droit de l'impétrant.

Ceux qui requierent un bénéfice de cour de Rome, retiennent ordinairement plusieurs dates à différens jours : on a vû des ecclésiastiques qui en avoient retenu jusqu'à quinze cents, pour tâcher de rencontrer un jour où ils fussent seuls requérans le bénéfice ; parce que tant qu'il y a plusieurs requérans du même jour, on ne donne point de provisions : concursu mutuo sese impediunt partes.

Ces dates sont toûjours secretes jusqu'à ce qu'elles ayent été levées, c'est pourquoi jusques-là on n'en donne point de certificat.

Il est d'usage, par rapport aux bénéfices de France, que ces dates ne durent qu'un an, passé lequel on ne peut plus les faire expédier. Voyez ci-après Daterie.

Il y a un officier pour les petites dates, qu'on appelle le préfet des dates ; il n'est pas en titre, mais choisi par le dataire, comme étant l'un de ses principaux substituts en l'office de la daterie. C'est chez lui que les banquiers de Rome, dès que le courier est arrivé, portent les mémoires des bénéfices sur lesquels ils ont ordre de prendre date ; & les provisions qu'on en expédie ensuite, sont datées de ce jour-là, pourvû qu'on porte les mémoires avant minuit ; car si on les porte après minuit, la date n'est que du lendemain, & non du jour précedent que le courier est arrivé.

L'officier des petites dates a un substitut, dont la fonction est de le soulager en la recherche, réponse & expédition des matieres pour lesquelles on fait des perquiratur ; & de mettre au bas des suppliques la petite date avant qu'elle soit vérifiée par cet officier ou préfet des petites dates, & ensuite étendue par le dataire ou soûdataire.

Dans les vacances par mort & par dévolut, celui qui veut empêcher le concours retient plusieurs dates, afin que ses provisions ne soient pas inutiles, comme il arrive lorsque plusieurs impétrans obtiennent des provisions de même date sur le même genre de vacance : on retient en ce cas plusieurs dates, dans l'espérance qu'il s'en trouvera enfin quelqu'une sans concours.

Pour savoir si un des impétrans a fait retenir des dates du vivant du bénéficier, ce qui s'appelle une course ambitieuse, prohibée par la regle de non impetrando beneficia viventium, on peut compulser le registre du banquier expéditionnaire.

On ne retient point de date quand le saint siége est vacant ; en ce cas les provisions de cour de Rome sont présumées datées du jour de l'élection du pape, & non du jour de son couronnement.

Il s'étoit autrefois introduit à cet égard un grand abus, en ce que les impétrans retenoient ces dates sans envoyer la procuration pour résigner ; c'est ce qu'explique la préface & l'art. 2. de l'édit de 1550, appellé communément l'édit des petites dates. Un titulaire qui vouloit assûrer à quelqu'un son bénéfice après sa mort seulement, & sans en être dépossédé de son vivant, passoit une procuration pour résigner en faveur ; mais il la gardoit en sa possession, & sur cette résignation feinte il faisoit retenir à Rome une date tous les six mois.

Si le résignant décedoit dans les six mois, alors on envoyoit à Rome la procuration pour résigner, sur laquelle on obtenoit des provisions sous la date retenue ; & le résignataire ayant la faculté de prendre possession, soit avant ou après le décès du résignant, parvenoit ainsi à s'assûrer le bénéfice.

Si le résignant ne décédoit qu'au bout d'une ou plusieurs années, en ce cas le résignataire abandonnoit les premieres dates & se servoit de la derniere, & par ce moyen se trouvoit toûjours dans les six mois.

Pour arrêter cet abus, Henri II. donna en 1550 son édit appellé communément l'édit des petites dates, c'est-à-dire contre les petites dates, par lequel il ordonna que les banquiers ne pourroient écrire à Rome pour y faire expédier des provisions sur résignations, à moins que par le même courier ils n'envoyassent les procurations pour résigner. Il ordonna aussi que les provisions expédiées sur procurations surannées, seroient nulles.

Cet édit ne remédia pourtant pas encore entierement au mal ; car en multipliant les procurations & en envoyant à Rome tous les six mois, on se servoit de la derniere lorsque le résignant venoit à décéder.

Urbain III. pour faire cesser totalement ce desordre, fit en 1634 une regle de chancellerie, par laquelle il déclara qu'en cas que les procurations pour résigner n'eussent pas été accomplies & exécutées dans les vingt jours, & mises dans les mains du notaire de la chambre ou chancellerie, pour apposer le consens au dos des provisions de résignation ou pension, les signatures ou provisions ne seroient datées que du jour qu'elles seroient expédiées. Il ordonna aussi qu'à la fin de toutes les signatures sur résignations on apposeroit le decret : & dummodo super resignatione talis beneficii antea data capta, & consensus extensus non fuerit ; aliàs præsens gratia nulla sit eo ipso.

Cette regle ayant pourvû aux inconvéniens qui n'avoient pas été prévûs par l'édit des petites dates, Louis XIV. par son édit de 1646, a ordonné qu'elle seroit reçue & observée dans le royaume, de même que les regles de publicandis resign. & de infirmis resign. au moyen de quoi l'on ne peut plus retenir de petites dates sur une résignation, mais seulement pour les autres vacances par mort ou par dévolut. Voyez le traité des petites dates, de Dumolin ; la pratique, de cour de Rome, de Castel ; le traité des bénéfices, de Drapier, tome II. (A)

Étymol. et Hist. 1281 (texte cité ds Z. fr. Spr. Lit., t. 84, p. 337). Empr. au lat. médiév. data (littera, charta), premiers mots de la formule indiquant la date où un acte a été rédigé.