Définition de « assignation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot assignation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur assignation pour aider à enrichir la compréhension du mot Assignation et répondre à la question quelle est la définition de assignation ?

NOM genre (f) de 4 syllabes
Une définition simple : assignation (f)

  • (term|Procédure et Finance) Action d’assigner. Lassignation est établie et délivrée par un huissier de justice. - L’assignation du douaire de cette femme a été faite sur tel immeuble. - Pour le remboursement de ses avances, on lui a donné des assignations sur tel fonds. - Des assignations peu sûres. - Je lui ai fait donner assignation. - J’ai reçu assignation. - Il faut comparaître, se présenter à toute assignation, sur toute assignation. (-réf-)


    Définitions de « assignation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    ASSIGNATION, subst. fém.

    I.? [L'obj. de l'assignation est une pers.]
    A.? Vx. Rendez-vous fixé à quelqu'un. Vous deviez vous trouver à midi en tel lieu, vous avez manqué à l'assignation (Ac.1878).
    B.? Acte d'huissier par lequel une personne est sommée de comparaître en justice, soit pour être jugée, soit pour apporter son témoignage, soit pour participer à un acte d'instruction :
    1. Après ce témoin, le général Guerrier fut appelé à la barre. Le président Delegorgue s'opposa à ce qu'il fût entendu, alléguant dans l'assignation un retard de vingt-quatre heures. Cela est d'autant plus fâcheux que cette déposition aurait amené la pleine manifestation de la vérité. Clemenceau, L'Iniquité,1899, p. 383.
    2. Dans cette journée, nulle consolation ne leur vint de Saxon. L'assignation lancée par M. Libonom à tous ceux qui avaient reçu des dépôts dans leurs maisons produisait un effet terrible. Six d'entre eux coururent à Vézelise tout révéler au juge de paix. Barrès, La Colline inspirée,1913, p. 222.
    ? En partic. ,,Acte par lequel on est appelé comme défendeur devant une juridiction contentieuse ou répressive`` (Cap. 1936). Synon. ajournement.
    C.? DR. Assignation à résidence. Obligation faite à une personne de résider en un endroit déterminé.
    ? [En parlant de forçats] En assignation. Autorisation accordée aux forçats de se livrer à certains travaux :
    3. [Il y a les forçats en cours de peine] qui sortent [du camp] en assignation. A.-L. Dussort, Mémoires,1929-34, ms. dép. par G. Esnault, 1953, p. 7.
    II.? [L'obj. de l'assignation est une chose]
    A.? Rare. Affectation :
    4. L'exécution de ce programme implique : ? la dissolution des 10eD.I.C. et 8eD.I.A.; ? l'assignation et le transport de nouveaux matériels d'armement américain en sus des programmes en cours; ... De Gaulle, Mémoires de guerre,1956, p. 677.
    ? En partic., FIN. Affectation des recettes.
    B.? DR. Assignation sur qqc. ,,Fixation d'une rente sur un bien fonds`` (Lep. 1948). Synon. mod. constitution de rente :
    5. L'État, les communes, les coopératives pourraient, soit par des obligations assez rapidement amorties, soit par des assignations sur les produits agricoles concentrés dans les magasins communaux, coopératifs et sociaux, commencer la transformation de la grande propriété foncière en propriété sociale, avec un triple caractère national, communal, syndical. Jaurès, Ét. socialistes,1901, p. 8.
    ? DR. CIVIL. Assignation des parts. ,,Détermination par le donateur ou le testateur des parts devant revenir dans les biens donnés à chaque bénéficiaire de la disposition libérale`` (Cap. 1936). [En matière de partage] ,,Attributions qui sont faites sans tirage au sort`` (Cap. 1936).
    PRONONC. : [asi?asj? ?]. Barbeau-Rodhe 1930 propose également une prononc. avec [ss] géminées : as/s/-. Pour la transcr. de Fér. 1768 : acinacion, cf. assigner.
    ÉTYMOL. ET HIST. ? 1. 1265 dr. assignacion « affectation, attribution » (Testament de Gui VII, Sire de Laval ds Delboulle, Recueil de notes lexicol., fonds de la bibliothèque de la Sorbonne : Encontre ceste baillie et contre ceste assignacion); d'où 1350 essilnacion « affectation d'un fonds au paiement d'une rente, d'une dette » (Hist. de Metz, IV, 136 ds Gdf. Compl.); 1364 assignation (Coutumes Lille, éd. Roisin, p. 174, 19); 2. 1283 « fixation, détermination d'un jour, d'un lieu » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. Salmon : Li sires li peut metre ses jours de .VIII. jours a l'autre et demener son plet dusques a fin par teles assignations de jor); d'où a) 1350 dr. asinacion « exploit d'huissier assignant à comparaître en justice » (Quitt. ds L. Delisle, Act. norm. de la Ch. des Comptes, p. 425 ds Gdf. Compl. : A cause d'une asinacion faite a nous); 1567 assignation (Amyot, Vies des Hommes Illustres grecs et latins, Démosthène, 65 ds IGLF); b) 1545 « rendez-vous » (Le Maçon, trad. de Boccace, Décaméron, VII, 1 ds Hug.). Empr. au lat. assignatio « répartition, partage » (dep. Cicéron, Agr., 2, 84 ds TLL s.v., 889, 35); au sens de « affectation », en lat. médiév. (1166, Chartae episcopatus Magdeburgensis, 321, p. 415, 29 ds Mittellat. W. s.v., 1071, 17); au sens de « fixation d'une date » (1269, Chartae Luxemburgenses, IV, 126, p. 185, 15, ibid., 1070, 56).
    STAT. ? Fréq. abs. littér. : 59.
    BBG. ? Bach.-Dez. 1882. ? Barr. 1967. ? Blanche 1857. ? Bouillet 1859. ? Bruant 1901. ? Canada 1930. ? Cap. 1936. ? Comm. t. 1 1837. ? Dupin-Lab. 1846. ? Foi t. 1 1968. ? Goug. Lang. pop. 1929, p. 64. ? Kuhn 1931, p. 134, 143. ? Le Clère 1960. ? Lemeunier 1969. ? Lep. 1948. ? Réau-Rond. 1951. ? Romeuf t. 1 1956. ? Spr. 1967. ? St-Edme t. 2 1825.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    assignation \a.si.?a.sj??\ féminin

    1. (Justice) Action d'assigner. ? Note : L'assignation est établie et délivrée par un huissier de justice.'
      • Il s'en fera donner un extrait qu'il portera au greffe de la police correctionnelle avant d'aller répondre à son assignation. Mon avis serait que vous l'accompagnassiez chez Antoine Vélon aujourd'hui et que vous présidassiez vous-même à cette opération. (Bulletin de la Société Gorini: revue d'histoire, vol. 10, Bourg-en-Bresse : Imprimerie centrale, 1913, p. 63)
      • L'assignation du douaire de cette femme a été faite sur tel immeuble.
      • Pour le remboursement de ses avances, on lui a donné des assignations sur tel fonds.
      • Des assignations peu sûres.
      • Il faut comparaître, se présenter à toute assignation, sur toute assignation.
    2. Action d'assigner le genre social d'un enfant à sa naissance.
      • Il vaudrait mieux dire assignation du genre, car le sexe anatomique ne s'assigne pas, il se constate (Jacques André, Les sexes indifférents, Presses Universitaires de France, 2015)
      • [L]es personnes présentant une variation du développement sexuel doivent être protégées pendant leur minorité de stigmatisations, y compris de celles que pourrait susciter leur assignation dans une nouvelle catégorie (Arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 22 mars 2016, p. 8 ? lire en ligne)
    3. (Programmation) Synonyme de affectation.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    ASSIGNATION (a-si-gna-sion?; en poésie, de cinq syllabes) s. f.
    • 1Affectation d'un fonds au payement d'une dette.

      Mandat, ordre pour recevoir une somme assignée sur un certain fonds. On donne assignation sur des arrérages, sur un banquier.

      Fig. Dieu ordonne que l'abondance donne des assignations aux nécessiteux sur le superflu des riches, Bossuet, Serm. Sept.

    • 2 Terme de procédure. Ajournement à comparaître par-devant le juge.

      Exploit qui indique le jour.

    • 3 Par extension, rendez-vous. Ils se séparèrent, avec promesse de part et d'autre de se trouver tous les jours à l'assignation, Scarron, Rom. com. ch. 9. Le roi s'étant rendu à l'assignation qu'elle lui donna, Guez de Balzac, 3e Disc. sur la Cour.

    HISTORIQUE

    XIVe s. En teles choses n'a pas certaine diffinicion ou certain terme ou assignacion de distance, Oresme, Eth. 242.

    XVe s. Et furent les seigneurs assignés sur leurs terres et pays à prendre de ce que le roi leur devoit pour les services que ils lui avoient faits en Flandre pour eux acquitter envers leurs gens?; de telles assignations ne sais-je pas si les seigneurs en furent payés, ni comment, Froissart, II, II, 205.

    XVIe s. Se trouver les premiers à l'assignation [rendez-vous], Montaigne, I, 51. Nous attribuons à Dieu les evenements d'importance d'une particuliere assignation, Montaigne, II, 268. Comme le senat eust donné assignation de dix huit cent mille escus, Amyot, Lucul. 24. Si ne faillirent point les deux parties à l'assignation, ains comparurent en bataille rangée les uns devant les autres, Amyot, Marius, 43.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Encyclopédie, 1re édition

    ASSIGNATION, s. f. terme de Pratique, qui signifie un exploit par lequel une partie est appellée en justice à certain jour, heure & lieu, pour répondre aux fins de l'exploit. Voyez Adjournement, qui est à-peu-près la même chose.

    Tout ajournement porte assignation, sed non vice versâ ; car l'assignation en conséquence d'une saisie, pour venir affirmer sur icelle, & l'assignation à venir déposer en qualité de témoin, n'emportent pas ajournement. L'assignation n'est censée ajournement, que quand celui qu'on assigne est obligé à satisfaire aux fins de l'exploit par une convention expresse ou tacite : en tout autre cas, l'assignation n'est point ajournement ; ce n'est qu'une sommation ou commandement fait par autorité de justice. (H)

    Assignation, dans le Commerce, c'est une ordonnance, mandement ou rescription, pour faire payer une dette sur un certain fonds, dans un certain tems, par certaines personnes.

    Lorsque des gens de qualité, ou autres, donnent des assignations à prendre sur leurs fermiers ou autres, à des marchands, il est à propos que ces marchands les fassent accepter par ceux sur qui elles sont données pour éviter les contestations. Quand une fois on a accepté une assignation, on se rend le débiteur de celui à qui elle a été donnée.

    Comme ces sortes d'assignations peuvent être négociées par ceux à qui elles appartiennent, il est bon de remarquer qu'il ne faut point s'en charger sans faire mettre dessus, l'aval de celui qui l'a négociée ; parce qu'on le rend par-là garant du payement, & que d'ailleurs on a trois débiteurs pour un ; savoir ; celui qui a donné l'assignation en premier lieu, celui qui l'a acceptée, & celui qui y a mis son aval.

    On ne peut revenir sur ce dernier, non plus que sur celui qui a donné l'assignation, sans rapporter des diligences en bonne forme qui justifient l'impossibilité qu'on a eue de s'en faire payer par celui sur lequel elle a été donnée.

    Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

    Étymologie de « assignation »

    Provenç. assignation?; espagn. asignacion?; ital. assegnazione?; de assignationem (voy. ASSIGNER).

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Emprunté au latin assignatio.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    ASSIGNATION, subst. fém.
    ÉTYMOL. ET HIST. ? 1. 1265 dr. assignacion « affectation, attribution » (Testament de Gui VII, Sire de Laval ds Delboulle, Recueil de notes lexicol., fonds de la bibliothèque de la Sorbonne : Encontre ceste baillie et contre ceste assignacion); d'où 1350 essilnacion « affectation d'un fonds au paiement d'une rente, d'une dette » (Hist. de Metz, IV, 136 ds Gdf. Compl.); 1364 assignation (Coutumes Lille, éd. Roisin, p. 174, 19); 2. 1283 « fixation, détermination d'un jour, d'un lieu » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. Salmon : Li sires li peut metre ses jours de .VIII. jours a l'autre et demener son plet dusques a fin par teles assignations de jor); d'où a) 1350 dr. asinacion « exploit d'huissier assignant à comparaître en justice » (Quitt. ds L. Delisle, Act. norm. de la Ch. des Comptes, p. 425 ds Gdf. Compl. : A cause d'une asinacion faite a nous); 1567 assignation (Amyot, Vies des Hommes Illustres grecs et latins, Démosthène, 65 ds IGLF); b) 1545 « rendez-vous » (Le Maçon, trad. de Boccace, Décaméron, VII, 1 ds Hug.). Empr. au lat. assignatio « répartition, partage » (dep. Cicéron, Agr., 2, 84 ds TLL s.v., 889, 35); au sens de « affectation », en lat. médiév. (1166, Chartae episcopatus Magdeburgensis, 321, p. 415, 29 ds Mittellat. W. s.v., 1071, 17); au sens de « fixation d'une date » (1269, Chartae Luxemburgenses, IV, 126, p. 185, 15, ibid., 1070, 56).

    assignation au Scrabble


    Le mot assignation vaut 12 points au Scrabble.

    assignation

    Informations sur le mot assignation - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 7 lettres uniques.

    Quel nombre de points fait le mot assignation au Scrabble ?


    Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.

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    Les rimes de « assignation »


    On recherche une rime en .

    Les rimes de assignation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en j§

    Rimes de enquillons      Rimes de réorganisations      Rimes de propagation      Rimes de fabrication      Rimes de malnutrition      Rimes de aidions      Rimes de démocratisation      Rimes de sous-division      Rimes de contemplations      Rimes de emmenions      Rimes de diction      Rimes de trafiquions      Rimes de anti-immigration      Rimes de contradiction      Rimes de plaisions      Rimes de papillon      Rimes de abstiendrions      Rimes de transposition      Rimes de proposition      Rimes de dérivations      Rimes de néo-figuration      Rimes de désolation      Rimes de conduction      Rimes de consommions      Rimes de lions      Rimes de colorisation      Rimes de recommencions      Rimes de avouions      Rimes de jubilations      Rimes de lésions      Rimes de Wépion      Rimes de demeurerions      Rimes de information      Rimes de efforcions      Rimes de tabellion      Rimes de adoptions      Rimes de proposions      Rimes de réfutation      Rimes de postsynchronisation      Rimes de balancions      Rimes de humiliations      Rimes de mordions      Rimes de apposition      Rimes de objurgation      Rimes de précisions      Rimes de surplombions      Rimes de orillon      Rimes de sudation      Rimes de faiblissions      Rimes de apprendrions     

    Mots du jour

    enquillons     réorganisations     propagation     fabrication     malnutrition     aidions     démocratisation     sous-division     contemplations     emmenions     diction     trafiquions     anti-immigration     contradiction     plaisions     papillon     abstiendrions     transposition     proposition     dérivations     néo-figuration     désolation     conduction     consommions     lions     colorisation     recommencions     avouions     jubilations     lésions     Wépion     demeurerions     information     efforcions     tabellion     adoptions     proposions     réfutation     postsynchronisation     balancions     humiliations     mordions     apposition     objurgation     précisions     surplombions     orillon     sudation     faiblissions     apprendrions     


    Les citations sur « assignation »

    1. Si ne faillirent point les deux parties à l'assignation, ains comparurent en bataille rangée les uns devant les autres.

      Auteur : Jacques Amyot - Source : Marius, 43


    2. Pour moi, le féminisme passe par des romans de cheminement. Mes livres ne sont que des histoires de femmes qui quittent les rails, sortent des assignations. Il y a aussi dans mes livres le thème de la transmission entre les femmes. C'est un sujet très important.

      Auteur : Lola Lafon - Source : Entretien BibliObs, par Elisabeth Philippe, le 25 octobre 2017


    3. Tu ne boiras ni vin, ni boisson enivrante, toi et tes fils avec toi, lorsque vous entrerez dans la tente d'assignation, de peur que vous ne mouriez: ce sera une loi perpétuelle parmi vos descendants.

      Auteur : La Bible - Source : Lévitique, X, 9


    4. Ils étaient simplement la reconnaissance d'une dette de l'Etat et une assignation donnée aux créanciers sur ce gage précis: les biens d'Eglise.

      Auteur : Jean Jaurès - Source : Histoire socialiste de la Révolution française (1924)


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    Les mots proches de « assignation »

    AssaAssagirAssagissementAssaillantAssailleurAssailli, ieAssaillirAssaisonnementAssaisonnerAssassinAssassin, ineAssassinant, anteAssassinatAssassinateurAssassiné, éeAssassinerAssassineur, euseAssationAssautAssauvagirAssavoirAsseauAssécherAsséieurAssemblageAssemblé, éeAssembléeAssemblementAssemble-nuagesAssemblerAssembleur, euseAssené, éeAssenerAssentement ou assentimentAssentimentAssentirAssentirAsseoirAssermenterAssertionAssertivementAsservi, ieAsservirAsservissementAsservisseurAssesseurAssezAssibilationAssidu, ueAssiduité

    Les mots débutant par ass  Les mots débutant par as

    assa-foetidaAssacassagiassagiassagieassagieassagirassagiraiassagisassagisassagissantassagisseassagitassaillaientassaillaitassaillantassaillantassaillantassaillanteassaillantsassaillantsassailleassaillentassaillesassailliassaillieassailliesassaillirassailliraassaillirentassaillisassaillitassaillonsassainiassainieassainirassainiraitassainisassainissementAssainvillersAssais-les-Jumeauxassaisonnaassaisonnaitassaisonneassaisonnéassaisonnéeassaisonnéesassaisonnementassaisonnementsassaisonner

    Les synonymes de « assignation»

    Les synonymes de assignation :

      1. appel
      2. attribution
      3. convocation
      4. avertissement
      5. citation
      6. invitation
      7. mandement
      8. intimation
      9. injonction
      10. sommation
      11. ultimatum
      12. rendez

    synonymes de assignation

    Fréquence et usage du mot assignation dans le temps


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