Accusé, ée

ACCUSER. v. tr.
Déférer à la justice quelqu'un comme coupable d'un délit, d'un crime. En termes de Droit criminel actuel, il signifie proprement Poursuivre, en vertu d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation, une personne devant la Cour d'assises pour la faire déclarer coupable du crime qu'on lui impute et pour obtenir sa condamnation. Accuser un homme d'assassinat. On l'accusa d'avoir eu des intelligences avec les ennemis. Le crime dont on l'accuse. S'accuser soi-même, Avouer un crime en justice. Par extension, il signifie généralement Présenter quelqu'un comme coupable de quelque faute, de quelque défaut. Je l'accuse de négligence. Accuser une personne à tort. On l'accuse d'avoir fait cette satire. On accuse cette nation de légèreté. Il peut signifier simplement Blâmer, reprendre. Accuser le sort. J'accusais sa lenteur, sa paresse.

ACCUSER se dit encore des Choses et signifie Servir de preuve, ou au moins d'indice contre quelqu'un. Ce fait vous accuse. Toutes les apparences accusent sa mauvaise intention. Son trouble l'accuse. S'accuser en confession, accuser ses péchés, Déclarer ses péchés au prêtre, au tribunal de la Pénitence. Il faut s'accuser de tous ses péchés. S'accuser d'avoir offensé Dieu. En termes de certains jeux de Cartes, Accuser son jeu, En faire connaître ce que les règles veulent qu'on déclare. Accusez votre point. Absolument, Accusez juste. Vous accusez faux. On dit dans un sens analogue, en termes de Médecine, Le malade accuse telle douleur, telle sensation dans telle partie, Il dit qu'il ressent telle douleur, etc. Accuser réception d'une lettre, d'un paquet, etc., Marquer, donner avis qu'on l'a reçu. Accusez-moi réception de ma lettre, ou absolument, Accusez-moi réception. Il signifie, en termes de Peinture et de Sculpture, Indiquer, faire sentir certaines parties ou formes des corps recouvertes par quelque enveloppe. Accuser les os, les muscles sous la peau. Accuser le nu par le pli des draperies. On dit dans le même sens Accuser une ressemblance, une différence. Le participe passé

ACCUSÉ, ÉE, est aussi nom et signifie Celui, celle qui est accusé en justice. L'accusateur et l'accusé. Plus exactement on nomme Accusé, Celui, celle qui est renvoyé devant les tribunaux criminels pour être jugé; jusque-là, il n'est que prévenu. Amenez l'accusé, l'accusée. Accusé de réception, Pièce justificative par laquelle celui à qui on adresse une lettre, un paquet, reconnaît qu'il l'a reçu.

• 1 Part. passé. Accusé d'un crime. Accusé d'aspirer au trône. Les vents, les mêmes vents si longtemps accusés Ne te couvriront pas de ses vaisseaux brisés?? Racine, Iph. V, 4. Un homme, justement accusé d'adultère, vint lui demander s'il lui était permis de se justifier par serment, Fénelon, Philosophes, Thalès. Selon vous, on est coupable dès qu'on est accusé?; un soupçon mérite la mort, Fénelon, Tél. XX.
• 2Accusé, accusée, s. m. et f. Celui, celle qui est accusé en justice. C'est lui qui est l'accusé. Se consacrer à la défense des accusés. Qui fonde vos soupçons?? de vains cris?? de faux bruits?? Quels sont les accusés?? ?, Chénier M. J. Charles IX, IV, 4. Dieu, jugez entre nous?; Les accusés tremblants sont ici devant vous, Ducis, Lear, III, 8.
• 3Accusé de réception, mot d'écrit par lequel on reconnaît avoir reçu une lettre, un paquet.

ACCUSÉ, en Droit, est celui qu'on poursuit en Justice pour la réparation d'un crime qu'on lui impute. Il est de l'essence de la procédure criminelle, qu'il soit entendu avant que d'être jugé, si ce n'est qu'il soit contumax ou refuse de répondre ; auxquels cas, après l'avoir sommé de se représenter ou de répondre, on passe outre au jugement du procès. Il doit répondre présent & en personne, & non pas par Procureur, si ce n'est qu'il ne sût pas le François, auquel cas on lui adjoindroit un Interprete qui expliqueroit ses réponses au Juge. Voyez Interprete, Muet, & Contumax.

Il n'est point reçu à user de récrimination, qu'il n'ait purgé l'accusation contre lui intentée.

L'accusé meurt integri statûs, c'est-à-dire, sans flétrissure, lorsqu'il meurt avant le jugement de son procès, nonobstant que les informations fussent achevées & qu'elles fussent concluantes contre lui ; nonobstant même qu'il fût déja condamné par les premiers Juges, pourvu que l'appel n'ait point encore été confirmé par des Juges souverains, si ce n'est que l'accusation ait pour objet un crime de lese-Majesté. Et par conséquent ses biens ne sont pas sujets en ce cas à confiscation : ce qui n'empêche pourtant pas que la Partie civile ne puisse répéter ses dommages & interêts contre les héritiers ; lesquels n'ont d'autre moyen de s'en faire décharger, que de purger la mémoire du défunt. Voyez Mémoire.

Un Ecclésiastique accusé ne peut point résigner, quand le crime emporte la privation de son bénéfice. (H).

Adjectif - français

accusé \a.ky.ze\

1. Accentué.
   • Dans la partie supérieure de son cours, la Lanterne a une pente très accusée : de la source au village de Franchevelle (280 m.) [?] on note une différence d'altitude de 170 m., ce qui donne, pour une distance de 9 km. 5, une pente moyenne de 17 m. par km. ? (Gustave Malcuit, Contributions à l'étude phytosociologique des Vosges méridionales saônoises, les associations végétales de la vallée de La Lanterne, thèse de doctorat, Société d'édition du Nord, 1929, p. 57)

Nom commun 1 - français

accusé \a.ky.ze\ masculin

1. Sorte de reçu , de quittance.

Nom commun 2 - français

accusé \a.ky.ze\ masculin (pour une femme, on dit : accusée)

1. (Droit) Personne qui est mise en cause par la justice.
   • Lorsqu'un accusé qui est soumis à une ordonnance de probation est déclaré coupable d'une infraction, ou est emprisonné pour défaut de paiement d'une amende, l'ordonnance reste en vigueur sauf dans la mesure où la sentence met l'accusé dans l'impossibilité de se conformer à ce moment-là aux dispositions de l'ordonnance. ? (Revue juridique Thémis, volume 8, 1973)
   • C'est donc le 2 ventôse an V que « commença l'un des procès les plus extraordinaires de l'histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, [?]. ? (Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l'accusateur national » », dans les Annales historiques de la Révolution française, n° 370, 2012)