Subreptice

• 1 Terme de jurisprudence. Obtenu sur un faux exposé, à la différence d'obreptice qui signifie obtenu sur un exposé où l'on a omis quelque chose d'essentiel. Lettres, grâces, concessions subreptices. Cette lettre [des prélats de l'assemblée du clergé] n'approuve pas la doctrine des casuistes?; c'en est assez pour être traitée de fausse et de subreptice, quelque authentique qu'elle soit, Pascal, 2^e factum pour les curés de Paris.
• 2 Par extension, qui est fait furtivement et illicitement. C'est vous qui m'apprîtes que cette édition subreptice [du Siècle de Louis XIV] était chargée de quatre lettres de la Beaumelle, dans lesquelles il outrage des officiers de la maison du roi de Prusse, Voltaire, Mél. hist. Lett. à M. Roques.

SUBREPTICE, adj. (Gram. & Jurisprud.) est ce qui tend à ôter la connoissance de quelque fait ou de quelque piece que l'on a intérêt de dissimuler.

Des lettres de chancellerie sont subreptices, lorsque l'on a déguisé quelque fait essentiel qui eût empêché d'accorder les lettres.

Elles sont au contraire obreptices lorsqu'on y a avancé quelque fait contraire à la vérité, pour obtenir plus facilement ce que l'on demande. Voyez Faux, Lettres de chancellerie, Obreptice, Obreption. (A)

Adjectif - français

subreptice \sy.b??p.tis\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qualifie une décision, une grâce, un jugement obtenu sur un faux exposé.
   • Pour qu'une dispense soit valide, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée par celui qui a le pouvoir de dispenser : elle peut être nulle comme obreptice ou comme subreptice. La dispense obreptice est celle qu'on a obtenue sur un faux exposé, soit par rapport au fait, qu'on n'a pas représenté d'une manière conforme à la vérité; soit par rapport aux raisons, qu'on a faussement alléguées. La dispense est subreptice, lorsqu'on tait dans la supplique ce qui, suivant le style de la cour romaine, doit être exprimé sous peine de nullité. Pour que la dispense soit nulle comme subreptice ou comme obreptice, il est nécessaire que la réticence ou le faux exposé soit la cause finale et déterminante de la dispense. ? (Thomas-Marie-Joseph Gousset, « Traité du sacrement de mariage », dans Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, tome 2, Paris : chez Jacques Lecoffre & Cie et chez Waille, 1846, p. 580)
2. (Par extension) Qualifie certaines choses qui se font furtivement et d'une manière illicite.
   • Il s'est mis en frais pour la nouvelle édition du Siècle de Louis XIV; il n'a épargné aucun soin; et voilà que, pour fruit de ses peines, M. de La Beaumelle fait imprimer sous main une édition subreptice à Francfort, ville impériale, malgré le privilège de l'empereur, dont Walther est en possession. ? (Voltaire, Lettre n° 27, à M. Roques, d'avril 1752, dans « Correspondance générale », tome 4, dans les ?uvres de Voltaire, Paris : chez P. Pourrat frères, 1839, p. 50)
   • [?] Je cite un aphorisme de Jean Claude Marin, ex-procureur de Paris et actuel procureur général près de la cour de cassation :  « L'ouverture d'une information judiciaire [c'est alors le juge d'instruction et non le procureur qui dirige l'enquête, NDLR] est la forme la plus subreptice du classement sans suite .»... ? (Philippe Courroye, « « Juger, c'est nier ce que l'on croit » », Le Point, n^o 2378, 29 mars 2018, page 73)
   • La règle était qu'il fallait entrer à l'hôpital de la manière la plus subreptice possible, et toujours un à un. ? (Amélie Nothomb, Le Sabotage amoureux, Éditions Albin Michel, Paris, 1993, page 46)
   • Quelques jours plus tard, divulguée à grand bruit par la radio et la presse après des préparations gauchement subreptices, la malencontreuse équipée de Suez commença. ? (Marguerite Yourcenar, Souvenirs pieux, 1974, collection Folio, page 54)
3. Qui est fait ou obtenu à l'insu de quelqu'un et contre son gré.
   • En résumé donc la définition que l'auteur donne de l'usure, ? « l'accaparement subreptice, au nom du capital, de la partie des bénéfices destinée à rémunérer soit les autres parties du capital, soit le travail » ? est aussi vague, aussi incolore que toutes les définitions hasardées par d'autres écrivains. ? (J.-E. Horn, « Bibliographie : L'Usure, sa définition, par G. E. Marin-Darbel », dans le Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique, Paris : chez Guillaumin & Cie, 1859, p. 467)