Subsidiaire

• 1Qui vient en aide à quelque chose de principal. Que si j'unis à ce motif principal les autres motifs très considérables, mais toutefois subsidiaires et moins principaux, qui ont rapport à nous, Bossuet, Avert. sur des écrits.... 9. Il faut peser l'autorité de cette multitude de différents titres, et on ne le peut qu'avec le secours de beaucoup d'autres connaissances subsidiaires, Fontenelle, De Lisle.
• 2 Terme de jurisprudence. Qui sert à fortifier un moyen principal?; qui est allégué à la suite de raisons déjà employées. Des moyens subsidiaires.

  Conclusions subsidiaires, conclusions conditionnelles qu'on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.

  Hypothèque subsidiaire, seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n'a d'effet qu'à défaut de l'autre.

  On dit dans le même sens?: caution subsidiaire.

SUBSIDIAIRE, adj. & subst. (Gram. & Jurisprud.) est ce qui n'a lieu que comme un dernier recours, une derniere ressource.

L'hypothèque subsidiaire est celle que l'on accorde en certain cas sur des biens, qui naturellement ne devoient pas y être sujets, & au défaut de recours sur d'autres biens, telle que celle de la femme pour sa dot pour les biens substitués. Voyez Hypothèque & Substitution.

Les conclusions subsidiaires sont celles que l'on prend pour le cas où l'on n'obtient pas l'adjudication des premieres conclusions.

Les moyens subsidiaires, sont ceux que l'on fait valoir dans le cas où ceux que l'on a proposés les premiers ne réussiroient pas. (A)

Adjectif - français

subsidiaire \syb.zi.dj??\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui sert à fortifier un moyen principal, qui vient à l'appui, destiné à suppléer ce qui viendrait à faire défaut..
   • La société Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marché public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseurs d'eaux et, à titre subsidiaire, de résilier le marché conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais, de condamner l'office public de l'habitat de Calais à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi en raison de l'illégalité de la procédure de passation du marché litigieux. ? (« Critère technique : vaine tentative d'établissement d'une discrimination géographique prohibée », brève parue sur achatpublic.com le 30 décembre 2020 ; consultée le 4 janvier 2021)
   • Des moyens subsidiaires.
   • Conclusions subsidiaires, conclusions conditionnelles, qu'on prend en second lieu, et pour le cas seulement où les conclusions principales ne seraient pas adjugées.
   • Hypothèque subsidiaire, seconde hypothèque qui sert à assurer davantage la première, et qui n'a d'effet qu'au défaut de l'autre.
   • On dit dans le même sens : caution subsidiaire, seconde caution utilisée à défaut de la première.
2. Qui vient à l'appui d'une chose plus importante, qui constitue un élément accessoire, par surcroît.
   • Raison subsidiaire.
   • Motif subsidiaire.
   • Question subsidiaire, qui mérite débat à l'École de guerre : est-il bon d'humilier ses subordonnés?? ? (Hervé Martin, Chef, oui, chef !, Le Canard Enchaîné, 19 juillet 2017, page 1)