Prérogative

Nom commun - français

prérogative \p?e.??.?a.tiv\ féminin

1. Privilège, avantage attaché à certaines fonctions, à certaines dignités, etc.^[1].
   • Le gouvernement est si bien exclu de toute participation à l'administration locale, qu'il n'a pas même la prérogative d'en nommer les divers fonctionnaires, [?]. ? (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
   • Savinet.?? Ce sont là nos prérogatives, à nous autres, maris offensés ! Il faut bien que nous en ayons quelques-unes ! L'amant a le devoir de se laisser tuer, s'il tient à montrer qu'il sait vivre !? C'est ce qui me permet de vous dire, sans être fort aux armes, que je vous tuerai ! ? (Georges Feydeau, Le Système Ribadier, 1892, acte II, scène 3)
   • Maîtresse absolue la haute bureaucratie ne voulait rien céder de ses prérogatives d'autorité. Je tenais, moi, ces prérogatives pour surannées. ? (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
   • Le policier a la prérogative de faire un contrôle d'identité.
   • (Figuré) ? La raison et la parole sont les prérogatives de l'homme.

• 1À Rome, la centurie prérogative, ou, substantivement, la prérogative, la centurie à laquelle on demandait d'abord son suffrage dans les comices.
• 2 S. f. La primauté attribuée à cette centurie.
• 3 Fig. Tout pouvoir ou autorité qu'une personne ou un corps a de plus qu'un autre, et qui les distingue de ceux qui ne l'ont pas. Que peut-on imaginer de plus absurde que d'adjuger à un homme les prérogatives d'une terre qui n'est point à lui?? Patru, Plaidoy. 13, dans RICHELET. Depuis notre mariage de la duchesse Anne avec Charles VIII, cette belle et grande province [la Bretagne] avait bien d'autres prérogatives, Sévigné, 595. Les jésuites étaient en possession de donner un confesseur au roi, comme à presque tous les princes catholiques?; cette prérogative était le fruit de leur institut, par lequel ils renoncent aux dignités ecclésiastiques, Voltaire, Louis XIV, 37. C'est une très grande et très heureuse prérogative par-dessus tant de nations, d'être sûr en vous couchant que vous vous réveillerez le lendemain avec la même fortune, que vous ne serez pas enlevé au milieu de la nuit pour être conduit dans un donjon, Voltaire, Dict. philosophique, Gouvern anglais. Jacques d'Armagnac, qui venait d'être fait duc de Nemours avec les titres, rang et prérogatives de duc et pair, Duclos, ?uvr. t. II, p. 174.

  Dans le droit constitutionnel, la prérogative royale, les droits assurés au roi par la constitution. Ce ne fut sous le premier des Stuarts qu'une lutte continuelle entre les prérogatives de la couronne et les priviléges des citoyens, Raynal, Hist. phil. XIX, 2.

  Prérogative parlementaire, le droit qu'a la chambre des députés de s'occuper, plus spécialement que l'autre chambre, du budget des recettes et des dépenses annuelles.

• 4 Fig. Avantage dont certains êtres jouissent exclusivement. La raison est la prérogative de l'homme. La prérogative la plus belle de l'humanité, la liberté de penser par soi-même, Diderot, Opin. des anc. philos. (éclectisme)

  Par extension. Comme le vrai mérite a ses prérogatives, Corneille, Sertor. III, 2.

PRÉROGATIVE, PRIVILEGE, (Synon.) La prérogative regarde les honneurs & les préférences personnelles ; elle vient principalement de la subordination, ou des relations que les personnes ont entr'elles. Le privilege regarde quelqu'avantage d'intérêt ou de fonction ; il vient de la concession du prince, ou des statuts de la société. La naissance donne des prérogatives. Les charges donnent des privileges. Girard. (D. J.)

Prérogative, s. f. (Jurispr.) signifie privilege, prééminence, avantage qu'une personne a sur une autre ; les provisions d'une charge la conferent avec tous ses droits, privileges, prérogatives, franchises & immunités. Ce terme vient du nom que portoit à Rome la centurie, qui donnoit la premiere son suffrage dans les comices pour l'élection des magistrats. Prærogativa quasi prærogata. (A)

Prérogative royale, (Droit politiq. d'Angl.) On nomme ainsi dans le gouvernement d'Angleterre un pouvoir arbitraire accordé au prince, pour faire du bien, & non du mal ; ou pour le dire en moins de mots, c'est le pouvoir de procurer le bien public sans réglemens & sans lois.

Ce pouvoir est établi fort judicieusement ; car puisque dans le gouvernement de la Grande-Bretagne le pouvoir législatif n'est pas toujours sur pié ; que même l'assemblée de ce pouvoir est d'ordinaire trop nombreuse & trop lente à dépêcher les affaires qui demandent une prompte exécution, & qu'il est impossible de prévenir tout & pourvoir par les lois à tous les accidens & à toutes les nécessités qui peuvent concerner le bien public : c'est par toutes ces raisons qu'on a donné une grande liberté au pouvoir exécutif, & qu'on a laissé à sa discrétion bien des choses dont les lois ne disent rien.

Tandis que ce pouvoir est employé pour l'avantage de l'état, & conformément aux fins du gouvernement, c'est une prérogative incontestable, & on n'y peut trouver à redire. Aussi le peuple n'est point scrupuleux sur l'étendue de la prérogative, pendant que ceux qui l'ont ne s'en servent pas contre le bien public ; mais s'il vient à s'élever quelque débat entre le pouvoir exécutif & le peuple, au sujet d'une chose traitée de prérogative, on peut décider la question en considérant si l'exercice de cette prérogative tendra à l'avantage ou au desavantage de la nation.

Il est aisé de concevoir que dans l'enfance des gouvernemens les états différoient peu des familles par rapport au nombre des membres ; ils ne différoient non plus guere à l'égard du nombre des lois. Les gouverneurs de ces états, ainsi que les peres de ces familles, veillant pour le bien de ceux dont la conduite leur avoit été commise, le droit de gouverner étoit alors leur prérogative. Comme il n'y avoit que peu de lois établies, la plûpart des choses étoient laissées à la prudence & aux soins des conducteurs ; mais quand l'erreur ou la flatterie est venue à prévaloir dans l'esprit foible des princes, & à les porter à se servir de leur puissance pour leurs seuls intérêts, le peuple a été obligé de déterminer par des lois la prérogative, de la régler dans ces points qu'il trouvoit lui être désavantageux, & de faire des restrictions pour des cas que leurs ancêtres avoient laissés dans une extrème étendue de liberté à la sagesse de ces princes, qui faisoient un bon usage de leur pouvoir indéfini.

Il est impossible que personne dans toute société ait jamais eu le droit de causer du préjudice au peuple, & de le rendre malheureux ; quoiqu'il ait été possible & fort raisonnable que ce peuple n'ait point limité la prérogative de ces rois ou de ces conducteurs, qui ne passoient point les bornes que le bien public leur prescrivoit. (D. J.)