Définition de « sanction »
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot sanction de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.
Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur sanction pour aider à enrichir la compréhension du mot Sanction et répondre à la question quelle est la définition de sanction ?
Une définition simple : (fr-rég|s??k.sj??) sanction (f)
Définitions de « sanction »
Trésor de la Langue Française informatisé
SANCTION, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
sanction \s??k.sj??\ féminin
-
Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l'approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
- Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon , et , comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573). ? (Johann Adam Möhler, Histoire de l'Église, publiée par le R. P. Gams de l'Ordre de Bénédictins, traduit de l'allemand par l'abbé P. Bélet, Paris : chez Gaume frères & J. Duprey, 1869, vol.3, p. 170)
- Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. [?]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. ? (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, p.28)
- Acte d'une autorité sur une situation légale.
- Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.347)
- Bien qu'il ne reste que 11 jours avant l'inauguration du nouveau président, les démocrates exigent une sanction contre Trump. ? (Loïc Tassé, Trump : une faute trop grave pour être pardonnée, Le Journal de Québec, 9 janvier 2021)
-
(Par extension) Approbation que l'on donne à une chose.
- Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l'expérience. ? (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. i-xii)
-
Peine ou récompense prévues pour assurer l'exécution d'une loi.
- Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables. ? (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.114)
- Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l'interdiction d'administrer les sacrements. ? (Sylvie Bernay, L'Église de France face à la persécution des juifs: 1940-1944, CNRS Éditions, 2012)
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l'approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. La sanction royale. Pragmatique sanction. Voyez PRAGMATIQUE.
SANCTION se dit, par extension. de la Simple approbation que l'on donne à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage. Il se dit aussi de la Peine ou de la récompense prévues pour assurer l'exécution d'une loi. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.
Littré
- 1Acte par lequel, dans un gouvernement constitutionnel, le souverain approuve une loi?; approbation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Cette loi n'a pas encore reçu la sanction.
- 2Approbation donnée à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage.
- 3La peine ou la récompense qu'une loi porte, décerne pour assurer son exécution. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.
- 4Pragmatique sanction, voy. PRAGMATIQUE 1.
Encyclopédie, 1re édition
SANCTION, s. f. (Lois civiles & naturelles.) la sanction est cette partie de la loi qui renferme la peine établie contre ceux qui la violeront.
La peine est un mal dont le souverain menace ceux de ses sujets qui entreprendroient de violer ses lois ; il leur inflige effectivement cette peine lorsqu'ils les violent ; & cela dans la vûe de procurer du bien à l'état, comme de corriger le coupable, de donner une leçon aux autres, & de rendre la société sûre, tranquile, & heureuse.
Toute loi a donc deux parties essentielles : la premiere, c'est la disposition de la loi, qui exprime le commandement & la défense ; la seconde est la sanction, qui prononce le châtiment ; & c'est la sanction qui fait la force propre & particuliere de la loi ; car si le souverain se contentoit d'ordonner simplement, ou de défendre certaines choses, sans y joindre aucune menace, ce ne seroit plus une loi prescrite avec autorité ; ce ne seroit qu'un sage conseil.
L'on demande si la sanction des lois ne peut pas consister aussi-bien dans la promesse d'une récompense, que dans la menace de quelque peine ? Je réponds d'abord qu'en général je ne vois rien dans la sanction des lois qui s'oppose à la promesse d'une récompense ; parce que le souverain peut suivant sa prudence prendre l'une ou l'autre de ces voies, ou même les employer toutes deux.
Mais comme il s'agit ici de savoir quel est le moyen le plus efficace dont le souverain se puisse servir pour procurer l'observation de ses lois, & qu'il est certain que l'homme est naturellement plus sensible au mal qu'au bien ; il paroît aussi plus convenable d'établir la sanction de la loi dans la menace de quelque peine, que dans la promesse d'une récompense. L'on ne se porte guere à violer les lois, que dans l'espérance de se procurer quelque bien apparent qui nous séduit. Ainsi le meilleur moyen d'empêcher la séduction, c'est d'ôter cette amorce, & d'attacher au contraire à la désobéissance un mal réel & inévitable.
Si l'on suppose donc que deux législateurs voulant établir une même loi, proposent l'un de grandes récompenses, & l'autre des peines rigoureuses, il est certain que le dernier portera plus efficacement les hommes à l'obéissance, que ne feroit le premier. Les plus belles promesses ne déterminent pas toujours la volonté ; mais la vûe d'un supplice ébranle, intimide. Que si pourtant le souverain par un effet particulier de sa bonté & de sa sagesse, veut réunir ces deux moyens, & attacher à sa loi un double motif d'observation, il ne restera rien à desirer de tout ce qui peut y donner de la force ; ce sera la sanction la plus complette. Voilà pour les lois civiles ; mais il importe de rechercher s'il y a une sanction des lois naturelles, c'est-à-dire, si elles sont accompagnées de menaces & de promesses, de peines & de récompenses.
La premiere réflexion qui s'offre là-dessus à l'esprit, c'est que ces regles de conduite que l'on appelle lois naturelles, sont tellement proportionnées à notre nature, aux dispositions primitives, & aux desirs naturels de notre ame, à notre constitution, à nos besoins, & à l'état où nous nous trouvons dans ce monde, qu'il paroît manifestement qu'elles sont faites pour nous. En général, & tout bien compté, l'observation de ces lois, est le seul moyen de procurer & aux particuliers & au public, un bonheur réel & durable : au lieu que leur violation jette les hommes dans un desordre également préjudiciable aux individus & à toute l'espece. C'est-là comme une premiere sanction des lois naturelles ; mais si cette premiere sanction ne paroît pas suffisante pour donner aux conseils de la raison, tout le poids & toute l'autorité que doivent avoir de véritables lois, rien n'empêche de dire, que par l'immortalité de l'ame, ce qui manque dans l'état présent à cette sanction des lois naturelles, s'exécutera dans la suite, si la sagesse divine le trouve à propos. (D. J.)
Étymologie de « sanction »
Lat. sanctionem, de sanctum, supin de sancire, voy. SAINT.
sanction au Scrabble
Le mot sanction vaut 10 points au Scrabble.
Informations sur le mot sanction - 8 lettres, 3 voyelles, 5 consonnes, 7 lettres uniques.
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Les rimes de « sanction »
On recherche une rime en J§ .
Les rimes de sanction peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en j§
Rimes de péréquation Rimes de oblitération Rimes de obéissions Rimes de attablions Rimes de striations Rimes de spéculation Rimes de sélections Rimes de fanion Rimes de cheminions Rimes de fabriquions Rimes de brandissions Rimes de hyperventilation Rimes de arrosions Rimes de peinions Rimes de aspersion Rimes de résorption Rimes de gardions Rimes de coruscation Rimes de saurions Rimes de émission Rimes de intercommunication Rimes de mictions Rimes de négations Rimes de étreignions Rimes de sentions Rimes de vénérations Rimes de démultiplication Rimes de brouillon Rimes de sublimations Rimes de comptions Rimes de désindividualisation Rimes de écroulerions Rimes de fixations Rimes de méritions Rimes de additions Rimes de confrontation Rimes de délégations Rimes de participions Rimes de miction Rimes de ration Rimes de transmission Rimes de accuserions Rimes de récriminations Rimes de révocations Rimes de occuperions Rimes de durillons Rimes de décongélation Rimes de hochions Rimes de vasodilatation Rimes de marcherionsMots du jour
péréquation oblitération obéissions attablions striations spéculation sélections fanion cheminions fabriquions brandissions hyperventilation arrosions peinions aspersion résorption gardions coruscation saurions émission intercommunication mictions négations étreignions sentions vénérations démultiplication brouillon sublimations comptions désindividualisation écroulerions fixations méritions additions confrontation délégations participions miction ration transmission accuserions récriminations révocations occuperions durillons décongélation hochions vasodilatation marcherions
Les citations sur « sanction »
- J'espère que toute cette affaire va s'en aller en eau de boudin, être étouffée après quelques avertissements et sanctions sans esclandre.Auteur : André Gide - Source : Les Faux-Monnayeurs (1925)
- Que de scandales découverts par la police et sanctionnés par la justice grâce à des dénonciations dues à des personnes «extérieures au dossier», c'est-à-dire animées par l'ambition d'assainir la société ou par le désir de nuire à des contemporains.Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)
- Grand est le journalisme. Chaque éditeur capable n'est-il pas un gouverneur du monde, étant l'un de ceux qui le persuadent, quoique élu personnellement et cependant sanctionné par la vente de ses numéros?Auteur : Thomas Carlyle - Source : La Révolution française, II
- L'âge mûr doit proposer les lois; la vieillesse doit les sanctionner; la jeunesse doit les défendre et les exécuter.Auteur : Louis Philippe, comte de Ségur - Source : Pensées, maximes, réflexions extraites de ses ouvrages - Alexis Eymery - Publié en 1823
- Dans chaque communauté il existe une catégorie de gens infiniment dangereux pour les autres. Je ne parle pas des criminels. Pour eux, nous avons des sanctions. Je parle des dirigeants. Les gens les plus dangereux aspirent invariablement au pouvoir.Auteur : Saul Bellow - Source : Herzog (1975)
- Pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination deviendra obligatoire dès le 15 septembre. [...] Des contrôles auront lieu dès le 15 juillet et des sanctions seront prises.Auteur : Emmanuel Macron - Source : Emmanuel Macron s'adresse au pays ce lundi 12 juillet 2021 à 20h, dans un discours solennel.
- Il n'y a rien à comprendre dans un monde incompréhensible où n'existe qu'une loi, la matraque, une sanction, la mort, un raisonnement, la déraison.Auteur : Joseph Bialot - Source : C'est en hiver que les jours rallongent (2002)
- Tant que l'exemple ne sanctionnera pas la leçon, celle-ci restera toujours sans effet.Auteur : Hypolite de Livry - Source : Pensées, réflexions, impatiences, maximes, sentences (1808)
- L'effervescence spéculative se développe sans l'amorce d'une responsabilité ni la crainte de la moindre sanction.Auteur : Roger Caillois - Source : Le Fleuve Alphée (1978)
- Amnistie: Magnanimité d'un pays envers des coupables qu'il serait trop onéreux de sanctionner.Auteur : Ambrose Bierce - Source : Le Dictionnaire du Diable (1911)
- Toute peine mérite salaire, mais le manque de professionnalisme doit être sanctionné.Auteur : Cizia Zyke - Source : Sans référence
- Ne sanctionner que la vérité pour goûter à la vraie liberté.Auteur : Daniel Desbiens - Source : Maximes d'Aujourd'hui
- Quelques dizaines de signalements au CSA suffisent aujourd'hui à ce qu'une émission soit sanctionnée.Auteur : Laurent Ruquier - Source : Interview au JDD le 15 juin 2019
- La police belge a prévenu: «Le moindre supporter qui urinera contre un mur sera immédiatement sanctionné.» Le Manneken-Pis serait déjà dans une cellule de dégrisement.Auteur : Laurent Ruquier - Source : Vu à la radio (2001)
- De nos jours, nos cartes bleues sont plus puissantes que nos cartes d'électeurs. Consommer, c'est cautionner. Refuser de consommer, c'est sanctionner.Auteur : Pierre-Yves Touzot - Source : Comme un albatros (2012)
- Xénophon a dit : « La chasse est la véritable image de la guerre. » Cela était vrai du temps où l'homme chassait pour se nourrir. Depuis, il a appris à chasser pour la chasse seule. Il est même des hommes qui ont remplacé la sanction du coup de fusil par celle du cliché photographique. Ce qui compte, c'est la recherche, la quête, l'intelligence de la nature et de ce qui y vit, et enfin ce moment extraordinaire où, tout étant accompli, on est, en une seconde, le maître de la vie ou de la mort d'une existence. Auteur : Paul Vialar - Source : Le Sport (1963)
- Je suis pour qu'on sanctionne l'impudeur des femmes enceintes. Qu'on m'épargne ces obésités obscènes.Auteur : Louis Calaferte - Source : Paragraphe (1974)
- Aujourd'hui, on vous a fait une petite place car il y avait pénurie, fl fallait chasser les vieilles barbes qui taisaient démodé et sanctionner quelques prétentieux et opportunistes mal avertis. Et, en matière d'hommes neufs, la femme est de nos jours ce qui se fait de mieux ! C'est
comme ça. Auteur : Françoise Archat - Source : Femmes, on vous aime... par Françoise Archat , Le Monde 22/11/1995
- Avec l'âme d'Héloïse et les sens de sainte Thérèse, tu te livres à des égarements sanctionnés par les lois; en un mot, tu dépraves l'institution du mariage.Auteur : Honoré de Balzac - Source : Mémoires de deux jeunes mariées
- Il considérait la religion comme une sanction morale de la loi, l'une et l'autre ayant été inventées par les hommes pour régler les rapports sociaux.Auteur : Guy de Maupassant - Source : La Petite Roque (1885)
- Le magistrat est la loi vivante. Car la loi en soi ne porte que les commandements ou défenses qui seraient illusoires si la peine et le magistrat ne leur donnaient une sanction. La force du commandement gît en la contrainte.Auteur : Jean Bodin - Source : Les Six Livres de la République (1576)
- Quand j'entends le mot violences policières, personnellement, je m'étouffe. La police exerce une violence, certes, mais une violence légitime. […] Elle doit le faire de manière proportionnelle, elle doit le faire de manière encadrée. Que quelques personnes le fassent en dehors des règles déontologiques, la sanction doit être immédiate.Auteur : Gérald Darmanin - Source : Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 28 juillet 2020
- Qui néglige de punir le mal sanctionne.Auteur : Léonard de Vinci - Source : Carnets
- Et vous continuerez de vous révolter contre cette terrible confusion où ceux qui refusent leurs soins aux autres périssent dans la solitude tandis que ceux qui se dévouent meurent dans l’entassement ; où la jouissance n’a plus sa sanction naturelle, ni le mérite son ordre ; où l’on danse au bord des tombes ; où l’amant repousse sa maîtresse pour ne pas lui donner son mal ; où le poids du crime n’est jamais porté par le criminel, mais par l’animal émissaire qu’on choisit dans l’égarement d’une heure d’épouvante.Auteur : Albert Camus - Source : Exhortation aux médecins de la peste (1941)
- Une loi est transgressée non parce qu'elle est injuste mais parce que sa sanction est insuffisante.Auteur : Bernard Willems-Diriken, dit Romain Guilleaumes - Source : Le Bûcher des Illusions, Impertinences (2004)
Les mots proches de « sanction »
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Les synonymes de « sanction»
Les synonymes de sanction :- 1. amende
2. contravention
3. procès
synonymes de sanction
Fréquence et usage du mot sanction dans le temps
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Une précision sur la définition de Sanction ?
Citations sanction Citation sur sanction Poèmes sanction Proverbes sanction Rime avec sanction Définition de sanction
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