Définition de « sanction »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot sanction de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur sanction pour aider à enrichir la compréhension du mot Sanction et répondre à la question quelle est la définition de sanction ?

NOM genre (f) de 2 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|s??k.sj??) sanction (f)

  • Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. - La sanction royale. - Pragmatique sanction.

  • (ext) (ucf|approbation) que l’on donne à une chose. - Ce mot n’a pas reçu la sanction de l’usage. - Le diplôme est la sanction des études.

  • Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi. - Sanction pénale. - Sanction rémunératoire. Synonyme : consécration




    Définitions de « sanction »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    SANCTION, subst. fém.

    A. ?
    1. DR. HIST. [Dans un État constitutionnel] Acte par lequel le souverain, le chef de l'État, exerçant une partie de l'autorité législative, donne à une loi l'approbation qui la rend exécutoire. Sanction royale. Il demandait que le roi gardât la sanction des lois (France,Génie lat., 1909, p. 236).Pragmatique* sanction.
    ? P. ext. Acte par lequel une autorité officielle donne à une disposition légale l'approbation qui lui confère une validité. Sanction du parlement. Dans tous les pays où les principes constitutionnels sont établis, les rois ont une liste civile, et l'on regarderait comme funeste à la liberté qu'ils pussent posséder des revenus indépendants de la sanction nationale (Staël,Consid. Révol. fr., t. 1, 1817, p. 282).
    2. P. anal. Approbation donnée à quelque chose et qui consacre son exactitude, sa validité et son caractère durable. Synon. consécration, ratification.Sanction de l'expérience, de l'usage; sanction populaire; diplôme sanction des études. Locke s'efforce de montrer que la légitimité d'un gouvernement repose sur la sanction du peuple (Cousin,Hist. philos. XVIIIes., t. 1, 1829, p. 83).La haute raison de M. de Boisguilbault le réconciliait avec lui-même, et il se sentait fier d'avoir la sanction d'un vieillard aussi éclairé et aussi rigide dans ses déductions (Sand,Péché de M. Antoine, t. 1, 1845, p. 238).
    B. ?
    1.
    a) DR. Peine ou récompense prévue pour assurer l'observation d'une loi, l'exécution d'une mesure réglementaire, d'un contrat. Sanction pénale, rémunératoire. Une sanction n'est utile que lorsqu'il s'agit de faire exécuter matériellement une loi: car ici, ce qui importe, ce n'est pas le motif, c'est l'effet (Paul Janet, Tr. él. de philos., 5eéd., p. 688 ds Foulq.-St-Jean 1962).
    b) Peine ou récompense en relation avec une interdiction ou une injonction, liée à un mérite ou un défaut. Morale sans obligation ni sanction. La sanction, en littérature, est moins effrayante [qu'en architecture] (...) mais le temps (...) se charge assez vite de répondre par l'oubli d'une ?uvre à l'oubli des règles les plus simples de la psychologie appliquée (Valéry,Variété[I], 1924, p. 118).Selon Rousseau la seule sanction qui ait un sens pédagogique est le résultat nécessaire d'un acte, elle en est comme la suite naturelle (Éduc.1979).
    ? P. ext. ,,Toute peine ou tout avantage, soit établi par les hommes ou par Dieu, soit résultant du cours naturel des choses et qui sont provoqués par une certaine manière d'agir`` (Lal. 1968). En principe, la justice, comme la vérité, n'a et ne peut avoir d'autre sanction qu'elle-même: c'est le bien qui résulte de son accomplissement, le mal qui suit sa violation (Proudhon,Guerre et paix, 1861, p. 291).Ce ne sont pas sans doute les idées politiques de M. Herriot et de ses collègues radicaux qui nous ont perdus. Mais la morale sans obligation ni sanction qui était la leur (Camus,Actuelles I, 1945, p. 76).
    2.
    a) Peine édictée par une loi pour réprimer certains actes. Synon. condamnation, punition.Mériter, recevoir une sanction; exercer, prendre des sanctions; sanction légale. Les autorités d'occupation gardent encore maintenant le plus grand silence sur toute l'affaire. Fait inexplicable, aucune sanction n'a été prise, aucune expédition punitive organisée (Vailland,Drôle de jeu, 1945, p. 178):
    ... l'art. 214 du code civil ordonne à la femme d'habiter avec son mari: on en déduit que le mari peut la forcer à réintégrer le domicile conjugal, mais cette sanction n'est, nulle part, formellement indiquée. Le droit pénal, tout au contraire, n'édicte que des sanctions... Durkheim,Divis. trav., 1893, p. 40.
    ? Sanction administrative. ,,Punition infligée par l'administration à une personne lors d'un manquement à un règlement hors de toute condamnation`` (Barr. 1974). Les comptables peuvent refuser d'obéir à un ordre lorsque leur responsabilité pécuniaire risque d'être mise en cause: aucune sanction administrative ne peut être prise contre eux (Encyclop. éduc., 1960, p. 350).
    ? Sanction disciplinaire. Mesure répressive prise à l'encontre d'un fonctionnaire, en application du régime statutaire. Le statut général des fonctionnaires donne en son article 61 l'échelle des sanctions disciplinaires auxquelles les fonctionnaires sont soumis (Encyclop. éduc., 1960, p. 322).
    ? DR. INTERNAT. Mesure de contrainte que peut prendre l'ONU vis-à-vis d'un État quand cet État enfreint les règles internationales (d'apr. Barr. 1974). Sanctions économiques, militaires (Pt Rob. 1980).
    b) Toute punition infligée pour réprimer une faute, un manquement, une transgression. Sanction rigoureuse; sanction prise contre les élèves. Surtout veille à ce que les coups ne tombent pas au hasard d'un caprice, mais qu'ils soient toujours la juste sanction d'un manquement à la discipline (Aymé,Vogue, 1944, p. 151).Dans l'hôtel où je descends d'habitude, j'ai dit une fois pour toutes à la caissière que si elle ne me donnait pas une chambre, je coucherais avec elle. Sanctions! (Triolet,Prem. accroc, 1945, p. 37).
    Prononc. et Orth.: [s? ?ksj? ?]. V. sanctifier mais contrairement à ce mot Fér. 1768 recommande ici: ,,Prononcez sankcion``. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. A. 1. xives. « précepte » (Grand. cron. de France, IV, 22, P. Paris ds Gdf.); 2. 1762 « approbation donnée à quelque chose » (Ac.); 3. 1788 « acte par lequel une disposition légale devient exécutoire » (Fér.). B. 1. 1765 « peine ou plus rarement récompense » (Encyclop.); 2. 1875 sanction naturelle (Lar. 19e); 1893 sanction de la conscience (DG); 3. 1893 « peine édictée par une loi pour réprimer un acte » (Durkheim, loc. cit.). Empr. au lat.sanctio « action de sanctionner, peine, punition », le sens 1 est empr. au b. lat. eccl. sanctio « édit qui sanctionne, rescrit (en parlant de l'édit de Constantin) », plur. « décisions doctrinales des papes » (v. Blaise Lat. chrét.). Fréq. abs. littér.: 450. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 598, b) 277; xxes.: a) 643, b) 867.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    sanction \s??k.sj??\ féminin

    1. Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l'approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
      • Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon , et , comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573). (Johann Adam Möhler, Histoire de l'Église, publiée par le R. P. Gams de l'Ordre de Bénédictins, traduit de l'allemand par l'abbé P. Bélet, Paris : chez Gaume frères & J. Duprey, 1869, vol.3, p. 170)
      • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. [?]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, p.28)
    2. Acte d'une autorité sur une situation légale.
      • Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison. (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, p.347)
      • Bien qu'il ne reste que 11 jours avant l'inauguration du nouveau président, les démocrates exigent une sanction contre Trump. (Loïc Tassé, Trump : une faute trop grave pour être pardonnée, Le Journal de Québec, 9 janvier 2021)
    3. (Par extension) Approbation que l'on donne à une chose.
      • Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l'expérience. (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. i-xii)
    4. Peine ou récompense prévues pour assurer l'exécution d'une loi.
      • Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables. (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5e éd., 1956, p.114)
      • Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l'interdiction d'administrer les sacrements. (Sylvie Bernay, L'Église de France face à la persécution des juifs: 1940-1944, CNRS Éditions, 2012)
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    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    SANCTION. n. f.
    Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l'approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. La sanction royale. Pragmatique sanction. Voyez PRAGMATIQUE.

    SANCTION se dit, par extension. de la Simple approbation que l'on donne à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage. Il se dit aussi de la Peine ou de la récompense prévues pour assurer l'exécution d'une loi. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.

    Littré

    SANCTION (san-ksion?; en vers, de trois syllabes) s. f.
    • 1Acte par lequel, dans un gouvernement constitutionnel, le souverain approuve une loi?; approbation sans laquelle elle ne serait point exécutoire. Cette loi n'a pas encore reçu la sanction.
    • 2Approbation donnée à une chose. Ce mot n'a pas reçu la sanction de l'usage.
    • 3La peine ou la récompense qu'une loi porte, décerne pour assurer son exécution. Sanction pénale. Sanction rémunératoire.
    • 4Pragmatique sanction, voy. PRAGMATIQUE 1.
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    Encyclopédie, 1re édition

    SANCTION, s. f. (Lois civiles & naturelles.) la sanction est cette partie de la loi qui renferme la peine établie contre ceux qui la violeront.

    La peine est un mal dont le souverain menace ceux de ses sujets qui entreprendroient de violer ses lois ; il leur inflige effectivement cette peine lorsqu'ils les violent ; & cela dans la vûe de procurer du bien à l'état, comme de corriger le coupable, de donner une leçon aux autres, & de rendre la société sûre, tranquile, & heureuse.

    Toute loi a donc deux parties essentielles : la premiere, c'est la disposition de la loi, qui exprime le commandement & la défense ; la seconde est la sanction, qui prononce le châtiment ; & c'est la sanction qui fait la force propre & particuliere de la loi ; car si le souverain se contentoit d'ordonner simplement, ou de défendre certaines choses, sans y joindre aucune menace, ce ne seroit plus une loi prescrite avec autorité ; ce ne seroit qu'un sage conseil.

    L'on demande si la sanction des lois ne peut pas consister aussi-bien dans la promesse d'une récompense, que dans la menace de quelque peine ? Je réponds d'abord qu'en général je ne vois rien dans la sanction des lois qui s'oppose à la promesse d'une récompense ; parce que le souverain peut suivant sa prudence prendre l'une ou l'autre de ces voies, ou même les employer toutes deux.

    Mais comme il s'agit ici de savoir quel est le moyen le plus efficace dont le souverain se puisse servir pour procurer l'observation de ses lois, & qu'il est certain que l'homme est naturellement plus sensible au mal qu'au bien ; il paroît aussi plus convenable d'établir la sanction de la loi dans la menace de quelque peine, que dans la promesse d'une récompense. L'on ne se porte guere à violer les lois, que dans l'espérance de se procurer quelque bien apparent qui nous séduit. Ainsi le meilleur moyen d'empêcher la séduction, c'est d'ôter cette amorce, & d'attacher au contraire à la désobéissance un mal réel & inévitable.

    Si l'on suppose donc que deux législateurs voulant établir une même loi, proposent l'un de grandes récompenses, & l'autre des peines rigoureuses, il est certain que le dernier portera plus efficacement les hommes à l'obéissance, que ne feroit le premier. Les plus belles promesses ne déterminent pas toujours la volonté ; mais la vûe d'un supplice ébranle, intimide. Que si pourtant le souverain par un effet particulier de sa bonté & de sa sagesse, veut réunir ces deux moyens, & attacher à sa loi un double motif d'observation, il ne restera rien à desirer de tout ce qui peut y donner de la force ; ce sera la sanction la plus complette. Voilà pour les lois civiles ; mais il importe de rechercher s'il y a une sanction des lois naturelles, c'est-à-dire, si elles sont accompagnées de menaces & de promesses, de peines & de récompenses.

    La premiere réflexion qui s'offre là-dessus à l'esprit, c'est que ces regles de conduite que l'on appelle lois naturelles, sont tellement proportionnées à notre nature, aux dispositions primitives, & aux desirs naturels de notre ame, à notre constitution, à nos besoins, & à l'état où nous nous trouvons dans ce monde, qu'il paroît manifestement qu'elles sont faites pour nous. En général, & tout bien compté, l'observation de ces lois, est le seul moyen de procurer & aux particuliers & au public, un bonheur réel & durable : au lieu que leur violation jette les hommes dans un desordre également préjudiciable aux individus & à toute l'espece. C'est-là comme une premiere sanction des lois naturelles ; mais si cette premiere sanction ne paroît pas suffisante pour donner aux conseils de la raison, tout le poids & toute l'autorité que doivent avoir de véritables lois, rien n'empêche de dire, que par l'immortalité de l'ame, ce qui manque dans l'état présent à cette sanction des lois naturelles, s'exécutera dans la suite, si la sagesse divine le trouve à propos. (D. J.)

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    Étymologie de « sanction »

    Lat. sanctionem, de sanctum, supin de sancire, voy. SAINT.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».
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    SANCTION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. A. 1. xives. « précepte » (Grand. cron. de France, IV, 22, P. Paris ds Gdf.); 2. 1762 « approbation donnée à quelque chose » (Ac.); 3. 1788 « acte par lequel une disposition légale devient exécutoire » (Fér.). B. 1. 1765 « peine ou plus rarement récompense » (Encyclop.); 2. 1875 sanction naturelle (Lar. 19e); 1893 sanction de la conscience (DG); 3. 1893 « peine édictée par une loi pour réprimer un acte » (Durkheim, loc. cit.). Empr. au lat.sanctio « action de sanctionner, peine, punition », le sens 1 est empr. au b. lat. eccl. sanctio « édit qui sanctionne, rescrit (en parlant de l'édit de Constantin) », plur. « décisions doctrinales des papes » (v. Blaise Lat. chrét.).

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    Les rimes de « sanction »


    On recherche une rime en .

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    Les rimes en j§

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    Les citations sur « sanction »

    1. J'espère que toute cette affaire va s'en aller en eau de boudin, être étouffée après quelques avertissements et sanctions sans esclandre.

      Auteur : André Gide - Source : Les Faux-Monnayeurs (1925)


    2. Que de scandales découverts par la police et sanctionnés par la justice grâce à des dénonciations dues à des personnes «extérieures au dossier», c'est-à-dire animées par l'ambition d'assainir la société ou par le désir de nuire à des contemporains.

      Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


    3. Grand est le journalisme. Chaque éditeur capable n'est-il pas un gouverneur du monde, étant l'un de ceux qui le persuadent, quoique élu personnellement et cependant sanctionné par la vente de ses numéros?

      Auteur : Thomas Carlyle - Source : La Révolution française, II


    4. L'âge mûr doit proposer les lois; la vieillesse doit les sanctionner; la jeunesse doit les défendre et les exécuter.

      Auteur : Louis Philippe, comte de Ségur - Source : Pensées, maximes, réflexions extraites de ses ouvrages - Alexis Eymery - Publié en 1823


    5. Dans chaque communauté il existe une catégorie de gens infiniment dangereux pour les autres. Je ne parle pas des criminels. Pour eux, nous avons des sanctions. Je parle des dirigeants. Les gens les plus dangereux aspirent invariablement au pouvoir.

      Auteur : Saul Bellow - Source : Herzog (1975)


    6. Pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile, la vaccination deviendra obligatoire dès le 15 septembre. [...] Des contrôles auront lieu dès le 15 juillet et des sanctions seront prises.

      Auteur : Emmanuel Macron - Source : Emmanuel Macron s'adresse au pays ce lundi 12 juillet 2021 à 20h, dans un discours solennel.


    7. Il n'y a rien à comprendre dans un monde incompréhensible où n'existe qu'une loi, la matraque, une sanction, la mort, un raisonnement, la déraison.

      Auteur : Joseph Bialot - Source : C'est en hiver que les jours rallongent (2002)


    8. Tant que l'exemple ne sanctionnera pas la leçon, celle-ci restera toujours sans effet.

      Auteur : Hypolite de Livry - Source : Pensées, réflexions, impatiences, maximes, sentences (1808)


    9. L'effervescence spéculative se développe sans l'amorce d'une responsabilité ni la crainte de la moindre sanction.

      Auteur : Roger Caillois - Source : Le Fleuve Alphée (1978)


    10. Amnistie: Magnanimité d'un pays envers des coupables qu'il serait trop onéreux de sanctionner.

      Auteur : Ambrose Bierce - Source : Le Dictionnaire du Diable (1911)


    11. Toute peine mérite salaire, mais le manque de professionnalisme doit être sanctionné.

      Auteur : Cizia Zyke - Source : Sans référence


    12. Ne sanctionner que la vérité pour goûter à la vraie liberté.

      Auteur : Daniel Desbiens - Source : Maximes d'Aujourd'hui


    13. Quelques dizaines de signalements au CSA suffisent aujourd'hui à ce qu'une émission soit sanctionnée.

      Auteur : Laurent Ruquier - Source : Interview au JDD le 15 juin 2019


    14. La police belge a prévenu: «Le moindre supporter qui urinera contre un mur sera immédiatement sanctionné.» Le Manneken-Pis serait déjà dans une cellule de dégrisement.

      Auteur : Laurent Ruquier - Source : Vu à la radio (2001)


    15. De nos jours, nos cartes bleues sont plus puissantes que nos cartes d'électeurs. Consommer, c'est cautionner. Refuser de consommer, c'est sanctionner.

      Auteur : Pierre-Yves Touzot - Source : Comme un albatros (2012)


    16. Xénophon a dit : « La chasse est la véritable image de la guerre. » Cela était vrai du temps où l'homme chassait pour se nourrir. Depuis, il a appris à chasser pour la chasse seule. Il est même des hommes qui ont remplacé la sanction du coup de fusil par celle du cliché photographique. Ce qui compte, c'est la recherche, la quête, l'intelligence de la nature et de ce qui y vit, et enfin ce moment extraordinaire où, tout étant accompli, on est, en une seconde, le maître de la vie ou de la mort d'une existence.

      Auteur : Paul Vialar - Source : Le Sport (1963)


    17. Je suis pour qu'on sanctionne l'impudeur des femmes enceintes. Qu'on m'épargne ces obésités obscènes.

      Auteur : Louis Calaferte - Source : Paragraphe (1974)


    18. Aujourd'hui, on vous a fait une petite place car il y avait pénurie, fl fallait chasser les vieilles barbes qui taisaient démodé et sanctionner quelques prétentieux et opportunistes mal avertis. Et, en matière d'hommes neufs, la femme est de nos jours ce qui se fait de mieux ! C'est comme ça.

      Auteur : Françoise Archat - Source : Femmes, on vous aime... par Françoise Archat , Le Monde 22/11/1995


    19. Avec l'âme d'Héloïse et les sens de sainte Thérèse, tu te livres à des égarements sanctionnés par les lois; en un mot, tu dépraves l'institution du mariage.

      Auteur : Honoré de Balzac - Source : Mémoires de deux jeunes mariées


    20. Il considérait la religion comme une sanction morale de la loi, l'une et l'autre ayant été inventées par les hommes pour régler les rapports sociaux.

      Auteur : Guy de Maupassant - Source : La Petite Roque (1885)


    21. Le magistrat est la loi vivante. Car la loi en soi ne porte que les commandements ou défenses qui seraient illusoires si la peine et le magistrat ne leur donnaient une sanction. La force du commandement gît en la contrainte.

      Auteur : Jean Bodin - Source : Les Six Livres de la République (1576)


    22. Quand j'entends le mot violences policières, personnellement, je m'étouffe. La police exerce une violence, certes, mais une violence légitime. […] Elle doit le faire de manière proportionnelle, elle doit le faire de manière encadrée. Que quelques personnes le fassent en dehors des règles déontologiques, la sanction doit être immédiate.

      Auteur : Gérald Darmanin - Source : Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 28 juillet 2020


    23. Qui néglige de punir le mal sanctionne.

      Auteur : Léonard de Vinci - Source : Carnets


    24. Et vous continuerez de vous révolter contre cette terrible confusion où ceux qui refusent leurs soins aux autres périssent dans la solitude tandis que ceux qui se dévouent meurent dans l’entassement ; où la jouissance n’a plus sa sanction naturelle, ni le mérite son ordre ; où l’on danse au bord des tombes ; où l’amant repousse sa maîtresse pour ne pas lui donner son mal ; où le poids du crime n’est jamais porté par le criminel, mais par l’animal émissaire qu’on choisit dans l’égarement d’une heure d’épouvante.

      Auteur : Albert Camus - Source : Exhortation aux médecins de la peste (1941)


    25. Une loi est transgressée non parce qu'elle est injuste mais parce que sa sanction est insuffisante.

      Auteur : Bernard Willems-Diriken, dit Romain Guilleaumes - Source : Le Bûcher des Illusions, Impertinences (2004)


    Les citations sur sanction renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot sanction en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

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    Les synonymes de « sanction»

    Les synonymes de sanction :

      1. amende
      2. contravention
      3. procès

    synonymes de sanction

    Fréquence et usage du mot sanction dans le temps


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