Acquêt

Nom commun - français

acquêt \a.k?\ masculin

1. (Rare) (Droit) Ce que l'on a acquis.
   • Il a fait un bel acquêt.
   • Pour terminer la matière des droits seigneuriaux, il reste à parler du franc-fief, ou nouvel acquêt. ? (E. Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l'Artois, 1869)
2. (Souvent au pluriel) (Droit civil) Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté.
   • Il lui est permis de disposer de ses acquêts.
   • Je tiens une société d'acquêts.
3. (Vieilli) (Familier) Ce qui donne avantage, profit, gain.
   • Il n'y a pas grand acquêt à vendre cette marchandise-là.

ACQUÊT. n. m.
T. de Jurisprudence. Ce que l'on a acquis. Il a fait un bel acquêt. Dans ce sens il est peu usité. Il se dit plus ordinairement, surtout au pluriel, des Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté; par opposition à Propres, Ceux qui restent la propriété exclusive de l'un des époux. Les acquêts et les propres. Il lui est permis de disposer de ses acquêts. Acquêts et conquêts. Société d'acquêts. Prov., Il n'y a si bel acquêt que le don, Il n'y a point de bien plus agréablement et plus aisément acquis que celui qui nous est donné. Il se disait aussi familièrement de Ce qui donne avantage, profit, gain. Il n'y a pas grand acquêt à vendre cette marchandise-là. Il a vieilli.

• 1 Terme de jurisprudence. Chose acquise par donation ou testament.
• 2 Au plur. Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté?; par opposition à propres, ceux qui ne tombent pas dans la communauté. Dans les pays où une coutume locale a disposé des propres, Bodin dit très bien qu'il ne faudrait confisquer que les acquêts, Montesquieu, Espr. V, 15.
• 3Profit, gain. Le prophète parlant à ces riches qui entassent acquêts sur acquêts et joignent maisons à maisons?, Bourdaloue, Pensées, t. II, p. 360. Des acquêts de son lit accroître son domaine, Régnier, Sat. XII. Il y a des gens qui gagnent leur réputation par supercherie, mais la vôtre est un légitime acquêt, Guez de Balzac, Livre V, Lettre X.
• 4Acquêts, droit jadis dû au roi ou au seigneur par les roturiers acquéreurs de fiefs.
• 5Proverbe. Il n'y a si bel acquêt que le don?; c'est-à-dire il n'y a point de bien plus agréablement acquis que celui qui nous est donné.

ACQUÊT, s. m. (Jurisprud.) est un bien immeuble qu'on n'a point eu par succession, mais qu'on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez Immeuble. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.

Nos Coûtumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts & les propres : le Droit Civil ne fait pas cette distinction. Voyez Propre, & Patrimonial, &c.

Legs, ou donation faite à l'héritier présomptif en ligne collatérale, est acquêt en sa personne : mais ce qu'il recueille à titre de succession, lui devient propre. En ligne directe, tout héritage une fois parvenu aux enfans, même par legs ou donation, prend en leurs mains la qualité de propre, quand il ne l'auroit pas eue précédemment.

Les acquêts faits par le mari ou la femme avant le mariage, n'entrent point en communauté, quand même le prix n'en auroit été payé que depuis le mariage : mais dans ce second cas, la moitié du prix appartient à l'autre conjoint.

Des acquêts faits dans une Coûtume qui ne porte point communauté, ne laissent pas d'être communs, si les conjoints ont contracté mariage dans une Coûtume qui porte communauté, sans y déroger, ou s'ils l'ont expressément stipulée.

Nouveaux Acquêts, terme de finance, est un droit que payent au Roi les roturiers pour raison de l'acquisition & tenure de fiefs, dont autrement ils seroient obligés de vuider leurs mains, comme n'étant point de condition à posséder telle sorte de biens. Cependant les Bourgeois de Paris, & de quelques autres Villes, quoique roturiers, peuvent posséder des fiefs, sans être sujets à ce droit. (H)

Étymol. ET HIST. ? 1. Fin xii^es. dr. « bien acquis » (Trad. des sermons de S. Bern., p. 556 ds Gdf. Compl.); 1225 « id. » (Colleg. de Metz, A. Mos. ds Gdf. Compl. : Et ces derniers doit om metre en aquest par le conseil segnor Pieron de Bacort); 2. début xiv^es. « profit » (L'enfant remis au soleil, Montaigl., I, 165 ds Gdf. Compl. : Au contredit n'a point d'aquest). Du lat. vulg. *acquaesitum, part. passé substantivé de *acquaerere (cf. acquérir); lat. médiév. acquaesitus, -us, attesté au sens 1, dr. dep. 806 (Dipl. Karolin., I, 203 ds Nierm. t. 1 1954-58); de même lat. médiév. acquis(i)tum, -i, au même sens 1, dr. dep. début xii^es. (Dipl. Heinrici II, 163 ds Mittellat. W. s.v.).