Inventaire

• 1 Terme de jurisprudence. Dénombrement dans lequel sont contenus, par articles, les biens, les meubles, les effets, les papiers d'une personne, d'une maison. Dresser l'inventaire. Ses papiers [de Gyllembourg] furent enlevés sans inventaire et sans scellés, Saint-Simon, 457, 187. Vous croyez que c'est pour en jouir pendant sa vie?? vous vous trompez, c'est uniquement pour en parer son inventaire, Lesage, Diabl. boit. ch. 10, dans POUGENS.

  Fig. Viens-tu par inventaire Du c?ur de ton amant te porter héritière?? Regnard, Distrait, II, 7.

  Récolement d'inventaire, représentation d'objets meubles que l'on compare avec l'inventaire.

  Bénéfice d'inventaire, la faculté accordée à un héritier de ne payer les dettes de la succession que jusqu'à concurrence de ce qui est porté dans l'inventaire. Héritier sous bénéfice d'inventaire. Renoncer au bénéfice d'inventaire.

  Fig. Par bénéfice d'inventaire, c'est-à-dire si l'on y trouve son compte. Et qui croyait en Dieu, pour user de ce mot, Par bénéfice d'inventaire, La Fontaine, Fabl. IV, 19.

• 2 Terme de commerce. Évaluation, au prix courant, des marchandises restées en magasin et des autres valeurs qu'un négociant ou un fabricant fait d'ordinaire une fois l'an et qui a pour but de constater la perte ou le gain de l'année. Faire son inventaire.

  Dans le langage général, faire son inventaire, examiner ce qu'on a.

  Fig. Faire inventaire, énumérer. L'un fait inventaire de ce qu'il a perdu [dans une déroute], comme son étui, sa tasse, son buffle, son caudebec?, Sévigné, 209.

• 3 Terme de pratique ancienne. Inventaire de production, état contenant l'énumération et la description des pièces produites dans un procès, et les conclusions de la partie qui les produisait.
• 4Vente de meubles inventoriés par un officier ministériel (terme vieilli pour lequel on dit aujourd'hui encan). J'ai acheté cela à un inventaire. Lorsque leur ange tutélaire Les conduit vers un inventaire, Pour elles c'est un coup du ciel?; Un jour sur le pont Saint-Michel Il s'en fit un?; elles s'y rendent?; En arrivant elles entendent?: à vingt sols la table de bois?! Une fois, deux fois et trois fois, Adjugez?!?, Vadé, Pipe cassée, III.
• 5Petite plaque sur laquelle les peintres en émail ou en porcelaine mettent des essais de leurs couleurs, rangés par ordre de tons et passés au feu, afin de prévoir l'effet de ces couleurs après la cuisson.

INVENTAIRE, s. m. (Jurisprud.) signifie en général un etat & une description de quelque chose.

On fait un inventaire des titres d'un trésor ou chartrier ; ces sortes d'inventaires peuvent être faits d'une matiere authentique, ou simplement comme actes privés.

Inventaire d'une succession, est une énumération & une description des effets mobiliers, & des titres & papiers d'un défunt.

Il est quelquefois précédé d'un apposition de scellé ; mais on peut aussi faire inventaire quoiqu'il n'y ait point de scellé.

Entre majeurs cet acte peut de leur consentement être fait sous signature privée.

Mais lorsqu'il y a des mineurs ou des absens, ou que l'on veut s'en servir contre des tiers, il doit être fait solemnellement & par des officiers publics.

A Paris on prend deux notaires ; hors de Paris, il suffit d'un notaire & deux témoins.

Dans quelques endroits ce sont les juges ou des commissaires qui ont droit de faire les inventaires solemnels.

L'inventaire est un acte conservatoire, qui se fait pour constater les biens & droits d'une succession ou communauté de biens, à l'effet de maintenir les droits de tous ceux qui peuvent y avoir intérêt ; tels que le survivant des conjoints, les héritiers du prédécédé, les créanciers, légataires & autres.

Il ne peut être fait qu'à la réquisition des parties, aucun juge ni autre officier ne peut d'office provoquer l'inventaire, quand même il y auroit des mineurs, si ce n'est dans le cas où le roi ou le public y seroient intéressés.

Anciennement il étoit permis de commencer l'inventaire vingt-quatre heures après l'enterrement du défunt ; mais par le dernier réglement, on ne peut le commencer que trois jours après.

La veuve & les héritiers font inventaire pour s'instruire des forces de la succession, & déterminer ensuite la qualité qu'ils doivent prendre.

L'ordonnance donne à la veuve & aux héritiers trois mois pour faire inventaire, & quarante jours pour délibérer, c'est-à-dire que pendant ce tems on ne peut pas les forcer de prendre qualité, mais on provoque quelquefois ce délai selon les circonstances ; & quand on n'est pas poursuivi pour prendre qualité, on peut en tout tems faire inventaire ; il est cependant beaucoup mieux de le faire le plutôt qu'il est possible, & même quand il y a des absens ou des créanciers, de faire mettre le scellé afin de prévenir tout soupçon de recelé & divertissement.

Les héritiers ne prennent ordinairement d'autre qualité dans l'inventaire, que celle d'héritiers présomptifs, ou d'habiles à se dire & porter héritiers ; & la veuve habile à se dire & porter commune. Cependant quand on est bien sûr de l'état d'une succession ou communauté de biens, & que l'on est déterminé à l'accepter, on peut prendre qualité sans attendre la confection de l'inventaire.

Il est quelquefois libre de faire inventaire ou non, mais il y a des cas où il est nécessaire ; savoir,

1°. Lorsqu'un héritier veut accepter par bénéfice d'inventaire.

2°. Quand le survivant des conjoints qui a des enfans mineurs, veut empêcher la continuation de la communauté.

3°. Quand il y a des mineurs, il est à propos pour le tuteur de faire inventaire.

4°. Dans le cas de don mutuel entre les conjoints, les héritiers du prédécédé peuvent obliger le survivant de faire inventaire.

5°. Lorsqu'il y a des effets mobiliers substitués, dont il doit être fait emploi.

Lorsqu'il y a un exécuteur testamentaire, c'est à sa requête que l'inventaire doit être fait.

L'inventaire se fait au lieu du domicile du défunt, s'il y a des meubles ailleurs, on les fait inventorier par les officiers des lieux, à moins que l'inventaire ne soit commencé à Paris, auquel cas les commissaires & notaires qui font l'inventaire, peuvent le continuer par droit de suite par-tout où il y a des meubles.

L'acte doit être écrit de la main d'un des notaires ou autre officier qui fait l'inventaire, ou de la main de leur clerc, & non de la main d'une des parties, quand même cette partie seroit notaire.

On doit y faire mention du jour, & si c'est devant ou après-midi, & le marquer à chaque vacation.

Ceux qui y sont présens doivent signer sur la minute à la fin de chaque vacation.

On commence l'inventaire par une espece de préface qu'on appelle l'intitulé, qui contient les qualités des parties, & leurs dires & réquisitions ; ensuite on énonce les meubles, la vaisselle d'argent, les titres & papiers.

Il est d'usage de faire priser les meubles par un huissier ou par des experts à mesure qu'on les inventorie, cependant il y a des endroits où l'on ne fait pas de prisée.

On range les titres & papiers par liasse & par cotte, & on les désigne de même dans l'inventaire.

Les dettes actives & passives doivent aussi être déclarées.

Le survivant des pere & mere qui est tuteur de ses enfans mineurs, ayant des intérêts à régler avec eux, doit faire l'inventaire avec un légitime contradicteur, c'est-à-dire avec le subrogé tuteur ou curateur des mineurs, dont la fonction ne consiste qu'à assister à l'inventaire.

On fait ordinairement clore l'inventaire en justice trois mois après qu'il est parachevé. Cette formalité est nécessaire dans quelques coutumes pour empêcher la continuation de communauté ; dans celles qui n'en parlent point, il suffit de faire un inventaire fidele.

L'inventaire se fait aux frais communs de ceux qui acceptent la succession & communauté de biens.

Après l'inventaire on procede ordinairement à la vente des meubles, à moins qu'on ne soit d'accord de les partager.

Quand il n'y a ni meubles, ni titres & papiers à inventorier, & néanmoins que l'on a intérêt de constater l'état de la succession, on fait un procès-verbal de carence. Voyez la loi scimus au code de jure deliberandi ; le titre des scellés & inventaires, livre IV. le parfait Notaire, livre XII. chap. j. (A)

Inventaire de Production, (Jurisprud.) est une piece d'écriture contenant l'énumération & description des pieces que chaque partie produit, en exécution de quelque reglement, dans un procès ou instance appointée.

On arrange ces pieces par liasses, suivant l'ordre qui leur convient, & chaque liasse est cottée par une lettre de l'alphabet.

L'inventaire de production se fait dans le même ordre ; on commence par tirer les inductions de chaque piece d'une même cotte, & ensuite on déclare que, pour justifier de ce qui a été dit, on produit tant de pieces ; savoir, &c. ensuite on désigne la cotte ou lettre, sous laquelle ces pieces sont produites.

Cet inventaire se fait tant par le demandeur que par le défendeur, par l'appellant & par l'intimé. Voyez l'ordonnance de 1667, tit. XI art. 33. (A)

Nom commun - français

inventaire \??.v??.t??\ masculin

1. (Droit) Mémoire, état dans lequel sont énumérés et décrits, article par article, les biens, meubles, titres, papiers d'une personne.
   • Les corsaires qui commandaient le navires furent donc très satisfaits ; ils le furent peut-être un peu moins... quand ils apprirent que les capitaines qui ne dressaient pas un inventaire fidèle de leurs prises commettaient, eux, un vol irrémissible, s'ils ne restituaient pas aux armateurs tout ce qu'ils détournaient. ? (Étienne Dupont, Le vieux Saint-Malo : Les Corsaires chez eux, Édouard Champion, 1929, p.49&50)
   • En 1367, l'inventaire d'Alliaume d'Aubrechicourt, marchand douaisien, comporte des armes et une armure complète, mais ne comprenant qu'une targette en fait de bouclier ([?]). ? (Camille Enlart, Manuel d'archéologie française depuis les temps mérovingiens jusqu'à la renaissance, tome 3 : Costume, Éditions A. Picard et fils, 1910, p. 499)
   • L'inventaire de Guillaume Hugonet (1477), le malheureux chancelier de Marie de Bourgogne exécuté par les Gantois révoltés, décrit également plusieurs tentures de fine verdure et, notamment, une chambre de verdure avec personnages de vignerons. ? (Sophie Schneebalg-Perelman, La tapisserie des Pays-Bas sous les ducs de Bourgogne, Bibliothèque royale de Belgique, 2003, p. 78)
2. (Absolument) (Histoire) (France) Évaluation des biens ecclésiastiques destinés à être rétrocédés à l'État ou au communes, suite à la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905.
   • Mais il a dû avoir des histoires avec le gouvernement au moment de la séparation ou des inventaires. ? (Louis Pergaud, Un point d'histoire, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
3. (Commerce) Dénombrement et évaluation des marchandises en magasin et appréciation de l'actif et du passif, afin de constater les profits et pertes et d'établir le bilan.
   • Au retour, ils rencontrèrent un officier et deux hommes qui procédaient à un inventaire sommaire des marchandises utilisables que contenaient les magasins. ? (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d'Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 304 de l'édition de 1921)
4. (Figuré) Évaluation de ce qui est laissé ou légué à quelqu'un, en parlant de choses morales.
   • Pour rompre le charme idéologique de l'antiégalitarisme contemporain, Spitz autant que Sen, [?], ont une stratégie partagée : ils prônent des inventaires critiques parallèles de l'?uvre réalisée par la social-démocratie. ? (Alexis Lacroix, Quand le justice sociale redevient une idée neuve, dans Marianne, n°665, du 16 janvier 2010)
5. (Par extension) Tout dénombrement.
   • A titre documentaire, nous donnons ci-dessous l'inventaire de deux noues en voie d'assèchement : [?]. ? (Gustave Malcuit, Contributions à l'étude phytosociologique des Vosges méridionales saônoises : les associations végétales de la vallée de la Lanterne, thèse de doctorat, Société d'édition du Nord, 1929, p. 65)
   • L'inventaire des écrivains philosophes et artistes, explicitement ou implicitement présents dans ces NDM, serait tout aussi instructif. ? (Jean Dagen, dans Fontenelle, Nouveaux dialogues des morts, 1971)
   • Le simple inventaire des écrivains et des ?uvres étudiés dans les chapitres et les interventions qui suivent souligne l'extension même de la question. ? (Dominique Rabaté, Dominique Viart, Écritures blanches, 2009)
   • L'inventaire étant basé sur la collecte de données de terrain, il est possible que certains sites n'aient pas été identifiés. ? (Céline Le Barz, Marc Michas & Carol Fouque, Les roselières en France métropolitaine : premier inventaire (1998-2008), Faune sauvage n° 283/janvier 2009)