Signification de Nonobstance
Nonobstance
Nature : s. f.
Prononciation : no-nob-stan-s'
Etymologie : Nonobstant.
Signification du mot Nonobstance
Définition Nonobstance
Terme de droit canonique. La troisième partie des provisions de la cour de Rome, où, nonobstant toutes sortes d'obstacles, on est mis en droit de jouir du bénéfice obtenu.
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Mise à jour le lundi 15 août 2022 à 17h57
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Avertissement : Les définitions sont issues du Dictionnaire de la langue française, plus connu comme le Littré,
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Chaque définition comme celle de Nonobstance est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865.
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