Définition de « non-lieu »
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Une définition simple : (fr-accord-mf-x|n??.ljø) non-lieu (m)
Définitions de « non-lieu »
Trésor de la Langue Française informatisé
NON-LIEU, subst. masc.
DR. Arrêt, jugement, ordonnance de non-lieu. Décision par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un inculpé. Du Croisier, stimulé par le Président du Ronceret, appela du jugement de non-lieu en Cour royale et perdit (Balzac, Cabinet ant., 1839, p.165).Eh bien! Ors' Anton', dit le plus âgé des bandits au jeune homme, voilà votre affaire finie. Ordonnance de non lieu. Mes compliments (Mérimée, Colomba, 1840, p.172).Wiktionnaire
Nom commun - français
non-lieu \n??.ljø\ masculin
-
(Justice) Déclaration d'un juge d'instruction pour constater qu'il n'y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
- La Chambre des mise en accusation s'est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. ? (Georges Clemenceau, article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899, publié dans Justice militaire, 1901)
- La Chambre ordonne les poursuites. [?]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. ? (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)
- ? Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu. ? (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
T. de Procédure. Déclaration d'un juge, d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas sujet de donner suite à une plainte, à une action en justice. Ordonnance de non-lieu. Un non-lieu. Des non-lieux.
Littré
- Terme de jurisprudence. Déclaration d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas matière suffisante pour poursuivre. Ordonnance de non-lieu.
Étymologie de « non-lieu »
non-lieu au Scrabble
Le mot non-lieu vaut 7 points au Scrabble.
Informations sur le mot non-lieu - 7 lettres, 4 voyelles, 3 consonnes, 6 lettres uniques.
Quel nombre de points fait le mot non-lieu au Scrabble ?
Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.
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Les rimes de « non-lieu »
On recherche une rime en J2 .
Les rimes de non-lieu peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en j2
Rimes de aïeux Rimes de mafieux Rimes de envieux Rimes de spacieux Rimes de vétilleux Rimes de mordieu Rimes de pouilleux Rimes de silencieux Rimes de ambitieux Rimes de anti-dieu Rimes de fête-dieu Rimes de fibrilleux Rimes de contagieux Rimes de injurieux Rimes de cafouilleux Rimes de pailleux Rimes de lieu Rimes de guenilleux Rimes de mafieux Rimes de radieux Rimes de acrimonieux Rimes de hernieux Rimes de copieux Rimes de essieux Rimes de yeux Rimes de richelieu Rimes de mieux Rimes de ennuyeux Rimes de séditieux Rimes de fieu Rimes de pardieu Rimes de mathieu Rimes de pieu Rimes de vieux Rimes de mi-envieux Rimes de giboyeux Rimes de sacredieu Rimes de pointilleux Rimes de moyeux Rimes de minutieux Rimes de prétentieux Rimes de curieux Rimes de studieux Rimes de pluvieux Rimes de impécunieux Rimes de avaricieux Rimes de camaïeux Rimes de irrévérencieux Rimes de prestigieux Rimes de astucieuxMots du jour
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Les citations sur « non-lieu »
- On a expliqué que j'étais mouillé dans l'affaire Bettencourt, que j'avais extorqué de l'argent à une vieille dame. A l'arrivée, un non-lieu. Qui me rendra mon honneur ?Auteur : Nicolas Sarkozy - Source : Journal télévisé de France 2, 21 septembre 2014
- Je voulais appeler le film pendant un temps Le Lieu et la parole, racontait-il en 1985 sur France Culture, dans l'émission Le Cinéma des cinéastes. C'est en effet essentiel parce que ces lieux vides, ces lieux défigurés, cette sorte de... non-lieu de la mémoire d'une certaine façon se met à vivre par la parole mais les lieux en même temps donnent à la parole une vérité extraordinaire.Auteur : Claude Lanzmann - Source : Claude Lanzmann pour son film "Shoah" dans l'émission "Le cinéma des cinéastes" le 02/06/1985 sur France Culture.
Les mots proches de « non-lieu »
Non Nonagénaire Nonane Nonante Nonantièmement Nonce Nonchalamment Nonchalance Nonchalant, ante Nonchaloir Nonciature Non-coaction Non-contagieux Non-couleur Non-délicatesse None Nones Non-être Nonillion Non-jouissance Non-mitoyenneté Nonnain Nonne Nonnette Non-noble Nonobstance Nonobstant Nonpareil, eille Non-payement Non-pensant Non-permanence Non-plus-ultra ou nec-plus-ult Non-résidence Non-sens Non-valeurLes mots débutant par non Les mots débutant par no
non non non non non troppo non-agression non-alignement non-alignés non-amour non-appartenance non-assistance non-blanc non-blancs non-combattant non-combattant non-combattants non-combattants non-comparution non-concurrence non-conformisme non-conformiste non-conformiste non-conformistes non-conformistes non-conformité non-consommation non-croyance non-croyant non-croyants non-culpabilité non-dit non-dits non-droit non-être non-événement non-existence non-ferreux non-fumeur non-fumeur non-fumeurs non-initié non-initié non-initiés non-initiés non-intervention non-lieu non-lieux non-malades non-paiement non-participation
Les synonymes de « non-lieu»
Aucun synonyme.Fréquence et usage du mot non-lieu dans le temps
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