Définition de « non-lieu »


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Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur non-lieu pour aider à enrichir la compréhension du mot Non-lieu et répondre à la question quelle est la définition de non-lieu ?

NOM genre (m) de 2 syllabes
Une définition simple : (fr-accord-mf-x|n??.ljø) non-lieu (m)

  • (term|Procédure) Déclaration d’un juge, d’un tribunal pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice. - La Chambre des mise en accusation sest décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. (Georges Clémenceau; Article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899; publié dans « Justice militaire » -1901) (WP) (-réf-)


    Définitions de « non-lieu »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    NON-LIEU, subst. masc.

    DR. Arrêt, jugement, ordonnance de non-lieu. Décision par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un inculpé. Du Croisier, stimulé par le Président du Ronceret, appela du jugement de non-lieu en Cour royale et perdit (Balzac, Cabinet ant., 1839, p.165).Eh bien! Ors' Anton', dit le plus âgé des bandits au jeune homme, voilà votre affaire finie. Ordonnance de non lieu. Mes compliments (Mérimée, Colomba, 1840, p.172).
    ? P. ell. Bénéficier d'un non-lieu; obtenir un non-lieu. Un de ces propices non-lieux (A. Daudet, Pte paroisse, 1895, p.305).Il faut ajouter que les juges d'instruction rendirent 18000 non-lieu [sic] (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p.108).
    Prononc. et Orth.: [n? ?ljø]. Att. ds Ac. dep. 1878. V. non-. Étymol. et Hist. 1836 (Balzac, L'Interdiction ds La Comédie humaine, éd. P.-G. Castex, t. 3, p.468: des jugements de non-lieu); 1895 p.ell. (A. Daudet, loc. cit.). Comp. de non-* et de lieu*. Fréq. abs. littér.: 45.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    non-lieu \n??.ljø\ masculin

    1. (Justice) Déclaration d'un juge d'instruction pour constater qu'il n'y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
      • La Chambre des mise en accusation s'est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu. (Georges Clemenceau, article « Cherchez le borgne » du 15 juin 1899, publié dans Justice militaire, 1901)
      • La Chambre ordonne les poursuites. [?]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault. (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, éditions Georges-Anquetil, 1926, page 350)
      • ? Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu. (François Mauriac, Thérèse Desqueyroux, Grasset, 1927)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    NON-LIEU. n. m.
    T. de Procédure. Déclaration d'un juge, d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas sujet de donner suite à une plainte, à une action en justice. Ordonnance de non-lieu. Un non-lieu. Des non-lieux.

    Littré

    NON-LIEU (non-lieu) s. m.
    • Terme de jurisprudence. Déclaration d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas matière suffisante pour poursuivre. Ordonnance de non-lieu.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « non-lieu »

    De non et de lieu : Il n'y a pas lieu de faire.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    NON-LIEU, subst. masc.
    Étymol. et Hist. 1836 (Balzac, L'Interdiction ds La Comédie humaine, éd. P.-G. Castex, t. 3, p.468: des jugements de non-lieu); 1895 p.ell. (A. Daudet, loc. cit.). Comp. de non-* et de lieu*.

    non-lieu au Scrabble


    Le mot non-lieu vaut 7 points au Scrabble.

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    Les rimes de « non-lieu »


    On recherche une rime en J2 .

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    Les rimes en j2

    Rimes de maffieux      Rimes de insomnieux      Rimes de irréligieux      Rimes de orgueilleux      Rimes de moyeux      Rimes de envieux      Rimes de licencieux      Rimes de juste-milieu      Rimes de Thieu      Rimes de vieux      Rimes de pagailleux      Rimes de anti-infectieux      Rimes de dieu      Rimes de audacieux      Rimes de ex-dieu      Rimes de factieux      Rimes de victorieux      Rimes de prie-dieu      Rimes de mi-envieux      Rimes de suspicieux      Rimes de mieux      Rimes de mi-furieux      Rimes de mathieu      Rimes de milieu      Rimes de rouilleux      Rimes de lieux      Rimes de fieux      Rimes de mélancolieux      Rimes de hernieux      Rimes de épieux      Rimes de merveilleux      Rimes de non-lieu      Rimes de curieux      Rimes de avaricieux      Rimes de antireligieux      Rimes de essieux      Rimes de demi-lieue      Rimes de joyeux      Rimes de silencieux      Rimes de révérencieux      Rimes de banlieue      Rimes de fibrilleux      Rimes de captieux      Rimes de pieux      Rimes de pieux      Rimes de prestigieux      Rimes de milieu      Rimes de oublieux      Rimes de camaïeu      Rimes de moyeu     

    Mots du jour

    maffieux     insomnieux     irréligieux     orgueilleux     moyeux     envieux     licencieux     juste-milieu     Thieu     vieux     pagailleux     anti-infectieux     dieu     audacieux     ex-dieu     factieux     victorieux     prie-dieu     mi-envieux     suspicieux     mieux     mi-furieux     mathieu     milieu     rouilleux     lieux     fieux     mélancolieux     hernieux     épieux     merveilleux     non-lieu     curieux     avaricieux     antireligieux     essieux     demi-lieue     joyeux     silencieux     révérencieux     banlieue     fibrilleux     captieux     pieux     pieux     prestigieux     milieu     oublieux     camaïeu     moyeu     


    Les citations sur « non-lieu »

    1. Je voulais appeler le film pendant un temps Le Lieu et la parole, racontait-il en 1985 sur France Culture, dans l'émission Le Cinéma des cinéastes. C'est en effet essentiel parce que ces lieux vides, ces lieux défigurés, cette sorte de... non-lieu de la mémoire d'une certaine façon se met à vivre par la parole mais les lieux en même temps donnent à la parole une vérité extraordinaire.

      Auteur : Claude Lanzmann - Source : Claude Lanzmann pour son film "Shoah" dans l'émission "Le cinéma des cinéastes" le 02/06/1985 sur France Culture.


    2. On a expliqué que j'étais mouillé dans l'affaire Bettencourt, que j'avais extorqué de l'argent à une vieille dame. A l'arrivée, un non-lieu. Qui me rendra mon honneur ?

      Auteur : Nicolas Sarkozy - Source : Journal télévisé de France 2, 21 septembre 2014


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    Les synonymes de « non-lieu»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot non-lieu dans le temps


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