La définition de Quasi-contrat du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Quasi-contrat
Nature : s. m.
Prononciation : ka-zi-kon-tra
Etymologie : Bressan, quosi ; provenç quais, cais ; anc. catal. quaix ; espagn. casi ; ital. quasi ; du lat. quasi, de quam, que, et si. Quasi en français est un mot moderne qui paraît appartenir au XVIe siècle ; il a été tiré probablement de l'italien ; s'il était d'origine dans la langue, il aurait reçu une forme analogue à celle du provençal.

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Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de quasi-contrat de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec quasi-contrat pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Quasi-contrat ?


La définition de Quasi-contrat

Terme de jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, sans convention ni consentement préalable.


Toutes les définitions de « quasi-contrat »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

QUASI-CONTRAT. n. m.
T. de Jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu'il y ait eu convention ni consentement. La gestion des affaires d'une personne absente est un quasi-contrat.

Littré

QUASI-CONTRAT (ka-zi-kon-tra) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, sans convention ni consentement préalable. Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits, Code Nap. art. 1370.
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Encyclopédie, 1re édition

QUASI-CONTRAT, s. m. (Jurisprud.) voyez ci-devant au mot Contrat, l'article Quasi-contrat.

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Wiktionnaire


Nom commun - français

quasi-contrat masculin

  1. (Droit) Fait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu'il y ait eu convention ni consentement.
    • La gestion d'affaires d'une personne absente est un quasi-contrat.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


QUASI-CONTRAT, subst. masc.

DR. CIVIL, le plus souvent au plur. ,,Faits juridiques qui font naître certaines obligations à la charge d'une personne. La gestion d'affaires, l'enrichissement sans cause, le paiement de l'indu, constituent des quasi-contrats`` (cida 1973). Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties (Code civil, 1804, art. 1371, p. 249).Demandes des entreprises ou des branches professionnelles désirant bénéficier du régime des quasi-contrats prévu dans le plan intérimaire (Amén. terr., 1964, p. 61).Le système de « quasi-contrats pour les P.M.E. développant leurs activités conformément au plan » constitue une pression politique qui ne stimule pas l'esprit d'entreprise (Le Nouvel Observateur, 7 mars 1977, p. 3, col. 1).
REM.
Quasi-contracter, verbe intrans.,,Faire un quasi-contrat. Attendu que V... n'a aucune action contre D... et B..., qui n'ont ni contracté ni quasi-contracté avec lui`` (Gazette des Tribunaux, 8 sept. 1877, p. 871, col. 3 ds Littré Suppl. add. 1877).
Prononc. et Orth.: [kazik? ?t?a]. Att. ds Ac. dep. 1762. Au plur. des quasi-contrats. V. quasi-. Étymol. et Hist. 1. 1675 dr. quasi contract (J. Savary, Le Parfait négociant, chap. LVI, p. 148: une lettre missive est un quasi contract); 2. 1963 écon. pol. quasi-contrat (Lar. encyclop.). Comp. de l'élém. quasi-* et de contrat*. Cf. la loc. lat. ex quasi contractu dans un texte angl. de 1618 (ds NED Suppl.2, s.v. quasi-contract).

QUASI-CONTRAT, subst. masc.
Étymol. et Hist. 1. 1675 dr. quasi contract (J. Savary, Le Parfait négociant, chap. LVI, p. 148: une lettre missive est un quasi contract); 2. 1963 écon. pol. quasi-contrat (Lar. encyclop.). Comp. de l'élém. quasi-* et de contrat*. Cf. la loc. lat. ex quasi contractu dans un texte angl. de 1618 (ds NED Suppl.2, s.v. quasi-contract).

Quasi-contrat au Scrabble


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Informations sur le mot quasi-contrat - 12 lettres, 5 voyelles, 7 consonnes, 10 lettres uniques.

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Mise à jour le mercredi 24 septembre 2025 à 15h18










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