Définition de « charte »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot charte de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur charte pour aider à enrichir la compréhension du mot Charte et répondre à la question quelle est la définition de charte ?

NOM genre (f) de 1 syllabes
Une définition simple : charte (f)

  • Ancien titre public ou privé. - C’est la plus ancienne charte que je connaisse.
    Expression : Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des chartes. Les chartes accordées par les rois aux communes, actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges. La charte constitutionnelle, ou simplement La charte, L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La charte octroyée en 1814. La charte constitutionnelle de 1830. (term|Commerce maritime) charte-partie.



    Définitions de « charte »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    CHARTE, subst. fém.

    A.?
    1. Au Moy. Âge. Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. Les chartes communales, (...) purs traités de paix entre les bourgeois et leur seigneur (Guizot, Hist. gén. de la civilisation en Europe,1828, p. 23):
    1. La régente Blanche de Castille avait ordonné la poursuite et les sanctions : les maîtres de l'Université vinrent en délégation lui présenter leurs doléances, soutenant que le pouvoir civil avait violé la charte de Philippe Auguste qui concédait à l'Université le privilège, pour chacun de ses membres, de ne relever que de la justice ecclésiastique. Faral, La Vie quotidienne au temps de St Louis,1942, p. 203.
    ? École* des chartes, p. ell. les Chartes. Simon qui était avec nous à Louis-le-Grand et qui est entré aux Chartes (Nizan, La Conspiration,1938, p. 68).
    ? Trésor* des chartes.
    Rem. La docum. atteste un ex. où le mot est synon. de contrat : chartes d'assurance (Balzac, L'Illustre Gaudissart, 1834, p. 6).
    2. Spéc. Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain. Les inévitables meurtrissures du joug social appelé Contrat par Rousseau, Constitution par ceux-ci, Charte par ceux-là (Balzac, Les Paysans,1repart., 1844, p. 169):
    2. Le roi, dit-on, a octroyé à ses sujets une charte constitutionnelle. Il serait plus vrai de dire qu'il la leur a laissé prendre; car il n'a cédé que devant une insurrection. La charte n'est pas un présent d'Othon, mais une conquête de Kalergi. About, La Grèce contemporaine,1854, p. 346.
    ? Grande Charte (d'Angleterre). Accordée par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 1, 1848, p. 507):
    3. Jamais, sans doute, ces mêmes Anglais n'auraient demandé la Grande Charte, si les privilèges de la nation n'avaient pas été violés; mais jamais aussi ils ne l'auraient demandée, si les privilèges n'avaient pas existé avant la Charte. J. de Maistre, Des Constitutions pol. et des autres institutions hum.,1810, p. 35.
    ? Charte (constitutionnelle). Accordée par Louis XVIII en 1814, modifiée en 1830 par Louis-Philippe :
    4. Il n'y eut qu'une chose que Louis xviii n'accepta pas : c'était le caractère conditionnel de cette constitution. D'une charte imposée, qui l'eût diminué, qui eût soumis son pouvoir à toutes sortes d'exigences et de capitulations successives, comme il était arrivé à Louis xvi, il fit une charte accordée, « octroyée ». Bainville, Histoire de France,t. 2, 1924, p. 140.
    B.? P. ext. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. La Charte des Nations-Unies. La déclaration Churchill-Roosevelt, intitulée « Charte de l'Atlantique » (De Gaulle, Mémoires de guerre,1954, p. 478).
    ? P. métaph. L'évangélique parabole, qui devrait être l'unique charte de l'humanité : « soutenez-vous, et aimez-vous les uns les autres » (Murger, Scènes de la vie de bohème,1851, p. 44).La paix de Westphalie (...) devait rester pendant un siècle et demi la charte de l'Europe (Bainville, Histoire de France,t. 1, 1924, p. 213):
    5. La méthode, après tout, n'est-elle point la charte d'un empire du nombre dont nous voyons à présent toutes les ambitions, si nous n'en voyons encore toute la puissance? Valéry, Variété II,1929, p. 33.
    Prononc. et Orth. : [?a?t]. Ac. 1694-1878 admettent parallèlement chartre ou charte (cf. Besch. 1845 et Pt Lar. 1906). Ac. 1878 enregistre encore chartre en soulignant : ,,Il a vieilli.`` Ac. 1932 ne le donne plus. Le reste des dict. mentionne cette forme en indiquant qu'il s'agit de l'anc. forme de charte, usitée dans la lang. class. et tout à fait hors d'usage aujourd'hui. Étymol. et Hist. 1. Mil. xies. chartre « lettre, écrit, acte dispositif » (Alexis, 57 d ds T.-L.); av. 1338 charte (Gringore, I, 103 ds IGLF); charte vedette de renvoi à chartre ds Nicot 1606 qui note ,,chartre [...] qui proprement doit estre escrit et prononce charte``; 1821-22, févr. fondation de l'École nationale des chartes (d'apr. Lar. encyclop.); 2. 1771 pol. la Grande Charte [d'Angleterre, 1215] (Trév.); 1814 chartre constitutionnelle [octroyée par Louis XVIII] (Bulletin des Lois, t. XII, no98, 4-10 juin, p. 37); 3. fig. « loi, règle fondamentale »; 1826 (Balzac, Physiologie du mariage, p. 135); 1941 charte du travail (Loi du 4 oct. relative à l'organisation sociale des professions, Journal Officiel, 26 oct. 1941, p. 4650). Chartre, du lat. class. chartula « petit écrit », en b. lat. et lat. médiév. « acte, document » (TLL, Nierm. s.v.) dér. du lat. class. charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture » d'où « écrit » et « lettre », spécialement en b. lat. (plur.) « écrits, actes authentiques; pièces d'archives » (TLL s.v., 999, 32 sqq.); en lat. médiév. « acte dispositif » carta ingenuitatis, libertatis (Capit. reg. Franc.), obnoxiationis (viie-viiies., Formulae Marculfi), donationis (743-802, Chartae Fuldenses) ds Mittellat. W. s.v. 523, 29 sqq.; 2 cf. 1215, Carta Magna ds Encyclop. Brit., s.v. Magna Carta; v. aussi NED, s.v. Magna Charta; carta divisa, 1297 ds Latham; charte par dissimulation (cf. martre/ marte) ou d'après le lat. charta. Fréq. abs. littér. : 692. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 382, b) 452; xxes. : a) 388, b) 433. Bbg. Goug. Mots t. 1 1962, p. 241. ? Thomas (A.). Nouv. Essais 1904, p. 304.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    charte \?a?t\ féminin

    1. (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l'époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
      • Il trouvait aux Archives, non pas seulement les papiers administratifs des derniers siècles, mais les chartes du moyen âge. Il les fallait lire, il en fallait déchiffrer l'écriture, distinguer les formules, déterminer les dates. ? (Henri Wallon, Notice sur la vie et les travaux de M. Joseph-Natalis de Wailly, membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , dans les Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1888, vol.32, n°6 , page 556)
    2. (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
      • Notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens. ? (Gustave Fraipont, Les Vosges, 1895)
      • Il existe aux archives communales de Chagny-lès-Omont une copie de la charte des privilèges accordée en 1218 par Pierre, abbé de Saint-Remy de Reims. ? (Revue d'Ardenne & d'Argonne : scientifique, historique, littéraire et artistique, Société d'études ardennaises "La Bruyère", nov-déc. 1893, page 39)
    3. (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
      • Le mécanisme constitutionnel ne peut convenir qu'aux zones tempérées ; au delà de trente degrés de chaleur, les chartes fondent ou éclatent. ? (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, 1840, édition Charpentier, 1859)
      • Tenez, monsieur, sous le régime que nous a fait la Charte qui prend la cote des contributions pour une cotte d'armes, il n'y a de solide que ce que vous êtes allé chercher en Chine, la fortune ! ? (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
      • [?] la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l'Église concordataire. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
      • La Charte de 1814 a prévu l'instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire. Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras. ? (Pascal Melka, Victor Hugo: un combat pour les opprimés : étude de son évolution politique, La Compagnie Littéraire, 2008, p.62)
    4. Règlement interne à une organisation.
      • La charte du forum.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    CHARTE. n. f.
    Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des Chartes. C'est la plus ancienne charte que je connaisse. Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges. La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L'acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830. En termes de Commerce maritime, Charte-partie. Voyez PARTIE.

    Littré

    CHARTE (char-t' ou char-tr') s. f.

    CHARTRE est aujourd'hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET.

    • 1Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement. Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne, Montesquieu, Esp. XXVIII, 25.

      La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation. Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle, Fénelon, XXII, 408.

      Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.

      Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie?: Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc.

      Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse?: à tous présents et à venir.

      La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848.

      Par suite, toute constitution accordée par un prince.

      Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

    • 2Ancien titre. Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux, Montesquieu, Espr. XXVIII, 18.

      L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.

    • 3 Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire. Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable, Retz, IV, 330. Ce mot vient d'un ancien usage?: au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager.

    HISTORIQUE

    XIe s. Les naïfs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire, Lois de Guill. 33. Il est escrit es cartres et es brefs, Ch. de Rol. CXXV. Il fist la chartre au moustier de Laon, ib. CLIII. Faites faire errament Vos chartres et vos briés [brefs] à clerz bien escrivanz, Sax. XX. Vous porterez ma chartre où li seax d'or pend, ib.

    XIIIe s. Vos et vostre pere lor avés juré leur convenances à tenir?; il en ont vos chartres, Villehardouin, XCIV. Amors de la chartre leüe A si la novele espandue Que jamès n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort à la sentence, la Rose, 20881. Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uzée, Beaumanoir, L, 1. Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par chartre que le [la] coze lor fust otroiée par le segneur du liu, Beaumanoir, XXIV, 7.

    XVe s. Car estoient en la Gascongne trop anciennement chartes et privilegies du grand Charlemaigne, Froissart, liv. I, p. 253, dans LACURNE. Et prenans la piece d'une chartre, escripvirent à Joseph, disans?: Paix soit à toy et à ceux qui sont avec toy, Perceforest, t. VI, f° 124.


    SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

    CHARTE. Ajoutez?:
    4 Charte lapidaire, titre inscrit sur la pierre, Bibl. des ch. 2e série, t. III, p. 31.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Encyclopédie, 1re édition

    CHARTE, s. f. (Jurisp.) du latin carta, ou charta, qui dans le sens littéral signifie le papier ou parchemin, & dans le sens figuré, se prend pour ce qui est écrit sur le papier ou parchemin ; en matiere d'histoire & de jurisprudence, se prend aussi pour lettres, ou ancien titre & enseignement. Le terme de charte est employé dans ce sens dans les coûtumes de Meaux, art. 176. Vitry, art. 119. Nivernois, tit. j. art. 7. en l'ancienne coûtume d'Auxerre, art. 76. Hainaut, ch. ij. lxxxjv. & detn. Normandie, ancienne, ch. vj. x. xv. xviij. liij. lxxxjx. & cjx. Mais on dit communément chartre, qui n'est cependant venu que par corruption de charte. Sous les deux premieres races de nos rois, & au commencement de la troisieme, jusqu'au tems du roi Jean, on appellit chartes ou chartres la plûpart des titres, & principalement les coûtumes, priviléges & concessions, & autres actes innommés. Blanchard, en son recueil chronologique, indique plusieurs chartes depuis Hugues Capet jusqu'en 1232 ; & la derniere charte dont Dutillet fait mention est du roi Jean, pour le sieur de Baigneux, du 23 Décembre 1354, part. I. p. 87. Depuis ce tems on ne s'est plus servi du terme de charte ou chartre pris dans ce sens, que pour désigner les anciens titres antérieurs à-peu-près à l'époque dont on vient de parler, c'est-à-dire au milieu du xjv. siecle. On se sert encore de ce terme dans les chancelleries, pour désigner certaines lettres qui s'y expédient ; mais on dit aussi chartres, & non pas chartes. Voy. Chartre. (A)

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    Étymologie de « charte »

    (Date à préciser) Du latin charta (« papier, écrit, carte »)[1][2] ? voir carte et chartre.
    Pihan rapproche ce mot de l'arabe ???, chart' (« convention, stipulation »)[3].
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Provenç. espagn. et ital. carta?; du latin charta, du grec ??????, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

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    CHARTE, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1. Mil. xies. chartre « lettre, écrit, acte dispositif » (Alexis, 57 d ds T.-L.); av. 1338 charte (Gringore, I, 103 ds IGLF); charte vedette de renvoi à chartre ds Nicot 1606 qui note ,,chartre [...] qui proprement doit estre escrit et prononce charte``; 1821-22, févr. fondation de l'École nationale des chartes (d'apr. Lar. encyclop.); 2. 1771 pol. la Grande Charte [d'Angleterre, 1215] (Trév.); 1814 chartre constitutionnelle [octroyée par Louis XVIII] (Bulletin des Lois, t. XII, no98, 4-10 juin, p. 37); 3. fig. « loi, règle fondamentale »; 1826 (Balzac, Physiologie du mariage, p. 135); 1941 charte du travail (Loi du 4 oct. relative à l'organisation sociale des professions, Journal Officiel, 26 oct. 1941, p. 4650). Chartre, du lat. class. chartula « petit écrit », en b. lat. et lat. médiév. « acte, document » (TLL, Nierm. s.v.) dér. du lat. class. charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture » d'où « écrit » et « lettre », spécialement en b. lat. (plur.) « écrits, actes authentiques; pièces d'archives » (TLL s.v., 999, 32 sqq.); en lat. médiév. « acte dispositif » carta ingenuitatis, libertatis (Capit. reg. Franc.), obnoxiationis (viie-viiies., Formulae Marculfi), donationis (743-802, Chartae Fuldenses) ds Mittellat. W. s.v. 523, 29 sqq.; 2 cf. 1215, Carta Magna ds Encyclop. Brit., s.v. Magna Carta; v. aussi NED, s.v. Magna Charta; carta divisa, 1297 ds Latham; charte par dissimulation (cf. martre/ marte) ou d'après le lat. charta.

    charte au Scrabble


    Le mot charte vaut 11 points au Scrabble.

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    charte

    Les rimes de « charte »


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    Les rimes en Rt

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    Mots du jour

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    Les citations sur « charte »

    1. Nous avons exigé de l'ancienne Europe mourante ce traité, avec ses paragraphes et ses codiciles, non comme une charte ordonnante et créante, mais comme un testament.

      Auteur : Jean Giraudoux - Source : De pleins pouvoirs à sans pouvoirs (1950)


    2. Arabes : Les Arabes ont inventé les chiffres, ce qui a permis entre autres de déterminer le nombre d'entre eux qu'il faut entasser chaque années dans des charters pour les renvoyer dans leur pays.

      Auteur : Jean-Michel Ribes - Source : Les mots que j'aime et quelques autres... (2013)


    3. Quand le progrès du progrès aura rendu la conflagration des bibliothèques inévitables, car la quintessence de tous les livres se trouvera nécessairement dans la charte de la perfectibilité, comme elle était dans l’Alcoran, je ne demanderai grâce que pour le Chat Botté, le Chaperon, Peau-d’Âne, et les Mille et Une Nuits ; il ne faut rien de plus en littérature pour le bien-être moral d’un peuple intelligent et sensible. On pourrait excepter Homère en faveur de l’Odyssée, mais il faudrait être impitoyable pour l’Histoire, car il y a, quoiqu’on en dise, des vérités dans l’Histoire : les dates et les noms propres.

      Auteur : Charles Nodier - Source : Jean-François-les-bas-bleus et autres Contes (1887)


    4. Si les virus qui circulent par le monde entier depuis la mode des charters étaient tous mortels, tu crois bien qu'il n'y aurait plus grand monde sur cette planète.

      Auteur : Hervé Guibert - Source : A l'ami qui ne m'a pas sauvé la vie (1990)


    5. Au milieu d'une ville de vingt mille habitants, ces hommes font l'opinion publique, et l'opinion publique est terrible dans un pays qui a la charte.

      Auteur : Henri Beyle, dit Stendhal - Source : Le Rouge et le Noir (1830)


    6. Plusieurs en conceurent bonne esperance, s'attendans que, quand et la charté des vivres, deust aussi cesser la sedition civile.

      Auteur : Jacques Amyot - Source : Corolian, 22


    7. Vous appelez ça des charters, mais ce ne sont pas des charters. Parce que des charters, c'est des gens qui partent en voyage, en vacances, avec des prix inférieurs. Là, ce sera totalement gratuit...

      Auteur : Edith Cresson - Source : Interview Journal 20h00, TF1, 8 juillet 1991


    8. La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l'inconvénient d'être octroyée: c'était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire.

      Auteur : François-René de Chateaubriand - Source : Mémoires d'outre-tombe (1848), Partie 2, Livre 22, Chapitre 21


    9. Je ne pense pas que le nouveau catéchisme de la Charte des droits suffise pour la formation d'une véritable conscience citoyenne, d'un judicieux jugement moral et d'un solide socle intérieur.

      Auteur : Jacques Grand'Maison - Source : Quand le jugement fout le camp (1999)


    10. Chartériser : Offrir un voyage gratuit à des gens qui n'ont pas les moyens de se le payer.

      Auteur : Christophe Alévêque - Source : Décodeur médiatique du XXIe siècle (2008)


    11. La charte sera désormais une vérité.

      Auteur : roi des français Louis-Philippe Ier - Source : Comme Lieutenant-général du royaume, 31 juillet 1830.


    12. La «charte du controlé» est au contribuable honnête ce que le manuel du secouriste est à un guillotiné.

      Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


    13. La magnanimité appelle la magnanimité, l'indifférence appelle l'indifférence, et le mépris appelle le mépris. Telle est la charte des êtres libres et, pour ma part, je n'en reconnais aucune autre.

      Auteur : Amin Maalouf - Source : Les désorientés (2012)


    14. Qu'attend-on pour créer une nouvelle compagnie de charters? Je pense à «Air Chagrin», spécialisée dans l'acheminement des familles endeuillées sur le lieu d'un crash. Avec distribution de «boîtes noires souvenirs» sur le vol du retour.

      Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


    Les citations sur charte renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot charte en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

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    Chabichou Chablage Chableur Chablis Chabot Chabrol et chabrot Chacal Chaconne Chacun, chacune Chacunière Chafaud Chagrin Chagrin Chagrin, ine Chagrinant, ante Chagrinement Chagriner Chaillant Chaille Chailleux, euse Chaillot ou chaillou Chaîne Chaînette Chaînier ou chaîniste Chaînon Chaintre Chair Chair Chaire Chaise Chalaine Chaland, ande Chaland ou chalan Chalandise Chalcide Chalcidique Chaldaïque Chaldéen, enne Châle Chalet Chaleur Chaleureusement Chaleureux, euse Chalinoptère Châlit Chaloir Chalon Chalosse Chalot Chaloupe 

    Les mots débutant par cha  Les mots débutant par ch

    cha-cha-cha chabanais Chabanais Chabanne Chabestan Chabeuil chabichou chabler chablis Chablis chaboisseaux Châbons chabot chabots Chabottes Chabottonnes Chabournay Chabrac chabraque Chabreloche Chabrignac Chabrillan Chabris chabrot chacal chacals Chacé Chacenay chachlik chaconne Chacrise chacun chacune Chadeleuf Chadenac Chadenet Chadrac Chadron Chadurie chafaud chafauds Chaffal Chaffaut-Saint-Jurson Chaffois chafouin chafouin chafouine chafouins chafouins chagatte 

    Les synonymes de « charte»

    Les synonymes de charte :

      1. titre
      2. règlement
      3. accord
      4. traité
      5. convention
      6. loi
      7. législation
      8. droit
      9. code
      10. justice
      11. légalité
      12. acte
      13. arrêt
      14. arrêté
      15. édit
      16. constitution
      17. jurisprudence
      18. ordonnance
      19. statut
      20. décret
      21. protocole
      22. règle
      23. prescription

    synonymes de charte

    Fréquence et usage du mot charte dans le temps


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