Quelles sont les rimes de pénalement ?


🕭 Définition de pénalement  

Définition:

  • Avec un caractere penal. _ Ces etres collectifs constitues en personnes civiles jouent en ce qui concerne le droit civil le role d’une personne…. cette personnification se continuera_t_elle jusque dans le droit penal est_il possible que l’etre collectif soit lui_meme un agent penalement responsable des delits Ortolan Élements de droit penal 4e ed. t. I n

  • 491_492. _ Que plusieurs des membres de la communaute que tous si l’on veut aient execute le delit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura a en repondre penalement ; mais en la personne metaphysique de l’etre collectif cette idee de responsabilite penale ne peut trouver place Ortolan ib. _ Le detenteur de ces boissons est responsable penalement de cette contravention a moins que par une denonciation precise il nait mis l’administration a meme d’exercer des poursuites utiles contre son veritable auteur (Gaz. des Trib. 19 janv. 1876 p. 62 3e col.)


    Toutes les rimes : Rimes riches, rimes suffisantes, rimes pauvres) avec pénalement


    Rimes riches ou suffisantes avec pénalement

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    Quelques définitions

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