Définition de « pénalement »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot penalement de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur pénalement pour aider à enrichir la compréhension du mot Pénalement et répondre à la question quelle est la définition de penalement ?

ADV genre () de 3 syllabes
Une définition simple :

  • Avec un caractère pénal. - Ces êtres collectifs, constitués en personnes civiles jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n

  • 491-492. - Que plusieurs des membres de la communauté, que tous, si l’on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l’être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, Ortolan, ib. - Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il nait mis l’administration à même d’exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, (Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.)
    Approchant : pénalisant, pénaliser, pénaliser,,



    Définitions de « pénalement »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Pénalement, adv.En droit pénal, dans une procédure pénale. (Être) pénalement responsable (de qqc.); condamner, poursuivre, sanctionner pénalement; civilement et pénalement. La haute trahison, notion pénalement non déterminée ne peut être dénoncée que par la motion de mise en accusation de l'Assemblée nationale (Vedel, op.cit., p.545).Ce manquement ne constitue pas un délit au sens juridique du terme, et il n'est pas réprimé pénalement (Encyclop. éduc., 1960, p.102).


    Wiktionnaire


    Adverbe - français

    pénalement \pe.nal.m??\

    1. Avec un caractère pénal.
      • Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne?. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? (Joseph Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492)
      • Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, (Joseph Ortolan, 4e éd. t. I, n° 491-492)
      • Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, (Gazette des tribunaux, 19 janvier 1876, page 62, 3e colonne)
      • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. (Philippe T'Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    PÉNALEMENT (pé-na-le-man) adv.
    • Avec un caractère pénal, par opposition à civilement. Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne? cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal?? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits?? Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492. Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit?; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement?; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, ID. ib. Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « pénalement »

    Dérivé de pénal, par son féminin pénale, avec le suffixe -ment.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Pénalement, adv.

    pénalement au Scrabble


    Le mot pénalement vaut 13 points au Scrabble.

    penalement

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    penalement

    Les rimes de « pénalement »


    On recherche une rime en M@ .

    Les rimes de pénalement peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en m@

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    Les citations sur « pénalement »

    1. Une chose est d’être pénalement irréprochable, une autre est de l’être dans l’absolu. Nous avons tous des secrets, même des petits secrets. Ils font partie de notre humanité et ne regardent personne. Je suis résolument opposé à la transparence. Je refuse de devenir, à cause de la loi, un être transparent.

      Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Directs du droit (2017)


    2. C’est bien parce qu’on n’a rien à se reprocher qu’il faut se battre pour que notre téléphone, notre ordinateur, notre logement soient des sanctuaires de notre liberté. Et puis il s’agirait de se mettre d’accord sur la notion de « rien à se reprocher ». Une chose est d’être pénalement irréprochable, une autre est de l’être dans l’absolu. Nous avons tous des secrets, même des petits secrets. Ils font partie de notre humanité et ne regardent personne. Je suis résolument opposé à la transparence. Je refuse de devenir, à cause de la loi, un être transparent.

      Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Directs du droit (2017)


    Les citations sur pénalement renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot penalement en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

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    Les synonymes de « penalement»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot pénalement dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « penalement » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot pénalement dans les textes publiés.



    Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.


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    Les informations complémentaires relatives au mot pénalement notamment les liens vers les citations sont éditées par l’équipe de dicocitations.com. Ce mot fait partie de la catégorie des mots français de 10 lettres.

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