Définition de « pénalement »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot penalement de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur pénalement pour aider à enrichir la compréhension du mot Pénalement et répondre à la question quelle est la définition de penalement ?

ADV genre () de 3 syllabes
Une définition simple :

  • Avec un caractère pénal. - Ces êtres collectifs, constitués en personnes civiles jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n

  • 491-492. - Que plusieurs des membres de la communauté, que tous, si l’on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l’être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, Ortolan, ib. - Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il nait mis l’administration à même d’exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, (Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.)
    Approchant : pénalisant, pénaliser, pénaliser,,



    Définitions de « pénalement »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Pénalement, adv.En droit pénal, dans une procédure pénale. (Être) pénalement responsable (de qqc.); condamner, poursuivre, sanctionner pénalement; civilement et pénalement. La haute trahison, notion pénalement non déterminée ne peut être dénoncée que par la motion de mise en accusation de l'Assemblée nationale (Vedel, op.cit., p.545).Ce manquement ne constitue pas un délit au sens juridique du terme, et il n'est pas réprimé pénalement (Encyclop. éduc., 1960, p.102).


    Wiktionnaire


    Adverbe - français

    pénalement \pe.nal.m??\

    1. Avec un caractère pénal.
      • Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne?. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? (Joseph Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492)
      • Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, (Joseph Ortolan, 4e éd. t. I, n° 491-492)
      • Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, (Gazette des tribunaux, 19 janvier 1876, page 62, 3e colonne)
      • Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. (Philippe T'Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    PÉNALEMENT (pé-na-le-man) adv.
    • Avec un caractère pénal, par opposition à civilement. Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne? cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal?? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits?? Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n° 491-492. Que plusieurs [des membres de la communauté], que tous, si l'on veut, aient exécuté le délit?; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement?; mais, en la personne métaphysique de l'être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, ID. ib. Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il n'ait mis l'administration à même d'exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « pénalement »

    Dérivé de pénal, par son féminin pénale, avec le suffixe -ment.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Pénalement, adv.

    pénalement au Scrabble


    Le mot pénalement vaut 13 points au Scrabble.

    penalement

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    penalement

    Les rimes de « pénalement »


    On recherche une rime en M@ .

    Les rimes de pénalement peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en m@

    Rimes de extraordinairement      Rimes de tremblements      Rimes de désistement      Rimes de incomplètement      Rimes de poussivement      Rimes de pigments      Rimes de rationnement      Rimes de alarmant      Rimes de hébétement      Rimes de méprisamment      Rimes de passement      Rimes de avortements      Rimes de suffisamment      Rimes de parodiquement      Rimes de nonchalamment      Rimes de sinueusement      Rimes de ultraperformant      Rimes de louchement      Rimes de trépignement      Rimes de gargouillements      Rimes de penchement      Rimes de endormant      Rimes de baissement      Rimes de incontestablement      Rimes de recommencement      Rimes de sublimement      Rimes de remaniements      Rimes de autrement      Rimes de ex-amants      Rimes de bochiman      Rimes de sautillements      Rimes de soudainement      Rimes de inébranlablement      Rimes de relogement      Rimes de piètrement      Rimes de diamétralement      Rimes de autodénigrement      Rimes de grelottements      Rimes de empierrement      Rimes de modestement      Rimes de convulsivement      Rimes de épuisement      Rimes de rétrécissements      Rimes de opprimant      Rimes de effarouchements      Rimes de renversements      Rimes de papillonnement      Rimes de démesurément      Rimes de impardonnablement      Rimes de étalement     

    Mots du jour

    extraordinairement     tremblements     désistement     incomplètement     poussivement     pigments     rationnement     alarmant     hébétement     méprisamment     passement     avortements     suffisamment     parodiquement     nonchalamment     sinueusement     ultraperformant     louchement     trépignement     gargouillements     penchement     endormant     baissement     incontestablement     recommencement     sublimement     remaniements     autrement     ex-amants     bochiman     sautillements     soudainement     inébranlablement     relogement     piètrement     diamétralement     autodénigrement     grelottements     empierrement     modestement     convulsivement     épuisement     rétrécissements     opprimant     effarouchements     renversements     papillonnement     démesurément     impardonnablement     étalement     


    Les citations sur « pénalement »

    1. C’est bien parce qu’on n’a rien à se reprocher qu’il faut se battre pour que notre téléphone, notre ordinateur, notre logement soient des sanctuaires de notre liberté. Et puis il s’agirait de se mettre d’accord sur la notion de « rien à se reprocher ». Une chose est d’être pénalement irréprochable, une autre est de l’être dans l’absolu. Nous avons tous des secrets, même des petits secrets. Ils font partie de notre humanité et ne regardent personne. Je suis résolument opposé à la transparence. Je refuse de devenir, à cause de la loi, un être transparent.

      Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Directs du droit (2017)


    2. Une chose est d’être pénalement irréprochable, une autre est de l’être dans l’absolu. Nous avons tous des secrets, même des petits secrets. Ils font partie de notre humanité et ne regardent personne. Je suis résolument opposé à la transparence. Je refuse de devenir, à cause de la loi, un être transparent.

      Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Directs du droit (2017)


    Les citations sur pénalement renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot penalement en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

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    Les synonymes de « penalement»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot pénalement dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « penalement » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot pénalement dans les textes publiés.



    Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.


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