Définition de « justiciable »
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Une définition simple : justiciable (mf)
Définitions de « justiciable »
Trésor de la Langue Française informatisé
JUSTICIABLE, adj.
Wiktionnaire
Nom commun - français
justiciable \?ys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques
- Personne qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
- Allez-y le soir, au lieu d'y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables. ? (Honoré de Balzac, L'Interdiction, 1839)
- Il me semble que la méconnaissance des pièges totalitaires du langage juridique est souvent profonde dans nos États. Si les justiciables n'y prennent garde, le chancre du totalitarisme peut prendre souche, subrepticement, et la liberté individuelle y perdre, lentement mais sûrement, des plumes. ? (Forces et faiblesses des totalitarismes : les actes du IVe Colloque sur les totalitarismes, 1986, sous la direction d'Edgar Morin & Patrice Meyer-Bisch, Fribourg : Éditions Universitaires, 1987, p. 48)
- L'article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes. ? (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)
- La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d'accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l'intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. ? (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice ? Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, page 32)
-
(Par extension) Citoyen.
- Les États membres [?] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l'obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables. ? (Lionel Maurel, La propriété de l'Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 ? lire en ligne)
Adjectif - français
justiciable \?ys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques
- Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas.
- Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 30)
- (Figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
- Qui a des comptes à rendre devant la justice.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
. Qui appartient à la juridiction de certains juges. Il est domicilié à Versailles, et par conséquent justiciable de la Cour d'appel de Paris. Vous êtes justiciable de ce juge de paix. Substantivement, Il fut regretté de tous ses justiciables. Fig., Un auteur est justiciable de la critique.
Littré
- Qui appartient à la juridiction de certains juges.
Bien qu'en mon particulier je ne me tinsse pas justiciable de la compagnie
, Retz, III, 36.Les serfs ont été justiciables parce qu'ils se sont trouvés dans le territoire
, Montesquieu, Espr. XXX, 20.Substantivement. Les justiciables. Je ne suis pas votre justiciable.
Fig. Un auteur est le justiciable de la critique.
HISTORIQUE
XIIIe s. Nus [nul] ne puet acater [acheter] iretages d'autrui justichavle par eskevins, qu'il ne remange [reste] justisavle par eskevins
, Tailliar, Recueil, p. 51. Li frepier, li vallés et leur aprentis sont joustisable au mestre du mestier de toutes les choses qui à leur mestier apartienent
, Liv. des mét 197. ? Comment que cil qui apele soit ses justicha vles ou non
, Beaumanoir, X, 3.
Encyclopédie, 1re édition
JUSTICIABLE, adject. (Jurisprud.) est celui qui est soumis à la jurisdiction d'un juge. Chacun en général est justiciable du juge de son domicile ; c'est pourquoi dans les anciennes reconnoissances concernant le droit de justice du seigneur, on voit que le reconnoissant confitetur se esse hominem levantem, & cubantem, & justiciabilem, &c. ce qui dénote que ce n'est pas le lieu où l'on passe la journée, mais le lieu où l'on couche qui rend justiciable du juge de ce lieu ; cependant en matiere de police chacun est justiciable du juge du lieu où il a commis quelque contravention aux réglemens de police, quand même il n'y auroit qu'une demeure de fait, & non un vrai domicile, & même quand il n'y seroit pas levant & couchant : en matiere criminelle, on est justiciable du juge du lieu où le délit a été commis. On peut aussi en matiere civile devenir justiciable d'un juge autre que celui du domicile, comme quand il s'agit d'une matiere attribuée à un certain juge ; ainsi pour raison d'une lettre de change, on devient justiciable des consuls ; en matiere des eaux & forêts, on est justiciable des juges des eaux & forêts, &c. On devient aussi justiciable d'un juge de privilege, lorsqu'on est assigné devant lui par un privilégié, c'est-à-dire qui a ses causes commises devant lui ; enfin on peut devenir justiciable d'un juge autre que son juge naturel, lorsqu'une affaire est évoquée pour cause de connexité ou litispendance. (A)
Étymologie de « justiciable »
Justicier 1.
- Dérivé de justicier, avec le suffixe -able.
justiciable au Scrabble
Le mot justiciable vaut 22 points au Scrabble.

Informations sur le mot justiciable - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 10 lettres uniques.
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Les rimes de « justiciable »
On recherche une rime en BL .
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Les rimes en bl
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Les citations sur « justiciable »
- Mise en examen: bac du justiciable.Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)
- On aurait grand tort de se croire sourd lorsqu'à l'écoute incessante de soi-même on n'entend rien. La vacuité, elle, n'est justiciable d'aucune prothèse.Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)
- La méfiance viscérale des magistrats vis-à-vis des avocats m'intrigue depuis toujours. Ils ne nous aiment pas. Mais pourquoi ? En grande partie parce qu'ils ne nous connaissent pas, tout bonnement parce qu'ils ne veulent pas nous connaître. Et que circulent sur le Barreau les plus extravagants fantasmes. Les magistrats sont, souvent, gens raisonnables et peu aventureux, c'est ainsi, et peut-être cela vaut-il mieux pour les justiciables - quoique ...Ils voient en nous, les avocats, et surtout les pénalistes, une cohorte de fous furieux rémunérés par l'argent du vice, prêts à tout pour faire libérer des coupables. Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Directs du droit (2017)
- Tout problème authentique est justiciable d'une technique et toute technique consiste à résoudre des problèmes d'un type déterminé.Auteur : Gabriel Marcel - Source : Etre et avoir 1918-1933 (1935)
Les mots proches de « justiciable »
Jus Jusque et jusques Jusquiame Jussion Justaucorps Juste Juste Justement Justesse Justice Justiciabilité Justiciable Justicié, ée Justicier Justicier Justifiablement Justifiant, ante Justificatif, ive Justification Justifié, ée JustifierLes mots débutant par jus Les mots débutant par ju
jus jusant Juscorps Juseret Jusix jusqu jusqu'à jusqu'au jusque jusque jusque-là jusques jusquiame Jussac Jussarupt Jussas Jussecourt-Minecourt Jussey Jussy Jussy Jussy Jussy-Champagne Jussy-le-Chaudrier justaucorps juste juste juste juste juste-milieu justement justes justes justesse Justian justice justices justiciable justiciables justicier justicière justiciers justifia justifiable justifiables justifiaient justifiais justifiait justifiant justifiant justifiât
Les synonymes de « justiciable»
Les synonymes de justiciable :- 1. jugeable
2. ressortissant
3. indigène
4. habitant
5. assujetti
6. sujet
7. dépendant
synonymes de justiciable
Fréquence et usage du mot justiciable dans le temps
Évolution historique de l’usage du mot « justiciable » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot justiciable dans les textes publiés.
Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.
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