Définition de « procès-verbal »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot proces-verbal de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur procès-verbal pour aider à enrichir la compréhension du mot Procès-verbal et répondre à la question quelle est la définition de proces-verbal ?

NOM genre (m) de 4 syllabes
Une définition simple : procès-verbal (m)

  • Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. - Dresser un procès-verbal.

  • (ext) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. - Un procès-verbal d’apposition, de levée de scellés. - Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal.

  • Compte rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion. - Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.


    Définitions de « procès-verbal »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.

    [Abrév. fam. P.V.]
    A. ? DR. ,,Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d'enquête, de saisie par exemple)`` (Jur. 1981). Synon. constat.Procès-verbal de l'huissier, du juge, du notaire; procès-verbal d'arrestation, de constat (v. ce mot A, vieilli), de contravention (v. ce mot II B 1), d'enquête, d'interrogatoire, de non-conciliation, de perquisition, de saisie, de sursis; rédiger un procès-verbal; consigner, inscrire, insérer, mentionner au procès-verbal; prononcer l'inscription au procès-verbal. ?Vous avez à signer le procès-verbal de votre interrogatoire, dit le juge (Balzac, Splend. et mis., 1846, p.456).Au commissariat de police on me dressa procès-verbal. Ma promenade était manquée; de plus, je devais à deux heures comparaître devant le juge (Tharaud, Fête arabe, 1912, p.140).Pensons à l'agent de la circulation qui dresse ?acte historique élémentaire ?le procès verbal de l'accident qui vient de se produire (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p.34).
    ? Procès-verbal de carence. V. ce mot B 1 a.
    B. ? P. ext. Écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle. Procès-verbal de séance, de réunion; approuver le procès-verbal. Un rapport et la minute des procès-verbaux des séances sont déposés, aussitôt après l'adoption, au secrétariat de la préfecture où ils sont à la disposition du public (Baradat, Organ. préfect., 1907, p.202).Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p.67).Ce livre [L'Avenir de la Science] est le procès-verbal de leurs conversations [de Renan et Berthelot] de 1848 (Thibaudet, Hist. litt. fr., 1936, p.408).
    Prononc. et Orth.: [p? ?s?v? ?bal], plur. [-o]. Ac. 1694, 1718: procez verbal; 1740-1798: procès verbal; dep. 1835: procès-verbal. Plur. des procès-verbaux. Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*. Fréq. abs. littér.: 373. Fréq. rel. littér.: xixes.: a)867, b)682; xxes.: a) 459, b) 204.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    procès-verbal \p??.s?.v??.bal\ masculin

    1. (Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
      • Il assura sa table, s'assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. ? (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
      • [?] douaniers, rats de cave, voire rats volants, [?] s'introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie. ? (Louis Pergaud, Un satyre, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
    2. (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
      • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. ? (« Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d'État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, page 279)
    3. Compte-rendu d'un fait par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion.
      • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    PROCÈS-VERBAL s. m.
    • Voy. VERBAL.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « procès-verbal »

    Du latin procedere, « avancer » et verbum, « mot ».Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l'ajouter en cliquant ici.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.
    Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*.

    procès-verbal au Scrabble


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    Informations sur le mot proces-verbal - 12 lettres, 4 voyelles, 8 consonnes, 10 lettres uniques.

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    Les rimes de « procès-verbal »


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    Les rimes en al

    Rimes de paradoxal      Rimes de australe      Rimes de scandale      Rimes de arsenicales      Rimes de vandale      Rimes de maximale      Rimes de tombale      Rimes de minerval      Rimes de cortical      Rimes de délégué-général      Rimes de orientales      Rimes de cabale      Rimes de multinationale      Rimes de péridurale      Rimes de artisanal      Rimes de plurinational      Rimes de sacerdotale      Rimes de nationale      Rimes de uxorilocal      Rimes de mi-oriental      Rimes de libérale      Rimes de emballent      Rimes de naval      Rimes de notarial      Rimes de balles      Rimes de stomacale      Rimes de extraconjugale      Rimes de rhumatismales      Rimes de abyssales      Rimes de prévalent      Rimes de mercuriales      Rimes de vocal      Rimes de Salles      Rimes de moyen-oriental      Rimes de quetzal      Rimes de mitrale      Rimes de voile      Rimes de minérales      Rimes de rénales      Rimes de jovial      Rimes de bucco-génitales      Rimes de social      Rimes de normal      Rimes de intervalle      Rimes de caracal      Rimes de familiales      Rimes de anormal      Rimes de fémoral      Rimes de intercontinentale      Rimes de zénithales     

    Mots du jour

    paradoxal     australe     scandale     arsenicales     vandale     maximale     tombale     minerval     cortical     délégué-général     orientales     cabale     multinationale     péridurale     artisanal     plurinational     sacerdotale     nationale     uxorilocal     mi-oriental     libérale     emballent     naval     notarial     balles     stomacale     extraconjugale     rhumatismales     abyssales     prévalent     mercuriales     vocal     Salles     moyen-oriental     quetzal     mitrale     voile     minérales     rénales     jovial     bucco-génitales     social     normal     intervalle     caracal     familiales     anormal     fémoral     intercontinentale     zénithales     


    Les citations sur « procès-verbal »

    1. Nous célébrâmes votre accouplement par la lecture du contrat dotal et du procès-verbal notarié.

      Auteur : Jacques Audiberti - Source : Théâtre tome IV, Le Soldat Dioclès


    2. Le papier, la rédaction, le procès-verbal, est à la naissance de toute idée. Pas de papier, pas d'idée. Le verbe hisse l'idée comme l'humus hisse le petit pois. Un acte sans papier et c'est un petit pois de plus qui meurt dans le monde.

      Auteur : Frédérique Audouin-Rouzeau, dite Fred Vargas - Source : Pars vite et reviens tard (2001)


    3. Dresser un procès-verbal fort circonstancié de tout ce que nous faisons.

      Auteur : Henri Beyle, dit Stendhal - Source : Lucien Leuwen (1834-1835)


    4. L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.

      Auteur : Victor Hugo - Source : Fragments


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    Les mots proches de « proces-verbal »

    Proa Probabilisme Probabilité Probable Probablement Probant, ante Probation Probe Probité Problématique Problématiquement Problème Probole Proboscide Procatarctique Procédé Procéder Procédure Procellaire Procérité Procès Processif, ive Procession Processionnaire Processionnellement Processionner Processus Prochain, aine Prochainement Prochaineté Proche Procidence Procillon Proclamateur Proclamation Proclamer Proclive Procompte Proconsul Procréateur, trice Procréation Procréer Procurable Procuralat Procurateur Procuration Procuratoire Procuratorien, ienne Procure Procurer 

    Les mots débutant par pro  Les mots débutant par pr

    pro pro-occidental proactif probabilité probabilités probable probablement probables probant probante probantes probants probation probatoire probe probes probité problématique problématique problématiques problématiques problème problèmes probloc problocs probloque probloques proc procaïne procalmadiol procéda procédaient procédais procédait procédâmes procédant procédât procède procédé procédé procèdent procéder procédera procéderaient procéderais procéderait procéderez procéderiez procéderons procéderont 

    Les synonymes de « proces-verbal»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot procès-verbal dans le temps


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