Définition de « procès-verbal »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot proces-verbal de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur procès-verbal pour aider à enrichir la compréhension du mot Procès-verbal et répondre à la question quelle est la définition de proces-verbal ?

NOM genre (m) de 4 syllabes
Une définition simple : procès-verbal (m)

  • Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. - Dresser un procès-verbal.

  • (ext) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. - Un procès-verbal d’apposition, de levée de scellés. - Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal.

  • Compte rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion. - Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.


    Définitions de « procès-verbal »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.

    [Abrév. fam. P.V.]
    A. ? DR. ,,Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions (procès-verbal d'enquête, de saisie par exemple)`` (Jur. 1981). Synon. constat.Procès-verbal de l'huissier, du juge, du notaire; procès-verbal d'arrestation, de constat (v. ce mot A, vieilli), de contravention (v. ce mot II B 1), d'enquête, d'interrogatoire, de non-conciliation, de perquisition, de saisie, de sursis; rédiger un procès-verbal; consigner, inscrire, insérer, mentionner au procès-verbal; prononcer l'inscription au procès-verbal. ?Vous avez à signer le procès-verbal de votre interrogatoire, dit le juge (Balzac, Splend. et mis., 1846, p.456).Au commissariat de police on me dressa procès-verbal. Ma promenade était manquée; de plus, je devais à deux heures comparaître devant le juge (Tharaud, Fête arabe, 1912, p.140).Pensons à l'agent de la circulation qui dresse ?acte historique élémentaire ?le procès verbal de l'accident qui vient de se produire (Marrou, Connaiss. hist., 1954, p.34).
    ? Procès-verbal de carence. V. ce mot B 1 a.
    B. ? P. ext. Écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle. Procès-verbal de séance, de réunion; approuver le procès-verbal. Un rapport et la minute des procès-verbaux des séances sont déposés, aussitôt après l'adoption, au secrétariat de la préfecture où ils sont à la disposition du public (Baradat, Organ. préfect., 1907, p.202).Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents (Bacquias, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p.67).Ce livre [L'Avenir de la Science] est le procès-verbal de leurs conversations [de Renan et Berthelot] de 1848 (Thibaudet, Hist. litt. fr., 1936, p.408).
    Prononc. et Orth.: [p? ?s?v? ?bal], plur. [-o]. Ac. 1694, 1718: procez verbal; 1740-1798: procès verbal; dep. 1835: procès-verbal. Plur. des procès-verbaux. Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*. Fréq. abs. littér.: 373. Fréq. rel. littér.: xixes.: a)867, b)682; xxes.: a) 459, b) 204.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    procès-verbal \p??.s?.v??.bal\ masculin

    1. (Justice) Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
      • Il assura sa table, s'assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal. ? (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
      • [?] douaniers, rats de cave, voire rats volants, [?] s'introduisaient chez les braves paysans pour allumer leur cigare et vous leur flanquaient un beau procès-verbal si on ne leur présentait pas une « souffrante » sortant des boîtes de la régie. ? (Louis Pergaud, Un satyre, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
    2. (Par extension) Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
      • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. ? (« Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d'État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, page 279)
    3. Compte-rendu d'un fait par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion.
      • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Littré

    PROCÈS-VERBAL s. m.
    • Voy. VERBAL.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « procès-verbal »

    Du latin procedere, « avancer » et verbum, « mot ».Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l'ajouter en cliquant ici.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    PROCÈS-VERBAL, -AUX, subst. masc.
    Étymol. et Hist.1. a) 1367 «acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques» (Isambert, Recueil général des anc. lois fr., V, 261 d'apr. FEW t.9, p.412a); b) 1842 «acte par lequel un gendarme, un garde champêtre constate une contravention, un délit» (Balzac, Un Début dans la vie, OEuvres, t.1, p.606 ds Rob., s.v. flagrant); 2. 1718 «écrit relatant ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée ou une circonstance officielle» (Ac.). Comp. de procès* et de l'adj. verbal*.

    procès-verbal au Scrabble


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    Informations sur le mot proces-verbal - 12 lettres, 4 voyelles, 8 consonnes, 10 lettres uniques.

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    Les rimes de « procès-verbal »


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    Les rimes en al

    Rimes de zodiacale      Rimes de madrigal      Rimes de chorals      Rimes de asocial      Rimes de total      Rimes de voiles      Rimes de conviviale      Rimes de diagonales      Rimes de anormal      Rimes de navales      Rimes de banal      Rimes de théâtrales      Rimes de malle      Rimes de chaparral      Rimes de marshal      Rimes de étoiles      Rimes de impartiale      Rimes de royales      Rimes de domaniale      Rimes de cynocéphale      Rimes de tibial      Rimes de vespérale      Rimes de multinational      Rimes de longitudinales      Rimes de normales      Rimes de égales      Rimes de cale      Rimes de pastoral      Rimes de sculpturales      Rimes de tropicales      Rimes de claustrale      Rimes de carnavals      Rimes de cymbales      Rimes de architectural      Rimes de prénatale      Rimes de arsenicales      Rimes de Houtain-le-Val      Rimes de armorial      Rimes de vestale      Rimes de mural      Rimes de aérospatiale      Rimes de comportementale      Rimes de mezcal      Rimes de numéral      Rimes de écales      Rimes de sénatorial      Rimes de baballe      Rimes de carcérale      Rimes de normale      Rimes de estival     

    Mots du jour

    zodiacale     madrigal     chorals     asocial     total     voiles     conviviale     diagonales     anormal     navales     banal     théâtrales     malle     chaparral     marshal     étoiles     impartiale     royales     domaniale     cynocéphale     tibial     vespérale     multinational     longitudinales     normales     égales     cale     pastoral     sculpturales     tropicales     claustrale     carnavals     cymbales     architectural     prénatale     arsenicales     Houtain-le-Val     armorial     vestale     mural     aérospatiale     comportementale     mezcal     numéral     écales     sénatorial     baballe     carcérale     normale     estival     


    Les citations sur « procès-verbal »

    1. Dresser un procès-verbal fort circonstancié de tout ce que nous faisons.

      Auteur : Henri Beyle, dit Stendhal - Source : Lucien Leuwen (1834-1835)


    2. Le papier, la rédaction, le procès-verbal, est à la naissance de toute idée. Pas de papier, pas d'idée. Le verbe hisse l'idée comme l'humus hisse le petit pois. Un acte sans papier et c'est un petit pois de plus qui meurt dans le monde.

      Auteur : Frédérique Audouin-Rouzeau, dite Fred Vargas - Source : Pars vite et reviens tard (2001)


    3. Nous célébrâmes votre accouplement par la lecture du contrat dotal et du procès-verbal notarié.

      Auteur : Jacques Audiberti - Source : Théâtre tome IV, Le Soldat Dioclès


    4. L'athéisme dresse contre Dieu un procès-verbal de carence.

      Auteur : Victor Hugo - Source : Fragments


    Les citations sur procès-verbal renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot proces-verbal en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

    Les mots proches de « proces-verbal »

    Proa Probabilisme Probabilité Probable Probablement Probant, ante Probation Probe Probité Problématique Problématiquement Problème Probole Proboscide Procatarctique Procédé Procéder Procédure Procellaire Procérité Procès Processif, ive Procession Processionnaire Processionnellement Processionner Processus Prochain, aine Prochainement Prochaineté Proche Procidence Procillon Proclamateur Proclamation Proclamer Proclive Procompte Proconsul Procréateur, trice Procréation Procréer Procurable Procuralat Procurateur Procuration Procuratoire Procuratorien, ienne Procure Procurer 

    Les mots débutant par pro  Les mots débutant par pr

    pro pro-occidental proactif probabilité probabilités probable probablement probables probant probante probantes probants probation probatoire probe probes probité problématique problématique problématiques problématiques problème problèmes probloc problocs probloque probloques proc procaïne procalmadiol procéda procédaient procédais procédait procédâmes procédant procédât procède procédé procédé procèdent procéder procédera procéderaient procéderais procéderait procéderez procéderiez procéderons procéderont 

    Les synonymes de « proces-verbal»

    Aucun synonyme.

    Fréquence et usage du mot procès-verbal dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « proces-verbal » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot procès-verbal dans les textes publiés.



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    Les informations complémentaires relatives au mot procès-verbal notamment les liens vers les citations sont éditées par l’équipe de dicocitations.com. Ce mot fait partie de la catégorie des mots français de 13 lettres.

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