Procès

PROCÈS. n. m.
Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu'un. Être en procès avec quelqu'un. Instruire un procès. Poursuivre un procès. Juger un procès. Entrer en procès. Entreprendre un procès. Gagner, perdre un procès, son procès. Vider un procès. Intervenir dans un procès. Il n'y a pas matière à procès. Il y a procès entre eux. Ils sont en procès. C'est un procès sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès. Mettre les parties hors de cour et de procès, Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives. Le procès est pendant à tel tribunal, Le procès y est commencé. Laisser dormir un procès, réveiller un procès, Suspendre les poursuites, les reprendre. Faire le procès à quelqu'un, Le poursuivre comme criminel. Son procès lui fut fait et parfait. On dit aussi : Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme. Fig., Faire le procès à quelqu'un, de quelqu'un, L'accuser, le condamner sur quelque chose qu'il aura dit ou fait. Vous arrivez à propos, nous faisions votre procès, nous vous faisions votre procès. On dit de même, en parlant d'un Homme caustique, toujours mécontent des autres. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain. Fig., Faire le procès d'une chose, La condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. On faisait le procès de votre livre, quand vous avez paru. Fig. et fam., Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, Élever une contestation sur un très léger motif. Fig., Il a gagné, il a perdu son procès, Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise. Être pendu sans forme de procès s'est dit autrefois pour Être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l'ordre du chef militaire. Fig., Sans autre forme de procès, Sans plus de façon. On lui a retiré son emploi sans autre forme de procès.

PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un procès. Mettre, remettre le procès au greffe. Le procureur général a demandé la communication du procès. Voir, revoir un procès. Le procès est sur le bureau. On dit plus ordinairement : Les pièces, le dossier. Distribuer un procès, Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un procès et en faire ensuite son rapport. Le président de la Chambre a distribué ce procès à tel conseiller. Procès-verbal. Voyez ce mot à son ordre alphabétique.

• 1Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.
• 2Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.
• 3Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal). Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès, Régnier, Sat. VI. Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès, Molière, Mis. I, 1. C'est être damné dès ce monde que d'avoir à plaider?; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes, Molière, Scapin, II, 8. Le procès en fut rapporté au Châtelet, Pascal, Prov. VI. Le maréchal d'Albret a gagné un procès de quarante mille livres de rente en fonds de terre, Sévigné, 27 mars 1671. Il jugea le fameux procès que les Samaritains firent aux Juifs, Bossuet, Hist. I, 9. Ce n'est point tous ses droits?; c'est le procès qu'elle aime?; Pour elle un bout d'arpent qu'il faudra disputer Vaut mieux qu'un fief entier acquis sans contester, Boileau, Sat. X. Et le mien et le tien, deux frères pointilleux, Par son ordre amenant les procès et la guerre, Boileau, ib. X. J'ai vu que les procès ne donnaient point de peine?; Six écus en gagnaient une demi-douzaine, Racine, Plaid. I, 6. Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Titre d'un ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre. Tout procès est un problème?; il faut avoir l'esprit un peu géométrique pour le résoudre, Voltaire, Lett. Delisle, 25 mars 1775. Vous savez que tous les procès s'instruisaient publiquement chez les Romains, nos premiers législateurs?; cette noble jurisprudence est en usage en Angleterre, Voltaire, Lett. Dodin, 12 juill. 1775.

  Fig. Et contre mes défauts que j'intente un procès, Régnier, Sat. X. Tout confesser, afin que Dieu pardonne, et qu'il n'entre pas en procès avec nous, Bossuet, Sermons, Péché d'habitude, 3.

  Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer.

  Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé.

  Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre.

  Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre.

  Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire?; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué.

  Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles. Qu'on ne s'étonne pas de voir sortir du sein de l'Église des esprits contentieux qui sauraient lui faire des procès sur rien, Bossuet, 2^e instr. past. 14.

• 4Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel. Tous les B? font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang, Sévigné, 534. Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès, Bossuet, Reine d'Angl. Il [Érostrate] ne douta point qu'on ne lui fît son procès sur l'embrasement du temple d'Éphèse, avec toute la rigueur qu'il méritait, Fontenelle, Jugement de Pluton.

  Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort. Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme, Dict. de l'Acad.

  Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait. Lui-même est criminel, s'il censure le prince. - Faites donc le procès à toute la province, Rotrou, Antig. IV, 6. Et sur son méchant goût lui faisant son procès, Molière, Femm. sav. IV, 3. Tous ces gens, éperdus au seul nom de satire, Font d'abord le procès à quiconque ose rire, Boileau, Disc. au roi. Quand je sens réveiller en moi l'intérêt, la volupté, la sensibilité pour une vaine réputation parmi les sots et les méchants, je me trouve presque semblable à eux, je me fais mon procès, je m'abhorre, et je ne puis me supporter, Fénelon, Dial. des morts anc. 17. Gros-Jean fait le procès au Dieu de ses ancêtres, Delille, Pit. I.

  Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.

  Fig. Faire le procès, s'élever comme juge. C'est ici que ces innocents [les apôtres persécutés] font le procès à leurs propres juges, qu'ils effrayent ceux qui les menacent?, Bossuet, 2^e sermon, Pentec. 1.

  Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. Après cela il n'y a plus rien à dire?; voilà son procès fait [de l'École des femmes], Molière, Critique, 6. Le plus sage est celui qui ne pense point l'être, Qui? Se regarde soi-même en sévère censeur? Et fait, sans se flatter, le procès à son vice, Boileau, Sat. IV. Le Tasse, dira-t-on, l'a fait avec succès?; Je ne veux point ici lui faire son procès?; Mais?, Boileau, Art p. III.

• 5Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès.

  On dit de même?: sans autre forme de procès. Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès, Voltaire, M?urs, Intr. Conquêtes des Rom.

  Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon. Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès, La Fontaine, Fabl. I, 10. M. de Boufflers, gendre de Mme Duplessis, est mort en passant d'une chambre à l'autre, sans autre forme de procès, Sévigné, 120. M. de la Rochefoucauld que voilà vous embrasse sans autre forme de procès, Sévigné, 17 avr. 1671.

• 6Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.
• 7Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau.

  Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces.

  On dit plus ordinairement les pièces.

• 8Procès-verbal, voy. VERBAL.

PROCÈS PAPILLAIRES, (Anatom.) On nomme procès papillaires, papillares processus, les mamelons, ou les extrémités des nerfs olfactifs, répandus dans la membrane muqueuse du nez. (D. J.)

Procès ciliaires, voyez Ciliaire.

Procès, s. m. (Jurisprud.) Ce terme se prend quelquefois pour toute sorte de contestation portée en justice ; mais dans sa signification propre il ne s'entend que d'une contestation qui a déja été appointée en droit devant les premiers juges où elle formoit une instance, laquelle ayant été jugée & ensuite portée devant le juge d'appel, forme devant celui-ci la matiere d'un procès, qu'on appelle procès par écrit pour le distinguer des causes & des instances appointées en droit.

On entend aussi quelquefois par le terme de procès les pieces qui composent les productions des parties.

Procès appointé, est celui sur lequel il est intervenu quelque jugement préparatoire, qui a ordonné un appointement à mettre ou en droit ou de conclusion, ou appointement au conseil ; mais, à parler exactement, cette derniere sorte d'appointement forme une instance & non un procès proprement dit.

Procès civil, est celui qui a pour objet une matiere civile, & qui s'instruit par la voie civile. Il commence par une assignation ou par une requête, suivi d'ordonnance & assignation ; il s'instruit par des exceptions, défenses, répliques, &c. sur lesquelles il intervient un jugement préparatoire, interlocutoire ou définitif, selon que la matiere y est disposée. Quand il demande une instruction plus ample on l'appointe. Voyez Appointement, Causes d'appel, Griefs.

Procès civilisé, est celui qui de procès extraordinaire qu'il étoit d'abord, a été converti en procès civil, comme il arrive lorsque les parties sont reçues en procès ordinaire, & que les informations sont converties en enquêtes : mais si les parties sont seulement renvoyées à l'audience, le procès criminel n'est pas pour cela civilisé ; toute la différence que cela opere, est qu'il n'est pas reglé à l'extraordinaire.

Procès de commissaires au parlement, sont ceux qui se trouvant de longue discussion pour être rapportés aux heures ordinaires de rapport, sont vûs par des commissaires qui s'assemblent extraordinairement. Il y a des procès de grands commissaires, & d'autres de petits commissaires.

Les premiers sont les procès & affaires où il y a au moins six chefs de demande au fond, & plusieurs titres à voir ; les procès & instances d'ordre & de distribution de deniers procédans de la vente d'immeubles, & les instances de contributions d'effets mobiliers entre les créanciers ; les instances de liquidation de fruits, de dommages & intérêts, de débats de compte, d'opposition à fin de charge & de distraire des taxes de dépens excédans dix croix ou apostilles.

Il faut en outre pour former un procès de grands commissaires, que l'objet soit de plus de 1000 liv.

Les grands commissaires s'assemblent au nombre de dix dans la chambre du conseil avec un président ; ils ont le pouvoir de juger sans en référer à la chambre.

Les procès de petits commissaires sont ceux où il y a au-moins trois demandes ou six actes à examiner : lorsqu'il a été arrêté par plus des deux tiers des voix, sur le rapport sommaire qui a été fait de l'affaire, qu'elle sera vûe de petit commissaire, quatre conseillers qui sont députés par la cour suivant l'ordre du tableau & de leur réception, s'assemblent chez un président de la chambre avec le rapporteur pour examiner l'affaire, mais ils ne la jugent pas ; le rapporteur en fait ensuite son rapport à la chambre où elle est jugée.

L'édit du mois de Juin 1683 contient un réglement pour les procès qui peuvent être jugés de grands commissaires au grand conseil. Voyez aussi la déclaration du mois de Juin 1672.

Procès conclu, est un procès par écrit dans lequel on a passé l'appointement de conclusion. Voyez Appointement & Conclure.

Procès criminel, est celui qui a pour objet la réparation de quelque délit.

Pour intenter un procès criminel, il faut qu'il y ait un corps de délit. Le procès commence par une plainte sur laquelle on demande permission d'informer : on informe contre l'accusé, on decrete ensuite les informations, l'accusé est interrogé ; &, s'il y a lieu de regler le procès à l'extraordinaire, on ordonne que les témoins seront récolés en leurs dépositions, & confrontés à l'accusé ; & après le dernier interrogatoire que l'on fait subir à l'accusé, & les conclusions définitives, on rend un jugement contre l'accusé. Voyez Accusé, Charges, Crime, Criminel, Délit, Dénonciation, Plainte, Procédure criminelle.

Procès départi ou départagé, est celui dans lequel les opinions s'étant d'abord trouvé partagées, le rapport en a été fait dans une autre chambre où il a été jugé. Voyez Partage d'opinions.

Procès distribué, est celui qui est assigné à une certaine chambre, & donné à un des conseillers pour l'examiner & en faire le rapport.

Procès par écrit, est celui qui a été appointé devant les premiers juges, & dont l'appel est pendant devant le juge supérieur.

Procès en état, est celui qui est instruit & en état de recevoir sa décision. On dit quelquefois qu'une partie a mis le procès en état, ce qui ne veut pas dire que toute l'instruction soit faite de part & d'autre, mais seulement que cette partie a fait de sa part ce qu'il convenoit de faire pour se mettre en regle.

Procès à l'extraordinaire, est un procès criminel dans lequel on a ordonné qu'il sera poursuivi par recollement & confrontation des témoins ; car tout procès criminel n'est pas à l'extraordinaire, il ne devient tel que quand la procédure a été reglée de la maniere dont on vient de le dire. Voyez ci-après Procès ordinaire.

Procès de grands commissaires, voyez ci-devant Procès de commissaires.

Procès instruit, est celui dans lequel on a fait toutes les procédures nécessaires pour instruire la religion des juges.

Procès ordinaire, est un procès civil : quand on civilise une affaire criminelle, on reçoit les parties en procès ordinaire, & l'on convertit les informations en enquêtes.

Procès partagé ou parti, est celui au jugement duquel les opinions se sont trouvées partagées. Voyez ci-devant Partage d'opinions.

Procès redistribué, est celui qui passe d'un rapporteur à un autre, lorsque le premier est décédé, ou qu'il s'est déporté à cause de quelque circonstance qui l'empêche d'être juge de l'affaire. (A)

Procès-verbal, (Jurisprud.) est la relation de ce qui s'est fait & dit verbalement en présence d'un officier public, & de ce qu'il a fait lui-même en cette occasion.

Les huissiers font des procès-verbaux d'offres réelles, de saisie & exécution, d'enlevement & vente de meubles, de compulsoire, & de rébellion à justice.

Les notaires font des procès-verbaux de prise de possession & de l'état des lieux, &c.

Les juges & commissaires font des procès-verbaux de descente sur les lieux, des procès-verbaux d'en-quête.

Les experts sont aussi des procès-verbaux de visite, de rapport & estimation.

Les commis des fermes sont aussi des procès-verbaux de visite, de saisie & confiscation, & de rébellion.

Un procès-verbal, pour être valable, doit être fait avec toutes les parties intéressées, présentes, ou duement appellées ; autrement il ne fait foi que contre ceux qui y ont été appellés.

Il faut qu'il soit fait par une personne ayant serment à justice, qu'il soit sur du papier timbré, qu'il contienne la date de l'année, du mois & du jour, & qu'il fasse mention si l'acte a été fait devant ou après midi.

On y doit sommer les parties de dire leur nom, recevoir leurs dires, déclarations & réponses, les interpeller de les signer, &, en cas de refus, faire mention qu'elles n'ont pû ou n'ont voulu signer. Voyez l'ordonnance de 1667, tit. XXI. XXII. & XXIII. & l'ordonnance des aides. (A)

Nom commun - français

procès \p??.s?\ masculin, singulier et pluriel identiques

1. (Justice) Instance devant un juge.
   • Après chaque procès suivi d'exécutions, après chaque calamité publique réduite à coups d'impitoyables sacrifices et de mensonges de propagande, il lui faut des apothéoses. ? (Victor Serge, Portrait de Staline, 1940)
   • Au cours du procès Zola, les antisémites recrutèrent des troupes de manifestants soldés, qui étaient chargés d'exprimer les indignations patriotiques ; [?]. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap. VI, La moralité de la violence, 1908, p. 275)
   • Cependant, au milieu de tous ces procès terribles, un procès plus terrible que les autres nous avait profondément attristés tous deux. C'était le procès de Marie-Antoinette. ? (Alexandre Dumas, Les Mille et Un Fantômes)
   • Oui, répondit le précepteur, un procès n'est pas long lorsque le juge a prononcé d'avance la sentence. ? (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l'anglais par Alexandre Dumas, 1820)
   • Procès est un bien grand mot pour décrire ce jugement vite expédié. ? (Frédéric Lenoir, Socrate, Jésus, Bouddha, Fayard, « Le livre de poche », 2009, p. 153)
2. (Justice) Ensemble des pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'une telle instance.
   • Mettre, remettre le procès au greffe.
   • Le procureur général a demandé la communication du procès.
   • Voir, revoir un procès.
3. (Anatomie) Se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. Note : c'est un des sens propres du latin processus.
   • Les procès ciliaires.
4. (Sciences) Marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue).
   • Le procès de l'évolution intellectuelle.
   • Le procès de la formation embryonnaire.
5. (Grammaire, Linguistique) Ce qu'indique un verbe quand il réalise une action posée par le sujet de la proposition.
   • Elle prédit ensuite que commencer sera anormal avec les achèvements correspondant réellement à des procès instantanés ou extrêmement courts, à l'intérieur desquels on ne peut distinguer des parties. ? (Jacques Jayez, Référence et aspectualité. Le problème des verbes dits «aspectuels», Cahiers de linguistique française, 18: 275-298)

Étymol. et Hist.1. a) 1250 «développement, marche» (doc. ds Gdf.); b) 1575 procés mammillaires «extrémités des nerfs olfactifs» (A. Paré, OEuvres, III, 7, éd. J.-F. Malgaigne, t.1, p.215b); 1665 procès ciliaires (v. ciliaire); 2. a) ?) 1324 «affaire poursuivie en justice» (doc. ds Gdf., s.v. litiscontestacion); ?) 1340-41 être en procès (doc. ds Bevans, The Old French Vocabulary of Champagne, p.121); b) 1609 fig. sans autre forme de procez (La Boutade de maistre Guillaume contre les tiltres du Roy d'Angleterre, 3 ds Quem. DDL t.19); c) 1639 [éd.] fig. faire le procés à qqn (Rotrou, Antigone, IV, 6, Paris, Toussaint Quinet, p.87). 1 empr. au lat. class. processus «action de s'avancer, progrès», v. processus. Procès comme terme jur. se rencontre à partir de 1270 en a. gasc. (v. K. Baldinger ds R. Ling. rom. t.20, 1956, p.84); 2 empr. au lat. jur. du Moy. Âge processus (xiii^es., v. Nierm. et Blaise Latin. Med. Aev.).