Ressortissant

Nom commun - français

ressortissant \??.s??.ti.s??\ masculin (pour une femme, on dit : ressortissante)

1. Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d'un pays donné, lorsqu'elle réside dans un autre pays.
   • Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue au premier alinéa. ? (Article L122-1; Code de commerce français)
   • Les ressortissants allemands, sarrois, dantzikois et étrangers de nationalité indéterminée, mais d'origine allemande, résidant dans le département de la Seine, devront se conformer aux prescriptions suivantes :
     1. Les hommes de 17 à 55 ans rejoindront le Stade Buffalo à Montrouge.
     2. Les femmes célibataires et mariées sans enfant rejoindront le Vélodrome d'Hiver, le 15 mai 1940. ? (Avis à la population du Général Héring, gouverneur militaire de Paris, 12 mai 1940)
   • Comment un ressortissant français a-t-il pu faire l'objet d'une mesure de rétention administrative normalement destinée à s'appliquer aux étrangers ? Comme l'a raconté l'Humanité lundi, c'est pourtant ce qui est arrivé à Timothée. ? («J'ai cru à une blague»... Comment un ressortissant français s'est retrouvé enfermé dans un centre de rétention, 20minutes.fr, 1^er mars 2018)

Adjectif - français

ressortissant \??.s??.ti.s??\

1. (Droit) Qui ressortit.
   • Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris.

RESSORTIR. (Il se conjugue comme SORTIR.) v. intr.
Sortir de nouveau, après être déjà sorti. Il est sorti ce matin et il est ressorti deux heures après. Il signifie aussi Sortir après être entré. Il est entré dans ma chambre et il en est ressorti un moment après. Il se dit figurément des Choses que leur opposition avec d'autres rend plus frappantes, plus saillantes. Cette broderie bleue ressort bien sur ce fond gris. Ces ornements ne ressortent pas assez. Ce tableau a un cadre qui le fait bien ressortir. Fig., Les ombres font ressortir les lumières, De légers défauts semblent faire valoir davantage d'heureuses qualités.

RESSORTIR signifie encore Résulter, se dégager, apparaître comme conséquence. Il ressort de là que...

• Qui ressortit à une juridiction. Tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure. Il a plu à M. l'abbé Terrai de les déclarer [certains habitants] ressortissants de Belley, quoique Belley soit à plus de quinze lieues, et que Gex ne soit qu'à une, Voltaire, Lett. Fargès, 26 janv. 1776.

RESSORTISSANT, adj. (Jurisprud.) se dit d'un tribunal qui est dans le ressort d'un autre, c'est-à-dire dont l'appel va à cet autre tribunal, qui est son supérieur. Voyez Appel de trait, District, Jurisdiction, Ressort. (A)

Étymol. et Hist. 1. Ca 1100 verbe intrans. « rebondir, d'une arme avec laquelle on a frappé » (Roland, éd. J. Bédier, 2341); 2. déb. xii^es. « paraître avec plus de relief, se détacher » (St Brendan, éd. E. G. R. Waters, 1700); 1784 faire ressortir « mettre en évidence » (Beaumarchais, Mariage de Figaro, préf.: caractères et habillements de la pièce); 3. ca 1155 « sortir d'un lieu après y être entré » (Wace, Brut, éd. I. Arnold, 11897); 4. ca 1160 « se retirer, reculer » (Eneas, éd. J. J. Salverda de Grave, 9589); 1549 « sortir de nouveau » (Est.); 5. 1567 verbe intrans. « aboutir à » (Amyot, J. Caesar ds Gdf. Compl.); av. 1824 il ressort que « il apparaît comme conséquence que » (Maine de Biran, Du phys. et du moral de l'homme, III, I ds Rob.). Dér. de sortir*; préf. re-*.