Définition de « rescrit »
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Une définition simple :
Définitions de « rescrit »
Trésor de la Langue Française informatisé
RESCRIT, subst. masc.
Wiktionnaire
Nom commun - français
rescrit \??s.k?i\ masculin
-
Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré.
- Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. ? (Paul Féval, Les Mystères de Londres, 1844)
- Un contribuable peut solliciter de l'administration fiscale un rescrit, c'est à dire une réponse formelle de l'administration à une question sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation) ou sur l'interprétation de la situation de fait au regard du droit fiscal (rescrit général). ? (Cour des comptes (France) , La fiscalité des dons aux associations, 2021)
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(Droit) (Droit romain) Réponse de l'empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
- Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l'empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. ? (Jules Michelet, Histoire de France, tome I, A. Lacroix et Cie, Paris, 1880, p. 133)
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(Religion) Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
- [?] lettres, sur parchemin, munies du sceau de cire de l'évêque de Paris, Ranulphe d'Hombloniere, datées de 1281, le jeudi précédant la fête des Palmes (19 mars 1282, nouveau style), et portant vidimus du rescrit précité adressé à Philippe [III], roi des Francs. ? (Bernard Causse, Église, finance et royauté : la floraison des décimes dans la France du Moyen Age, tome 1, Éditions Aux Amateurs de livres, 1988, p. 39)
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
Réponse des empereurs romains aux questions sur lesquelles ils étaient consultés par les gouverneurs des provinces, par les juges, ou par les particuliers dans leurs différends. Il y a plusieurs rescrits des empereurs qui font partie du droit romain. Il désigne aussi une Réponse du pape sur quelque question de théologie, pour servir de décision ou de loi, On la nomme également Bulle ou Monitoire.
Littré
-
1À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement.
Voici le rescrit qu'ils firent graver sur des tables d'airain, et qu'ils envoyèrent à Jérusalem, afin qu'il y demeurât comme un monument de la paix et de de l'alliance qu'ils [les Romains] avaient faite avec les Juifs
, Sacy, Bible, Machab. I, 8, 22.Particulièrement, en droit romain, lettre par laquelle l'empereur, sans décider le fond d'une affaire, comme dans les décrets, indiquait aux magistrats ou aux juges le parti qu'ils devraient prendre dans une hypothèse qu'ils étaient chargés d'examiner et de vérifier?; le nom de rescrit vient de ce que c'était le plus souvent une réponse à un placet, souvent même écrite en marge dudit placet.
Lorsqu'un homme était mort, on supposait qu'il n'avait point laissé d'enfants?; on donnait ses biens par un rescrit
, Montesquieu, Esp. VI, 5.Macrin avait résolu d'abolir tous ces rescrits?; il ne pouvait souffrir qu'on regardât comme des lois les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d'impéritie
, Montesquieu, ib. XXIX, 17.Les jurisconsultes faisaient beaucoup de cas de ces rescrits et de ces décrets, les recueillaient avec soin, et s'en servaient pour la décision des affaires
, Bouchaud, Instit. Mém. sc. mor. et pol. t. V, p. 415. -
2Lettres du pape, dites aussi bulle ou monitoire, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté.
Les décrétales des papes sont, à proprement parler, des rescrits
, Montesquieu, Esp. XXIX, 17.Expéditions pour les bénéfices.
Tous les rescrits ou expéditions pour les bénéfices se payent à Rome suivant la taxe?; et cette charge retombe sur les laïques par les impositions que le clergé subalterne en exige
, Voltaire, Dict. phil. Taxe. -
3Loi, ordonnance dans certains pays.
Il [Charles Quint] imagina malheureusement qu'avec des bulles, des rescrits et de l'or, il se rendrait le maître de l'Allemagne et de l'Italie
, Voltaire, M?urs, 128. - 4Rapport que faisait le sergent chargé d'une saisie.
HISTORIQUE
XIIIe s. Rescrit ne vaut rien en tel quas, s'il ne fet mention de la digneté
, Liv. de jost. 14.
XVIe s. Je say combien il y a de rescrits et epistres decretales des papes ausquelles ils magnifient leur puissance jusques au bout
, Calvin, Inst. 904. Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets et habitans de ce royaume, à fin de cognoistre, traiter et juger de l'utilité [de la vente des biens d'église]
, P. Pithou, 28.
France Terme
Interprétation officielle d'un texte donnée par l'Administration sur la demande d'un administré.
Étymologie de « rescrit »
Prov. reschrich?; cat. rescrit?; espagn. rescripto?; ital. rescritto?; du lat. rescriptum, de rescribere, de re, et scribere, écrire.
- Du latin rescriptum ? voir rescription.
rescrit au Scrabble
Le mot rescrit vaut 9 points au Scrabble.
Informations sur le mot rescrit - 7 lettres, 2 voyelles, 5 consonnes, 6 lettres uniques.
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Les rimes de « rescrit »
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Les rimes en Ri
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Les citations sur « rescrit »
- L'obéissance au seul appétit est esclavage et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté.Auteur : Jean-Jacques Rousseau - Source : Du contrat social (1762)
- Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.Auteur : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen - Source : Article 7
- La loi de la jungle ne prescrit jamais rien sans raison.Auteur : Rudyard Kipling - Source : Le Livre de la jungle (1899)
- L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté.Auteur : Jean-Jacques Rousseau - Source : Du contrat social (1762)
- La « prospérité » et le « confort » : ce sont les horizons que prescrit un nouvel (et grisâtre) héros de notre temps, Mark Zuckerberg. L'inventeur de la version numérique de la flaque d'eau de Narcisse (Facebook, disent-ils) a brandi ces deux objectifs de vie lors de son discours, devant les étudiants d'Harvard. Il aurait fallu opposer l'analyse d'Hannah Arendt à ce grossiste en gadgets digitaux. Pour elle, chaque individu pouvait faire son usage du héros homérique. Auteur : Sylvain Tesson - Source : Un été avec Homère
- Je ne sais ce que c'est que des principes, sinon des règles qu'on prescrit aux autres pour soi. Je pense d'une façon, et je ne saurais m'empêcher de faire d'une autre.Auteur : Denis Diderot - Source : Jacques le Fataliste et son maître (1796)
- Ces remèdes qui tuent ou qui sauvent suivant le terrain qu'ils rencontrent ou la dose qui fut prescrite.Auteur : Roger Caillois - Source : Babel, orgueil, confusion et ruine de la littérature (1948)
- L'impulsion du seul appétit est esclavage, et l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté.Auteur : Jean-Jacques Rousseau - Source : Du contrat social (1762)
- Même si un médecin doute d'un médicament, dit Delatour, s'il n'en a pas d'autre, il le prescrit. Toujours la phrase qu'il faut, au moment où il faut, remarque Irène. Auteur : François Vallejo - Source : Fleur et Sang
- La nécessité de se nourrir pour se maintenir en vie suscite probablement une plus grande quantité d'effort qu'aucun autre besoin du corps ou de l'esprit. L'Être Suprême a prescrit que la terre ne produirait pas de grandes quantités de nourriture tant qu'on n'aurait pas consacré beaucoup de soins et d'ingéniosité à en travailler la surface… Auteur : Thomas Robert Malthus - Source : Essai sur le principe de population
- Mais en même temps grondait en elle cette juste fureur contre laquelle il lui était si malaisé de se défendre, lorsqu'on osait braver ses ordres, et se soustraire à ce qu'elle avait résolu et prescrit.Auteur : François Mauriac - Source : La Pharisienne (1941)
- Les grandes passions n'ont jamais de limites ;
Elles foulent aux pieds les préjugés humains ;
Elles s'en vont aux cieux, de la terre prescrites ;
Et c'est là qu'elles font, en lettres d'or inscritesAuteur : Evariste Boulay-Paty - Source : Élie Mariaker - Le véritable amour, ce n'est pas aimer être aimé mais aimer l'autre au-delà des prescrits de la raison.Auteur : Bernard Willems-Diriken, dit Romain Guilleaumes - Source : Le Bûcher des Illusions, A vrai dire (2007-2008)
- Il est toujours grandiose et significatif d'atteindre, au jour prescrit, l'objectif qu'on s'était fixé. Champion olympique avec préméditation, ça ira bien chercher dans les dix ans de frisson ferme.Auteur : Antoine Blondin - Source : Ma vie entre des lignes
- Je prends tous les jours le remède que l'incomparable Dickens prescrit contre le suicide. Cela consiste en un verre de vin, un morceau de pain et du fromage, et une pipe de tabac.Auteur : Vincent Van Gogh - Source : Lettre à son frère Théo.
- Il y a deux écoles de pensée sur la façon d’élever les enfants, Eugenio. L’une prescrit de les modeler comme de l’argile pour en faire des citoyens vertueux; l’autre dit que nous ne sommes enfants qu’une seule fois, et qu’une enfance heureuse est la base d’une vie ultérieure heureuse.Auteur : J. M. Coetzee - Source : Une enfance de Jésus (2014)
- Je ne sais ce que c'est que des principes, sinon des règles qu'on prescrit aux autres pour soi.Auteur : Denis Diderot - Source : Jacques le Fataliste et son maître (1796)
- L'importance d'une ordonnance médicale se mesure à sa longueur ainsi qu'au nombre quantitatif des médicaments prescrits et est plus ou moins suivie à la lettre selon que l'écriture du médecin qui l'a rédigée est plus ou moins lisible.Auteur : Pierre Dac - Source : Essais, maximes et conférences (1978)
- On prescrit à l'un des amants, pour la mort de l'autre, une viduité de deux années.Auteur : André le Chapelain - Source : Le Traité de l'Amour courtois, Code de l'amour, VII
- Mon médecin m'a prescrit un médicament que je dois prendre tous les jours sauf le dimanche et les jours fériésAuteur : Marc Escayrol - Source : Mots et Grumots (2003)
- Tout est déterminé, sans doute, mais comme nous ne savons pas comment il l'est, ni ce qui est prévu ou résolu, nous devons faire notre devoir, suivant la Raison que Dieu nous a donnée et suivant les règles qu'il nous a prescrites.Auteur : Gottfried Wilhelm Leibniz - Source : Théodicée
- Avec la superstition des âmes que la solitude a rendues farouches, elle s'imaginait confusément que tous les actes de sa vie étaient prescrits d'avance par une volonté inconnue.Auteur : Julien Green - Source : Adrienne Mesurat (1927)
- Il semble que la nature ait prescrit à chaque homme dès sa naissance des bornes pour les vertus et pour les vices.Auteur : François de La Rochefoucauld - Source : Réflexions ou Sentences et Maximes morales (1664), 189
- Tout nous commande, tout nous presse, tout nous prescrit ce que nous avons à faire, et nous prescrit de le faire automatiquement.Auteur : Paul Valéry - Source : Sans référence
- Tu es homme, que tes pensées restent dans les limites prescrites à l'homme.Auteur : Ménandre - Source : Les Monostiques
Les mots proches de « rescrit »
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Les synonymes de « rescrit»
Aucun synonyme.Fréquence et usage du mot rescrit dans le temps
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