Usufruit

Nom commun - français

usufruit \y.zy.f??i\ masculin

1. (Droit de propriété) Droit de jouir d'un bien dont la propriété appartient à un autre.
   • En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l'usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346). ? (Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4^e édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, vol.17, p.564)
   • J'envisage le monde comme m'appartenant, mais je n'en prends que l'usufruit. Je quitterai la vie sans avoir possédé d'autres choses que « celles qui se consomment par l'usage », selon la règle franciscaine. Toutes les fois que j'ai voulu acheter un coin de terre quelconque, une voix intérieure m'en a empêché. ? (Ernest Renan, Souvenirs d'enfance et de jeunesse, 1883, collection Folio, page 197.)

• Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose?; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager. Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit, Sévigné, 581. Il [M. Bernoulli] traitait du prix où l'on doit légitimement mettre des rentes viagères et des usufruits, selon les différents âges, du temps où un absent doit être censé mort, des assurances entre marchands, de la probabilité des témoignages, Fontenelle, Montmort. Cet Innocent III, pour avoir le suffrage de l'empereur, lui cède, à lui et à ses enfants, l'usufruit de tous les domaines de la comtesse Mathilde, par un acte daté du 13 juin 1133, Voltaire, M?urs, 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, Code civ. art. 578. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans?; l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé, ib. art. 619 et 620. Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage, ib. art. 1568.

  Usufruit légal, droit de jouissance du père et de la mère sur les biens de leurs enfants mineurs.

USUFRUIT, s. m. (Gram. & Jurisprud.) est le droit de jouir indéfiniment d'une chose appartenante à autrui, sans en diminuer la substance.

L'usufruit differe de l'usage, en ce que l'usufruitier fait tous les fruits siens, même au-delà de son nécessaire, il peut vendre, louer ou céder son usufruit à un autre ; au lieu que celui qui n'a que l'usage d'une chose, ne peut en user que pour lui personnellement & pour sa famille, & ne peut vendre, louer ni céder son droit à un autre.

On peut constituer un usufruit de toutes sortes de choses mobiliaires ou immobiliaires, même des choses qui se diminuent & se consument par l'usage.

Celui qui a l'usufruit d'animaux, peut non-seulement en tirer le service dont ils sont capables, mais aussi les fruits qu'ils produisent ; par exemple, si ce sont des vaches, en tirer le lait, les veaux ; & si ce sont des moutons, la laine, &c.

L'usufruitier est seulement tenu de conserver le même nombre d'animaux qu'il a reçu, & de remplacer ceux qui manquent ; mais s'ils ne produisent pas de quoi remplacer, l'usufruitier n'est pas tenu de le faire, pourvu que la diminution ne soit pas arrivée par sa faute.

L'usufruit des choses qui se consument par l'usage, comme du grain, des liqueurs, en emporte en quelque sorte la propriété, puisque l'on ne peut en user qu'en les consumant ; mais l'usufruitier ou ceux qui le représentent, sont tenus après la fin de l'usufruit de rendre selon les conditions du titre, ou une pareille qualité & quantité de grains ou autres choses semblables, ou la valeur des choses au tems que l'usufruit a commencé.

La jouissance de l'usufruitier doit se régler suivant les lois & suivant son titre ; il peut vendre, louer ou céder sa jouissance à un autre ; mais il ne doit point changer la destination des choses, ni rien faire de préjudiciable, & en général il doit en user comme un bon pere de famille.

Il doit faire un inventaire des choses mobiliaires sujettes à son usufruit, ou si c'est un immeuble, faire un état des lieux, donner caution pour la restitution des choses ou lieux en bon état.

Toutes les réparations qui surviennent pendant son usufruit sont à sa charge, à l'exception des grosses réparations.

Il doit aussi acquitter les autres charges réelles & annuelles des fonds, si mieux il n'aime abandonner son usufruit pour être quitte des charges.

Le propriétaire de sa part doit laisser jouir l'usufruitier librement de tout ce qui dépend de l'usufruit, il ne peut changer l'état des lieux à son préjudice ; il doit même faire cesser les obstacles qui le regardent, faire les grosses réparations.

S'il y a un bois de haute-futaye, le propriétaire peut l'abattre, en laissant les arbres de lisiere pour la décoration des allées ; & dans ce cas l'usufruit est augmenté par la jouissance du taillis, qui pousse au lieu de la futaye. Voyez au digeste, au code & aux institutes les titres de usufructu, & ci-devant les mots Habitations, Jouissance, Usage. (A)