Définition de « cautionnement »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot cautionnement de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur cautionnement pour aider à enrichir la compréhension du mot Cautionnement et répondre à la question quelle est la définition de cautionnement ?

NOM genre (m) de 3 syllabes
Une définition simple : (fr-rég|k?.sj?n.m??) cautionnement (m)

  • Contrat par lequel la caution s’oblige. - Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas létendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. (Article 2292; Code civil français)

  • Acte même qui constate l’existence de ce contrat. - Il s’est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.

  • Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises. - Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement. - Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement. - Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs. Synonyme : caution, cautionnage, ,,




    Définitions de « cautionnement »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    CAUTIONNEMENT, subst. masc.

    A.? ,,Engagement pris par un tiers de faire face aux échéances d'un débiteur, à ses lieu et place, si celui-ci ne les honore pas à bonne date`` (Lemeunier 1969). Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable (Code civil,1804, p. 361).
    B.? P. méton. Somme d'argent ou valeurs destinées à servir de garantie pour des créances éventuelles ou dans l'exercice de certaines responsabilités. Il suffit de vous procurer vingt mille francs de cautionnement; trouvez-les, vous serez casé dans huit jours (Balzac, La Rabouilleuse,1842, p. 302).Leur délivrance [des licences d'agence de voyages] est subordonnée au dépôt d'un cautionnement (L.-M. Jocard, Le Tourisme et l'action de l'État,1966, p. 135).
    ? En partic.
    1. Dépôt d'argent contre lequel un inculpé peut être mis en liberté provisoire :
    Mon avocat me conseille de faire faire des démarches auprès de M. Creton, afin d'éviter la prison préventive. Cela dépend du mari; en payant un cautionnement je serais libre jusqu'au jour de ma condamnation, ... Champleury, Les Bourgeois de Molinchart,1855, p. 319.
    2. ,,Somme d'argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s'il obtient un certain pourcentage de suffrages`` (Jur. 1971).
    Prononc. et Orth. : [kosj?nm? ?]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1535 (Coutumes de la Chatellenie d'Ypres, art. 158 ds Bourdot de Richebourg, Nouv. coutumier gén., Paris, 1724, t. 1, p. 851); dep. 1800 (19 germinal an VIII ds Brunot, t. 9, p. 1099), 1reattest. Code civil, 1804, p. 412. Dér. de cautionner*; suff. -ment1*. Fréq. abs. littér. : 60. Bbg. Darm. Vie 1932, p. 62.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    cautionnement \ko.sj?n.m??\ masculin

    1. Contrat par lequel la caution s'oblige.
      • Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. (Article 2292 du Code civil (France))
      • Elle diffère du cautionnement, engagement accessoire, car il n'est pas nécessaire de prouver l'inexécution de l'obligation garantie pour obtenir son paiement. (Isabelle Voisin, « Les garanties bancaires à première demande », L'Express, 26 février 2001 ; consulté le 8 novembre 2020)
    2. Acte même qui constate l'existence de ce contrat.
      • Il s'est obligé pour un tel ; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement.
    3. Gage ou somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
      • Supprimé en 1870, rétabli par l'Assemblée nationale, le cautionnement est de nouveau supprimé pour tous les journaux sans distinction, par la loi de 1881. (Alexandre Zévaès, Histoire de la Troisième République 1870 à 1926, Éditions Georges-Anquetil, 1926, page 198, note de bas de page)
      • J'instituai le cautionnement mutuel. Supprimer les dépôts pécuniaires exigés des comptables pour garantie de leur gestion, les remplacer par des engagements assumés par une association mutuelle d'intéressés,[?], telle est l'idée très simple que je fis entrer dans la pratique. (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    CAUTIONNEMENT. n. m.
    Contrat par lequel la caution s'oblige. Il se dit aussi de l'Acte même qui constate l'existence de ce contrat. Il s'est obligé pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher. Signer un cautionnement. Il signifie aussi le Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises. Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement. Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement. Un cautionnement de trente mille francs. Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs. Le montant d'un cautionnement.

    Littré

    CAUTIONNEMENT (kô-sio-ne-man?; en poésie, de cinq syllabes) s. m.
    • 1Action de cautionner. Signer un cautionnement.
    • 2Le gage ou la somme déposée en garantie d'un engagement, d'une gestion, etc. Tous les comptables du trésor fournissent un cautionnement. Dans les adjudications publiques on exige de tous les soumissionnaires le dépôt préalable d'un cautionnement.

      Mettre un détenu en liberté provisoire moyennant un cautionnement.

      Somme déposée à l'effet de faire face aux amendes qui pourraient être prononcées. Le cautionnement d'un journal.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Encyclopédie, 1re édition

    CAUTIONNEMENT, action de celui qui cautionne. Il signifie aussi l'acte qu'on dresse chez le notaire ou au greffe.

    Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

    Étymologie de « cautionnement »

    (Siècle à préciser) Dérivé de cautionner, avec le suffixe -ment.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    CAUTIONNEMENT, subst. masc.
    Étymol. et Hist. 1535 (Coutumes de la Chatellenie d'Ypres, art. 158 ds Bourdot de Richebourg, Nouv. coutumier gén., Paris, 1724, t. 1, p. 851); dep. 1800 (19 germinal an VIII ds Brunot, t. 9, p. 1099), 1reattest. Code civil, 1804, p. 412. Dér. de cautionner*; suff. -ment1*.

    cautionnement au Scrabble


    Le mot cautionnement vaut 16 points au Scrabble.

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    cautionnement

    Les rimes de « cautionnement »


    On recherche une rime en M@ .

    Les rimes de cautionnement peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en m@

    Rimes de bâtiments      Rimes de traditionnellement      Rimes de flamants      Rimes de langoureusement      Rimes de exagérément      Rimes de accessoirement      Rimes de raccommodements      Rimes de solennellement      Rimes de machinalement      Rimes de acquittement      Rimes de approvisionnement      Rimes de reconditionnement      Rimes de rafraîchissement      Rimes de ajournement      Rimes de dirimant      Rimes de dévouement      Rimes de éclaboussements      Rimes de rebondissement      Rimes de électroniquement      Rimes de cognements      Rimes de bénévolement      Rimes de enquiquinement      Rimes de flamand      Rimes de verdoiement      Rimes de naïvement      Rimes de encensement      Rimes de volontairement      Rimes de miaulement      Rimes de musulman      Rimes de persévéramment      Rimes de birman      Rimes de complètement      Rimes de frappements      Rimes de respectivement      Rimes de défilement      Rimes de boitement      Rimes de mentalement      Rimes de écroulements      Rimes de crachements      Rimes de transformant      Rimes de tremblements      Rimes de notoirement      Rimes de marginalement      Rimes de âprement      Rimes de resserrement      Rimes de définitivement      Rimes de insuffisamment      Rimes de espacements      Rimes de monument      Rimes de ricanement     

    Mots du jour

    bâtiments     traditionnellement     flamants     langoureusement     exagérément     accessoirement     raccommodements     solennellement     machinalement     acquittement     approvisionnement     reconditionnement     rafraîchissement     ajournement     dirimant     dévouement     éclaboussements     rebondissement     électroniquement     cognements     bénévolement     enquiquinement     flamand     verdoiement     naïvement     encensement     volontairement     miaulement     musulman     persévéramment     birman     complètement     frappements     respectivement     défilement     boitement     mentalement     écroulements     crachements     transformant     tremblements     notoirement     marginalement     âprement     resserrement     définitivement     insuffisamment     espacements     monument     ricanement     


    Les citations sur « cautionnement »

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    Les mots proches de « cautionnement »

    CaucasiqueCauchemarCauchois, oiseCaudebecCausalitéCausant, anteCausant, anteCauseCausé, éeCausefinalierCauserCauserCauserieCausetteCauseur, euseCausseCaussetièreCaustiqueCaut, cauteCautèleCauteleusementCauteleux, euseCautementCautèreCautérisationCautérisé, éeCautériserCautionCautionner

    Les mots débutant par cau  Les mots débutant par ca

    CaubeyresCaubiacCaubios-LoosCaubon-Saint-SauveurCaubousCaubousCaucalièrescaucasiencaucasiencaucasiennecaucasiennecaucasienscaucasienscaucasiquecauchemarcauchemardaiscauchemardecauchemardécauchemardercauchemardescauchemardesquecauchemardesquescauchemardeusecauchemardeusescauchemardeuxcauchemarsCauchiecauchoiscauchoisecauchoisesCauchy-à-la-TourCaucourtcaudalcaudalecaudalesCaudancaudebecCaudebec-en-CauxCaudebec-lès-ElbeufCaudebrondeCaudecosteCaudéranCaudevalCaudiès-de-ConflentCaudiès-de-FenouillèdescaudillocaudinesCaudrotCaudryCauffry

    Les synonymes de « cautionnement»

    Les synonymes de cautionnement :

      1. garantie
      2. caution
      3. aval
      4. hypothèque
      5. assurance
      6. signature
      7. engagement
      8. palladium
      9. précaution
      10. répondant

    synonymes de cautionnement

    Fréquence et usage du mot cautionnement dans le temps


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