Définition de « recevabilité »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot recevabilite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur recevabilité pour aider à enrichir la compréhension du mot Recevabilité et répondre à la question quelle est la définition de recevabilite ?

NOM genre (f) de 6 syllabes
Une définition simple : recevabilité (f)

  • (term|Procédure) Qualité de ce qui est recevable. - La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.


    Définitions de « recevabilité »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Recevabilité, subst. fém.,dr. ,,Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation`` (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité.Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 482).V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau.? [? ?s(?)vabilite]. Barbeau-Rodhe 1930 [n? ? ?s?-] non recevabilité; Martinet-Walter 1973 la recevabilité [? ?s?-], [? ?sva-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. ? 1reattest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    recevabilité féminin

    1. (Droit) Qualité de ce qui est recevable.
      • La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    RECEVABILITÉ. n. f.
    T. de Procédure. Qualité de ce qui est recevable. La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.

    Littré

    RECEVABILITÉ (re-se-va-bi-li-té) s. f.
    • Qualité de ce qui est recevable. Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié?: Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa?: En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence, Loi du 29 juin 1867.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « recevabilité »

    De recevable et le suffixe -ité.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Recevabilité, subst. fém.,attest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.

    recevabilité au Scrabble


    Le mot recevabilité vaut 19 points au Scrabble.

    recevabilite

    Informations sur le mot recevabilite - 12 lettres, 6 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

    Quel nombre de points fait le mot recevabilité au Scrabble ?


    Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.

    SCRABBLE © est une marque déposée. Tous les droits de propriété intellectuelle du jeu sont détenus aux Etats-Unis et au Canada par Hasbro Inc. et dans le reste du monde par J.W. Spear & Sons Limited de Maidenhead, Berkshire, Angleterre, une filiale de Mattel Inc. Mattel et Spear ne sont pas affiliés à Hasbro.

    recevabilite

    Les rimes de « recevabilité »


    On recherche une rime en TE .

    Les rimes de recevabilité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en te

    Rimes de cachetés      Rimes de qualités      Rimes de moralité      Rimes de envoûtées      Rimes de remporter      Rimes de accrédités      Rimes de carapaté      Rimes de quasi-impossibilité      Rimes de imitée      Rimes de acquitté      Rimes de apprêtée      Rimes de réputées      Rimes de dégotées      Rimes de décantée      Rimes de enkyster      Rimes de décontractés      Rimes de délectez      Rimes de colportées      Rimes de natter      Rimes de vantés      Rimes de indenter      Rimes de apportaient      Rimes de pressentait      Rimes de déportais      Rimes de égouttait      Rimes de pailletée      Rimes de immoralité      Rimes de confrontais      Rimes de mijoté      Rimes de éventualité      Rimes de apparentait      Rimes de tétaient      Rimes de médiocrité      Rimes de décontracté      Rimes de déboutait      Rimes de appointés      Rimes de répéter      Rimes de parachuté      Rimes de tricotez      Rimes de dépités      Rimes de charretées      Rimes de existée      Rimes de suscité      Rimes de démoucheté      Rimes de commentait      Rimes de tacheté      Rimes de désorienter      Rimes de généralité      Rimes de quitter      Rimes de rejetés     

    Mots du jour

    cachetés     qualités     moralité     envoûtées     remporter     accrédités     carapaté     quasi-impossibilité     imitée     acquitté     apprêtée     réputées     dégotées     décantée     enkyster     décontractés     délectez     colportées     natter     vantés     indenter     apportaient     pressentait     déportais     égouttait     pailletée     immoralité     confrontais     mijoté     éventualité     apparentait     tétaient     médiocrité     décontracté     déboutait     appointés     répéter     parachuté     tricotez     dépités     charretées     existée     suscité     démoucheté     commentait     tacheté     désorienter     généralité     quitter     rejetés     


    Les citations sur « recevabilité »

    Les citations sur recevabilité renforcent la crédibilité et la pertinence de la définition du mot recevabilite en fournissant des exemples concrets et en montrant l'utilisation d'un terme par des personnes célèbres. Elles peuvent également renforçer la compréhension du sens d'un terme et en ajoutant une dimension historique.

    Les mots proches de « recevabilite »

    RecacherRecacheterRécalcitrant, anteRécalcitrerRecalculerRecalfaterRecalfeutrerRecamionnageRecamperRécapitulationRécapitulerRecapturerRecarburerRecarrelageRecéderRecélé, éeRecéléRecèlementRecélerReceleur, euseRécemmentRecenseRecensementRecenserRecensionRécent, enteReceperRécépisséRéceptacleRécepteurRéceptibilitéRéceptionRéceptionnaireRecercelé, éeRécessionRecetteRecevableReceveur, euseRecevoirRecezRechamailler (se)RechangeRechangerRechanterRéchappé, éeRéchapperRechargeRechargerRechasserRechatouiller

    Les mots débutant par rec  Les mots débutant par re

    recâblerrecacherecacherrecachetéerecacheterrecadrerecadrerrecadrezrecalarecalagerécalcitrantrécalcitrantrécalcitranterécalcitrantesrécalcitrantesrécalcitrantsrécalcitrantsrecalculantrecalculerecalculérecalculerrecalculezrecalérecalérecaléerecaléerecalerrecalésrecalésrecalezRecanozrécapitularécapitulairécapitulaisrécapitulaitrécapitulantrécapitulatifrécapitulatifrécapitulationrécapitulerécapitulérécapituléerécapitulentrécapitulerrécapitulezrécapitulionsrécapitulonsrecarrelerrecasarecasable

    Les synonymes de « recevabilite»

    Les synonymes de recevabilité :

      1. bien

    synonymes de recevabilité

    Fréquence et usage du mot recevabilité dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « recevabilite » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot recevabilité dans les textes publiés.



    Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.


    Une précision sur la définition de Recevabilité ?


    Etendez votre recherche avec le dictionnaire des définitions :

    Citations recevabilité     Citation sur recevabilité   Poèmes recevabilité   Proverbes recevabilité   Rime avec recevabilité    Définition de recevabilité  


    Définition de recevabilité présentée par dicocitations.com. Les définitions du mot recevabilité sont données à titre indicatif et proviennent de dictionnaires libres de droits dont Le Littré, le Wiktionnaire, et le dictionnaire de l'Académie Française.



    Les informations complémentaires relatives au mot recevabilité notamment les liens vers les citations sont éditées par l’équipe de dicocitations.com. Ce mot fait partie de la catégorie des mots français de 12 lettres.

    Page modifiée le dimanche 09 novembre 2025 05:41:10