Définition de « recevabilité »
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Une définition simple : recevabilité (f)
Définitions de « recevabilité »
Trésor de la Langue Française informatisé
Wiktionnaire
Nom commun - français
recevabilité féminin
-
(Droit) Qualité de ce qui est recevable.
- La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
T. de Procédure. Qualité de ce qui est recevable. La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.
Littré
- Qualité de ce qui est recevable.
Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié?: Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa?: En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence,
Loi du 29 juin 1867.
Étymologie de « recevabilité »
- De recevable et le suffixe -ité.
recevabilité au Scrabble
Le mot recevabilité vaut 19 points au Scrabble.

Informations sur le mot recevabilite - 12 lettres, 6 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.
Quel nombre de points fait le mot recevabilité au Scrabble ?
Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.
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Les rimes de « recevabilité »
On recherche une rime en TE .
Les rimes de recevabilité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.
Les rimes en te
Rimes de révoltez Rimes de réglementer Rimes de comportés Rimes de recruter Rimes de acidité Rimes de shooté Rimes de saleté Rimes de débiter Rimes de impécuniosité Rimes de soumettait Rimes de rempoter Rimes de denté Rimes de repartais Rimes de rabattais Rimes de épouvantées Rimes de sous-humanité Rimes de dignité Rimes de pointée Rimes de dégoûtai Rimes de recomptez Rimes de entêté Rimes de communauté Rimes de graviter Rimes de recompléter Rimes de exportées Rimes de désappointés Rimes de rajoutez Rimes de fréquentées Rimes de promettez Rimes de préméditées Rimes de pimenté Rimes de décomptés Rimes de hyperactivité Rimes de ressortait Rimes de goûtez Rimes de révoltées Rimes de lutter Rimes de recrutés Rimes de endettée Rimes de ajouté Rimes de accréditée Rimes de vassalité Rimes de manifestés Rimes de repentez Rimes de tractée Rimes de respectez Rimes de arrêtées Rimes de protestait Rimes de éclataient Rimes de escomptezMots du jour
révoltez réglementer comportés recruter acidité shooté saleté débiter impécuniosité soumettait rempoter denté repartais rabattais épouvantées sous-humanité dignité pointée dégoûtai recomptez entêté communauté graviter recompléter exportées désappointés rajoutez fréquentées promettez préméditées pimenté décomptés hyperactivité ressortait goûtez révoltées lutter recrutés endettée ajouté accréditée vassalité manifestés repentez tractée respectez arrêtées protestait éclataient escomptez
Les citations sur « recevabilité »
Les mots proches de « recevabilite »
Recacher Recacheter Récalcitrant, ante Récalcitrer Recalculer Recalfater Recalfeutrer Recamionnage Recamper Récapitulation Récapituler Recapturer Recarburer Recarrelage Recéder Recélé, ée Recélé Recèlement Recéler Receleur, euse Récemment Recense Recensement Recenser Recension Récent, ente Receper Récépissé Réceptacle Récepteur Réceptibilité Réception Réceptionnaire Recercelé, ée Récession Recette Recevable Receveur, euse Recevoir Recez Rechamailler (se) Rechange Rechanger Rechanter Réchappé, ée Réchapper Recharge Recharger Rechasser RechatouillerLes mots débutant par rec Les mots débutant par re
recâbler recache recacher recachetée recacheter recadre recadrer recadrez recala recalage récalcitrant récalcitrant récalcitrante récalcitrantes récalcitrantes récalcitrants récalcitrants recalculant recalcule recalculé recalculer recalculez recalé recalé recalée recalée recaler recalés recalés recalez Recanoz récapitula récapitulai récapitulais récapitulait récapitulant récapitulatif récapitulatif récapitulation récapitule récapitulé récapitulée récapitulent récapituler récapitulez récapitulions récapitulons recarreler recasa recasable
Les synonymes de « recevabilite»
Les synonymes de recevabilité :- 1. bien
synonymes de recevabilité
Fréquence et usage du mot recevabilité dans le temps
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Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.
Une précision sur la définition de Recevabilité ?
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