Définition de « recevabilité »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot recevabilite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur recevabilité pour aider à enrichir la compréhension du mot Recevabilité et répondre à la question quelle est la définition de recevabilite ?

NOM genre (f) de 6 syllabes
Une définition simple : recevabilité (f)

  • (term|Procédure) Qualité de ce qui est recevable. - La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.


    Définitions de « recevabilité »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Recevabilité, subst. fém.,dr. ,,Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation`` (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité.Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 482).V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau.? [? ?s(?)vabilite]. Barbeau-Rodhe 1930 [n? ? ?s?-] non recevabilité; Martinet-Walter 1973 la recevabilité [? ?s?-], [? ?sva-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. ? 1reattest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    recevabilité féminin

    1. (Droit) Qualité de ce qui est recevable.
      • La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    RECEVABILITÉ. n. f.
    T. de Procédure. Qualité de ce qui est recevable. La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.

    Littré

    RECEVABILITÉ (re-se-va-bi-li-té) s. f.
    • Qualité de ce qui est recevable. Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié?: Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa?: En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence, Loi du 29 juin 1867.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « recevabilité »

    De recevable et le suffixe -ité.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Recevabilité, subst. fém.,attest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.

    recevabilité au Scrabble


    Le mot recevabilité vaut 19 points au Scrabble.

    recevabilite

    Informations sur le mot recevabilite - 12 lettres, 6 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

    Quel nombre de points fait le mot recevabilité au Scrabble ?


    Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.

    SCRABBLE © est une marque déposée. Tous les droits de propriété intellectuelle du jeu sont détenus aux Etats-Unis et au Canada par Hasbro Inc. et dans le reste du monde par J.W. Spear & Sons Limited de Maidenhead, Berkshire, Angleterre, une filiale de Mattel Inc. Mattel et Spear ne sont pas affiliés à Hasbro.

    recevabilite

    Les rimes de « recevabilité »


    On recherche une rime en TE .

    Les rimes de recevabilité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en te

    Rimes de regretter      Rimes de suspectés      Rimes de re-ressortait      Rimes de effectivité      Rimes de natter      Rimes de tremblotaient      Rimes de agité      Rimes de hâtais      Rimes de mitée      Rimes de déportais      Rimes de rabioter      Rimes de agressivités      Rimes de collectées      Rimes de coté      Rimes de rabouté      Rimes de guettait      Rimes de foutais      Rimes de chicoté      Rimes de hérité      Rimes de quantités      Rimes de compétitivité      Rimes de dépiter      Rimes de transporter      Rimes de décontractés      Rimes de arc-boutait      Rimes de méditer      Rimes de esquintés      Rimes de déjantés      Rimes de suzeraineté      Rimes de futilités      Rimes de débecquetait      Rimes de affrontés      Rimes de insisté      Rimes de persistait      Rimes de exploité      Rimes de plaisanté      Rimes de vantai      Rimes de saleté      Rimes de violentaient      Rimes de transitaient      Rimes de décontractait      Rimes de acquitter      Rimes de déshéritées      Rimes de agitais      Rimes de contractés      Rimes de mouvementé      Rimes de pailletée      Rimes de ingurgité      Rimes de karaté      Rimes de pirater     

    Mots du jour

    regretter     suspectés     re-ressortait     effectivité     natter     tremblotaient     agité     hâtais     mitée     déportais     rabioter     agressivités     collectées     coté     rabouté     guettait     foutais     chicoté     hérité     quantités     compétitivité     dépiter     transporter     décontractés     arc-boutait     méditer     esquintés     déjantés     suzeraineté     futilités     débecquetait     affrontés     insisté     persistait     exploité     plaisanté     vantai     saleté     violentaient     transitaient     décontractait     acquitter     déshéritées     agitais     contractés     mouvementé     pailletée     ingurgité     karaté     pirater     


    Les citations sur « recevabilité »

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    Les mots proches de « recevabilite »

    RecacherRecacheterRécalcitrant, anteRécalcitrerRecalculerRecalfaterRecalfeutrerRecamionnageRecamperRécapitulationRécapitulerRecapturerRecarburerRecarrelageRecéderRecélé, éeRecéléRecèlementRecélerReceleur, euseRécemmentRecenseRecensementRecenserRecensionRécent, enteReceperRécépisséRéceptacleRécepteurRéceptibilitéRéceptionRéceptionnaireRecercelé, éeRécessionRecetteRecevableReceveur, euseRecevoirRecezRechamailler (se)RechangeRechangerRechanterRéchappé, éeRéchapperRechargeRechargerRechasserRechatouiller

    Les mots débutant par rec  Les mots débutant par re

    recâblerrecacherecacherrecachetéerecacheterrecadrerecadrerrecadrezrecalarecalagerécalcitrantrécalcitrantrécalcitranterécalcitrantesrécalcitrantesrécalcitrantsrécalcitrantsrecalculantrecalculerecalculérecalculerrecalculezrecalérecalérecaléerecaléerecalerrecalésrecalésrecalezRecanozrécapitularécapitulairécapitulaisrécapitulaitrécapitulantrécapitulatifrécapitulatifrécapitulationrécapitulerécapitulérécapituléerécapitulentrécapitulerrécapitulezrécapitulionsrécapitulonsrecarrelerrecasarecasable

    Les synonymes de « recevabilite»

    Les synonymes de recevabilité :

      1. bien

    synonymes de recevabilité

    Fréquence et usage du mot recevabilité dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « recevabilite » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot recevabilité dans les textes publiés.



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