Définition de « recevabilité »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot recevabilite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur recevabilité pour aider à enrichir la compréhension du mot Recevabilité et répondre à la question quelle est la définition de recevabilite ?

NOM genre (f) de 6 syllabes
Une définition simple : recevabilité (f)

  • (term|Procédure) Qualité de ce qui est recevable. - La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.


    Définitions de « recevabilité »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Recevabilité, subst. fém.,dr. ,,Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation`` (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité.Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 482).V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau.? [? ?s(?)vabilite]. Barbeau-Rodhe 1930 [n? ? ?s?-] non recevabilité; Martinet-Walter 1973 la recevabilité [? ?s?-], [? ?sva-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. ? 1reattest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    recevabilité féminin

    1. (Droit) Qualité de ce qui est recevable.
      • La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    RECEVABILITÉ. n. f.
    T. de Procédure. Qualité de ce qui est recevable. La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.

    Littré

    RECEVABILITÉ (re-se-va-bi-li-té) s. f.
    • Qualité de ce qui est recevable. Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié?: Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa?: En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence, Loi du 29 juin 1867.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « recevabilité »

    De recevable et le suffixe -ité.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Recevabilité, subst. fém.,attest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.

    recevabilité au Scrabble


    Le mot recevabilité vaut 19 points au Scrabble.

    recevabilite

    Informations sur le mot recevabilite - 12 lettres, 6 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

    Quel nombre de points fait le mot recevabilité au Scrabble ?


    Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.

    SCRABBLE © est une marque déposée. Tous les droits de propriété intellectuelle du jeu sont détenus aux Etats-Unis et au Canada par Hasbro Inc. et dans le reste du monde par J.W. Spear & Sons Limited de Maidenhead, Berkshire, Angleterre, une filiale de Mattel Inc. Mattel et Spear ne sont pas affiliés à Hasbro.

    recevabilite

    Les rimes de « recevabilité »


    On recherche une rime en TE .

    Les rimes de recevabilité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en te

    Rimes de futés      Rimes de lividité      Rimes de déportés      Rimes de relatées      Rimes de déclivité      Rimes de chuchotées      Rimes de restées      Rimes de réputaient      Rimes de rétractées      Rimes de respectés      Rimes de obscénité      Rimes de reculottée      Rimes de féminités      Rimes de rejetai      Rimes de adoptées      Rimes de colporté      Rimes de exhortait      Rimes de survoltés      Rimes de décalottée      Rimes de contrastait      Rimes de décontractée      Rimes de disputez      Rimes de ponctualité      Rimes de disputée      Rimes de persécutés      Rimes de quêtait      Rimes de expliciter      Rimes de dictés      Rimes de modernité      Rimes de réfutées      Rimes de emberlificoté      Rimes de profité      Rimes de pointez      Rimes de flattée      Rimes de décontracté      Rimes de amputés      Rimes de réinjecter      Rimes de soubresautait      Rimes de chapeautés      Rimes de représentait      Rimes de commentés      Rimes de twistées      Rimes de fagotés      Rimes de escomptaient      Rimes de importé      Rimes de capotaient      Rimes de rameuter      Rimes de traitées      Rimes de décontracté      Rimes de agrémentée     

    Mots du jour

    futés     lividité     déportés     relatées     déclivité     chuchotées     restées     réputaient     rétractées     respectés     obscénité     reculottée     féminités     rejetai     adoptées     colporté     exhortait     survoltés     décalottée     contrastait     décontractée     disputez     ponctualité     disputée     persécutés     quêtait     expliciter     dictés     modernité     réfutées     emberlificoté     profité     pointez     flattée     décontracté     amputés     réinjecter     soubresautait     chapeautés     représentait     commentés     twistées     fagotés     escomptaient     importé     capotaient     rameuter     traitées     décontracté     agrémentée     


    Les citations sur « recevabilité »

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    RecacherRecacheterRécalcitrant, anteRécalcitrerRecalculerRecalfaterRecalfeutrerRecamionnageRecamperRécapitulationRécapitulerRecapturerRecarburerRecarrelageRecéderRecélé, éeRecéléRecèlementRecélerReceleur, euseRécemmentRecenseRecensementRecenserRecensionRécent, enteReceperRécépisséRéceptacleRécepteurRéceptibilitéRéceptionRéceptionnaireRecercelé, éeRécessionRecetteRecevableReceveur, euseRecevoirRecezRechamailler (se)RechangeRechangerRechanterRéchappé, éeRéchapperRechargeRechargerRechasserRechatouiller

    Les mots débutant par rec  Les mots débutant par re

    recâblerrecacherecacherrecachetéerecacheterrecadrerecadrerrecadrezrecalarecalagerécalcitrantrécalcitrantrécalcitranterécalcitrantesrécalcitrantesrécalcitrantsrécalcitrantsrecalculantrecalculerecalculérecalculerrecalculezrecalérecalérecaléerecaléerecalerrecalésrecalésrecalezRecanozrécapitularécapitulairécapitulaisrécapitulaitrécapitulantrécapitulatifrécapitulatifrécapitulationrécapitulerécapitulérécapituléerécapitulentrécapitulerrécapitulezrécapitulionsrécapitulonsrecarrelerrecasarecasable

    Les synonymes de « recevabilite»

    Les synonymes de recevabilité :

      1. bien

    synonymes de recevabilité

    Fréquence et usage du mot recevabilité dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « recevabilite » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot recevabilité dans les textes publiés.



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