Définition de « recevabilité »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot recevabilite de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur recevabilité pour aider à enrichir la compréhension du mot Recevabilité et répondre à la question quelle est la définition de recevabilite ?

NOM genre (f) de 6 syllabes
Une définition simple : recevabilité (f)

  • (term|Procédure) Qualité de ce qui est recevable. - La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.


    Définitions de « recevabilité »


    Trésor de la Langue Française informatisé

    Recevabilité, subst. fém.,dr. ,,Possibilité pour une juridiction ou pour une administration d'admettre l'examen d'un recours, d'une demande, d'une réclamation`` (Admin. 1972). Anton. irrecevabilité.Recevabilité d'un amendement, d'une motion, d'un recours; condition de recevabilité. Le Président de l'Assemblée Nationale statue sur la recevabilité, après avis du Bureau ou, en cas de doute, consulte l'Assemblée qui tranche la question de recevabilité après un débat simplifié (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 482).V. demande I D 2 a ex. de Clemenceau.? [? ?s(?)vabilite]. Barbeau-Rodhe 1930 [n? ? ?s?-] non recevabilité; Martinet-Walter 1973 la recevabilité [? ?s?-], [? ?sva-] (16, 1). Att. ds Ac. dep. 1878. ? 1reattest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    recevabilité féminin

    1. (Droit) Qualité de ce qui est recevable.
      • La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    RECEVABILITÉ. n. f.
    T. de Procédure. Qualité de ce qui est recevable. La Cour statua sur la recevabilité de la demande en revision.

    Littré

    RECEVABILITÉ (re-se-va-bi-li-té) s. f.
    • Qualité de ce qui est recevable. Art. 444, dernier alinéa du code d'instruction criminelle modifié?: Dans tous les cas, l'exécution des arrêts ou jugements dont la révision est demandée sera de plein droit suspendue sur l'ordre du ministre de la justice, jusqu'à ce que la cour de cassation ait prononcé, et ensuite, s'il y a lieu, par l'arrêt de cette cour statuant sur la recevabilité. Art. 445, 1er alinéa?: En cas de recevabilité, si l'affaire n'est pas en état, la cour procédera directement ou par commissions rogatoires à toutes enquêtes sur le fond, confrontations, reconnaissance d'identité, interrogatoires et moyens propres à mettre la vérité en évidence, Loi du 29 juin 1867.
    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « recevabilité »

    De recevable et le suffixe -ité.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Recevabilité, subst. fém.,attest. 1829 (Boiste); de recevable, suff. -ité*.

    recevabilité au Scrabble


    Le mot recevabilité vaut 19 points au Scrabble.

    recevabilite

    Informations sur le mot recevabilite - 12 lettres, 6 voyelles, 6 consonnes, 9 lettres uniques.

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    Le calcul de points ne prend pas en compte lettre compte double, lettre compte triple, mot compte double et mot compte triple. Ces cases augmentent les valeurs des mots posés selon un coefficient indiqué par les règles du jeu de Scrabble.

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    recevabilite

    Les rimes de « recevabilité »


    On recherche une rime en TE .

    Les rimes de recevabilité peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en te

    Rimes de révoltez      Rimes de réglementer      Rimes de comportés      Rimes de recruter      Rimes de acidité      Rimes de shooté      Rimes de saleté      Rimes de débiter      Rimes de impécuniosité      Rimes de soumettait      Rimes de rempoter      Rimes de denté      Rimes de repartais      Rimes de rabattais      Rimes de épouvantées      Rimes de sous-humanité      Rimes de dignité      Rimes de pointée      Rimes de dégoûtai      Rimes de recomptez      Rimes de entêté      Rimes de communauté      Rimes de graviter      Rimes de recompléter      Rimes de exportées      Rimes de désappointés      Rimes de rajoutez      Rimes de fréquentées      Rimes de promettez      Rimes de préméditées      Rimes de pimenté      Rimes de décomptés      Rimes de hyperactivité      Rimes de ressortait      Rimes de goûtez      Rimes de révoltées      Rimes de lutter      Rimes de recrutés      Rimes de endettée      Rimes de ajouté      Rimes de accréditée      Rimes de vassalité      Rimes de manifestés      Rimes de repentez      Rimes de tractée      Rimes de respectez      Rimes de arrêtées      Rimes de protestait      Rimes de éclataient      Rimes de escomptez     

    Mots du jour

    révoltez     réglementer     comportés     recruter     acidité     shooté     saleté     débiter     impécuniosité     soumettait     rempoter     denté     repartais     rabattais     épouvantées     sous-humanité     dignité     pointée     dégoûtai     recomptez     entêté     communauté     graviter     recompléter     exportées     désappointés     rajoutez     fréquentées     promettez     préméditées     pimenté     décomptés     hyperactivité     ressortait     goûtez     révoltées     lutter     recrutés     endettée     ajouté     accréditée     vassalité     manifestés     repentez     tractée     respectez     arrêtées     protestait     éclataient     escomptez     


    Les citations sur « recevabilité »

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    Les mots débutant par rec  Les mots débutant par re

    recâblerrecacherecacherrecachetéerecacheterrecadrerecadrerrecadrezrecalarecalagerécalcitrantrécalcitrantrécalcitranterécalcitrantesrécalcitrantesrécalcitrantsrécalcitrantsrecalculantrecalculerecalculérecalculerrecalculezrecalérecalérecaléerecaléerecalerrecalésrecalésrecalezRecanozrécapitularécapitulairécapitulaisrécapitulaitrécapitulantrécapitulatifrécapitulatifrécapitulationrécapitulerécapitulérécapituléerécapitulentrécapitulerrécapitulezrécapitulionsrécapitulonsrecarrelerrecasarecasable

    Les synonymes de « recevabilite»

    Les synonymes de recevabilité :

      1. bien

    synonymes de recevabilité

    Fréquence et usage du mot recevabilité dans le temps


    Évolution historique de l’usage du mot « recevabilite » avec Google Books Ngram Viewer qui permet de suivre l’évolution historique de l'usage du mot recevabilité dans les textes publiés.



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