Caution

Nom commun - français

caution \ko.sj??\ féminin

1. (Droit, Finance) Garantie, assurance d'un engagement pris. ? voir caution bourgeoise
   • Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux [?] ? (Société de Jurisconsultes et de Magistrats, Répertoire général du Journal du Palais, Plon, 1864, page 144)
   1. (pour celui qui offre la garantie).
      • Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l'envoi en possession des biens d'un absent. ? (Charles Michel Galisset, Corps du droit français, Blanchet,, 1866, page 203)
      1. Somme d'argent déposée. ? voir caution judicatum solvi
         • D'autre part, une caution financière n'est pas toujours l'équivalent d'une garantie. ? (Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, IMO, 1979, page 442)
      2. Objet laissé ou montré comme gage.
         • Si, dans les exemples précédemment développés, l'hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution. ? (Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Odile Jacob, 2007)
      3. Personne qui se porte garante de l'engagement d'une autre. ? voir caution solidaire et se porter caution
         • Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l'un des deux , il reste caution de l'autre. ? (Charles Bonaventure, Marie Toullier, Le droit civil français, Aug. Wahlen, 1824, page 301)
      4. Serment prété à se présenter ou à dire la vérité. ? voir caution juratoire
         • Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d'eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre [?] ? (Dictionnaire de droit canonique, Letouzey et Ané, 1942)
   2. (pour celui qui reçoit la garantie).
      • Le créancier seul peut accepter la caution, lors même qu'il serait mineur. ? (Antoine-Ignace Anthoine, baron de Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le code Napoléon, Charles Hingray, 1840, page 105)
      1. Droit accordé de faire ou d'agir. ? voir caution légale et caution judiciaire
         • En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d'apporter la caution publique souvent requise afin d'appuyer les idées proposées. ? (Pierre Collerette, ?Robert Schneider, ?Martin Lauzier, Le pilotage du changement, PUQ, 2012, page 16)
      2. Autorisation de dire ou d'écrire.
         • C'est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d'une caution scientifique, et daté de la fin du IX^e - début du X^e siècle, période qui nous a été confirmée par l'archéologue inventeur, [?]. ? (Pascal Reigniez, Les apports de l'archéologie à l'étude de l'outillage agricole médiéval : le cas de la France, aspects synchroniques et diachroniques, dans L'outillage agricole médiéval et moderne et son histoire : actes des XXIII^es Journées Internationales d'Histoire de l'Abbaye de Flaran, 7, 8, 9 septembre 2001, études réunies par par Georges Comet, Presses Universitaires du Mirail, 2003, page 166)
2. (Par extension) Condition requise pour entériner quelque chose. ? voir sujet à caution et sous caution
   • Lorsque le délit aura pour objet des larcins, f1louteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. ? (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, 1809, page 137)

• 1Engagement que l'on prend pour un autre, et, par extension, la personne même qui prend cet engagement. Être caution de quelqu'un. Se rendre, se porter caution. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Mettre en liberté sous caution, moyennant caution. Il se constitue caution pour les insolvables, Bossuet, II, Pass. 2. Il a trouvé une caution capable de payer pour lui, Bossuet, II, Hist. II, 6. Elle n'était pas caution des articles secrets du traité, Hamilton, Gram. 9. Je me rends caution pour Sophie qu'elle accepte le traité, Rousseau, Ém. V.

  En matière civile, engagement de satisfaire à une obligation au défaut du contractant. En matière correctionnelle, garantie donnée qu'un prévenu se représentera quand il en sera requis. Élargir quelqu'un à la caution d'un autre.

  Caution bourgeoise, caution solvable et facile à discuter. On ne veut point prêter aux grands seigneurs sans caution bourgeoise, Furetière. Je m'en vais gagner au pied, ou je veux caution bourgeoise qu'il [leurs yeux] ne me feront pas de mal, Molière, Préc. rid. 10. Le marquis?: Parbleu?! je la garantis détestable [la comédie]. - Dorante?: La caution n'est pas bourgeoise?; mais, marquis, par quelle raison, de grâce, cette comédie est-elle ce que tu dis?? Molière, Critique, 6.

  Caution judicatum solvi (caution que ce qui sera jugé sera payé), garantie de frais et dommages qu'on peut exiger de l'étranger qui intente une action en France contre un Français.

• 2Sujet à caution, qui doit donner caution, et par conséquent suspect. Ces choses-là sont un peu sujettes à caution, Molière, Malade im., I, 4. Ce pays-ci est un peu sujet à caution, Molière, Pourc. I, 6. Ma divine moitié, soit dit sans vous déplaire, Vous me semblez un peu sujette à caution, Regnard, Fol. am. Divert. Encore, de la manière dont j'entends parler, les astres eux-mêmes sont-ils sujets à caution, Fontenelle, Erasistr. et Hervé. Ce certain goût de bonne latinité est bien sujet à caution, Diderot, Lett. à Galiani.
• 3 Fig. Témoin, témoignage de la réalité d'une chose. Je vous suis caution qu'il est très honnête homme, Molière, Sgan. I, 1. Les épreuves que tout le monde a vues de l'infaillibilité de mes prédictions sont les cautions suffisantes des promesses que je puis faire, Molière, Am. magn. III, 1.

CAUTION, s. f. en Droit, sûreté que l'on donne pour l'exécution de quelque engagement : en ce sens il est synonyme à cautionnement. Voyez Cautionnement.

Caution signifie aussi la personne même qui cautionne ; & en ce second sens, il est synonyme à pleige, qui est moins usité. Voyez Pleige.

Par l'ancien droit Romain, le créancier pouvoit s'adresser directement à la caution, & lui faire payer le total de la dette, sans être obligé à faire aucunes poursuites contre le débiteur ; & s'il y avoit plusieurs cautions, elles étoient toutes obligées solidairement. Mais l'empereur Adrien leur accorda premierement le bénéfice de division, & dans la suite Justinien leur accorda celui d'ordre ou de discussion. Voyez Division & Discussion.

La caution ne peut pas être obligée à plus que le principal obligé ou débiteur : mais elle peut être obligée plus étroitement ; ainsi l'obligation de la caution subsiste, quoique celle du principal obligé mineur soit éteinte par la restitution en entier. De même la caution peut hypothéquer ses immeubles, quoique le débiteur n'ait pas obligé les siens.

Les cautions entr'elles, n'ont aucune action l'une contre l'autre ; de sorte que s'il y avoit plusieurs cautions, & que l'une en conséquence de l'insolvabilité du débiteur paye le tout, la caution qui a été obligée de payer n'a aucun recours contre les autres, si elle n'a pas eu la précaution d'obliger le créancier à lui céder ses droits, parce que les cautions n'ont pas contracté l'une avec l'autre, mais seulement avec le principal débiteur.

Caution judiciaire. Voyez Judiciaire.

Caution juratoire. Voyez Juratoire. (H)

Caution bourgeoise ; répondant qui a son domicile, qui est établi, qui a des biens apparens dans un lieu, dans une ville.

Caution banale, se dit au contraire d'un homme sans bien, qui, n'ayant rien à perdre, est toûjours prêt à cautionner telles personnes qui se présentent, & pour telles sommes qu'on veut.

Il y a une espece de caution de cette sorte aux consuls de la ville de Paris, qui, pour une somme très modique, s'oblige pour l'exécution de toutes les sentences qui portent cette clause si ordinaire, en donnant caution. Dictionnaire du Commerce, tom. II. pag. 136. (G)