La définition de Inapplicabilité du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.
Inapplicabilité Nature : s. f. Prononciation : i-na-pli-ka-bi-li-té Etymologie : In.... 1, et appétence.
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de inapplicabilité de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.
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La définition de Inapplicabilité
Défaut de ce qui ne peut s'appliquer. L'inapplicabilité d'un exemple, d'une loi.
Toutes les définitions de « inapplicabilité »
Wiktionnaire
Nom commun - français
inapplicabilité\i.na.pli.ka.bi.li.te\féminin
Caractère de ce qui est inapplicable.
En résumé, les objections à la compétence de la Cour fondées sur l'inapplicabilité des Traités en tant que tels ou sur l'inapplicabilité de leurs clauses juridictionnelles ne sauraient être retenues.? (Edvard Isak Hambro, Arthur W. Rovine, Jurisprudence de la Cour internationale, Éditeur Brill, 1974)
Ainsi, s'avère sans fondement le premier argument en faveur de l'inapplicabilité de la loi du 1er septembre 1948 aux locaux de plaisance et aux locaux loués saisonnièrement dans les stations classées balnéaires, climatiques ou thermales.? (La semaine juridique, Éditions Techniques, 1951, p.XLVI)
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Littré
INAPPLICABILITÉ(i-na-pli-ka-bi-li-té)s. f.
Défaut de ce qui ne peut s'appliquer. L'inapplicabilité d'un exemple, d'une loi.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
INAPPLICABILITÉ. Ajoutez?:Nos négociateurs,? qui avaient soutenu que l'exercice [des raffineries de sucre] était impossible, qui en avaient proclamé l'inapplicabilité?, Journ. offic. 14 fév. 1873, p. 1074, 1re col.
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