Définition de « exequatur »
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Une définition simple : exequatur (m)
Définitions de « exequatur »
Trésor de la Langue Française informatisé
EXEQUATUR, subst. masc. inv.
DROITWiktionnaire
Nom commun - français
exequatur \??.ze.kwa.ty?\ masculin (orthographe traditionnelle)
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(Latinisme en droit) Décision de rendre exécutoire dans un pays un jugement d'un tribunal d'un autre pays.
- Aujourd'hui que les relations diplomatiques sont rétablies avec le Vatican, j'imagine qu'on s'oriente vers un accommodement dans le genre d'un exequatur qui ne sera probablement pas traduit par un texte de loi ? je le regretterai ? mais dont j'espère qu'il vaudra. ? (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
- L'article 559 du Code dit, que les exequaturs des pays étrangers auront force de loi dans notre pays dans les circonstances suivantes : ? ? (Arbitrage international commercial)
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(Diplomatie) Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
- Le baron James de Rothschild reçoit l'exequatur comme consul général d'Autriche-Hongrie et Fernand Halphen comme consul général de Turquie. ? (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
- (Latinisme en droit) Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale.
Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition
Qu'il exécute. Il se dit des Jugements d'un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays. Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l'Autorisation donnée à un agent d'une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l'exequatur.
Littré
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1 Terme de pratique. Ordre ou permission d'exécuter.
Formule par laquelle une sentence d'arbitres ou un jugement rendu par un tribunal étranger est rendu exécutoire.
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2 Terme de diplomatie. Autorisation accordée à un agent étranger d'exercer ses fonctions dans le pays. Ce consul a reçu son exequatur.
Au plur. Des exequatur.
Encyclopédie, 1re édition
EXEQUATUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin qui, dans le style des tribunaux, s'étoit long-tems conservé, comme s'il eût été françois. C'étoit une ordonnance qu'un juge mettoit au bas d'un jugement émané d'un autre tribunal, portant permission de le mettre à exécution dans son ressort ; c'étoit proprement un pareatis. Voyez Pareatis. (A)
Étymologie de « exequatur »
Lat. exsequatur, qu'il exécute, de exsequi (voy. EXÉCUTER).
- Du latin exequatur (« qu'il soit exécuté ») ? voir déléatur, admittatur et imprimatur.
exequatur au Scrabble
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Informations sur le mot exequatur - 9 lettres, 5 voyelles, 4 consonnes, 7 lettres uniques.
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Les rimes de « exequatur »
On recherche une rime en YR .
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Les rimes en yR
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Les citations sur « exequatur »
Les mots proches de « exequatur »
Exécrabilité Exécrable Exécrablement Exécration Exécré, ée Exécrer Exécuté, ée Exécuter Exécuteur, trice Exécutif, ive Exécution Exécutoire Exécutorial, ale Exèdre Exègue Exemplaire Exemplaire Exemplairement Exemplarité Exemple Exempt, empte Exempt Exempter Exemption Exercé, ée Exercer Exercice Exercitation Exergue ExertionLes mots débutant par exe Les mots débutant par ex
exeat exécra exécrable exécrables exécrais exécrait exécration exécrations exècre exécré exécrée exécrées exècrent exécrer exécrés exécuta exécutai exécutaient exécutais exécutait exécutant exécutant exécutants exécute exécuté exécutée exécutées exécutent exécuter exécutera exécuterai exécuteraient exécuterais exécuterait exécuteras exécutèrent exécuterez exécuteriez exécuterons exécuteront exécutes exécutés exécuteur exécuteurs exécutez exécutiez exécutif exécutif exécutifs exécutifs
Les synonymes de « exequatur»
Aucun synonyme.Fréquence et usage du mot exequatur dans le temps
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