La définition de Indemnité du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Indemnité
Nature : s. f.
Prononciation : in-da-mni-té, et non in-dè-mnité, comme
Etymologie : Lat. indemnitatem, de indemnis, indemne.

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Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de indemnité de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec indemnité pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Indemnité ?


La définition de Indemnité

Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.


Toutes les définitions de « indemnité »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

INDEMNITÉ. n. f.
Ce qu'on alloue à quelqu'un en vue de l'indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d'Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite. Il avait vingt mille francs d'appointements et cinq mille francs d'indemnité. C'est dans ce sens qu'on dit également Indemnité de résidence. Indemnité de vie chère. Indemnité parlementaire se dit de la Somme allouée chaque année aux sénateurs et aux députés. Il se dit, quelquefois, d'un Acte par lequel on promet d'indemniser. Bill d'indemnité. Voyez BILL.

Littré

INDEMNITÉ (in-da-mni-té, et non in-dè-mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in-danni-té, comme d'autres le disent) s. f.
  • 1Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.
  • 2Acte par lequel on promet d'indemniser.
  • 3 Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.

    Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.

  • 4Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.
  • 5Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.
  • 6Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.
  • 7Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.

    En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.


HISTORIQUE

XVIe s. ?Et au cas de defaut devoit l'empereur payer audit roy d'Angleterre cinq cens mil escus d'indemnité, Du Bellay, M. 158. L'indemnité n'est pas monnoye suffisante à un homme qui faict mieulz que de ne faillir point, Montaigne, IV, 241.

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Encyclopédie, 1re édition

INDEMNITÉ, s. f. (Jurisprud.) signifie en général ce qui est donné à quelqu'un pour empêcher qu'il ne souffre quelque dommage.

Quelquefois par ce terme, on entend un écrit par lequel on promet de rendre quelqu'un indemne. Ce terme est sur-tout employé dans ce sens pour exprimer un écrit par lequel on promet d'acquitter quelqu'un de l'événement d'une obligation ou d'une contestation, soit en principal & intérêts, ou pour les frais & dépens.

Indemnité est quelquefois pris pour diminution ; un fermier qui n'a pas joui pleinement de l'effet de son bail, demande au propriétaire une indemnité, c'est-à-dire une diminution sur le prix de son bail.

Indemnité est aussi un terme propre pour exprimer la garantie dûe à la femme par son mari, & sur ses biens, pour les dettes auxquelles elle s'est obligée pour son mari, ou qui sont dettes de communauté, dont elle ne profite pas au cas qu'elle renonce à la communauté. L'hypotheque de la femme pour ces sortes d'indemnités est du jour du contrat de mariage en pays coutumier ; en pays de droit écrit, elle n'a lieu que du jour de l'obligation de la femme, à moins que l'indemnité ne soit stipulée par contrat de mariage.

Indemnité dûe au seigneur est un droit en argent que les gens de main-morte sont tenus de payer au seigneur de qui relevent les héritages qu'ils acquierent, à quelque titre que ce soit, pour le dédommager de ce que ces héritages sont pour ainsi dire hors du commerce, attendu que les gens de mainmorte cherchent rarement à aliéner, & qu'ils ne le peuvent faire que difficilement, à cause des formalités nécessaires pour de telles aliénations, au moyen de quoi, le seigneur est privé des droits qu'il recevroit à chaque mutation, & autres droits casuels qu'il pourroit avoir si les héritages n'étoient pas possédés par des gens de main-morte.

Le seigneur a néanmoins toujours un droit de relief à chaque mutation d'homme vivant & mourant.

Le droit d'amortissement que les gens de mainmorte payent au roi, n'empêche pas qu'ils ne doivent aussi un droit d'indemnité, soit au roi, si l'acquisition est dans sa mouvance, ou au seigneur particulier dans la mouvance duquel est l'héritage ; & s'il y a un autre seigneur qui ait la justice, le droit d'indemnité se partage entre eux, de maniere que celui qui a la justice prend la dixieme partie du droit d'indemnité, pour le dédommager des droits de deshérence, confiscation, & autres droits que donne la justice ; le seigneur de fief prend le surplus du droit.

Quand à la fixation du droit d'indemnité, elle est différente selon les pays & les coutumes.

Au parlement de Paris on regle ce droit au cinquieme du prix de l'héritage ; on observe la même chose dans toutes les coutumes qui n'ont point de disposition contraire.

La coutume de Sens regle ce droit à la valeur des fruits de trois années de l'héritage, ou au sixieme du prix de l'acquisition, au choix & option des gens de main-morte.

En Normandie l'indemnité est du tiers pour les fiefs & du quart pour les rotures.

En Dauphiné on l'évalue à un droit de lods de vingt ans en vingt ans.

Mais ordinairement les gens de main-morte ont soin de prévenir le seigneur du dessein qu'ils ont d'acquérir & de composer avec lui.

Ce payement du droit d'imdemnité ne peut être demandé aux gens de main-morte qu'après qu'ils ont obtenu des lettres d'amortissement, étant incertain jusques-là s'ils resteront possesseurs de l'héritage.

Quand un héritage est donné par testament à des gens de main-morte, c'est aux héritiers du testateur à payer le droit d'indemnité : on suppose que le testateur en leur donnant l'héritage, a eu intention que ses héritiers fissent tout ce qui seroit nécessaire pour les mettre en état de le posséder ; suivant la regle, qui vult finem, vult & media ; mais quand l'héritage est donné entre-vifs, c'est aux gens de main-morte à payer le droit d'indemnité : on ne peut pas dans ce cas admettre la même présomption que dans le précédent, parce que si le donateur avoit voulu payer le droit d'indemnité, il l'auroit fait lui-même de son vivant.

Le payement du droit d'indemnité est sujet à prescription par trente ans contre un seigneur temporel, & par quarante ans contre l'Eglise.

Les gens de main-morte qui ont payé le droit d'indemnité ne laissent pas d'être tenus d'acquitter les cens & rentes dûs sur l'héritage.

Il n'est point dû d'indemnité pour l'acquisition d'un héritage allodial.

Les gens de main-morte n'en doivent pas non plus lorsqu'ils acquierent de la main du seigneur ou de son consentement.

Voyez Dumoulin sur l'art. 51. de la nouv. coût. de Paris, gl. xj. n. 68 ; la déclaration du 21 Novembre 1724 ; l'arrêt du conseil du 9 Décembre 1727 ; Bacquet, des amortissemens, ch. liij. & liv. D'Olive, liv. II. ch. xij. & suiv. Boniface, tome I. liv. II. tit. 31. ch. xxj. Salvaing, de l'usage des fiefs, ch. ljx. Hevin-sur-Frain, pag. 259 ; Du fait, liv. I. ch. ccxlj. & liv. III. ch. ccxlix.

Voyez aussi Amortissement, Homme vivant et mourant, & Main-morte. (A)

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Wiktionnaire


Nom commun - français

indemnité \??.d?m.ni.te\ féminin

  1. Ce qu'on alloue à quelqu'un en vue de l'indemniser.
    • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes, outre l'indemnité d'expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier [?]. ? (Germain Roche et Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, tome 5, 1848, page 95)
    • Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. ? (Jules Verne, Cinq semaines en ballon, chapitre 1, J. Hetzel et Cie, Paris, 1863, page 3)
    • Mouley El Hassan avait achevé de payer à l'Espagne 120 millions de pesetas d'indemnité de guerre pour les campagnes de Tetuan (1859-60) et de Melilla (1893) et avait laissé à son fils un bit el-mal contenant 60 millions. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 69)
    • En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. ? (Art.12, loi n° 91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants, J.O.R.F., 27 juin 1991)
  2. (Administration) Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
    • Il avait vingt mille francs d'appointements et cinq mille francs d'indemnité.
    • Note : C'est dans ce sens qu'on dit également Indemnité de résidence, indemnité de vie chère.
  3. Acte par lequel on promet d'indemniser.
    • Bill d'indemnité.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

Trésor de la Langue Française informatisé


INDEMNITÉ, subst. fém.

A. ? Somme d'argent accordée en compensation d'un dommage subi. Indemnité d'éviction, d'expropriation, de licenciement; accorder, allouer, payer, percevoir, réclamer, recevoir une indemnité. Vous savez que si vous mettez des volets, le propriétaire du chalet demandera une indemnité pour dégradations? (Gyp, Le 13e,1894, p. 26).Un sire bien cravaté qui excellait dans l'art de tirer une indemnité de cent francs d'une avarie de cent sous, soit à sa valise, soit à sa bicyclette (Alain, Propos,1922, p. 402):
1. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Code civil,1804, art. 682, p. 125.
? En partic.
? Indemnité de guerre. Indemnité imposée au vaincu par le vainqueur d'une guerre en compensation des frais engagés et des dommages subis. L'indemnité de guerre que paya notre France à l'Allemagne victorieuse (Maurras, Kiel et Tanger,1914, p. 20).Le prix de Waterloo, ce fut, au second traité de Paris, du 20 novembre 1815 (...) une occupation de cinq ans et (...) 700 millions d'indemnité de guerre (Bainville, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 149):
2. ... cette paix conclue par une assemblée monarchique lui paraissait le comble de la honte, il délirait à la seule idée des dures conditions, l'indemnité des cinq milliards, Metz livrée, l'Alsace abandonnée... Zola, Débâcle,1892, p. 580.
? Indemnité des émigrés. Indemnité accordée aux émigrés de la Révolution française de 1789 en compensation de la confiscation de leurs biens. Il s'agit pour lui [M. de Villèle] de prélever la bagatelle de 987 819 965 francs pour l'indemnité des émigrés, sans que les contribuables (...) en souffrent trop (Delécluze, Journal,1825, p. 90).La fortune de madame de Grandlieu s'était élevée à un revenu de soixante mille francs environ, lors de la loi sur l'indemnité qui lui avait rendu des sommes énormes (Balzac, Gobseck,1830, p. 381).
? Indemnité journalière. Indemnité accordée par la Sécurité Sociale pour chaque journée d'arrêt de travail prescrite par un médecin. Seule l'assurée qui travaille elle-même peut bénéficier d'indemnités journalières de repos pendant 6 semaines avant la naissance et 8 semaines après (Pt guide des Assurances soc., Paris, Éd. soc. fr., 1957, p. 68).Lorsque la pension ou la rente a été accordée à raison de l'inaptitude au travail de l'intéressé, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail (Réforme Séc. Soc.,1968, p. 47).
B. ?
1. Somme d'argent accordée à un salarié en compensation de frais particuliers. Indemnité de déplacement, de fonction, de logement. Les fonctionnaires et agents de l'État (...) ont droit à une indemnité de résidence basée sur les émoluments qui, pour le personnel titulaire, subissent la retenue pour pension (Guide familial, Paris, Éd. soc. fr., 1957, chap. 4).Les proviseurs agrégés reçoivent le traitement des professeurs agrégés (...) auquel s'ajoute une indemnité de charges administratives, qui varie suivant l'importance des établissements (Encyclop. éduc.,1960, p. 327).
2. Rétribution d'un travail, d'une fonction temporaire ou essentiellement honorifique. Nous donnons à chaque médecin une indemnité de trois mille francs par an, pour s'occuper de nos pauvres (Balzac, Initié,1850, p. 352).Je me promets de ne plus aller à l'Académie que pour toucher mes indemnités, quatre-vingt-trois francs trente-trois centimes tous les mois (Mérimée, Lettres à une inconnue, t. 2, 1870, p. 246):
3. ... les membres des corps médicaux hospitaliers sont rémunérés (...) par des honoraires forfaitaires pour la médecine (...). Jusqu'ici, il n'a pas été établi de barème pour la fixation de l'indemnité annuelle pour soins aux malades indigents hospitalisés... Organ. hospit. France,1957, p. 15.
? Indemnité parlementaire. Rétribution des membres du Parlement. C'est peut-être une illusion de ma part; mais ce salaire, qu'un néologisme vaniteux appelle indemnité, me semble un préjugé contre la représentation française (J. de Maistre, Consid. sur Fr.,1796, p. 83):
4. Brisson était hostile au relèvement de l'indemnité parlementaire. On lui mit sous les yeux les faits. Il dit : « J'ignorais qu'il y eût parmi nos collègues de telles misères (...) ». Deux cents députés ont leur indemnité saisie. Barrès, Cahiers, t. 5, 1906, p. 68.
Rem. Le mot est synon. de immunité dans le syntagme bill* d'indemnité.
REM.
Indemnitaire, subst. et adj.a) Subst. Personne qui a reçu une indemnité. (Dict. xixeet xxes.). b) Adj. Qui constitue une indemnité. Somme indemnitaire (Guérin1892).Un système d'actions récursoires entre l'agent et l'administration dont connaît le juge administratif permet la répartition définitive de la charge indemnitaire (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 237).
Prononc. et Orth. : [? ?d?mnite]. Prononc. [? ?danite] et [? ?damnite], voir indemniser. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en main-morte » (A. Joubert, Etudes sur les comptes de Macé Darne, p. 24); 2. 1671 « somme allouée à titre de dédommagement » (Pomey); 3. 1795 « traitement annuel de chacun des membres du corps législatif et du Directoire » (Constitution de 1795 ds Ac. Suppl. 1798). Empr. au lat.indemnitas « fait d'être préservé de tout dommage », qui prit en lat. médiév. le sens de « dédommagement » (v. Nierm. et Latham). Fréq. abs. littér. : 355. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 792, b) 476; xxes. : a) 544, b) 251. Bbg. Dauzat Ling. fr. 1946, p. 13. - Dubuc (R.). Les Retombées terminol. de l'aide financière. Meta. 1975, t. 20, p. 155.

INDEMNITÉ, subst. fém.
Étymol. et Hist. 1. 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en main-morte » (A. Joubert, Etudes sur les comptes de Macé Darne, p. 24); 2. 1671 « somme allouée à titre de dédommagement » (Pomey); 3. 1795 « traitement annuel de chacun des membres du corps législatif et du Directoire » (Constitution de 1795 ds Ac. Suppl. 1798). Empr. au lat.indemnitas « fait d'être préservé de tout dommage », qui prit en lat. médiév. le sens de « dédommagement » (v. Nierm. et Latham).

Indemnité au Scrabble


Le mot indemnité vaut 11 points au Scrabble.

indemnite

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Les citations avec le mot Indemnité


  1. Accumulée les énormes indemnités auxquelles ils avaient eu droit, ils récupéraient le terrain, faisant entrer dans le pays des cargaisons d'Hindous pour nous remplacer dans les champs.

    Auteur : Edouard Glissant - Source : La Case du Commandeur (1981)


  2. Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés : elles sont pour chacun un droit inviolable et sacré ; nul ne peut être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

    Auteur : Olympe de Gouges - Source : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)


  3. Je ne suis pas milliardaire, je ne peux pas annoncer que je renoncerai à mon indemnité de Président.

    Auteur : Alain Juppé - Source : RTL Matin, 14 novembre 2016.


  4. Puisque la considération est la seule indemnité de la vieillesse, tâchons de devenir plus respectables à mesure que nous devenons aimables.

    Auteur : Hippolyte Roux-Ferrand - Source : Dictionnaire raisonné de philosophie morale (1883)


  5. Le progrès était dans l’horizon des existences. Il signifiait le bien-être, la santé des enfants, le savoir, tout ce qui tournait le dos aux choses noires de la campagne et à la guerre. Il était dans le plastique et le Formica, les antibiotiques et les indemnités de la sécurité sociale, l’eau courante sur l’évier et le tout- à-l’égout, les colonies de vacances, la continuation des études et l’atome. Il faut être de son temps, disait-on à l’envi, comme une preuve d’intelligence et d’ouverture d’esprit.

    Auteur : Annie Ernaux - Source : Les Années (2008)


  6. On comprend bien que si jamais, quand vous tombez malade, ça n'a aucun impact sur votre indemnité et votre salaire, ben le résultat quand même c'est que c'est pas très responsabilisant.

    Auteur : Laurent Wauquiez - Source : Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur BFM-TV, 16 novembre 2011.


Les citations du Littré sur Indemnité


  1. Le droit d'indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s'estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive]

    Auteur : LOYSEL - Source : 80


  2. L'indemnité n'est pas monnoye suffisante à un homme qui faict mieulz que de ne faillir point

    Auteur : MONT. - Source : IV, 241


  3. Les gens d'eglise en prescrivent l'indemnité [d'un acquêt] par trente ans, et le droit d'amortissement par cent ans

    Auteur : LOYSEL - Source : 725


  4. Si en fit le roi sa dette envers monseigneur Jean de Hainaut, et ledit messire Jean s'en obligea envers tous les compagnons [de l'indemnité pour les frais de la guerre]

    Auteur : Jean Froissard - Source : I, I, 44


  5. ....Et au cas de defaut devoit l'empereur payer audit roy d'Angleterre cinq cens mil escus d'indemnité

    Auteur : M. DU BELLAY - Source : 158




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Mise à jour le mercredi 24 septembre 2025 à 17h49










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