Propriétaire

Nom commun - français

propriétaire \p??.p?i.je.t??\ masculin et féminin identiques

1. Personne à qui une chose appartient en propriété.
   • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l'indemnité d'expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier. ? (Germain Roche et Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'État, tome 5, 1848, page 95)
   • Son propriétaire, Ferréol Tournier, l'avait, sans façons aucunes, prévenu qu'il en avait assez d'un locataire aussi mauvaise langue que lui et qu'il eût à songer à prendre ses cliques et ses claques pour le 25 mars prochain. ? (Louis Pergaud, Un petit logement, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
   • L'énorme rouf construit sur l'embarcation et son gréement, démontraient l'inexpérience totale que son propriétaire avait des choses de la mer. ? (Alain Gerbault, À la poursuite du soleil; tome 1 : De New-York à Tahiti, 1929)
   • Il est expédient de bifurquer à faux pour dérouter les pillards qui braconnent les tenderies dès l'aube, avant le propriétaire. ? (Jean Rogissart, Passantes d'Octobre, Librairie Arthème Fayard, Paris, 1958)
   • Constatez, docteur, la férocité inintelligente des propriétaires de cette forêt, voyez ces kilomètres d'abatis, sans un seul tronc debout? ? (Charles Le Goffic, Brocéliande, avec la collaboration de Auguste Dupouy, La Renaissance du Livre, 1932, page 46)
2. (Spécialement) Personne qui détient des propriétés et qui en tire ses revenus.
   • En effet, c'était le propriétaire, un propriétaire comme il y en a malheureusement beaucoup, un de ces barons du pignon sur rue et du bien au soleil, qui ont remplacé la féodalité du fer par la féodalité de l'or. ? (La folle d'Ostende, dans Revue de Bruxelles, 1839, page 169)
   • Ainsi peu à peu, [?], on est arrivé à l'état actuel de la société, où quelques hommes détiennent héréditairement la terre et toutes les richesses sociales, pendant que la grande masse, privée de tout, est frustrée et opprimée par une poignée de propriétaires. ? (Errico Malatesta, Le Programme anarchiste)
   • Les grands propriétaires ont, naturellement, été les premiers à se servir d'un outillage perfectionné : cela leur a permis de produire et, par cela aussi, de vendre meilleur marché. ? (Bulletin des engrais, 1938, volume 11, n°221-244, page 331)
   • Il y a cinquante ans, les rares propriétaires fonciers étaient de chorfa, des zaouïas, des dignitaires du makhzen qui avaient obtenu leurs terres par dahir chérifien. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 115)
3. (Par analogie) Personne qui détient une pratique, un savoir-faire, etc. et considère que cela lui donne des droits particuliers.
   • Les blanquistes, qui se regardent comme les légitimes propriétaires de la tradition terroriste, estiment qu'ils sont, par cela même, appelés à diriger le mouvement prolétarien. ? (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, chapitre III, Les préjugés contre la violence, 1908)

Adjectif - français

propriétaire \p??.p?i.je.t??\ masculin et féminin identiques

1. Dont un ayant droit possède la propriété intellectuelle, dont la duplication, la modification ou l'usage est limité, en particulier en parlant d'un logiciel.
   • Exemple d'utilisation manquant. (Ajouter)
2. (Programmation) Qualifie un logiciel distribué sans son code source.
   • Cette solution de téléphonie sur Internet multi-plateformes utilise une technologie propriétaire basée sur le peer-to-peer afin d'établir une connexion vers le correspondant. ? (Nicholas Petreley et ?Jono Bacon, Utiliser Linux à 200%, traduit par Amaury Amblard-Ladurantie, Eric Aupépin et Eric Barons, Paris : éditions O'Reilly, juillet 2005, page 201)

• 1Celui, celle qui a une propriété. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés?; ce que nous appelons vulgairement sa propriété, n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses?; les propriétaires sont les agents, les économes du corps social, Mirabeau, Collection, t. II, p. 12. Faire proriétaire, sans dépouiller personne, l'homme qui n'est que mercenaire?; donner la terre au laboureur, c'est le plus grand bien qui se puisse faire en France depuis qu'il n'y a plus de serfs à affranchir, Courier, Lett. v. On le sait?: nouveau propriétaire, nouveau travail, nouveaux essais, Courier, ib. Il est propriétaire?; aussi n'a-t-il voté Qu'avec un saint amour de la propriété, Delavigne, La Popularité, I, 3.

  Grand propriétaire, celui qui possède des biens-fonds très étendus. Les grands propriétaires régiront leurs terres par eux-mêmes, ou ils les donneront à régir, Condillac, Comm. gouv. I, 11. Gouvernant lui-même ses terres avec une économie noble et sage, M. de Maurepas fut pour les grands propriétaires un modèle d'administration, Condorcet, Maurepas.

  Nu propriétaire, celui qui a la nue propriété. Les nus propriétaires.

• 2Particulièrement, celui qui possède une maison et qui la loue. Danville?: Et j'ai, pour me distraire, admiré mon hôtel. - Bonnard?: Celui du duc d'Elmar. - Danville?: C'est mon propriétaire, Delavigne, École des vieill. I, 1.
• 3Il se dit aussi des propriétés autres que les immeubles. Le propriétaire de ces meubles, de cette bibliothèque. Ce pauvre bélître, se disant propriétaire d'un si grand secret [la pierre philosophale], devrait mourir de honte de se démentir lui-même, nous publiant sa nécessité, Naudé, Rosecroix, VI, 2.
• 4 Adj. Terme ascétique. âme propriétaire, s'est dit, dans le style mystique, d'une personne qui n'aime pas Dieu d'un amour désintéressé, mais plutôt par l'espoir d'une récompense. L'âme attirée à quelque chose de plus deviendrait propriétaire et intéressée, Bossuet, Lett. quiét. 12.
• 5Propre (vieilli en ce sens). Comme ils [nos ancêtres] n'ont pas fait la couronne élective en faveur d'eux-mêmes, ils ne l'ont pas voulu rendre propriétaire en faveur du roi, ni la lui commettre si absolument qu'il fût en sa puissance d'instituer un héritier, Guez de Balzac, De la cour. 7^e disc.

PROPRIÉTAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui qui a le domaine d'une chose mobiliaire ou immobiliaire, corporelle ou incorporelle, qui a droit d'en jouir & d'en faire ce que bon lui semble, même de la dégrader & détruire, autant que la loi le permet, à-moins qu'il n'en soit empêché par quelque convention ou disposition qui restraigne son droit de propriété.

Le droit du propriétaire est bien plus étendu que celui de l'usufruitier ; car celui-ci n'a que la simple jouissance, au lieu que le propriétaire peut uti & abuti re suâ quatenùs juris ratio patitur.

Ainsi le propriétaire d'un héritage peut changer l'état des lieux, couper les bois de haute-futaie, démolir les bâtimens, en faire de nouveaux, & fouiller dans l'héritage si avant qu'il juge à propos, pour en tirer de la marne, de l'ardoise, de la pierre, du plâtre, du sable, & autres choses semblables.

Le propriétaire d'un héritage jouit en cette qualité de plusieurs priviléges.

Le premier est que lorsqu'il vient d'acquérir l'héritage, il peut résilier le bail fait par son vendeur, quand même ce ne seroit pas pour occuper en personne, & sans être tenu d'aucune indemnité envers le locataire, sauf le recours de celui-ci contre le vendeur, liv. XXV. § j. ss. locati, & l. IX. cod. de locato cond.

Le second privilége du propriétaire est qu'il peut évincer le locataire auquel il a lui-même passé bail, pourvu que ce soit pour occuper en personne ; c'est ce qu'on appelle le privilége de la loi æde, parce qu'il est fondé sur la loi 3 au code locato, qui commence par ce mot æde.

Ce privilége n'appartient qu'à celui qui est propriétaire de la totalité de la maison, & non à celui qui n'en a qu'une partie, même par indivis, à-moins qu'il n'ait le consentement par écrit de ses co-propriétaires.

Le locataire même de la totalité, ne jouit pas de ce droit.

Mais une mere tutrice de sa fille qui demeure avec elle, peut user de ce droit au nom de sa fille.

Ce privilége n'a lieu que pour les maisons, & non pour les fermes des champs.

Quand le propriétaire a expressément renoncé à ce privilége, il ne peut plus en user ni son héritier ; mais cela ne lie pas les mains de l'acquéreur, à moins que le propriétaire n'eût expressément affecté la propriété à l'exécution du bail ; car en ce cas, le bail seroit une charge réelle.

Le propriétaire qui use du privilége de la loi æde, doit une indemnité au locataire ; cette indemnité s'évalue ordinairement au tiers du loyer qui reste à écouler ; par exemple, s'il reste trois années à expirer, & que le loyer fût de 1000 livres par an, l'indemnité sera de 1000 livres.

Le troisieme privilége du propriétaire est celui qu'il a pour être payé des loyers ou fermages à lui dûs par préférence aux autres créanciers.

Pour les loyers d'une maison il est préféré à tous créanciers, même aux frais funéraires, sur le prix des meubles dont le locataire a garni les lieux.

Ce privilége a lieu, quoique le propriétaire ne soit pas le premier saisissant ; mais il faut qu'il ait formé son opposition avant que les meubles soient vendus par justice. Coutume de Paris, article 171.

Le propriétaire n'est ainsi préféré que pour les trois derniers quartiers & le courant, à-moins que le bail n'ait été passé devant notaire ; auquel cas le privilége auroit lieu pour tous les loyers échus & à échoir.

Les meubles des sous-locataires ne sont obligés envers le propriétaire, que pour le loyer de la portion qu'ils occupent. Coutume de Paris, article 172.

La même coutume, article 171, autorise le propriétaire à faire procéder par voie de gagerie sur les meubles étant en sa maison, pour le louage à lui dû. Voyez Gagerie & Saisie.

Quand les meubles sont transportés hors de la maison, le propriétaire perd son privilége sur ces meubles.

Mais si les meubles ont été enlevés sans son consentement, il peut revendiquer comme son gage, & les faire réintégrer dans la maison pour la sûreté de ses loyers.

Le droit romain ne donne de privilége au propriétaire d'une ferme de campagne pour être pavé de ses fermages, que sur les fruits recueillis dans sa ferme.

Ce privilége sur les fruits a lieu, soit que le fermier exploite lui-même, ou qu'il ait subrogé une autre personne en sa place, ou qu'il ait sous-ferme.

Mais le droit romain ne donne au propriétaire de la ferme aucun privilége sur les meubles & ustensiles, qu'au cas qu'il ait été ainsi stipulé.

Cependant la coutume de Paris, article 171, accorde un privilége sur les meubles pour les fermes comme pour les maisons en faveur des propriétaires. Cette disposition étant singuliere, ne doit point être admise dans les coutumes qui ne l'ordonnent point ainsi. Voyez au digeste le titre locati conducti, & au code le titre de locato conducto ; Louet & Brod. lettre f, tome IV. & Coquille, quest. & rép. art. 102 ; le Prêtre, arrêts de la cinquieme & seconde cent. ch. lvij. Henrys, tome I. liv. IV. ch. vj. quest. 27. journ. des aud. tome I. livre VIII. ch. xxv. & les mots Achat, Bail, Ferme, Fermage, Loyer. (A)