Remploi

Nom commun - français

remploi \???p.lwa\ masculin

1. (Droit) Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d'un contrat ou d'un héritage en valeurs également spécifiées.
   • Un immeuble acquis des deniers propres à l'un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l'époux propriétaire, à moins que l'acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l'époux propriétaire de l'immeuble vendu. ? (?Gustave Beltjens, Encyclopédie du droit civil belge, Bruylant-Christophe, 1906, page 466)
   • Les Suez de ma dot, comment en as-tu fait le remploi ? Je sais bien que tu m'as demandé de signer d'autres papiers?
     Je lui indiquai le chiffre de l'énorme bénéfice que j'avais réalisé pour elle, à la veille de la baisse. Je lui expliquai le remploi que j'en avais effectué en obligations ? (François Mauriac, Le N?ud de vipères, Grasset, 1933, réédition Le Livre de Poche, page 111)

REMPLOI. n. m.
T. de Jurisprudence. Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d'un contrat ou d'un héritage en valeurs également spécifiées. Le remploi des biens dotaux est stipulé d'ordinaire dans les contrats de mariage. Il ne peut vendre qu'à charge de remploi.

• Terme de jurisprudence. Remplacement, nouvel emploi. La déclaration du mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi ne suffit point, si ce remploi n'a pas été formellement accepté par la femme, Code Nap. art. 1435.

REMPLOI, s. m. (Jurispr.) est le remplacement d'une chose qui a été aliénée ou dénaturée, comme le remploi d'une somme mobiliaire que l'on a reçu, le remploi d'un immeuble que l'on a aliéné, d'un bois de futaie que l'on a abattu & consumé.

Le remploi se fait de deux manieres, savoir réellement en subrogeant un bien au-lieu d'un autre, avec déclaration que ce bien est pour tenir lieu de remploi de celui qui a été aliéné ou dénaturé ; ou bien il se fait fictivement, en payant la valeur du bien aliéné à celui auquel le remploi en étoit dû.

Dans les contrats de mariage qui se passent en pays de droit écrit, on stipule le remploi de la dot de la femme, en cas d'aliénation.

En pays coutumier on stipule ordinairement dans le contrat de mariage, le remploi des propres qui pourront être aliénés, soit du mari ou de la femme.

Anciennement ce remploi des propres n'étoit dû qu'autant qu'il étoit stipulé ; c'est pourquoi quand il ne l'étoit pas, on disoit communément que le mari ne pouvoit se lever trop matin pour vendre les propres de sa femme.

Mais suivant l'art. 232. de la coutume de Paris, qui a été ajouté lors de la derniere réformation, ce remploi est de droit, quand même il ne seroit pas stipulé ; & cela a paru si juste, que la même disposition a été adoptée dans les coutumes qui ont été réformées depuis celle de Paris, & que la jurisprudence a étendu cet usage aux autres coutumes qui n'en parlent pas.

Le remploi des propres aliénés se prend sur la communauté ; & si les biens de la communauté ne suffisent pas pour le remploi des propres de la femme, le surplus se prend sur les propres du mari ; mais le remploi des propres du mari ne se prend jamais sur celui de la femme.

Lorsqu'il a été aliéné un propre de l'un des conjoints, qu'il a été acquis un autre bien, avec déclaration que c'est pour tenir lieu de remploi du propre aliéné, le conjoint, dont le propre a été ainsi remplacé, ne peut pas demander d'autre remploi.

Quoique le remploi ait souvent pour objet le remplacement d'un immeuble qui a été aliéné, & que l'action de remploi soit elle-même ordinairement stipulée propre, comme l'étoit le bien même dont elle tend à répéter la valeur, cette qualité de propre imprimée à l'action de remploi, n'est relative qu'à la communauté, & cela n'empêche pas que dans la succession du conjoint auquel le remploi est dû, l'action ne soit réputée mobiliaire, & n'appartienne à son héritier mobilier. Voyez les commentateurs sur l'art. 232. de la coutume de Paris ; le Brun, de la communauté ; Renusson, sur la communauté & les propres du remploi, & les mots Emploi, Propre. (A)

Étymol. et Hist. 1480 dr. remploy (doc. de Béthune ds G. Espinas, Origines du droit d'association, t. 2, p. 167); 1611 « nouvel emploi d'une chose quelconque » (Cotgr.). Déverbal de remployer¹*.