Définition de « expropriation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot expropriation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur expropriation pour aider à enrichir la compréhension du mot Expropriation et répondre à la question quelle est la définition de expropriation ?

NOM genre (f) de 5 syllabes
Une définition simple : expropriation (f)

  • (juri) Action d’exproprier. - Expropriation pour cause d’utilité publique. - Le jury d’expropriation.


    Définitions de « expropriation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    EXPROPRIATION, subst. fém.

    Action d'exproprier quelqu'un de quelque chose; p. ext., action d'exproprier quelque chose. Les Neustriens se voyaient menacés de l'expropriation, de l'asservissement politique, de tous les maux qu'entraîne une conquête territoriale (Thierry, Récits mérov.,t. 2, 1840, p. 42).
    A.? DR. CIVIL. Expropriation forcée ou, absol., expropriation. Synon. saisie immobilière.Expropriation du débiteur (Code civil,1804, art. 2079, p. 373).De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (Code civil,1804, art.2079, p. 404).L'expropriation des immeubles (Code civil,art. 22081804, art. 2208, p. 405):
    1. Vendus par expropriation forcée, mes immeubles n'avaient pas même suffi pour désintéresser les créanciers hypothécaires. Reybaud, J. Paturot,1842, p. 446.
    B.? DR. ADMIN. Expropriation pour cause d'utilité publique ou, absol., expropriation. ,,Procédure complexe permettant à l'État, aux départements, aux communes, (...) à certaines entreprises privées d'intérêt général, d'obtenir à leur profit, par jugement (...), après déclaration d'utilité publique (...), transfert de propriété (...) des immeubles fonciers (...) et prise de possession desdits immeubles après paiement aux ayants-droit d'une indemnité fixée par le jury d'expropriation`` (Cap. 1936). L'expropriation de son terrain (Mérimée, Lettres E. Ellice,1870ds Revue Universelle, 1929, p. 514):
    2. Il permet à la commune d'acquérir par priorité tout terrain ou bâtiment venant à être mis en vente à l'intérieur de la ZUP. En cas de désaccord, le prix du terrain est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation... Gds ensembles habit.,1963, p. 9.
    ? Jury d'expropriation. Jury spécial, de 1841 à 1936, composé de propriétaires et chargé de fixer le montant de l'indemnité versée au propriétaire touché par l'expropriation, en cas de désaccord de celui-ci avec l'offre de l'administration, et remplacé depuis 1936 par la commission arbitrale d'évaluation :
    3. L'expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu'on appelle jury d'expropriation. Duhamel, Notaire Havre,1933, p. 157.
    Prononc. et Orth. : [?ksp? ?p?ijasj? ?]. Cf. é-1. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1789 (Moniteur II, 112 ds Z. fr. Spr. Lit. t. 35, p. 137). Dér. du rad. de exproprier*; suff. -(a)tion*. Fréq. abs. littér. : 130.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    expropriation \?ks.p??.p?i.ja.sj??\ féminin

    1. (Droit de propriété) Action d'exproprier.
      • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l'indemnité d'expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier [?]. ? (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
      • Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique. ? (Edmond Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l'Artois, page 126, 1869)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    EXPROPRIATION. n. f.
    T. de Jurisprudence. Action d'exproprier. Expropriation pour cause d'utilité publique. Le jury d'expropriation.

    Littré

    EXPROPRIATION (èk-spro-pri-a-sion) s. f.
    • Action d'exproprier. Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury d'expropriation.

      Terme de jurisprudence. Expropriation forcée, saisie des biens d'un débiteur.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « expropriation »

    Exproprier.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

     Dérivé de exproprier, avec le suffixe -ation.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    EXPROPRIATION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1789 (Moniteur II, 112 ds Z. fr. Spr. Lit. t. 35, p. 137). Dér. du rad. de exproprier*; suff. -(a)tion*.

    expropriation au Scrabble


    Le mot expropriation vaut 26 points au Scrabble.

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    Informations sur le mot expropriation - 13 lettres, 6 voyelles, 7 consonnes, 9 lettres uniques.

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    expropriation

    Les rimes de « expropriation »


    On recherche une rime en J§ .

    Les rimes de expropriation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en j§

    Rimes de traitions      Rimes de télégraphions      Rimes de trublion      Rimes de allitération      Rimes de inattention      Rimes de récession      Rimes de pollution      Rimes de repartions      Rimes de solutions      Rimes de visitions      Rimes de resserrions      Rimes de professions      Rimes de négations      Rimes de distillations      Rimes de indéfinition      Rimes de occupations      Rimes de notations      Rimes de détruirions      Rimes de faction      Rimes de trépanation      Rimes de reformation      Rimes de militarisation      Rimes de dentition      Rimes de hominisation      Rimes de augmentations      Rimes de morillons      Rimes de dormions      Rimes de combustions      Rimes de obligation      Rimes de laissions      Rimes de perforation      Rimes de déductions      Rimes de luxations      Rimes de sémillon      Rimes de déménagions      Rimes de attablions      Rimes de granulation      Rimes de crayons      Rimes de régalions      Rimes de anesthésions      Rimes de subdivisions      Rimes de inquisitions      Rimes de réorganisations      Rimes de lions      Rimes de reproductions      Rimes de détérioration      Rimes de envisagions      Rimes de axiomatisation      Rimes de désignations      Rimes de constations     

    Mots du jour

    traitions     télégraphions     trublion     allitération     inattention     récession     pollution     repartions     solutions     visitions     resserrions     professions     négations     distillations     indéfinition     occupations     notations     détruirions     faction     trépanation     reformation     militarisation     dentition     hominisation     augmentations     morillons     dormions     combustions     obligation     laissions     perforation     déductions     luxations     sémillon     déménagions     attablions     granulation     crayons     régalions     anesthésions     subdivisions     inquisitions     réorganisations     lions     reproductions     détérioration     envisagions     axiomatisation     désignations     constations     


    Les citations sur « expropriation »

    1. Les paysans, qui se cèdent leurs lopins de terre entre eux, ne s'en dessaisissent à aucun prix ni à aucune condition pour le bourgeois ... L'expropriation seule fait rentrer le bien du paysan sous la loi commune des transactions.

      Auteur : Honoré de Balzac - Source : Les Paysans (1855)


    2. Pour amener les travailleurs au statut de producteurs et consommateurs «libres» du temps-marchandise, la condition préalable a été l'expropriation violente de leur temps.

      Auteur : Guy Debord - Source : La Société du spectacle (1971)


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    Les mots proches de « expropriation »

    Expansibilité Expansible Expansif, ive Expansion Expansivité Expatriation Expatrié, ée Expatrier Expectance Expectant, ante Expectateur Expectatif, ive Expectation Expectative Expectoration Expectorer Expédié, ée Expédience Expédient Expédient Expédier Expéditeur Expéditif, ive Expédition Expéditivement Expérience Expérimental, ale Expérimenté, ée Expérimenter Expert, perte Expertise Expiable Expiateur, trice Expiation Expiatoire Expié, ée Expier Expirant, ante Expiration Expiré, ée Expirer Explanation Explétif, ive Explicateur Explicatif, ive Explication Explicitement Expliqué, ée Expliquer Expliqueur, euse 

    Les mots débutant par exp  Les mots débutant par ex

    expansé expansible expansif expansifs expansion expansionnisme expansionniste expansionniste expansionnistes expansive expansives expatriait expatriation expatrié expatrié expatrié expatriée expatrier expatrièrent expatriés expectatif expectation expectative expectatives expectora expectorant expectorant expectoration expectoré expectorées expectorer expédia expédiai expédiaient expédiais expédiait expédiant expédie expédié expédiée expédiée expédiées expédiées expédient expédient expédient expédientes expédients expédier expédiera 

    Les synonymes de « expropriation»

    Les synonymes de expropriation :

      1. dépossession
      2. saisie
      3. mainmise
      4. confiscation
      5. séquestre
      6. appropriation
      7. capture
      8. prise
      9. spoliation
      10. captation
      11. éviction
      12. extorsion
      13. fraude
      14. vol

    synonymes de expropriation

    Fréquence et usage du mot expropriation dans le temps


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