Définition de « expropriation »


Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot expropriation de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.

Il comprend des informations supplémentaires telles que des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes et bien sûr des citations littéraires sur expropriation pour aider à enrichir la compréhension du mot Expropriation et répondre à la question quelle est la définition de expropriation ?

NOM genre (f) de 5 syllabes
Une définition simple : expropriation (f)

  • (juri) Action d’exproprier. - Expropriation pour cause d’utilité publique. - Le jury d’expropriation.


    Définitions de « expropriation »


    Trésor de la Langue Française informatisé


    EXPROPRIATION, subst. fém.

    Action d'exproprier quelqu'un de quelque chose; p. ext., action d'exproprier quelque chose. Les Neustriens se voyaient menacés de l'expropriation, de l'asservissement politique, de tous les maux qu'entraîne une conquête territoriale (Thierry, Récits mérov.,t. 2, 1840, p. 42).
    A.? DR. CIVIL. Expropriation forcée ou, absol., expropriation. Synon. saisie immobilière.Expropriation du débiteur (Code civil,1804, art. 2079, p. 373).De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers (Code civil,1804, art.2079, p. 404).L'expropriation des immeubles (Code civil,art. 22081804, art. 2208, p. 405):
    1. Vendus par expropriation forcée, mes immeubles n'avaient pas même suffi pour désintéresser les créanciers hypothécaires. Reybaud, J. Paturot,1842, p. 446.
    B.? DR. ADMIN. Expropriation pour cause d'utilité publique ou, absol., expropriation. ,,Procédure complexe permettant à l'État, aux départements, aux communes, (...) à certaines entreprises privées d'intérêt général, d'obtenir à leur profit, par jugement (...), après déclaration d'utilité publique (...), transfert de propriété (...) des immeubles fonciers (...) et prise de possession desdits immeubles après paiement aux ayants-droit d'une indemnité fixée par le jury d'expropriation`` (Cap. 1936). L'expropriation de son terrain (Mérimée, Lettres E. Ellice,1870ds Revue Universelle, 1929, p. 514):
    2. Il permet à la commune d'acquérir par priorité tout terrain ou bâtiment venant à être mis en vente à l'intérieur de la ZUP. En cas de désaccord, le prix du terrain est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation... Gds ensembles habit.,1963, p. 9.
    ? Jury d'expropriation. Jury spécial, de 1841 à 1936, composé de propriétaires et chargé de fixer le montant de l'indemnité versée au propriétaire touché par l'expropriation, en cas de désaccord de celui-ci avec l'offre de l'administration, et remplacé depuis 1936 par la commission arbitrale d'évaluation :
    3. L'expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu'on appelle jury d'expropriation. Duhamel, Notaire Havre,1933, p. 157.
    Prononc. et Orth. : [?ksp? ?p?ijasj? ?]. Cf. é-1. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1789 (Moniteur II, 112 ds Z. fr. Spr. Lit. t. 35, p. 137). Dér. du rad. de exproprier*; suff. -(a)tion*. Fréq. abs. littér. : 130.


    Wiktionnaire


    Nom commun - français

    expropriation \?ks.p??.p?i.ja.sj??\ féminin

    1. (Droit de propriété) Action d'exproprier.
      • Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes , outre l'indemnité d'expropriation due au propriétaire , il en était dû une au fermier [?]. ? (Germain Roche & Félix Lebon, Recueil général des arrêts du Conseil d'état, t.5, 1848, page 95)
      • Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique. ? (Edmond Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l'Artois, page 126, 1869)
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

    EXPROPRIATION. n. f.
    T. de Jurisprudence. Action d'exproprier. Expropriation pour cause d'utilité publique. Le jury d'expropriation.

    Littré

    EXPROPRIATION (èk-spro-pri-a-sion) s. f.
    • Action d'exproprier. Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury d'expropriation.

      Terme de jurisprudence. Expropriation forcée, saisie des biens d'un débiteur.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

    Étymologie de « expropriation »

    Exproprier.

    Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

     Dérivé de exproprier, avec le suffixe -ation.
    Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l'identique 3.0

    EXPROPRIATION, subst. fém.
    Étymol. et Hist. 1789 (Moniteur II, 112 ds Z. fr. Spr. Lit. t. 35, p. 137). Dér. du rad. de exproprier*; suff. -(a)tion*.

    expropriation au Scrabble


    Le mot expropriation vaut 26 points au Scrabble.

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    Informations sur le mot expropriation - 13 lettres, 6 voyelles, 7 consonnes, 9 lettres uniques.

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    expropriation

    Les rimes de « expropriation »


    On recherche une rime en J§ .

    Les rimes de expropriation peuvent aider les poètes et les paroliers à trouver des mots pour former des vers avec une structure rythmique cohérente, mais aussi pour jouer avec les mots et les sons, découvrir de nouvelles idées et perspectives ce qui peut être amusant et divertissant.

    Les rimes en j§

    Rimes de formions      Rimes de survivions      Rimes de ramènerions      Rimes de indigestion      Rimes de éblouissions      Rimes de pression      Rimes de cumulation      Rimes de imprécision      Rimes de immortalisation      Rimes de décoction      Rimes de servions      Rimes de ex-union      Rimes de placions      Rimes de offrions      Rimes de crétinisation      Rimes de scarification      Rimes de ostentation      Rimes de fussions      Rimes de traînions      Rimes de pouvions      Rimes de bâtirions      Rimes de servirions      Rimes de évaporation      Rimes de oisillons      Rimes de liposuccion      Rimes de conservions      Rimes de scorpions      Rimes de épluchions      Rimes de négation      Rimes de indexation      Rimes de dépravation      Rimes de récitions      Rimes de redoutions      Rimes de donation      Rimes de missions      Rimes de suralimentation      Rimes de crayon      Rimes de arrêtions      Rimes de passions      Rimes de bouteillon      Rimes de chosification      Rimes de suffocations      Rimes de mettrions      Rimes de moussaillon      Rimes de indigestions      Rimes de prolongation      Rimes de réutilisation      Rimes de cheminions      Rimes de perceptions      Rimes de expositions     

    Mots du jour

    formions     survivions     ramènerions     indigestion     éblouissions     pression     cumulation     imprécision     immortalisation     décoction     servions     ex-union     placions     offrions     crétinisation     scarification     ostentation     fussions     traînions     pouvions     bâtirions     servirions     évaporation     oisillons     liposuccion     conservions     scorpions     épluchions     négation     indexation     dépravation     récitions     redoutions     donation     missions     suralimentation     crayon     arrêtions     passions     bouteillon     chosification     suffocations     mettrions     moussaillon     indigestions     prolongation     réutilisation     cheminions     perceptions     expositions     


    Les citations sur « expropriation »

    1. Les paysans, qui se cèdent leurs lopins de terre entre eux, ne s'en dessaisissent à aucun prix ni à aucune condition pour le bourgeois ... L'expropriation seule fait rentrer le bien du paysan sous la loi commune des transactions.

      Auteur : Honoré de Balzac - Source : Les Paysans (1855)


    2. Pour amener les travailleurs au statut de producteurs et consommateurs «libres» du temps-marchandise, la condition préalable a été l'expropriation violente de leur temps.

      Auteur : Guy Debord - Source : La Société du spectacle (1971)


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    Les mots proches de « expropriation »

    Expansibilité Expansible Expansif, ive Expansion Expansivité Expatriation Expatrié, ée Expatrier Expectance Expectant, ante Expectateur Expectatif, ive Expectation Expectative Expectoration Expectorer Expédié, ée Expédience Expédient Expédient Expédier Expéditeur Expéditif, ive Expédition Expéditivement Expérience Expérimental, ale Expérimenté, ée Expérimenter Expert, perte Expertise Expiable Expiateur, trice Expiation Expiatoire Expié, ée Expier Expirant, ante Expiration Expiré, ée Expirer Explanation Explétif, ive Explicateur Explicatif, ive Explication Explicitement Expliqué, ée Expliquer Expliqueur, euse 

    Les mots débutant par exp  Les mots débutant par ex

    expansé expansible expansif expansifs expansion expansionnisme expansionniste expansionniste expansionnistes expansive expansives expatriait expatriation expatrié expatrié expatrié expatriée expatrier expatrièrent expatriés expectatif expectation expectative expectatives expectora expectorant expectorant expectoration expectoré expectorées expectorer expédia expédiai expédiaient expédiais expédiait expédiant expédie expédié expédiée expédiée expédiées expédiées expédient expédient expédient expédientes expédients expédier expédiera 

    Les synonymes de « expropriation»

    Les synonymes de expropriation :

      1. dépossession
      2. saisie
      3. mainmise
      4. confiscation
      5. séquestre
      6. appropriation
      7. capture
      8. prise
      9. spoliation
      10. captation
      11. éviction
      12. extorsion
      13. fraude
      14. vol

    synonymes de expropriation

    Fréquence et usage du mot expropriation dans le temps


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    Classement par ordre alphabétique des définitions des mots français.


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    Les informations complémentaires relatives au mot expropriation notamment les liens vers les citations sont éditées par l’équipe de dicocitations.com. Ce mot fait partie de la catégorie des mots français de 13 lettres.

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