Factum

Nom commun - français

factum \fak.t?m\ masculin

1. (Droit) Exposé écrit des faits et du raisonnement juridique présenté devant un tribunal.
   • Les factums qui composent ce petit volume sont extraits d'un recueil publié en 1749 et intitulé Causes amusantes et connues. ? (Alfred Franklin, La vie privée d'autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 3)
2. Écrit excessif, violent qu'une personne publie pour attaquer ou pour se défendre.
   • Ce factum, que je ne puis qualifier que d'invitation au massacre de la population civile, se termine par ces mots : [?]. ? (Rodolphe Archibald Reiss, Comment les Austro-Hongrois ont fait la guerre en Serbie, 1915)
   • Pour agir sur l'opinion publique et sur le roi, ces mêmes marchands firent répandre un factum antisémite. ? (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)

• 1Exposé des faits d'un procès. Il exposa tout ce détail dans son factum, avec une candeur si noble, si simple, si éloignée de toute ostentation qu'il toucha tous ceux qu'il ne voulait que convaincre, Voltaire, Polit. et législ. dern. arrêt en fav. des Calas.

  Il n'est plus usité dans la jurisprudence où l'on dit, en ce sens, mémoire.

• 2Mémoire qu'une personne publie pour attaquer ou pour se défendre. Racine prêta sa belle plume pour polir le factum de M. de Luxembourg, et réparer la sécheresse de la matière par un style agréable, Saint-Simon, 17, 200. Je conseille à Beaumarchais de faire jouer ses factums, si son Barbier ne réussit pas, Voltaire, Lett. d'Argental, 8 mars 1775. Je vous crois trop raisonnable pour vous en prendre à moi seul de la publication de mon factum littéraire, Courier, Avertiss. sur la lettre à M. Renouard.

  Au plur. Des factums.

FACTUM, s. m. (Jurisprud.) Ce terme, qui est purement latin dans son origine, a été employé dans le style judiciaire, lorsque les procédures & jugemens se rédigeoient en latin, pour exprimer le fait, c'est-à-dire les circonstances d'une affaire.

On a ensuite intitulé & appellé factum, un mémoire contenant l'exposition d'une affaire contentieuse. Ces sortes de mémoires furent ainsi appellés, parce que dans le tems qu'on les rédigeoit en latin, on y mettoit en tête ce mot, factum, à cause qu'ils commençoient par l'exposition du fait, qui précede ordinairement celle des moyens.

Depuis que François I. eut ordonné, en 1539, de rédiger tous les actes en françois, on ne laissa pas de conserver encore au palais quelques termes latins, du nombre desquels fut celui de factum, que l'on mettoit en tête des mémoires.

Le premier factum ou mémoire imprimé, ainsi intitulé, factum, quoique le surplus fût en françois, fut fait par M. le premier président le Maitre, dans une affaire qui lui étoit personnelle contre son gendre. Il fut fait premier président sous Henri II. en 1551, & mourut en 1562. Cette anecdote est remarquée par M. Froland, en son recueil des édits & arrêts concernant la province de Normandie, page 635.

Les avocats ont continué long-tems d'intituler leurs mémoires imprimés, factum ; il n'y a guere que vingt ou trente ans que l'on 2 totalement quitté cet usage, & que l'on a substitué le terme de mémoire à celui de factum.

L'arrêt du parlement du 11 Août 1708, défend à tous Imprimeurs & Libraires d'imprimer aucuns factums, requêtes ou mémoires, si les copies qu'on leur met en main ne font signées d'un avocat ou d'un procureur. Le même arrêt enjoint aux Imprimeurs de mettre leur nom au bas des factums & mémoires qu'ils auront imprimés ou fait imprimer.

Un factum signifié est celui dont la partie ou son procureur a fait donner copie par le ministere d'un huissier. Les factums ou mémoires ne sont pieces du procès, qu'autant qu'ils sont signifiés ; ils n'entrent pourtant pas en taxe, quoiqu'ils soient signifiés, excepté au grand-conseil : dans les autres tribunaux on ne les compte point, à moins qu'ils ne tiennent lieu d'écritures nécessaires. Voyez Mémoires. (A)