Assesseur

Nom commun - français

assesseur \a.se.s??\ ou \a.s?.s??\ masculin (pour une femme, on peut dire : assesseure, assesseuse, assesseresse)

1. (Désuet) (Rare) Celui qui détermine l'assiette d'une taxe ou d'un impôt.
   • Si une personne refuse ou néglige de donner la liste de ses propriétés après que l'Assesseur en aura fait la demande, l'Assesseur procédera à assesser les propriétés de la personne d'après ses connaissances et d'après les meilleures informations obtenues. ? (N^o 55 Acte pourvoyant à l'Augmentation des Revenus de l'État et aux Moyens de payer l'intérêt sur la dette de l'État, dans Laws for the Government of the District of Louisiana/Actes passés par l'assemblée générale de l'État de Louisiane, du 4 octobre 1865, Nouvelle-Orléans, 1865, page 155)
2. (Justice) Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l'assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.
   • Sur la scène était dressée une estrade où était placée une table drapée de rouge, devant laquelle s'asseyaient le président, son assesseur et son assesseuse. ? (Journal des économistes, Société de statistique de Paris, 1878)
   • Comme il faut que Paris soit toujours la ville des excentricités, il s'y fonda un club de femmes, où les hommes n'étaient admis que comme spectateurs. Le président était une présidente, les assesseurs des assesseuses. J'ignore s'il tint plusieurs séances. [?] Le possesseur de la voix est un garde national de six pieds de haut, qui saute d'un bond à la tribune. À sa vue éclate un tumulte éprouvantable ^[sic] : présidente, assesseuses, et zouavesses se jettent sur lui, le pincent, l'égratignent, et il ne s'échappe qu'en lambeaux de leurs mains? ? (Francisque Sarcey, Le Siège de Paris : Impressions et souvenirs, tome 1, E. Lachaud, Libraire-Éditeur, Paris, 1871, 5^e éd.)
   • Ainsi, nous retrouvons professeure, assesseure et censeure. Le Canada avait adopté les formes assesseuse et censeuse en 1985, mais a retiré ces deux termes de son répertoire en 1993. La Suisse a également adopté professeure, mais assesseuse, et ne se prononce pas sur le féminin de censeur. La Belgique a adopté la forme masculine précédée de l'article féminin pour faire de ces mêmes noms des épicènes [?] ? (Études francophones, volume 16, numéro 2, Conseil international d'études francophones, University of Louisiana at Lafayette, 2001)
3. (En particulier) (France) Personne qui surveille le bon déroulement des opérations dans un bureau de vote.

• Magistrat adjoint à un juge principal pour l'aider et le remplacer.

ASSESSEUR, s. m. (Hist. mod. & Jurisprud.) est un adjoint, dont un maire de ville ou autre magistrat en chef d'une ville ou cité, se fait assister dans le jugement des procès, pour lui servir de conseil. Il y en a en titre d'office dans plusieurs jurisdictions. Voyez Maire. Il faut que l'assesseur soit homme gradué.

Quand il n'y a qu'un juge dans une ville, où il n'y a point de maire, on l'appelle aussi en quelques endroits assesseur.

On appelle aussi assesseurs, les conseillers de la chambre impériale.

Il y a deux especes d'assesseurs dans cette chambre impériale, l'ordinaire & l'extraordinaire. Les assesseurs ordinaires sont à présent au nombre de quarante-un, dont cinq sont élûs par l'empereur, savoir, trois comtes ou barons, & deux jurisconsultes, ou deux avocats en droit civil. Les électeurs en nomment dix, les six cercles dix-huit, &c. Ils agissent en qualité de conseillers de la chambre, & ils ont les appointemens qui y sont attachés. Voyez Impérial & Chambre. (H)