Intimation

• 1Action d'intimer. N'ayant pas vingt-quatre heures depuis l'intimation de l'ordre pour me préparer au départ, Rousseau, Conf. XI.
• 2Particulièrement, l'acte de procédure par lequel on intime. L'exploit ne porte point intimation. Intimation en cas d'appel. L'intimation des deux témoins n'a servi qu'à rendre leur déposition plus authentique, puisqu'ils l'ont confirmée en pleine audience, Guyot de Pitaval, Causes célèbres, t. I, p. 165.

  Folle intimation, celle qui a été adressée à une personne étrangère au procès.

INTIMATION, s. f. (Jurisprud.) se prend quelquefois pour tout acte judiciaire, par lequel on déclare & notifie une procédure à quelqu'un ; mais il se prend plus ordinairement pour l'exploit d'assignation qu'un appellant fait donner à celui qui a obtenu gain de cause devant les premiers juges, pour voir réformer la sentence par le juge supérieur.

Suivant l'ancien style qui est encore usité dans quelques provinces, on écrivoit ô intimation pour dire avec intimation.

Folle intimation, c'est lorsqu'on intime sur un appel quelqu'un qui n'a pas été partie dans la sentence.

L'ordonance de 1667 porte que les folles intimations seront vuidées par l'avis d'un ancien avocat. Voyez le tit. 6. art. 4. Voyez ci-après Intimé. (A.)

Nom commun - français

intimation \??.ti.ma.sj??\ féminin

1. (Justice) Action d'intimer.
   • Intimation en cas d'appel.
   • L'exploit ne porte point intimation.
   • Ma mère me tendit un pli qu'un gendarme lui avait remis en mon absence ; c'était une intimation d'avoir à me rendre le plus tôt possible au commissariat. ? (Antoine Blondin, Monsieur Jadis ou l'École du soir, 1970, réédition Folio, 1972, page 185)
2. (Par extension) Action autoritaire de faire savoir, de signifier.
   • Les présages aussi se multiplient : désormais, tout semble une intimation, un signe. ? (Marguerite Yourcenar, Mémoires d'Hadrien, Plon, 1958 ; coll. Folio, 1974, page 312)
   • C'est au chant I : parce que la sage Pénélope a demandé à l'aède de cesser de jouer, elle se fait rabrouer devant les prétendants par son fils, Télémaque, et ordonner sans ambages de retourner dans ses appartements. De cette brutale intimation au silence, Mary Beard tire l'une des méditations qui constituent Women & Power. ­A Manifesto, le court ouvrage qu'elle signe cet hiver. ? (Julie Clarini, Pourquoi les oratrices dérangent, Le Monde. Mis en ligne le 12 janvier 2018)